| THEME / SOUS-THEME | REFERENCES | TEXTES MODIFIES/ ABROGES | OBJET |
Fonction Publique territoriale Cancers professionnels | BO du Ministère de l’Intérieur | La circulaire du Ministère de l’intérieur rappelle aux Autorités territoriales leurs obligations en ce qui concerne la prévention des cancers d’origine professionnelle dans la fonction publique.
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Santé publique Pandémie grippale | Circulaire DGT n°2007-18 du 18 décembre 2007 BO du ministère du Travail du 30 juin 2008 Paru le 28 juillet 2008 | Circulaire relative à la continuité de l’activité des entreprises et aux conditions de travail et d’emploi des salariés du secteur privé en cas de pandémie grippale. | |
Appareils à pression de gaz et de vapeur Service chargé de l'application de la réglementation | Arrêté du 9 juillet 2008 JORF n°0160 du 10 juillet 2008 | Dans le cadre de la réorganisation du MEEDDAT, l’application de la réglementation relative aux appareils à pression est désormais confiée au Bureau de la sécurité des équipements industriels dépendant du service des risques technologiques de la sous-direction de la prévention des risques accidentels, elle même placée sous l’autorité du directeur général de la prévention des risques du MEEDDAT (cf. art8 et suivants). |
| AUTEURS : Philippe Le Saux (Coordonnateur Santé-Sécurité-Environnement), Nicole Motsch (médecin du travail retraité) (BF) |