Régime général Tableau 10 ter

Affections cancéreuses causées par l'acide chromique et les chromates et bichromates alcalins ou alcalinoterreux ainsi que par le chromate de zinc


  • Date de création : décret du 22 juin 1984
  • Dernière mise à jour : décret du 11 février 2003

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
  - A -   - A -   - A -
Cancer broncho-pulmonaire primitif. 30 ans
(sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)
Fabrication et conditionnement de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins.

Fabrication du chromate de zinc.

Travaux de mise au bain dans les unités de chromage électrolytique dur.
  - B -   - B -   - B -
Cancer des cavités nasales 30 ans
(sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)
Fabrication, manipulation et conditionnement de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins.

Fabrication de chromate de zinc.