Actualités juridiques (liste)

   

 

                                                                                                       

Juin 2008 Veille législative santé et sécurité




THEME / SOUS-THEME REFERENCES TEXTES MODIFIES/ ABROGES OBJET
Nouveau Code du travail
Ministère du travail
 Nouvelle version CODACOD V2_05I

Amiante

Indemnisation

Arrêté du 26 mai 2008

J.O. n°128 du 3 juin 2008

  Arrêté modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

Conditions de travail

Financement ANACT

Circulaire DGT 2008/09, 19 juin 2008, à paraître
  La circulaire définit, en application de l’arrêté du 14 avril dernier, les nouvelles règles d’attribution des subventions accordées par le FACT .
Ce texte apporte des précisions sur :
- les priorités d’intervention en matière de gestion du FACT ;
- les modalités de gestion des dossiers par l’ANACT et son réseau ;
- les relations entre les pouvoirs publics, l’ANACT et son réseau.

AUTEURS : Philippe Le Saux (Coordonnateur Santé-Sécurité-Environnement), Nicole Motsch (médecin du travail retraité) (BF)