Actualités juridiques (liste)

   

 

                                                                                                       

Octobre 2008 Veille législative santé et sécurité




THEME / SOUS-THEME REFERENCES TEXTES MODIFIES/ ABROGES OBJET

Code de la sécurité sociale

Tableaux de maladies professionnelles

Décret n°2008-1043 du 9 octobre 2008

JORF n°0238 du 11 octobre 2008

Code de la sécurité sociale
Le décret modifie et remplace le tableau n° 1 des maladies professionnelles relatif aux affections liés au plomb et à ses composés.

Amiante

Cessation anticipée d'activité

Arrêté du 6 octobre 2008

Arrêté du 6 octobre 2008

Arrêté du 6 octobre 2008

Arrêté du 6 octobre 2008

JORF n°240 du 14 octobre 2008

Arr. 6/11/2008
4/07/2007
3/05/2007

Les arrêtés modifient la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.

Recommandations CNAMTS


Comité Technique National  de l’Industrie de la Métallurgie    Circulaire du 6 Octobre 2008

Circulaire du 6 octobre 2008

Site de l'assurance maladie

 

La circulaire diffuse une recommandation du Comité technique des industries de la Métallurgie relative aux risques liés à la manutention des armatures métalliques.


Sont concernées les entreprises de fournitures et armatures métalliques pour le béton armé. La recommandation vise à énoncer les bonnes pratiques liées à la manutention et aux manipulations des armatures métalliques.

AUTEURS : Philippe Le Saux (Coordonnateur Santé-Sécurité-Environnement), Nicole Motsch (médecin du travail retraité) (BF)