Actualités juridiques (liste)

Janvier 2009 Veille législative santé et sécurité

 

THEME / SOUS-THEME REFERENCES TEXTES MODIFIES/ ABROGES OBJET

AT/MP

Tarification

Arrêté du 22 décembre 2008
JORF n°0008 du 10 janvier 2009
Rectifié par
Arrêté du 8 janvier 2009
JORF n°0009 du 11 janvier 2009
Mod. arr. 17/10/1995
Mod. Arr. 22/12/2008
L’arrêté fixe les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale ; un rectificatif est publié le 11 janvier.
 

AT/MP

Tarification 
Arrêté du 23 décembre 2008
JORF n°0008  du 10 janvier 2009
Arr. du 23/12/2008
Rectificatif à l’arrêté fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilés (rectificatif).
 

Maladies professionnelles

Modification des tableaux 4, 16 bis, 36 bis et 43 et création du tableau 43 bis

Décret n° 2009-56 du 15 janvier 2009

JORF n°0013 du 16 janvier 2009

Code de la sécurité sociale

Les tableaux suivants sont modifiés :
-    tableau n° 4 (Hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant )
-     tableau n° 16 bis (Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon)
-    tableau n° 36 bis concerne désormais les "Affections cancéreuses provoquées par les dérivés suivants du pétrole : huiles minérales peu ou non raffinées et huiles minérales régénérées utilisées dans les opérations d'usinage et de traitement des métaux, extraits aromatiques, résidus de craquage, huiles moteur usagées ainsi que suies de combustion des produits pétroliers »
-    tableau n°43 (Affections provoquées par l’aldéhyde formique et ses polymères) : les termes "ulcérations cutanées" sont remplacés par "dermites irritatives" dans la colonne "Désignation des maladies" . 

Le tableau n°43 bis est créé : Affections cancéreuses provoquées par l'aldéhyde formique.

Risque chimique

Substances dangereuses

 

 

 

Arrêté du 16 janvier 2009

JORF n°0018 du 22 janvier 2009

Abrog arr. 05/01/1993
Mod. arr. 20/04/1994

 

En application du décret n° 2008-1310 du 11 décembre 2008 qui avait modifié le Code du Travail en ce qui concerne la déclaration des substances nouvelles dans la logique de REACH, un arrêté du 16 janvier 2009 modifie l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
L’objet de l’arrêté se limite désormais à :
–  "définir les informations à fournir dans le cadre des essais et de l’évaluation des propriétés des substances ;
–  définir les règles de classification des substances dangereuses ;
–  fixer la liste et les conditions d’emballage et d’étiquetage des substances dangereuses".

Substances chimiques

"Liste candidate"

Avis

JORF n°0021 du 25 janvier 2009

 Cet avis concerne la première liste des substances candidates à l'autorisation (dite "liste candidate"), publiée par l'Agence européenne des produits chimiques sur son site internet (http://echa.europa.eu/chem_data/candidate_list_en.asp).

AUTEURS : Philippe Le Saux (Coordonnateur Santé-Sécurité-Environnement), Nicole Motsch (médecin du travail retraité) (BF)