Fiches d'entreprises

Garage

FICHE D'ENTREPRISE N°13 DE BOSSONS FUTE
Raison sociale de l'entreprise
Etablie en application des articles D4624-37 à D4624-41 du Code du Travail et conforme à l'arrêté du 29 mai 1989.
Dans chaque entreprise ou établissement dont il a la charge, le médecin du travail établit et met à jour une fiche d'entreprise ou d'établissement sur laquelle sont consignés notamment les risques professionnels et les effectifs qui y sont exposés. La fiche est établie dans l'année qui suit l'adhésion de l'entreprise au service de santé au travail interentreprises.
Cette fiche est transmise à l'employeur. Elle est tenue à la disposition de l'inspecteur du travail et du médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'œuvre. Elle est présentée au C.H.S.C.T. en même temps que le bilan annuel prévu à l'article L.236-4.
La fiche d'entreprise peut être consultée par les agents des services de prévention de la C.R.A.M. et par ceux des organismes mentionnés à l'article L.231-2.
1. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE GENERAL
1.1. Date de la fiche
1.2. Identification de l'entreprise ou de l'établissement
1.3. Description sommaire de l'activité et des locaux
1.4. Effectifs concernés par la fiche lors de son établissement
2. APPRECIATION DES RISQUES/EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
2.1. Facteurs de risques
2.2. Conditions générales de travail
2.3. Indicateurs de résultats
3. ACTIONS TENDANT A LA REDUCTION DES RISQUES
3.1. Résultats des mesurages et prélèvements disponibles
3.2. Mesures de prévention technologique
3.3. Actions spécifiques conduites par le médecin du travail
3.4. Mesures particulières
3.5. Mesures concernant la formation à la sécurité
3.6. Mesures concernant les soins et les premiers secours
4. ANNEXES
4.1. Documents proposés à l'entreprise
4.2. Documentation sur la prévention des risques
4.3. Tableaux de maladies professionnelles suceptibles d'être rencontrées
4.4. Références réglementaires
4.5. Bibliographie

1. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE GENERAL

1.1. Date de la fiche :

1.2. Identification de l'entreprise :

Renseignements fournis globalement ou détaillés par unité de travail dont les caractéristiques doivent être précisées
  • Adresse :
  • Téléphone :
  • Télécopie :
  • Personne contactée :
  • Nature de l'activité : Maintenance automobile et poids lourd
  • Code NAF :
  • Numéro d'adhésion au service de santé au travail :
  • Convention collective de référence lorsqu'elle comporte des clauses particulières en matière de prévention ou de médecine du travail :
  • Existe-t-il un CHSCT :
  • Ou, à défaut, des délégués du personnel :

1.3. Descriptif sommaire de l'activité et des locaux :

Voir détails au 2.2.2. et 2.2.3.
  • Activités :
    • Mécanique VL, VUL, PL
    • Peinture
    • Carrosserie
    • Dépannage
    • Maintenance rapide
  • Locaux : ancienneté, surface, aménagement, organisation, équipements principaux

1.4. Effectifs concernés par la fiche lors de son établissement :

  • Nombre de salariés titulaires d'un contrat de travail au 1er janvier de l'année en cours de laquelle la fiche est établie ou mise à jour :
  • Effectif et/ou pyramide des âges mis à jour, date de mise à jour :

2. APPRECIATION DES RISQUES / EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

2.1. Facteurs de risques

2.1.1. Risques physiques

2.1.1.1. Facteurs d'ambiance
  • Thermique :
    • Froid (portes ouvertes)
    • Chaleur : soudage en été
    • Chauffage, climatisation, ventilation
  • Sonore :
    • Sources de bruit (compresseur, essais moteurs, carrosserie, burin pneumatique, clé à choc, meulage, cabine de peinture, extracteurs, soufflette...)
    • Absence d'insonorisation des locaux
  • Lumineuse :
    • Eclairage naturel,
      artificiel, souvent insuffisant (fosses, mécanique)
    • Général,
      localisé (baladeuses)
2.1.1.2. Rayonnements
  • Ultraviolets : poste de soudage
  • Laser : pour les bancs au marbre
  • Infrarouges : soudage, laser
  • Ionisants : RAS
2.1.1.3. Poussières, fumées, aérosols
  • Poussières minérales :
    • Amiante et fibre céramique réfractaire dans freins, embrayage, joints de culasses, calorifugeage des échappements, insonorisations, flocages
    • Techniques de travail: utilisation des soufflettes, balais...
    • Poussières de silice : usinage de la fonte (PL : tambours de freins)
  • Fibres inorganiques : carbone (garnitures de freins)
  • Fibres inorganiques : nylon (idem)
  • Poussières métalliques :
    • Poussières de fer : usinage, pour les PL surtout
    • Poussières de plomb : batteries, ponçage des radiateurs PL
    • Aluminium, métaux durs (disques de meules, lapidaires)
    • Autres poussières : de caoutchouc, de polyester
  • Fumées, aérosols :
    • Gaz d'échappement (diesel surtout):CO, CO2, NO, NO2, SO, SO2, plomb, HAP, benzo-a-pyrène
    • Soudage
    • Peintures, nettoyants en aérosols (voir risque chimique)
2.1.1.4. Vibrations
  • Vibrations de basse et haute fréquence, transmises au corps entier ou aux MS (outils vibrants, à percussion, percussion manuelle)
2.1.1.5. Autres risques

2.1.2. Risques chimiques

  • Nature des risques par référence aux substances utilisées dans l'entreprise et figurant à l'annexe de l'arrêté du 20 avril 1994 et du 21 février 1990 modifié, relatif à la classification et l'étiquetage.
Très toxique
T+ - Très toxique
Toxique
T - Toxique
Corrosif
C - Corrosif
Nocif
Xn - Nocif
Irritant
Xi - Irritant

Définition des produits dangereux

(Annexe de l'Arrêté du 20/4/94)
  • Très toxique : substances qui par inhalation, ingestion, ou pénétration cutanée peuvent entraîner des risques graves, aigus ou chroniques peuvent entraîner des risques extrêmement graves, aigus ou chroniques et même la mort.
  • Toxiques : substances qui par inhalation, ingestion, ou pénétration cutanée peuvent entraîner des risques graves, aigus ou chroniques peuvent entraîner des risques extrêmement graves, aigus ou chroniques et même la mort.
  • Corrosives : substances qui en contact avec des tissus vivants, peuvent exercer une action destructrices sur ces derniers.
  • Irritantes : substances non corrosives qui par contact immédiat, prolongé ou répété avec la peau ou les muqueuses, peuvent provoquer des réactions inflammatoires.

Nature des risques particuliers attribués aux produits dangereux

(Arrêté du 20/4/1994)
  • Cancérogènes :
    • R 45 Peut causer le cancer.
    • R 49 Peut causer le cancer par inhalation
    • R 40 Possibilité d'effets irréversibles
  • Mutagènes :
    • R 46 Peut causer des altérations génétiques héréditaires
    • R 68 Possibilité d'effets irréversibles
  • Toxiques pour la reproduction :
    • R 60 Peut altérer la fertilité.
    • R 61 Risque pendant la grossesse d'effets
    • R 63 Risque possible pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant.
  • Plomb : super et certains pigments des peintures
  • Benzène : super et sans plomb
  • Soufre : gas-oil surtout
  • HAP : dans tous les carburants
  • Hexane : super et sans plomb
  • CO : dans tous carburants
  • NO, NO2, SO, SO2 : diesel
  • Détergents pour pièces et lavage : hypochlorites alcalins, ammoniums quaternaires, enzymes, acides
  • Solvants : hydrocarbures aromatiques (benzène, toluène, xylène)
  • Hydrocarbures aliphatiques halogénés (chlorés)
  • Ethers de glycol
  • Alcools : méthanol, propanol
  • Cétones : acétone
  • Huiles et graisses chargés de toxiques (HAP, Benzo-a-pyrène, métaux lourds et amines aromatiques)
  • Additifs anti-usure et anti-oxydants
  • Poussières diverses
  • Fluides : éthers de glycol dans le liquide de refroidissement, dans l'antigel
  • Polyglycols dans liquides de freins et suspension
  • Acide sulfurique dans batteries
  • Hydrocarbures halogénés pour la climatisation
  • Résines : colles, polyuréthane, isocyanates, durcisseurs, peintures polyuréthanes, résines époxy dans les mastics
  • Amines aliphatiques et alicycliques, amines aromatiques: durcisseurs peintures époxy
  • Antirouille
  • Gaz propulseurs des aérosols
  • Recyclage des déchets
Nom du produit (étiquetage)
Faire la liste exhaustive
Poste concerné Quantités utilisées par an Risques d'effet pour la santé Fiches de données de sécurité
Cancérogène Mutagène Reprotoxique Toxique Corrosif Nocif Irritant OUI NON

2.1.3. Risques infectieux ou parasitaires

Nature des risques par référence notamment à l'arrêté du 11 juillet 1977 et aux tableaux des maladies professionnelles.
  • Par référence aux tableaux de maladies professionnelles :
    • Tétanos (MP7)
    • Mycoses cutanées (MP46)
    • Périonyxis et onyxis (MP77)
  • Autres risques infectieux ou parasitaires : panaris, boutons d'huile

2.1.4. Risques et contraintes liés à des situations de travail

2.1.4.1. Posture
Risques dos et Membres Supérieurs
  • Debout, tronc en antéflexion et rotation
  • Accroupie/agenouillée (MP57)
  • Appuyée sur coudes/poignets (MP57)
  • Bras en l'air
  • Couchée, bras en l'air
2.1.4.2. Manutention
  • Charges portées manuellement
  • Charges portées avec engins de manutention non motorisés
  • Charges portées avec engins de manutention motorisés
2.1.4.3. Charge mentale
  • Charge mentale opérationnelle (charge quantitative)
  • Charge mentale cognitive (complexité de la charge) : organisation, délais, autonomie
  • Charge mentale émotive et risques psychosociaux (liés à l'ambiance générale de travail et aux rapports au sein de la collectivité de travail, relations avec le public...) : latitude décisionnelle, facteurs de motivation, reconnaissance professionnelle...
2.1.4.4. Travail sur écran
  • Ecrans de contrôle technique, réception, caisse, magasinier, administratifs;
2.1.4.5. Autres risques
  • Gestes répétitifs ++ : peintres, carrossiers (masses à inertie)
  • Hygiène générale
  • Formation inadaptée
  • Conditions climatiques : dépanneurs, commerciaux

2.1.5. Risques d'accidents prépondérants

2.1.5.1. Risques de chutes
  • Chutes de plain pied : sol glissant, irrégulier, obstacles
  • Chutes de hauteur : fosses, ponts, stockage en mezzanine, remorques PL
  • Chutes d'objet : des ponts, dans la fosse
2.1.5.2. Machines dangereuses
  • Outils : meules, perceuses, visseuses, ponçeuses, burins, clés à choc...
  • Machines - appareils spéciaux : démonte-pneus ; presses hydrauliques pour les roulements ; compresseurs ; bancs d'essai de freinage et autres;pistolet injecteur, à peinture ; bouteille de gaz sous pression ; appareil à tarer les injecteurs...
2.1.5.3. Risques liés à l'utilisation d'engins mobiles
  • Véhicules VL et PL: plan de circulation intérieur et extérieur, stationnement
2.1.5.4. Risques liés aux appareils de levage
4 AT/10 dans les garages
  • Elévateur à conducteur porté : parfois utilisé pour les PL, pièces lourdes
  • Pont élévateur
  • Pont hydraulique
  • Pont à plate-forme suspendue
  • Pont à 2 colonnes ou à 4 bras mobiles
  • Cric, palan, chèvre, chandelles
  • Pont roulant : pour les PL parfois
2.1.5.5. Risques électriques
  • De l'installation générale: armoires électriques, fils et câbles, éclairage
  • Des baladeuses et outils portatifs
2.1.5.6. Risques d'explosion ou d'incendie : +++
  • Nombreux produits inflammables, dont les hydrocarbures, peintures, produits de nettoyage, solvants, batteries en recharge(O2 et H2)
  • Sources de chaleur : soudage, oxycoupage, meulage, électricité, températures élevées (moteurs, pots d'échappement)...
2.1.5.7. Autres risques
  • Risques routiers : essais, dépannages, conditions d'intervention, commerciaux et cadres, multiplicité des lieux de travail
  • Risques de brûlure thermiques, chimiques
  • Fluides haute pression : injection accidentelle avec risque de nécrose
  • Travail isolé
  • Risques liés à l'intervention d'une entreprise extérieure

2.2. Conditions générales de travail

2.2.1. Temps de travail :

  • Horaires habituels, accord RTT, modulation, annualisation
  • Rythmes de travail particuliers :
    • Travail de nuit (Le travail de nuit est celui effectué entre 21h00 et 6h00. Le travailleur de nuit est celui qui effectue pendant cette période, soit un minimum de 3h00 de travail au moins deux fois par semaine habituellement, soit 270h00 de travail pendant 12 mois consécutifs. (Article R.213-1 du code du travail)
    • Travail posté 2 x 8
    • Horaires coupés
    • Travail en fin de semaine
    • Temps partiels choisis/imposés
    • Astreintes : dépannage
  • Travail en alternance
  • Flexibilité des horaires et délai de prévenance

2.2.2. Installations générales (description sommaire et évaluation de l'état d'entretien) :

2.2.2.1. Caractéristiques des locaux de travail :
Age, état, matériaux, entretien, isolation thermique et acoustique
Diagnostic amiante, plomb, parasites
Organisation : séparation des activités par zones, facilité de passer d'une zone à l'autre
Plan de circulation matérialisé ou non
Parkings
Etat et ancienneté des véhicules
2.2.2.2. Équipements sociaux :
OUI NON
Salle de repos
Salle à manger/restaurant d'entreprise
Distributeur de boissons chaudes
Distributeur de boissons froides
Fontaine à eau

2.2.3. Hygiène générale (description et évaluation sommaires) :

INEXISTANT EXISTANT INSUFFISANT SUFFISANT
AERATION
Naturelle (portes et fenêtres)
Mécanique
Conditionnée
CHAUFFAGE
Appoint
Général
VESTIAIRES
Armoires métalliques fermées 1 compartiment
Armoires métalliques fermées 2 compartiments
SANITAIRES
Lavabos
Toilettes
Douches
Déchets industriels : récupération, stockage, élimination

2.3. Indicateurs de résultats
(données connues au cours des douze derniers mois)

2.3.1. Accidents de travail :

  • Accidents avec arrêt
  • IPP liées à un AT
  • Nombre d'enquêtes sur les AT
  • Taux de fréquence
  • Taux de gravité
  • Nombre de jours d'arrêts et analyse des AT
  • Eléments tirés du registre d'infirmerie :

2.3.2. Maladies professionnelles :

  • Nombre, nature, tableau des maladies déclarées et/ou reconnues
  • IPP

2.3.3. Maladies à caractère professionnel : (Article L461-6 Code de la Sécurité Sociale) :

  • Nombre et nature de maladies déclarées

2.3.4. Autres pathologies remarquées :

3. ACTIONS TENDANT A LA REDUCTION DES RISQUES

Il existe une distinction fondamentale entre la présence de sources de risques potentiels dans l'entreprise ou l'établissement décrits au précédent chapitre et l'exposition effective des salariés concernés à de tels risques. Cette exposition sera d'autant plus limitée qu'auront été mises en œuvre des actions préventives de diverses natures que la présente rubrique a pour objet de mentionner. Elle sert de grille d'analyse applicable en tant que de besoin à la rubrique 2.1.

3.1. Résultats des mesurages et prélèvements disponibles

Indiquer les dernières données connues et leur date.
  • Bruit, solvants, éclairage...

3.2. Mesures de prévention technologique

Préciser, en tant que de besoin, s'il s'agit de mesures déjà mises en œuvre ou préconisées, que celles-ci soient à l'initiative de l'employeur, du médecin du travail ou d'autres préventeurs.

3.2.1. Nature et efficacité de la protection collective :

MISE EN OEUVRE PRECONISEE
3.2.1.1 Risques physiques
Facteurs d'ambiance
Thermique : chauffage adapté à l'activité et, si possible, réglable par le personnel, aération, ventilation, climatisation, isolation thermique, contrôle de la vitesse de l'air et de l'hygrométrie ; aménagement de pauses dans un lieu tempéré pour le personnel travaillant en ambiance très chaude ou très froide
Sonore : réduction à la source ; limitation des temps d'exposition ; disposition des appareils bruyants dans des locaux séparés et isolés ; installation de protections : capotage, supports anti-vibratoires, isolation des machines, silencieux d'échappement, traitements acoustiques des parois des locaux
Lumineuse : adaptation de l'éclairage aux travaux à effectuer, possibilité de réglage individuel, éclairage naturel suffisant, entretien de l'éclairage artificiel, installation d'éclairage de secours
Rayonnements
Limiter le temps d'utilisation des appareils
Limiter l'accès
Augmenter la distance entre la source et l'opérateur
Interposer des écrans
Poussières, fumées, aérosols
Aspiration générale et localisée (gaines d'évacuation des gaz d'échappement en nombre suffisant)
Travail à l'humide pour les freins, le ponçage : bac de trempage, fontaine de lavage, lavage basse pression
PROSCRIRE LA SOUFFLETTE : aspirateur à filtre absolu
Cabine de peinture aux normes: aspiration verticale de préférence, avec surveillance de l'atmosphère
Vibrations
Poignées anti-vibratiles sur outillage portable
Matériel adapté ; entretien du matériel
Autres
3.2.1.2 Risques chimiques
Remplacement du toxique par une substance équivalente sur le plan technique mais moins dangereuse
Ventilation générale des locaux
Ventilation localisée : aspiration par captage à la source (hottes, tables aspirantes...
Vérification de l'efficacité des mesures d'aspiration par dosages atmosphériques
Entretien régulier des installations
Respect et transmission des informations fournies par l'étiquetage
Précautions de stockage : armoires ou locaux spécifiques, ventilés, fermés, à l'abri de la chaleur et de l'humidité, protégés sur le plan électrique
Précautions lors de la manipulation, des vidanges, des transvasements...Bacs de rétention sous les stockages
Traitement correct des déchets et résidus (récipients étanches...)
3.2.1.3 Risques infectieux ou parasitaires
Ventilation correcte des locaux. Hygiène générale des locaux
Information du personnel sur les précautions et les règles d'hygiène à respecter
Soin correct et rapide de toute blessure, même légère
Moyens nécessaires au respect des consignes d'hygiène (sanitaires, vestiaires doubles...)
3.2.1.4 Risques et contraintes liés à des situations de travail
Posture
Organisation du travail
Ergonomie des postes, des sièges de travail...
Manutention
Organisation du travail pour diminuer les manutentions
Utilisation de moyens de manutention : transpalettes, chariots à roulettes, palans, chèvres...
Utilisation de moyens de mise à niveau : tréteaux réglables, ponts élévateurs...
Equipement des charges de moyens de préhension : poignées, ventouses, bacs...
Bien filmer et emballer les colis, palettes; sangles et moyens de fixation
Charge mentale
Organisation du travail
Autonomie et latitude décisionnelles suffisantes
Formation : compléter les formations de base, former les nouveaux embauchés et les intérimaires aux règles générales de sécurité et à celles qui sont spécifiques au travail, former les personnes qui changent de poste de travail...
Prévention des risques psychosociaux (règlement intérieur)
Travail sur écran
Mobilier ergonomique : supports pour le clavier, les documents, siège réglable, repose-pieds… pour les administratifs, réceptionnaires, magasiniers, commerciaux
Ecran bien positionné par rapport aux sources lumineuses ; écran plat de préférence
Stores à lamelles, dispositifs anti-reflets...
Utilisation de logiciels ergonomiques (possibilité d'adapter les tailles de caractères, les couleurs)
Organisations de pauses régulières ou d'interruption du travail sur écran
Autres risques
Gestes répétés : limiter la répétitivité gestuelle (organisation du travail, alternance des tâches, rythmes de travail, choix des outils...)
Travail isolé : Consignes, téléphone...
Gestion des déchets : tri sélectif, filière d'élimination, recyclage...
3.2.1.5 Risques d'accidents prépondérants
Risques de chutes
De plain-pied : organisation de la circulation des personnes, suppression des zones dangereuse (revêtement de sol anti-dérapant, suppression des inégalités du sol, élargissement des passages…), nettoyage des sols, réparation des parties défectueuses, dégagement (prévoir des zones de rangement pour les organes démontés et les pièces en attente), éclairage, signalisation des passages, rangement des ateliers...
De hauteur : suppression des zones avec différence de niveau et accès en hauteur, mise en place de protections (main courante, garde-corps, lisse, sous lisse, plinthe), entretien du matériel...
Fosses : escalier aux deux extrêmités
Chutes d'objet : organisation des stockages (emplacement réservé, adapté aux objets, largeur des allées compatible avec les moyens de manutentions utilisés), stockage de hauteur limitée, installation de protections...
Machines dangereuses
Machines conformes à la réglementation
Utilisations conformes aux prescriptions du fournisseur
Utilisation des dispositifs de protection des parties tranchantes des outils y compris pales d'extracteurs
Ne jamais mettre la main devant un outil sous pression
Risques liés à l'utilisation d'engins mobiles et appareils de levage
Etablissement de règles pour la circulation interne des engins
Entretien des voies de circulation
Engins et matériel conformes à la réglementation et périodiquement entretenus
Réparation immédiate en cas de défaillance
Limitation de leur usage au personnel formé et reconnu apte
Risques liés aux et appareils de levage : carnet d'entretien
Élévateur : entretien régulier, CACES ou autorisation de conduite
Pont élévateur : emplacement de la commande, sécurité, autorisation de conduite
Pont hydraulique : idem+vérifier niveau de liquide chaque semaine, mettre chandelles hydrauliques systématiquement
Pont à plate-forme suspendue : dispositif de blocage automatique de descente
Pont à 2 colonnes ou 4 bras mobiles : système de blocage des bras
Pont roulant : autorisation de conduite, coordination des opérateurs
Risques électriques
Installations réalisées par personnel qualifié, conformes aux règles de l'art et maintenues en bon état
Contrôle périodique
Signalisation des zones dangereuses
N'utiliser que des baladeuses conformes à la norme NF EN 60-598-2-8, alimentées à une tension inférieure à 50 V par un transformateur placé à l'extérieur de l'enceinte dans les locaux exigus de carrosserie
Veiller à la mise à la terre de tous les appareils électriques
Risques d'explosion ou d'incendie
Remplacement des produits dangereux quand c'est possible
Stockage à part des produits inflammables
Suppression de la proximité des sources d'énergie : flamme, cigarettes, poste de soudage
Chauffage central à eau ou réacteur thermo-catalytique non susceptibles d'enflammer d'éventuelles atmosphères inflammables
Installation de protections : local isolé, mur et portes coupe-feu, évent anti-explosion
Moyens de détection, alarme
Moyens d'extinction adaptés et bien répartis : sprinklers, extincteurs, couverture anti-feu
Consignes d'incendie affichées dans chaque local et comportant :
-le plan d'établissement avec indication des points dangereux, des moyens d'intervention, des issues avec l'itinéraire d'évacuation
-des renseignements généraux sur l'entreprise : installations de fourniture de l'énergie, zone de stockage des combustibles et carburants, moyens fixes et mobiles de lutte contre l'incendie
-des indications précises pour les salariés : à qui, par quel moyen, comment donner l'alarme, comment intervenir, quand et comment évacuer le local.
Exercice d'évacuation avec les pompiers
Dégagement des issues de secours
Autres risques
Risques liés à l'intervention d'une entreprise extérieure : Inspection commune des locaux de travail, établissement en commun des mesures de prévention nécessaires, communication des consignes de sécurité (PPSS)...
Risques routiers :
Organisation des déplacements (horaires, temps de trajet suffisant, itinéraires, plans d'accès...)
Entretien des véhicules
Respect du code de la route (téléphone portable)

3.2.2. Nature et efficacité de la protection individuelle :

MISE EN OEUVRE PRECONISEE
Formation adaptée au poste de travail
Vaccinations
Mesure d'hygiène générale : manger, boire, fumer sur les lieux de travail est à proscrire, lavage des mains fréquent avec moyens adaptés, douche en fin de poste...
Equipement spécifique :
Tête/visage : casque, masque, pare visage
Yeux : lunettes à branches, lunettes masques
Respiratoire : masques jetables, demi masques, masques complets, anti-particulaires ou à cartouches filtrantes
Auditif : bouchons et arceaux, bouchons moulés, casques et coquilles
Mains : gants en cuir, synthétique, textile, métal, manchettes ; crème barrière
Corps : vêtements de travail, intempéries, haute visibilité, chaleur et feu, chimie, tabliers
Pieds : chaussures multi usages, spécifiques, bottes
Sécurité individuelle antichutes sur remorques, citernes...

3.2.3. Fiches de données de sécurité :

Liste des FDS à fournir au médecin du travail.

3.2.4. Diffusion de consignes de sécurité :

MISE EN OEUVRE PRECONISEE
Signalisation des zones à risque (RI, bruit...)
Consignes générales de sécurité (ne pas fumer, boire ou manger sur les lieux de travail...)
Etablissement de fiches de postes (risques, FDS, procédures, EPI...)

3.2.5. Etablissement de mesures en cas d'urgence :

  • Centre d'appel d'urgence :
    • Du téléphone fixe : 15
    • Du portable : 112
  • Pompiers : 18
  • Police ou gendarmerie : 17
  • Affichage de la liste des secouristes, avec les téléphones
  • Affichages des consignes d'urgence en fonction des risques (douche, lave-oeil, désinfection, secours aux électrocutés...)
  • Affichage du plan d'évacuation

3.3. Actions spécifiques conduites par le médecin du travail :

3.3.1. Dispositions essentielles du plan d'activité du médecin du travail concernant l'entreprise (Articles D4624-33 à D4624-36 du Code du Travail) :

3.3.2. Actions menées dans le cadre d'une convention conclue dans le cadre de l'article 13 (décret n°88-1178 du 28 décembre 1988) :

3.4. Mesures particulières (prises dans le cadre d'un contrat de prévention passé en application d'une convention d'objectifs (article L.442-5 du Code de la Sécurité Sociale) :

3.5. Mesures concernant la formation à la sécurité :

Moyens, modalités

3.6. Mesures concernant les soins et les premiers secours :

3.6.1. Personnel infirmier

3.6.2. Secourisme :

  • Nombre de personnes formées
  • Nature de leur formation
  • Actualisation de leur formation

3.6.3. Boîte de secours :

4. ANNEXES

4.1. Documents propres à l'entreprise :

  • Liste administrative
  • Liste des salariés ventilés en SMS/SMR
  • Facteurs de risques et effectifs exposés
  • Résultats des mesurages et prélèvements effectués
  • Référence des courriers envoyés (ou copie des courriers)

4.2. Documentation jointe :

4.3. Tableaux de maladies professionnelles susceptibles d'être rencontrés :

Liste non exhaustive...
  • Tableau n°4 RG : Hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant
  • Tableau n°4 bis RG : Affections gastro-intestinales provoquées par le benzène, le toluène, les xylènes et tous les produits en renfermant
  • Tableau n°12 RG : Affections professionnelles provoquées par les dérivés halogénés suivants des hydrocarbures aliphatiques : dichlorométhane (chlorure de méthylène), trichlorométhane (chloroforme), tribromométhane (bromoforme), dichloro-1-2-éthane, dibromo-1-2-éthane, trichloro-1-1-1-éthane (méthylchloroforme), dichloro-1-1-éthylène (dichloréthylène asymétrique), dichloro-1-2-éthylène (dichloréthylène asymétrique), dichloro-1-2-éthylène (dichloréthylène symétrique), trichloréthylène, tétrachloréthylène (perchloréthylène), dichloro-1-2-propane, chloropropylène (chlorure d'allyle), chloro-2-butadiène-1-3 (chloroprène)
  • Tableau n°15 RG : Affections provoquées par les amines aromatiques, leurs sels et leurs dérivés notamment hydroxylés, halogénés, nitrés, nitrosés et sulfonés
  • Tableau n°30 RG : Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante
  • Tableau n°30 bis RG : Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante
  • Tableau n°32 RG : Affections professionnelles provoquées par le fluor, l'acide fluorhydrique et ses sels minéraux
  • Tableau n°36 RG : Affections provoquées par les huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse
  • Tableau n°42 RG : Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels
  • Tableau n°49 RG : Affections cutanées provoquées par les amines aliphatiques, alicycliques ou les éthanolamines
  • Tableau n°51 RG : Maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants
  • Tableau n°57 RG : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail. (TMS, canal carpien, épicondylite-épitrochléite, ténosynovite, épaule douloureuse)
  • Tableau n°59 RG : Intoxications professionnelles par l'hexane
  • Tableau n°62 RG : Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques
  • Tableau n°63 RG : Affections provoquées par les enzymes
  • Tableau n°64 RG : Intoxication professionnelle par l'oxyde de carbone
  • Tableau n°65 RG : Lésions eczématiformes de mécanisme allergique
  • Tableau n°66 RG : Rhinite et asthmes professionnels
  • Tableau n°69 RG : Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes
  • Tableau n°71 RG : Affections oculaires dues au rayonnement thermique
  • Tableau n°84 RG : Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel : hydrocarbures liquides aliphatiques, alicycliques, hétérocycliques et aromatiques, et leurs mélanges (white spirit, essences spéciales) ; dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques ; acétonitrile ; alcools, aldéhydes, cétone, esters, éthers dont le tétrahydrofurane, glycols et leurs éthers ; diméthylformamide, diméthylsulfoxyde
  • Tableau n°98 RG : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes

4.4. Références réglementaires :

  • Décret n° 2004-760 du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
  • Circulaire n°10 du 29 avril 1980 relative à l'application de l'arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale
  • Arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance spéciale
  • Articles L4643-1 à L4643-4 du Code du travail

4.5. Bibliographie :

AUTEURS :
  • Anne-Marie Bernadou (médecin du travail), Catherine Foucaud (médecin du travail), Charlette Joguet (médecin du travail), Marie-France Lefant (médecin du travail), Véronique Lopez (médecin du travail), François Mistouflet (médecin du travail), Jean-Philippe Morineaud (médecin du travail), Dominique Orsat (médecin du travail), Brigitte Roman (médecin du travail) (APAS) (17)
  • Françoise Cougoule (médecin du travail), Catherine Dumartin (médecin du travail), Françoise Guiho (médecin du travail) (Médecine du travail de l’Aunis) (17)
  • Franck Hamelin, Jean-Pierre Kollmann (contrôleur de la (CRAM du Centre-Ouest) (87)
  • Armand Joly, Patrick Sagory (ARACT Poitou-Charentes)
DATE DE CREATION : Février 2006
DERNIERE MISE A JOUR : Décembre 2008

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