Renforcer la culture de la prévention
L'AFTIM Bossons Futé est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique.
THEME / SOUS-THEME | REFERENCES | TEXTES MODIFIES/ ABROGES | OBJET |
Agents chimiques Classement |
Décision n°455/2009/CE,6 mai 2009 JOUE L 137 du 3/06/2009 |
Mod. Dir.76/769/CEE 27/07/76 | Après son classement CMR cat.3 (toxique par inhalation), restriction à l’utilisation des décapants de peinture contenant du dichlorométhane à une concentration supérieure en poids à 0,1% par le grand public et les professionnels, aboutissant à une interdiction à date du 6 juin 2012. Jusqu’à cette date, les installations industrielles en utilisant devront respecter des règles strictes quant : - à la ventilation des locaux et les procédés de traitement par voie humide des vapeurs, - à la limitation des évaporations, - aux méthodes de travail, - à la mise à disposition d’EPI. |
Agents chimiques Classement |
Directive 2009/2/CE du 15 janvier 2009 | Mod. directive 67/548/CEE et de son annexe I | En application de la dir.2009/2/CE du 15 janvier 2009, l’alcool furfurylique est désormais classé « toxique par inhalation » et considéré comme un agent cancérigène de catégorie 3. |
Santé au travail en milieu agricole Bilan d'exposition à des risques professionnels à 50 ans
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Arrêté du 5 juin 2009 | Art R 717-23 du code rural |
Document consignant les expositions professionnelles établi par le médecin du travail en 5 parties 1 - Identification du salarié 2 - Maladies professionnelles et accidents de travail 3 - Historiques des expositions professionnelles 4 - Facteurs personnels 5 - Conseils du médecin du travail |
Santé au travail en milieu agricole Fiche d'entreprise
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Arrêté du 10 juin 2009 JORF n°0143 du 23 juin 2009 |
Arrêté du 12 juillet 1994 |
Cet arrêté fixe un nouveau modèle de fiche d'entreprise pour les entreprises de plus de 10 salariés relevant de l'article R717-31 du Code rural. |
AUTEURS : Philippe Le Saux (Coordonnateur Santé-Sécurité-Environnement), Nicole Motsch (médecin du travail retraité) (BF) |