Renforcer la culture de la prévention
L'AFTIM Bossons Futé est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique.
THEME / SOUS-THEME | REFERENCES | TEXTES MODIFIES/ ABROGES | OBJET |
Facteurs psychosociaux Accord interprofessionnel
| JORF n°0105 du 6 mai 2009 | L'accord national interprofessionnel (ANI) du 2 juillet 2008 sur le stress au travail (cf veille de novembre 2008) est étendu par arrêté publié au JO du 6 mai 2009 et devient donc d’application obligatoire. Outre une définition du stress, l’accord propose une méthodologie d’identification (indicateurs, analyse des facteurs de stress, conditions de travail, communication, facteurs subjectifs…). | |
Code du travail | COD-IT version mai 2009 | Version antérieure | La version de mai 2009 remplace la version antérieure d’avril 2008. |
Pyrotechnie Traçabilité | JORF n°0105 du 6 mai 2009 | Arr. du 03/03/82 à partir du 05/04/2012 | L’arrêté détermine les modalités d'identification et de traçabilité des produits explosifs à usage civil. Texte applicable le 5 avril 2012. |
Plan canicule | Circulaire interministérielle du 11 mai 2009 27 mai 2009 | La circulaire apporte quelques adaptations au plan national canicule et à l’organisation de la permanence des soins propres à la période estivale (gestion de l’alerte, fiche d’alerte nationale, information sanitaire…). | |
Divers | JORF n°0110 du 13 mai 2009 | Article L4154-2 du Code du travail | Cette loi de simplification et clarification du droit et d’allègement des comporte un certain nombre de dispositions concernant le Code du Travail , parmi lesquelles : - extension des dispositions concernant l’hygiène et la sécurité aux entreprises de transport - possibilité d’adapter des prescriptions du Code par décret pour les Mines et carrières - extension des règles de prévention des risques liés aux rayonnement ionisants aux travailleurs indépendants - extension du bénéfice de la formation renforcée à la sécurité pour les stagiaires (ouvrant la porte à la faute inexcusable). |
Personnes handicapées Accès ERP | Décret n°2009-500 du 30 avril 2009 JORF n°0103 du 3 mai 2009 | Article R111-19-9 Code de la construction et de l'habitation | Les ERP existants des 4 premières catégories doivent faire un diagnostic de leur accessibilité entre le 1er janvier 2010 et le 1er janvier 2011 suivant la cas. |
AUTEURS : Philippe Le Saux (Coordonnateur Santé-Sécurité-Environnement), Nicole Motsch (médecin du travail retraité) (BF) |