Actualités juridiques (liste)

   

 

                                                                                                       

Août 2008 Veille législative santé et sécurité




THEME / SOUS-THEME REFERENCES TEXTES MODIFIES/ ABROGES OBJET

Code de la sécurité sociale

Modèle de certificat médical accident du travail-maladie professionnell

Arrêté du 28 juillet 2008

JORF n°0185 du 9 août 2008

Arrêté du 31 décembre 1998
Nouveau formulaire de certificat médical accident du travail-maladie professionnel, disponible auprès des organismes d'assurance maladie ou sur le site www.ameli.fr.
Temps de travail et représentativité syndicale

Loi n°2008-789 du 20 août 2008

JORF du 21 août 2008

  La loi modifie la représentativité syndicale et les règles de la négociation collective et réforme le temps de travail.
Santé

Maladies professionnelles du régime agricole

Décret n°2008-832 du 22 août 2008

JOFR n°0197 du 24 août 2008

Modif. décrets du 22/08/86, 19/06/98, 21/08/93 et 20/03/99. Ce décret modifie les tableaux 22, 10 et 57 du régime agricole et abroge le tableau 22 bis.

AUTEURS : Philippe Le Saux (Coordonnateur Santé-Sécurité-Environnement), Nicole Motsch (médecin du travail retraité) (BF)