Documentation règlementaire

Régime général Tableau 10 bis

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  • Date de création : décret du 22 janvier 1982
  • Dernière mise à jour : décret du 11 février 2003

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Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test. 7 jours Chromage électrolytique des métaux.
Asthme objectivé par des épreuves fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test. 7 jours

Fabrication, manipulation, emploi de chromates et bichromates alcalins.