Renforcer la culture de la prévention
L'AFTIM Bossons Futé est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique.
THEME / SOUS-THEME | REFERENCES | TEXTES MODIFIES/ ABROGES | OBJET |
Equipements sous pression Normes homologuées | JORF n°0258 du 5 novembre 2008 | L’avis comporte ci-après une liste des normes françaises homologuées transcrivant les normes européennes harmonisées applicables aux équipements sous pression dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne et qui peuvent être utilisées pour l'application de l'article 6 du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié. | |
Facteurs psychosiciaux Accord interprofessionnel | Accord interprofessionnel sur le stress au travail | L’accord sur le stress au travail, conclu le 2 juillet entre syndicats et partenaires sociaux, a été officiellement signé le 24 novembre, à l’unanimité, par les trois organisations patronales et l’ensemble des syndicats. Cet accord, qui transpose l’accord-cadre européen du 8 octobre 2004, définit le stress au travail, donne des pistes pour en identifier la présence, fixe les rôles et responsabilités des acteurs et présente des mesures de lutte contre ce risque. | |
Conditions de travail | Décret n°2008-1217 du 25 novembre 2008 JORF n°0276 du 27 novembre 2008 | Décret n° 2008-1217 du 25 novembre 2008 relatif au Conseil d'orientation sur les conditions de travail | |
Equipements de travail et équipements de protection individuelle Code du travail | Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 JORF n°0262 du 9 novembre 2008 | Code du travail | Transcription en droit français de la nouvelle Directive Machines 2006/42/CE.Le décret est codifié à partir de l’article R4311-4 On note l’apparition dans le champ d’application de la réglementation l’apparition des : On soulignera également l’apparition d’un troisième mode de certification pour les machines les plus dangereuses pour les fabricants ayant mis en place un système de management de la qualité intégrant la conception. |
AUTEURS : Philippe Le Saux (Coordonnateur Santé-Sécurité-Environnement), Nicole Motsch (médecin du travail retraité) (BF) |