Documentation règlementaire

   Renforcer la culture de la prévention 

 

  L'AFTIM Bossons Futé est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique.  

 

 

 

                                                                                                       

Régime général Tableau 7

Tétanos professionnel


  • Date de création : 18 juillet 1936
  • Dernière mise à jour : 1er janvier 1947 (décret du 31 décembre 1946)

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Tétanos en dehors des cas consécutifs à un accident de travail. 30 jours Travaux effectués dans les égouts.