FICHE D'ENTREPRISE N°14 DE BOSSONS FUTE
Raison sociale de l'entreprise
Etablie en application des articles D4624-37 à D4624-41 du Code du Travail et conforme à l'arrêté du 29 mai 1989.
Dans chaque entreprise ou établissement dont il a la charge, le médecin du travail établit et met à jour une fiche d'entreprise ou d'établissement sur laquelle sont consignés notamment les risques professionnels et les effectifs qui y sont exposés. La fiche est établie dans l'année qui suit l'adhésion de l'entreprise au service de santé au travail interentreprises.
Cette fiche est transmise à l'employeur. Elle est tenue à la disposition de l'inspecteur du travail et du médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'œuvre. Elle est présentée au C.H.S.C.T. en même temps que le bilan annuel prévu à l'article L.236-4.
La fiche d'entreprise peut être consultée par les agents des services de prévention de la C.R.A.M. et par ceux des organismes mentionnés à l'article L.231-2.
Dans chaque entreprise ou établissement dont il a la charge, le médecin du travail établit et met à jour une fiche d'entreprise ou d'établissement sur laquelle sont consignés notamment les risques professionnels et les effectifs qui y sont exposés. La fiche est établie dans l'année qui suit l'adhésion de l'entreprise au service de santé au travail interentreprises.
Cette fiche est transmise à l'employeur. Elle est tenue à la disposition de l'inspecteur du travail et du médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'œuvre. Elle est présentée au C.H.S.C.T. en même temps que le bilan annuel prévu à l'article L.236-4.
La fiche d'entreprise peut être consultée par les agents des services de prévention de la C.R.A.M. et par ceux des organismes mentionnés à l'article L.231-2.
1. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE GENERAL
1.1. Date de la fiche
1.2. Identification de l'entreprise ou de l'établissement
1.3. Description sommaire de l'activité et des locaux
1.4. Effectifs concernés par la fiche lors de son établissement
2. APPRECIATION DES RISQUES/EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
2.1. Facteurs de risques
2.2. Conditions générales de travail
2.3. Indicateurs de résultats
3. ACTIONS TENDANT A LA REDUCTION DES RISQUES
3.1. Résultats des mesurages et prélèvements disponibles
3.2. Mesures de prévention technologique
3.3. Actions spécifiques conduites par le médecin du travail
3.4. Mesures particulières
3.5. Mesures concernant la formation à la sécurité
3.6. Mesures concernant les soins et les premiers secours
4. ANNEXES
4.1. Documents proposés à l'entreprise
4.2. Documentation sur la prévention des risques
4.3. Tableaux de maladies professionnelles suceptibles d'être rencontrées
4.4. Références réglementaires
4.5. Bibliographie
1.1. Date de la fiche
1.2. Identification de l'entreprise ou de l'établissement
1.3. Description sommaire de l'activité et des locaux
1.4. Effectifs concernés par la fiche lors de son établissement
2. APPRECIATION DES RISQUES/EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
2.1. Facteurs de risques
2.2. Conditions générales de travail
2.3. Indicateurs de résultats
3. ACTIONS TENDANT A LA REDUCTION DES RISQUES
3.1. Résultats des mesurages et prélèvements disponibles
3.2. Mesures de prévention technologique
3.3. Actions spécifiques conduites par le médecin du travail
3.4. Mesures particulières
3.5. Mesures concernant la formation à la sécurité
3.6. Mesures concernant les soins et les premiers secours
4. ANNEXES
4.1. Documents proposés à l'entreprise
4.2. Documentation sur la prévention des risques
4.3. Tableaux de maladies professionnelles suceptibles d'être rencontrées
4.4. Références réglementaires
4.5. Bibliographie
1. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE GENERAL
1.1. Date de la fiche :
1.2. Identification de l'entreprise :
Renseignements fournis globalement ou détaillés par unité de travail dont les caractéristiques doivent être précisées
- Adresse :
- Téléphone :
- Télécopie :
- Personne contactée :
- Nature de l'activité :
- Code NAF :
- Numéro d'adhésion au service de santé au travail :
- Convention collective de référence lorsqu'elle comporte des clauses particulières en matière de prévention ou de médecine du travail :
- Existe-t-il un CHSCT :
- Ou, à défaut, des délégués du personnel :
1.3. Descriptif sommaire de l'activité et des locaux :
Voir détails au 2.2.2. et 2.2.3.
1.4. Effectifs concernés par la fiche lors de son établissement :
- Nombre de salariés titulaires d'un contrat de travail au 1er janvier de l'année en cours de laquelle la fiche est établie ou mise à jour :
- Effectif et/ou pyramide des âges mis à jour, date de mise à jour :
2. APPRECIATION DES RISQUES / EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
2.1. Facteurs de risques
2.1.1. Risques physiques
2.1.1.1. Facteurs d'ambiance
- Thermique :
- Apport de chaleur lié aux machines
- Apport de chaleur lié à la conception des locaux
- Climatisation des locaux ?
- Sonore :
- Bruit engendré par les machines – A préciser
- Lumineuse :
- A voir avec le travail sur écran
2.1.1.2. Rayonnements
- Ultraviolets : à préciser
- Laser
- Classe des laser utilisés
- Les propriétés optiques des tissus biologiques conditionnent de manière importante le risque d'atteinte par le faisceau laser. Les rayonnements, émis dans l'ultraviolet mais aussi l'infrarouge B et C, représentent un danger pour le segment antérieur de l'oeil. Selon la longueur d'onde, le rayonnement est absorbé préférentiellement ou exclusivement par la cornée ou le cristallin. Les seuils de lésion les plus faibles concernent les rayonnements compris entre 400 et 1 400 nm, susceptibles de traverser les milieux oculaires et d'être focalisés sur la rétine. Les valeurs limites d'exposition ou EMP, recommandées par les normes de sécurité laser, sont établies en fonction de la longueur d'onde, de la durée de l'exposition, de la fréquence de répétition des impulsions et de la dimension de la source. La rapide évolution technologique des lasers entraîne une révision constante des normes de protection.
- Inventaire des sources d’exposition
- Infrarouges
- Ionisants
- Les laboratoires de recherches et d’enseignements en particulier au sein des hôpitaux universitaires
- Les laboratoires rattachés aux services de médecine nucléaire des hôpitaux universitaires
- Très peu de laboratoires privés utilisent encore les techniques de radio immunologie
- La manipulation de radio éléments en sources non scellées expose au risque d’irradiation et de contamination.
2.1.1.3. Poussières, fumées, aérosols
2.1.1.4. Vibrations
2.1.1.5. Autres risques
- Travaux hyperbares
- Travaux en salle blanche
2.1.2. Risques chimiques
- Nature des risques par référence aux substances utilisées dans l'entreprise et figurant à l'annexe de l'arrêté du 20 avril 1994 et du 21 février 1990 modifié, relatif à la classification et l'étiquetage.
 T+ - Très toxique | T - Toxique |  C - Corrosif |  Xn - Nocif | Xi - Irritan |
Définition des produits dangereux
(Annexe de l'Arrêté du 20/4/94)
- Très toxique : substances qui par inhalation, ingestion, ou pénétration cutanée peuvent entraîner des risques graves, aigus ou chroniques peuvent entraîner des risques extrêmement graves, aigus ou chroniques et même la mort.
- Toxiques : substances qui par inhalation, ingestion, ou pénétration cutanée peuvent entraîner des risques graves, aigus ou chroniques peuvent entraîner des risques extrêmement graves, aigus ou chroniques et même la mort.
- Corrosives : substances qui en contact avec des tissus vivants, peuvent exercer une action destructrices sur ces derniers.
- Irritantes : substances non corrosives qui par contact immédiat, prolongé ou répété avec la peau ou les muqueuses, peuvent provoquer des réactions inflammatoires.
Nature des risques particuliers attribués aux produits dangereux
(Arrêté du 20/4/1994)
- Cancérogènes :
- R 45 Peut causer le cancer.
- R 49 Peut causer le cancer par inhalation
- R 40 Possibilité d'effets irréversibles
- Mutagènes :
- R 46 Peut causer des altérations génétiques héréditaires
- R 68 Possibilité d'effets irréversibles
- Toxiques pour la reproduction :
- R 60 Peut altérer la fertilité.
- R 61 Risque pendant la grossesse d'effets
- R 63 Risque possible pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant.
| Nom du produit (étiquetage) Faire la liste exhaustive | Poste concerné | Quantités utilisées par an | Risques d'effet pour la santé | Fiches de données de sécurité | ||
| Cancérogène Mutagène Reprotoxique | Toxique Corrosif Nocif Irritant | OUI | NON | |||
| Aldéhyde formique | C | T | ||||
| Acrylamide | C M | T | ||||
| Bromure d'éthidium | ||||||
| Mercaptoéthanol | ||||||
| Dérivés nitrosés (nitrosobenzène) | C | T | ||||
| Dichlorométhane | C | T | ||||
| Cyanures : cyanure de sodium | T+ | |||||
| Acides et alcoléis | ||||||
| Colorants | ||||||
| Solvants | ||||||
| Sélénium | T+ | |||||
| Métacrylate de méthyle | Xi | |||||
| Enzymes : trypsine, papaïne | ||||||
| Latex | ||||||
Le risque chimique en laboratoire d’analyses médicales a beaucoup perdu de son importance : recours de plus en plus fréquent à des techniques d’analyses en Kit, réactifs prêts à l’emploi. Il n’y a plus de fabrication de réactif par le laboratoire lui-même.
2.1.3. Risques infectieux ou parasitaires
Nature des risques par référence notamment à l'arrêté du 11 juillet 1977 et aux tableaux des maladies professionnelles.
- Risques infectieux bactériens professionnels :
- Tétanos (MP7)
- Charbon (MP 18)
- Leptospiroses, Spirochétoses (leptospiroses et spirochétoses à tiques) (MP 19)
- Brucelloses (MP 24)
- Affections dues aux B.K, aux bacilles tuberculeux (MP 40)
- Maladies infectieuses en milieu hospitalier (MP 76)
- Tularémie (MP 68)
- Pasteurellose (MP 86)
- Rickettsies (MP53)
- Périonyxis et onyxis (MP77)
- Rouget du porc (MP 88)
- Streptococcus suis (MP 92)
- Risques infectieux viraux :
- Hépatites virales (MP 45)
- Poliomyélite ( MP 54)
- Rage (MP 56)
- Kératoconjontivites virales (MP 80)
- Ornithoses-psittacose (MP 87)
- Hantavirus (MP 96)
- Risques parasitaires :
- Ankylostomose (MP 28)
- Mycoses cutanées (MP 46)
- Amibiase (MP 55)
- Autres risques infectieux :
- VIH
- Autres pathologies bactériennes et virales
- Prions
| Classification des agents biologiques | |
| Groupe 1 | Agents biologiques non susceptibles de provoquer une maladie chez l’homme |
| Groupe 2 | Agents biologiques pouvant provoquer une maladie chez l’homme et constituer un danger pour les travailleurs ; leur propagation dans la collectivité est peu probable ; il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficace |
| Groupe 3 | Agents biologiques pouvant provoquer une maladie grave chez l’homme et constituer un danger sérieux pour les travailleurs ; leur propagation dans la collectivité est possible, mais il existe généralement un e prophylaxie ou un traitement efficace |
| Groupe 4 | Agents biologiques qui provoquent des maladies graves chez l’homme et constituant un danger sérieux pour les travailleurs ; le risque de leur propagation dans la collectivité est élevé ; il n’existe généralement ni prophylaxie ni traitement efficace |
Il existe ainsi quatre tableaux classant les bactéries, les virus, les parasites et les champignons. Les prions ont été qualifiés d’agents transmissibles non conventionnels et ont également fait l’objet d’une classification particulière en ce sens qu’elle tient compte des souches et de la nature des manipulations.
Les voix de pénétration :
- La voie aérienne :
- Aérosols générés par les centrifugeuses non fermées ou ouverts avant l’arrêt complet ou les vortex à tubes non bouchés
- Gouttelettes, particules : respect des règles élémentaires d’hygiène, lavage des mains, interdit de boire, manger, fumer dans le laboratoire
- La voie cutanéo-muqueuse :
- Effraction cutanée : piqûre, coupure, projections sur la peau lésée
- Projection sur une muqueuse
- Projection sur peau saine
- Liste des affections : VIH, Hépatite B, Hépatite C, Paludisme, Syphilis, Parvovirus B19, Fièvre Hémorragiques virales, Cytomégalovirus
2.1.4. Risques et contraintes liés à des situations de travail
2.1.4.1. Posture
- Debout
- Assis
- Accroupie/agenouillée (MP57)
- Appuyée sur coudes/poignets (MP57)
- Bras en l'air
- Antéflexion du tronc
2.1.4.2. Manutention
- Charges portées manuellement
- Charges portées avec engins de manutention non motorisés
- Charges portées avec engins de manutention motorisés
2.1.4.3. Charge mentale élevée
- Charge mentale opérationnelle (charge quantitative) : contrainte de temps
- Charge mentale cognitive (complexité de la charge) :
- Complexité de la charge
- Responsabilité
- Travail sur microscope : formation à adapter
- Charge mentale émotive et risques psychosociaux (liés à l'ambiance générale de travail et aux rapports au sein de la collectivité de travail, relations avec le public...)
2.1.4.4. Travail sur écran
2.1.4.5. Autres risques
- Gestes répétitifs
- Travail sur standard téléphonique
- Multiplicité des lieux de travail
- Déplacements : prélèvements à domicile (difficultés d'exécution et contrainte de temps)
- Conditions climatiques
- Décalage horaire
- Hygiène générale
- Formation
- Travail isolé
2.1.5. Risques d'accidents prépondérants
2.1.5.1. Risques de chutes
- Chutes de plain pied : rangement et nettoyage, état du sol
- Chutes de hauteur : conformité du matériel
- Chutes d'objet
2.1.5.2. Machines dangereuses
Brûlures
- Fours autoclaves
- Centrifugeuses
- Bec Bensen
2.1.5.3. Risques liés à l'utilisation d'engins mobiles
- Entretien, formation
2.1.5.4. Risques liés aux appareils de levage
- Vérification périodique
2.1.5.5. Risques électriques
- Mise en conformité
2.1.5.6. Risques d'explosion ou d'incendie
- Stockage des produits dangereux
- Events
- Extincteurs, RIA, sprinklers
2.1.5.7. Autres risques
- Risques liés à l’intervention d’une entreprise extérieure : société de nettoyage (plan de prévention)
- Risque routier : protocole CRAM
- Objets coupants : blessure par coupure de verre
- Risques de brûlure
- Accidents de manutention
- Piqûres septiques : accidents d'exposition au sang (AES)
2.2. Conditions générales de travail
2.2.1. Temps de travail :
- Horaires habituels, accord RTT
- Assurer la permanence des soins :
- Grande amplitude horaire
- Semaine - week-end - jours fériés
- Gardes - astreintes
- Rythmes particuliers de travail :
- Travail de nuit (Le travail de nuit est celui effectué entre 21h00 et 6h00. Le travailleur de nuit est celui qui effectue pendant cette période, soit un minimum de 3h00 de travail au moins deux fois par semaine habituellement, soit 270h00 de travail pendant 12 mois consécutifs. (CdT Art.R.213-1)
- Travail posté 2X8
- Travail posté 3X8
- Horaires coupés
- Travail en fin de semaine
- Temps partiels choisis/imposés
- Travail en alternance
- Flexibilité des horaires et délai de prévenance
2.2.2. Installations générales (description sommaire et évaluation de l'état d'entretien) :
2.2.2.1. Caractéristiques des locaux de travail :
2.2.2.2. Équipements sociaux :
| OUI | NON | |
| Salle de repos | ||
| Salle à manger/restaurant d'entreprise | ||
| Distributeur de boissons chaudes | ||
| Distributeur de boissons froides | ||
| Fontaine à eau |
2.2.3. Hygiène générale (description et évaluation sommaires) :
| INEXISTANT | EXISTANT | INSUFFISANT | SUFFISANT | |
| AERATION Naturelle (portes et fenêtres) Mécanique Conditionnée | ||||
| CHAUFFAGE Appoint Général | ||||
| VESTIAIRES Armoires métalliques fermées 1 compartiment Armoires métalliques fermées 2 compartiments | ||||
| SANITAIRES Lavabos Toilettes Douches |
2.3. Indicateurs de résultats
(données connues au cours des douze derniers mois)
2.3.1. Accidents de travail :
- Accidents avec arrêt
- IPP liées à un AT
- Nombre d'enquêtes sur les AT
- Taux de fréquence
- Taux de gravité
- Nombre de jours d'arrêts et analyse des AT
Eléments tirés du registre d'infirmerie :
2.3.2. Maladies professionnelles :
- Nombre, nature, tableau des maladies déclarées et/ou reconnues
- IPP
2.3.3. Maladies à caractère professionnel : (Article L461-6 Code de la Sécurité Sociale) :
- Nombre et nature de maladies déclarées
2.3.4. Autres pathologies remarquées :
3. ACTIONS TENDANT A LA REDUCTION DES RISQUES
Il existe une distinction fondamentale entre la présence de sources de risques potentiels dans l'entreprise ou l'établissement décrits au précédent chapitre et l'exposition effective des salariés concernés à de tels risques. Cette exposition sera d'autant plus limitée qu'auront été mises en œuvre des actions préventives de diverses natures que la présente rubrique a pour objet de mentionner. Elle sert de grille d'analyse applicable en tant que de besoin à la rubrique 2.1.
3.1. Résultats des mesurages et prélèvements disponibles
Indiquer les dernières données connues et leur date.
3.2. Mesures de prévention technologique
Préciser, en tant que de besoin, s'il s'agit de mesures déjà mises en œuvre ou préconisées, que celles-ci soient à l'initiative de l'employeur, du médecin du travail ou d'autres préventeurs.
3.2.1. Nature et efficacité de la protection collective :
| MISE EN OEUVRE | PRECONISEE | |
| 3.2.1.1 Risques physiques | ||
| Risques liés à la radioactivité (décret du 31 mars 2003) | ||
| Protections spécifiques aux risques de contact avec les produits radioactifs (selles, urines, sang) | ||
| Principe : l’exposition aux rayonnements ionisants doit se situer à un niveau aussi bas que possible. Classement en catégorie A ou B | ||
| Personnel de catégorie A : Travailleurs directement affectés à des travaux sous rayonnements ionisants -Dose efficace supérieure à 6 mSV / an ou -Doses équivalentes supérieures aux 3/10ème des limites annuelles soit : -mains, avant-bras, pieds, chevilles 150 mSV -peau 150 mSV -cristallin 45 mSV -Limites sur 12 mois consécutifs -Somme des doses efficaces externe + interne 20 mSV -Doses équivalentes : -mains, avant-bras, pieds, chevilles 500 mSV -peau 500 mSV -cristallin 150 mSV -Grossesse catégorie A interdite -Allaitement catégorie A interdite -Jeunes de 16 à 18 ans catégorie A interdite | ||
| Personnel de catégorie B : Travailleurs non directement affectés à des travaux sous rayonnements ionisants -Dose efficace inférieure à 6 mSV / an Note : La limite d'exposition globale acceptée pour la population générale est de 1 mSV depuis le décret de 2003. Les personnels de laboratoires d'analyses médicales sont le plus souvent classés en catégorie B. | ||
| Mesures réglementaires et techniques de prévention | ||
| Lorsqu'un laboratoire abrite des sources de rayonnements ionisants, des mesures réglementaires doivent être prises : -d'ordre administratif : -déclaration à l'inspection du travail, au service prévention de la CRAM -information et formation des travailleurs sur les risques encourus -présence d'une personne compétente ayant bénéficié d'une formation particulière chargée de veiller au respect des mesures de protection, de participer à la formation des travailleurs, d'effectuer les analyses -d'ordre technique, définition des zones de travail : 1. Zone contrôlée : d'accès réglementé -dose efficace dépassant 6 mSV / an -doses équivalentes dépassant 3/10ème des limites annuelles soit -mains, avant-bras, pieds, chevilles 150 mSV -peau dose moyenne 1cm² 150 mSV -cristallin 45 mSV 2. Zone surveillée : d'accès réglementé -dose efficace dépassant 1 mSV / an -doses équivalentes dépassant 1/10ème des limites annuelles soit -mains, avant-bras, pieds, chevilles 50 mSV -peau dose moyenne 1cm² 50 mSV -cristallin 15 mSV OBLIGATIONS pour les zones 1 et 2 : -délimitation convenable (art.231- 81 II ) -signalisation des sources (art. 231 - 82) risque d'exposition externe ou interne consignes de travail adaptées à la nature de l'exposition et aux opérations envisagées 3. Zones spécialement réglementées ou interdites en raison d'expositions dépassant certains niveaux : -signalisation distincte -règles d'accès particulières | ||
| Facteurs d'ambiance | ||
| Thermique : chauffage adapté à l'activité et, si possible, réglable par le personnel, aération, ventilation, climatisation, isolation thermique, contrôle de la vitesse de l'air et de l'hygrométrie ; aménagement de pauses dans un lieu tempéré pour le personnel travaillant en ambiance très chaude ou très froide | ||
| Sonore : réduction à la source ; limitation des temps d'exposition ; disposition des appareils bruyants dans des locaux séparés et isolés ; installation de protections : capotage, supports anti-vibratoires, isolation des machines, silencieux d'échappement, traitements acoustiques des parois des locaux | ||
| Lumineuse : adaptation de l'éclairage aux travaux à effectuer, possibilité de réglage individuel, éclairage naturel suffisant, entretien de l'éclairage artificiel, installation d'éclairage de secours | ||
| Rayonnements | ||
| Limiter le temps d'utilisation des appareils | ||
| Limiter l'accès | ||
| Augmenter la distance entre la source et l'opérateur | ||
| Interposer des écrans | ||
| Poussières, fumées, aérosols | ||
| Aspiration, surpression, travail à l'humide, surveillance de l'atmosphère | ||
| Vibrations | ||
| Poignées anti-vibratiles sur outillage portable | ||
| Matériel adapté ; entretien du matériel | ||
| Autres | ||
| Travaux hyperbares | ||
| Travaux en salle blanche | ||
| 3.2.1.2 Risques chimiques | ||
| Remplacement du toxique par une substance équivalente sur le plan technique mais moins dangereuse | ||
| Travail en vase clos chaque fois que possible | ||
| Ventilation générale des locaux | ||
| Ventilation localisée : aspiration par captage à la source (hottes, tables aspirantes...), sorbonnes | ||
| Vérification de l'efficacité des mesures d'aspiration par dosages atmosphériques | ||
| Entretien régulier des installations | ||
| Respect et transmission des informations fournies par l'étiquetage | ||
| Précautions de stockage : armoires ou locaux spécifiques, fermés, à l'abri de la chaleur et de l'humidité, protégés sur le plan électrique | ||
| Précautions lors de la manipulation, des vidanges, des transvasements... | ||
| Traitement correct des déchets et résidus (récipients étanches...) | ||
| 3.2.1.3 Risques infectieux ou parasitaires | ||
| Risques biologiques | ||
| La prévention du risque biologique est par principe primaire : éviter le contact entre les agents biologiques et l’homme par les mesures d’hygiène élémentaires d’une part et techniques d’autre part. Les mesures techniques sont représentées à l’échelle du poste de travail par le PSM (poste de sécurité microbiologique) et à l’échelle des locaux par les niveaux de confinement biologiques. | ||
| 1) Règles élémentaires d’hygiène Les consignes pratiques de sécurité sont les suivantes : 1. tout prélèvement doit être considéré comme potentiellement contaminé, à tous les postes, pour tous les patients. 2. le re-capuchonnage et la désadaptation manuelle des aiguilles sont des causes fréquentes de piqûres accidentelles et doivent être proscrits. 3. les aiguilles doivent être jetées dans des conteneurs spéciaux imperforables qui doivent permettre de les désadapter. 4. les bons d’examens devraient être isolés des prélèvements lors de leurs transferts et ceux-ci devraient être placés dans des conditionnements étanches. 5. Les actes de manipulation des prélèvements ne devraient pas se faire dans les mêmes zones, sur les mêmes paillasses que les actes propres. 6. les gants deviennent, dès leur usage, objets contaminants et devraient être retirés (et les mains lavées) avant tout acte propre, tel que l’utilisation d’un téléphone, l’ouverture d’une porte, l’écriture ou la frappe. 7. boire, fumer, manger, se maquiller dans les secteurs où sont manipulés des prélèvements est interdit. 8. les vêtements et objets personnels doivent être protégés du contact avec les prélèvements. 9. certaines opérations à risque (éclaboussures, transvasement...) devraient nécessiter le port de lunettes de protection et d’un masque. | ||
| 2) Les postes de sécurité microbiologiques : PSM Un PSM est un poste de travail destiné à assurer la protection de l’opérateur et de l’environnement contre les dangers liés aux aérosols dans la manipulation de substances biologiquement actives, infectées ou dangereuses. Il existe trois types de PSM en fonction des objectifs de protection souhaités : | ||
| PSM I -protection du manipulateur par la création d'un flux d'air entrant dans l'enceinte -protection de l'environnement par filtration de l'air de l'enceinte à travers un filtre à très haute efficacité -le produit manipulé n'est par contre pas protégé puisqu'en contact avec l'air du laboratoire | ||
| PSM II -protection du manipulateur par une aspiration créée au bord avant du plan de travail (barrière immatérielle entre lui et le produit manipulé) -protection de l'environnement par filtration de l'air de l'enceinte à travers un filtre à très haute efficacité -protection du produit manipulé par un flux d'air descendant préalablement filtré à travers un filtre à très haute efficacité. Cette protection diminue également les contaminations croisées entre deux produits manipulés simultanément. | ||
| PSM III -protection du manipulateur, totalement en dehors de l'enceinte dans la quelle est manipulé le produit par l'intermédiaire de gants (manchons souples terminés par des gants) -protection de l'environnement par filtration de l'air de l'enceinte à travers deux filtres à très haute efficacité en série -protection du prélèvement puisque non en contact avec l'air du laboratoire. Absence de protection contre les contaminations croisées car absence de flux laminaire dans l'enceinte | ||
| La réglementation française ne fait préciser que de façon vague le type de PSM à utiliser en fonction du groupe de pathogénicité des agents biologiques. La réglementation britannique en revanche, qui applique la même classification des agents biologiques, spécifie que les PSM I et II ne doivent pas être utilisés pour manipuler des micro-organismes du groupe 4, ce pour quoi les PSM III sont faits. | ||
| Conseils d'utilisation des PSM : -ne pas allumer les lampes UV plus d'un quart d'heure avant l'utilisation (risque de détérioration des matériaux du PSM) -mettre l'appareil en marche au moins 15 mn avant de travailler -nettoyer avant et après chaque utilisation les paillasses (alcool à 70°) -n'utiliser que du matériel stérile -ne pas perturber le flux laminaire (pas de bec bunsen, éviter les mouvements brusques et rapides, ne pas encombrer le plan de travail) -faire effectuer les opérations d'entretien par un spécialiste (contrat d'entretien pour les opérations sur les filtres après décontamination formol) -les filtres sont des déchets biologiques et doivent être incinérés | ||
| 3) Les niveaux de confinement biologiques Toujours dans l’objectif de protéger le personnel de laboratoire et l’environnement, un arrêté du 13 août 1996 (JO du 7/9/96) fixe les mesures techniques de confinement des laboratoires. Bien que cette réglementation s’applique plus aux laboratoires de recherche, la connaissance des grands principes de confinement est nécessaire, l’évolution des moyens de protection des laboratoires d’analyse se faisant à la hausse. Il existe trois niveaux de confinement (P2, P3 et P4) correspondant respectivement à l’utilisation d’agents biologiques des groupes 2, 3 et 4. Les mesures techniques concernent : -la conception du laboratoire ; -les aménagements internes ; -les pratiques opératoires. | ||
| Ventilation correcte des locaux, contrôle des climatisations, des circuits d’eau chaude (Légionellose) | ||
| Soin correct et rapide de toute blessure, même légère | ||
| Bonne gestion des déchets à risque infectieux | ||
| Moyens de protection : aspiration, hotte, postes de sécurité microbiologique | ||
| Hygiène générale des locaux | ||
| 3.2.1.4 Risques et contraintes liés à des situations de travail | ||
| Posture | ||
| Organisation du travail | ||
| Ergonomie des postes, des sièges de travail... | ||
| Manutention | ||
| Organisation du travail pour diminuer les manutentions | ||
| Utilisation de moyens de manutention : transpalettes, chariots à roulettes, palans, mallettes de prélèvements... | ||
| Utilisation de moyens de mise à niveau : table élévatrice, quai de chargement, hayon élévateur... | ||
| Equipement des charges de moyens de préhension : poignées, ventouses, bacs... | ||
| Charge mentale | ||
| Organisation du travail | ||
| Formation | ||
| Prévention des risques psychosociaux (règlement intérieur) | ||
| Travail sur écran | ||
| Mobilier ergonomique : supports pour le clavier, les documents, siège réglable, repose-pieds... | ||
| Ecran bien positionné par rapport aux sources lumineuses | ||
| Stores à lamelles, dispositifs anti-reflets... | ||
| Utilisation de logiciels ergonomiques (possibilité d'adapter les tailles de caractères, les couleurs) | ||
| Organisations de pauses régulières ou d'interruption du travail sur écran | ||
| Autres risques | ||
| Gestes répétés : limiter la répétitivité gestuelle (organisation du travail, alternance des tâches, rythmes de travail, choix des outils...) | ||
| Risques liés au manque de formation : compléter les formations de base, former les nouveaux embauchés et les intérimaires aux règles générales de sécurité et à celles qui sont spécifiques au travail, former les personnes qui changent de poste de travail... | ||
| Travail isolé : Consignes, téléphone... | ||
| 3.2.1.5 Risques d'accidents prépondérants | ||
| Risques de chutes | ||
| De plain-pied : organisation de la circulation des personnes, suppression des zones dangereuses (revêtement de sol anti-dérapant, suppression des inégalités du sol, élargissement des passages…), nettoyage des sols, réparation des parties défectueuses, dégagement, éclairage, signalisation des passages, rangement des ateliers... | ||
| De hauteur : suppression des zones avec différence de niveau et accès en hauteur, mise en place de protections (main courante, garde-corps, lisse, sous lisse, plinthe), entretien du matériel... | ||
| Chutes d'objet : organisation des stockages (emplacement réservé, adapté aux objets, largeur des allées compatible avec les moyens de manutentions utilisés), stockage de hauteur limitée, installation de protections... | ||
| Machines dangereuses | ||
| Centrifugeuses : Elles doivent répondre à la norme NF E 40 010 et faire l’objet d’une vérification annuelle par une personne qualifiée. Obligations réglementaires : -visite périodique par un organisme agréé ; -réépreuve après 10 ans de service, à l’eau sous pression (1,5 fois la pression de service) ; -tenue d’un registre de sécurité (dates des visites, incidents et accidents) ; -afficher les consignes de sécurité ; -formation obligatoire du personnel. | ||
| Machines conformes à la réglementation | ||
| Utilisations conformes aux prescriptions du fournisseur | ||
| Utilisation des dispositifs de protection des parties tranchantes des outils | ||
| Risques liés à l'utilisation d'engins mobiles et appareils de levage | ||
| Etablissement de règles pour la circulation interne des engins | ||
| Entretien des voies de circulation | ||
| Engins et matériel conformes à la réglementation et périodiquement entretenus | ||
| Réparation immédiate en cas de défaillance | ||
| Limitation de leur usage au personnel formé et reconnu apte | ||
| Risques électriques | ||
| Installations réalisées par personnel qualifié | ||
| Contrôle périodique | ||
| Signalisation des zones dangereuses | ||
| Risques d'explosion ou d'incendie | ||
| Remplacement des produits dangereux quand c'est possible | ||
| Stockage à part des produits inflammables | ||
| Suppression de la proximité des sources d'énergie : flamme, cigarettes, poste de soudage | ||
| Installation de protections : local isolé, mur et portes coupe-feu, évent anti-explosion | ||
| Moyens de détection, alarme | ||
| Moyens d'extinction adaptés et bien répartis : sprinklers, extincteurs, couverture anti-feu | ||
| Plans d’intervention (consignes d’incendie, exercice avec les pompiers...) et d’évacuation (issues de secours...) | ||
| Autres risques | ||
| Risques liés à l'intervention d'une entreprise extérieure : Inspection commune des locaux de travail, établissement en commun des mesures de prévention nécessaires, communication des consignes de sécurité... | ||
| Risques routiers : | ||
| Organisation du travail (téléconférences, audioconférences...) | ||
| Moyens de déplacements plus sûrs (train...) | ||
| Itinéraires plus sûrs (autoroutes...) | ||
| Organisation des déplacements (horaires, temps de trajet suffisant, itinéraires, plans d’accès...) | ||
| Entretien des véhicule, parking, plans d'accès, signalétiques | ||
| Respect du code de la route (téléphone portable) | ||
| Prévention des addictions (règlement intérieur) | ||
| Risque d'agression : contrôle des accès, configuration des locaux, dispositif d'alerte |
3.2.2. Nature et efficacité de la protection individuelle :
-Surveillance ostéoarticulaire, état veineux, maladies contagieuses, état psychique, respiratoire et cutané| MISE EN OEUVRE | PRECONISEE | |
| Formation adaptée au poste de travail | ||
| Hygiène générale : lavage des mains après chaque manipulation | ||
| Equipements et vêtements de travail : -Vêtement de ville ne dépassant pas du vêtement de travail, cheveux longs attachés, chaussures de travail enveloppantes -Gants (latex, nitrile, vinyle), masques, masques à visière anti-projections, blouses, surblouses, lunettes | ||
| Visite médicale, examens complémentaires et vaccinations obligatoires | ||
| Visite médicale L'exposition aux agents biologiques, aux rayonnements ionisants, le travail de nuit sont soumis à une surveillance médicale renforcée. -Dans le secteur public : -Visite médicale d'embauche puis visites médicales annuelles réalisées par le service de santé au travail -Visite médicale de titularisation réalisée par un médecin assermenté -Dans le secteur privé : visite médicale d'embauche puis annuelle par le service de santé au travail | ||
| Examens complémentaires -Intradermoréaction tuberculinique comme test de référence (Arrêté du 13 juillet 2004) -Dosage d'anticorps antiHBs -Radiographie pulmonaire, intradermoréaction tuberculinique pour la titularisation des techniciens de laboratoires des établissements hospitaliers | ||
| Vaccinations -DTPolio, BCG, hépatite B, typhoïde | ||
| Visite médicale, examens complémentaires et vaccinations conseillés | ||
| Visite médicale | ||
| Examens complémentaires -Contrôle sérologique de la rubéole, de la toxoplasmose, de l'infection au cytomégalovirus à l'embauche pour les femmes en âge de procréer -Radiographie pulmonaire en cas de manipulation de mycobactéries -Examen radiotoxicologique urinaire en cas de manipulation de radioéléments | ||
| Vaccinations -Rubéole, sous contraception, en cas de sérologie négative chez les femmes en âge de procréer -En cas de travail en microbiologie, vaccination contre la fièvre jaune si nécessaire |
3.2.3. Fiches de données de sécurité :
Les fiches de données de sécurité doivent être communiquées au service médical et disponibles aux postes de travail.
3.2.4. Diffusion de consignes de sécurité :
| MISE EN OEUVRE | PRECONISEE | |
| Signalisation des zones à risque (RI, bruit...) | ||
| Consignes générales de sécurité (ne pas fumer, boire ou manger sur les lieux de travail...) | ||
| Etablissement de fiches de postes (risques, FDS, procédures, EPI...) | ||
| Consignes générales d'hygiène (voir en 3.2.1.3 Règles élémentaires d'hygiène) |
3.2.5. Etablissement de mesures en cas d'urgence :
- Protocole AES
- Centre d'appel d'urgence :
- Du téléphone fixe : 15
- Du portable : 112
- Pompiers : 18
- Police ou gendarmerie : 17
- Affichage de la liste des secouristes, avec les téléphones
- Affichages des consignes d'urgence en fonction des risques (douche, lave-oeil, désinfection, secours aux électrocutés...)
- Affichage du plan d'évacuation
- Dispositif d'alerte pour salarié isolé
3.3. Actions spécifiques conduites par le médecin du travail :
3.3.1. Dispositions essentielles du plan d'activité du médecin du travail concernant l'entreprise (Articles D4624-33 à D4624-36 du Code du Travail) :
3.3.2. Actions menées dans le cadre d'une convention conclue dans le cadre de l'article 13 (décret n°88-1178 du 28 décembre 1988) :
3.4. Mesures particulières (prises dans le cadre d'un contrat de prévention passé en application d'une convention d'objectifs (article L.442-5 du Code de la Sécurité Sociale) :
3.5. Mesures concernant la formation à la sécurité :
- Risque Incendie – Risque Biologique – Risque de Manutention
- Moyens, modalités
3.6. Mesures concernant les soins et les premiers secours :
3.6.1. Personnel infirmier
3.6.2. Secourisme :
- Nombre de personnes formées
- Nature de leur formation
- Actualisation de leur formation
3.6.3. Boîte de secours :
4. ANNEXES
4.1. Documents propres à l'entreprise :
- Fiche administrative
- Liste des salariés ventilés en SMS/SMR
- Facteurs de risques et effectifs exposés
- Résultats des mesurages et prélèvements effectués
- Référence des courriers envoyés (ou copie des courriers)
4.2. Documentation jointe :
- En cas d’accident
- Contenu standard de la trousse de secours
- Rappel réglementaire sur la surveillance médicale des salariés
- Fiches Conseils Express Travail sur écran. (AST 67)
- Prévenir les accidents de circulation routière des salariés, un enjeu pour votre entreprise. Document d'évaluation préalable (INRS ED 849) (2000) (fichier pdf 674 Ko)
- Ordonnances de prévention...
- Maîtrise du risque dans l'emploi des agents biologiques. Brochure 2 : Travail dans les laboratoires - INRS
4.3. Tableaux de maladies professionnelles susceptibles d'être rencontrés :
Risque infectieux - Classement par fréquence décroissante
| N° Tableau | Intitulé |
| 76 | Maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile |
| 45 | Infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E |
| 40 | Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques : Mycobacterium avium/intracellulaire, Mycobacterium kansasii, Mycobacterium xenopi, Mycobacterium marinum, Mycobacterium fortuitum |
| 77 | Périonyxis et onyxis |
| 87 | Ornithose-psittacose |
| 46 | Mycoses cutanées |
| 19 | Spirochétoses (à l'exception des tréponématoses) |
| 24 | Brucelloses professionnelles |
| 88 | Rouget du porc (Erysipéloïde de Baker-Rosenbach) |
| 80 | Kératoconjonctivites virales |
| 96 | Fièvres hémorragiques avec syndrome rénal dues aux agents infectieux du groupe hantavirus |
| 53 | Affections dues aux rickettsies |
| 92 | Infections professionnelles à Streptococcus suis |
| 68 | Tularémie |
| 86 | Pasteurelloses |
| 7 | Tétanos professionnel |
| 55 | Affections professionnelles dues aux amibes |
| 28 | Ankylostomose professionnelle |
| 18 | Charbon |
| 56 | Rage professionnelle |
| 54 | Poliomyélites |
Risque chimique et risque physique
| N° Tableau | Intitulé |
| 4 bis | Affections gastro-intestinales provoquées par le benzène, le toluène, les xylènes et tous les produits en renfermant |
| 43 | Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères |
| 65 | Lésions eczématiformes de mécanisme allergique |
| 66 | Rhinite et asthmes professionnels |
| 95 | Affections professionnelles de mécanisme allergique provoquées par les protéines du latex (ou caoutchouc naturel) |
| 57 | Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail |
4.4. Références réglementaires :
- Décret n° 2004-760 du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
- Circulaire n°10 du 29 avril 1980 relative à l'application de l'arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale
- Arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance spéciale
- Article L231-2 du Code du travail
4.5. Bibliographie :
- Evaluation des risques professionnels. Aide au repérage des risques dans les PME-PMI. Editions INRS ED 840. (INRS) (2004)
- Technicien de laboratoire d'analyses médicales. Fiche d'activité professionnelle de Bossons Futé n°106 (2003)
- Maîtrise des risques infectieux en laboratoires de microbiologie. Dossier médico-technique 91 TC 89. Documents pour le médecin du travail, n°91, 3e trimestre 2002 (INRS)
- Risques infectieux dans les laboratoires d'analyses médicales. Enquête d'évaluation et d'évolution des pratiques. Documents pour le médecin du travail TC 93. (INRS) (2000)
- Risques infectieux dans les laboratoires d'analyses médicales. Pré-étude en laboratoires hospitaliers. Documents pour le médecin du travail TC 78. (INRS) (1997)
- Pathologie toxique en milieu de travail, F. Testud, Ed A. Lacassagne, 1993
- Prévention des affections professionnelles dans les laboratoires d'analyses médicales, Pr Alain Cantineau - Thomas Perrin
- Maîtrise du risque dans l'emploi des agents biologiques, Biotechnologies, génie génétique, (INRS) - Brochure 1, Principes ; Brochure 2, Travail dans les laboratoires
AUTEURS :
- Anne-Marie Bernadou (médecin du travail), Catherine Foucaud (médecin du travail), Charlette Joguet (médecin du travail), Marie-France Lefant (médecin du travail), François Mistouflet (médecin du travail), Dominique Orsat (médecin du travail), Brigitte Roman (médecin du travail) (APAS) (17)
- Françoise Cougoule (médecin du travail), Catherine Dumartin (médecin du travail), Docteur Françoise Guiho (médecin du travail) (Médecine du travail de l’Aunis) (17)
- Franck Hamelin (contrôleur de la (CRAM du Centre-Ouest) (87)
DERNIERE MISE A JOUR : Décembre 2008