Actualités juridiques (liste)

   Renforcer la culture de la prévention 

 

  L'AFTIM Bossons Futé est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique.  

 

 

 

                                                                                                       

Juin 2009 Veille législative santé et sécurité

 

THEME / SOUS-THEME REFERENCES TEXTES MODIFIES/ ABROGES OBJET
Agents chimiques

Classement
Décision n°455/2009/CE,6 mai 2009

JOUE L 137 du 3/06/2009
Mod. Dir.76/769/CEE 27/07/76 Après son classement CMR cat.3 (toxique par inhalation), restriction à l’utilisation des décapants de peinture contenant du dichlorométhane à une concentration supérieure en poids à 0,1% par le grand public et les professionnels, aboutissant à une interdiction à date du 6 juin 2012.
Jusqu’à cette date, les installations industrielles en utilisant devront respecter des règles strictes quant :
-    à la ventilation des locaux et les procédés de traitement par voie humide des vapeurs,
-    à la limitation des évaporations,
-    aux méthodes de travail,
-    à la mise à disposition d’EPI.
Agents chimiques

Classement
Directive 2009/2/CE du 15 janvier 2009 Mod. directive 67/548/CEE et de son annexe I En application de la dir.2009/2/CE du 15 janvier 2009, l’alcool furfurylique est désormais classé « toxique par inhalation » et considéré comme un agent cancérigène de catégorie 3.

Santé au travail en milieu agricole

Bilan d'exposition à des risques professionnels à 50 ans

 

Arrêté du 5 juin 2009 Art R 717-23 du code rural

Document consignant les expositions professionnelles établi par le médecin du travail en 5 parties

1 - Identification du salarié

2 - Maladies professionnelles et accidents de travail

3 - Historiques des expositions professionnelles

4 - Facteurs personnels

5 - Conseils du médecin du travail

Santé au travail en milieu agricole

Fiche d'entreprise

 

Arrêté du 10 juin 2009

JORF n°0143 du 23 juin 2009
Arrêté du 12 juillet 1994
Cet arrêté fixe un nouveau modèle de fiche d'entreprise pour les entreprises de plus de 10 salariés relevant de l'article R717-31 du Code rural.
AUTEURS : Philippe Le Saux (Coordonnateur Santé-Sécurité-Environnement), Nicole Motsch (médecin du travail retraité) (BF)