Actualités juridiques (liste)

   

 

                                                                                                       

Juillet 2008 Veille législative santé et sécurité




THEME / SOUS-THEME REFERENCES TEXTES MODIFIES/ ABROGES OBJET

Fonction Publique territoriale

Cancers professionnels

Circulaire du 12 juin 2008

BO du Ministère de l’Intérieur

 

La circulaire du Ministère de l’intérieur rappelle aux Autorités territoriales leurs obligations en ce qui concerne la prévention des cancers d’origine professionnelle dans la fonction publique.
Elle rappelle également l’obligation d’établir un document unique et que le risque relatif aux cancers d’origine professionnel doit y être mentionné et évalué.

 

Santé publique

Pandémie grippale

Circulaire DGT n°2007-18 du 18 décembre 2007

BO du ministère du Travail du 30 juin 2008

Paru le 28 juillet 2008
 Circulaire  relative à la continuité de l’activité des entreprises et aux conditions de travail et d’emploi des salariés du secteur privé en cas de pandémie grippale.

Appareils à pression de gaz et de vapeur

Service chargé de l'application de la réglementation

Arrêté du 9 juillet 2008

JORF n°0160 du 10 juillet 2008
 Dans le cadre de la réorganisation du MEEDDAT, l’application de la réglementation relative aux appareils à pression est désormais confiée au Bureau de la sécurité des équipements industriels dépendant du service des risques technologiques de la sous-direction de la prévention des risques accidentels, elle même placée sous l’autorité du directeur général de la prévention des risques du MEEDDAT (cf. art8 et suivants).

AUTEURS : Philippe Le Saux (Coordonnateur Santé-Sécurité-Environnement), Nicole Motsch (médecin du travail retraité) (BF)