Fiches d'entreprises

Transport poids lourd

FICHE D'ENTREPRISE N°12 DE BOSSONS FUTE
Raison sociale de l'entreprise
Etablie en application des articles D4624-37 à D4624-41 du Code du Travail et conforme à l'arrêté du 29 mai 1989.
Dans chaque entreprise ou établissement dont il a la charge, le médecin du travail établit et met à jour une fiche d'entreprise ou d'établissement sur laquelle sont consignés notamment les risques professionnels et les effectifs qui y sont exposés. La fiche est établie dans l'année qui suit l'adhésion de l'entreprise au service de santé au travail interentreprises.
Cette fiche est transmise à l'employeur. Elle est tenue à la disposition de l'inspecteur du travail et du médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'œuvre. Elle est présentée au C.H.S.C.T. en même temps que le bilan annuel prévu à l'article L.236-4.
La fiche d'entreprise peut être consultée par les agents des services de prévention de la C.R.A.M. et par ceux des organismes mentionnés à l'article L.231-2.
1. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE GENERAL
1.1. Date de la fiche
1.2. Identification de l'entreprise ou de l'établissement
1.3. Description sommaire de l'activité et des locaux
1.4. Effectifs concernés par la fiche lors de son établissement
2. APPRECIATION DES RISQUES/EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
2.1. Facteurs de risques
selon produits transportés (carburants, chimie) et si entretien mécanique et nettoyage du véhicule
2.2. Conditions générales de travail
2.3. Indicateurs de résultats
3. ACTIONS TENDANT A LA REDUCTION DES RISQUES
3.1. Résultats des mesurages et prélèvements disponibles
3.2. Mesures de prévention technologique
3.3. Actions spécifiques conduites par le médecin du travail
3.4. Mesures particulières
3.5. Mesures concernant la formation à la sécurité
3.6. Mesures concernant les soins et les premiers secours
4. ANNEXES
4.1. Documents proposés à l'entreprise
4.2. Documentation sur la prévention des risques
4.3. Tableaux de maladies professionnelles suceptibles d'être rencontrées
4.4. Références réglementaires
4.5. Bibliographie

1. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE GENERAL

1.1. Date de la fiche :

1.2. Identification de l'entreprise :

Renseignements fournis globalement ou détaillés par unité de travail dont les caractéristiques doivent être précisées
  • Adresse :
  • Téléphone :
  • Télécopie :
  • Personne contactée :
  • Nature de l'activité :
    • Transport de marchandises pour le compte de l'entreprise et/ou pour des clients extérieurs
    • Transports locaux, régionaux, nationaux, internationaux
  • Code NAF :
  • Numéro d'adhésion au service de santé au travail :
  • Convention collective de référence lorsqu'elle comporte des clauses particulières en matière de prévention ou de médecine du travail :
  • Existe-t-il un CHSCT :
  • Ou, à défaut, des délégués du personnel :

1.3. Descriptif sommaire de l'activité et des locaux :

Voir détails au 2.2.2. et 2.2.3.

1.4. Effectifs concernés par la fiche lors de son établissement :

  • Nombre de salariés titulaires d'un contrat de travail au 1er janvier de l'année en cours de laquelle la fiche est établie ou mise à jour :
  • Effectif et/ou pyramide des âges mis à jour, date de mise à jour :

2. APPRECIATION DES RISQUES / EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

2.1. Facteurs de risques

2.1.1. Risques physiques

2.1.1.1. Facteurs d'ambiance
  • Thermique :
    • FROID en hiver, transports frigorifiques, courants d'air, cabine non-chauffée la nuit ou climatisation (réglage, entretien)
    • CHALEUR pendant conduite si pas de climatisation; au chargement-déchargement si hangars mal isolés en été
    • HYGROMETRIE
  • Sonore : BRUIT des moteurs diesel, des extracteurs et groupes frigorifiques du véhicule et de l'entreprise utilisatrice selon activités (industrie, supermarchés), des grues auxiliaires
  • Lumineuse : aires de chargement; astreinte visuelle sur la route; type de projecteurs
2.1.1.2. Rayonnements
  • Ultraviolets : si soudage au garage
2.1.1.3. Poussières, fumées, aérosols
  • Fumées de soudage et gaz d'échappement lors des opérations d'entretien, lors des stationnements (voir fiche garage)
  • Poussières diverses selon produits transportés (céréales, kaolin, carbonate de calcium...)
2.1.1.4. Vibrations
  • Vibrations de basses fréquences transmises à l'ensemble du corps lors de la conduite des camions et engins de levage (retentissement sur le rachis) selon type de sièges, de suspension de la cabine et de l'attelage
2.1.1.5. Autres risques

2.1.2. Risques chimiques

  • Nature des risques par référence aux substances utilisées dans l'entreprise et figurant à l'annexe de l'arrêté du 20 avril 1994 et du 21 février 1990 modifié, relatif à la classification et l'étiquetage.
  • Selon produits transportés (carburants, chimie) et si entretien mécanique et nettoyage du véhicule:
    • risques d'effets cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques: huiles de vidange, fibres céramiques, amiante, soudage, solvants, détergents...
    • risques d'effets toxiques, corrosifs, irritants : idem
    • autres risques : allergiques, brûlures
Très toxique
T+ - Très toxique
Toxique
T - Toxique
Corrosif
C - Corrosif
Nocif
Xn - Nocif
Irritant
Xi - Irritant

Définition des produits dangereux

(Annexe de l'Arrêté du 20/4/94)
  • Très toxique : substances qui par inhalation, ingestion, ou pénétration cutanée peuvent entraîner des risques graves, aigus ou chroniques peuvent entraîner des risques extrêmement graves, aigus ou chroniques et même la mort.
  • Toxiques : substances qui par inhalation, ingestion, ou pénétration cutanée peuvent entraîner des risques graves, aigus ou chroniques peuvent entraîner des risques extrêmement graves, aigus ou chroniques et même la mort.
  • Corrosives : substances qui en contact avec des tissus vivants, peuvent exercer une action destructrices sur ces derniers.
  • Irritantes : substances non corrosives qui par contact immédiat, prolongé ou répété avec la peau ou les muqueuses, peuvent provoquer des réactions inflammatoires.

Nature des risques particuliers attribués aux produits dangereux

(Arrêté du 20/4/1994)
  • Cancérogènes :
    • R 45 Peut causer le cancer.
    • R 49 Peut causer le cancer par inhalation
    • R 40 Possibilité d'effets irréversibles
  • Mutagènes :
    • R 46 Peut causer des altérations génétiques héréditaires
    • R 68 Possibilité d'effets irréversibles
  • Toxiques pour la reproduction :
    • R 60 Peut altérer la fertilité.
    • R 61 Risque pendant la grossesse d'effets
    • R 63 Risque possible pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant.
Nom du produit (étiquetage)
Faire la liste exhaustive
Poste concerné Quantités utilisées par an Risques d'effet pour la santé Fiches de données de sécurité
Cancérogène Mutagène Reprotoxique Toxique Corrosif Nocif Irritant OUI NON

2.1.3. Risques infectieux ou parasitaires

Selon produits transportés et pays traversés
Nature des risques par référence notamment à l'arrêté du 11 juillet 1977 et aux tableaux des maladies professionnelles.
  • Par référence à l'arrêté du 11 juillet 1977 :
    • Travaux effectués dans les égouts
    • Travaux effectués dans les abattoirs, travaux d'équarrissage
    • Manipulation, chargement, déchargement, transport soit de peaux brutes, poils, crins, soies de porc, laine, os ou autres dépouilles animales, soit de sacs, enveloppes ou récipients contenant ou ayant contenu de telles dépouilles, à l'exclusion des os dégélatinés ou dégraissés et des déchets de tannerie chaulés
    • Collecte et traitement des ordures
    • Travaux de préparation, de conditionnement, de conservation et de distribution de denrées alimentaires
  • Par référence aux tableaux de maladies professionnelles :
  • Autres risques infectieux ou parasitaires :

2.1.4. Risques et contraintes liés à des situations de travail

2.1.4.1. Posture
  • Debout en antéflexion, tronc en rotation pour charger, décharger, changer de roue, bâcher, débâcher
  • Assise prolongée au volant
  • Accroupie/agenouillée (MP57)
  • Bras en l'air
2.1.4.2. Manutention
  • Charges portées manuellement (MP 57, 98) à apprécier à l'entrepôt et selon les livraisons :
    • poids maximal des charges manutentionnées
    • tonnage journalier manipulé et nombre de reprises manuelles
    • hauteur de prise et de dépose
    • fréquence et longueur des déplacements
    • bâchage et débâchage manuel automatique ou manuellement
    • portes et hayons
  • Charges portées avec engins de manutention non motorisés : diable, tire-palette, chariot
  • Charges portées avec engins de manutention motorisés : tire-palette électrique, élévateur
2.1.4.3. Charge mentale
  • Charge mentale opérationnelle (charge quantitative): nombre de tours, kilométrage, rémunération à la course
  • Charge mentale cognitive (complexité de la charge) : organisation de la tournée, connaissance des trajets et lieux de déchargement, transports exceptionnels, utilisation du téléphone portable ; délais, attente
  • Charge mentale émotive et risques psychosociaux (liés à l'ambiance générale de travail et aux rapports au sein de la collectivité de travail, relations avec le public...) : délais, suivi par GPS ; conduite seul ou à deux ; risques d'agressions ; autonomie, latitude décisionnelle, camion attribué ou pas
2.1.4.4. Travail sur écran
2.1.4.5. Autres risques
  • Multiplicité des lieux de travail
  • Déplacements régionaux, nationaux, internationaux
  • Conditions climatiques : cabine chauffée ou pas ; hôtel ; selon pays traversés
  • Décalage horaire : nuit, tournées irrégulières (frigorifiques)
  • Intervenants multiples au chargement et déchargement (plate-formes des centrales d'achat, carburants)
  • Hygiène générale
  • Risques médicaux : nutritionnels, cardio-vasculaires, du sommeil, stress
  • Formation inadaptée
  • Travail isolé

2.1.5. Risques d'accidents prépondérants

2.1.5.1. Risques de chutes
  • Chutes de plain pied : sol glissant, irrégulier
  • Chutes de hauteur :
    • escalier, échelle
    • camion : cabine, hayon, benne , remorque, plateau, bâche, passerelle, citerne en dôme
    • quai : pont de liaison ou non
  • Chutes d'objet :
    • calage - arrimage du chargement
    • chargement - déchargement
2.1.5.2. Machines dangereuses : si entretien fait par le conducteur
2.1.5.3. Risques liés à l'utilisation d'engins mobiles
2.1.5.4. Risques liés aux appareils de levage : élévateurs à conducteur porté, transpalette manuel ou électrique, grue de manutention
  • Blessures par circulation des engins, par la charge, par les moyens de contention des charges (rupture)
2.1.5.5. Risques électriques : des installations des entreprises livrées, du matériel roulant, de l'atelier
2.1.5.6. Risques d'explosion ou d'incendie : selon produits transportés (chimie-carburants) et stockés
2.1.5.7. Autres risques
  • Risques liés à l'intervention d'une entreprise extérieure
  • Risques routiers
  • Objets coupants
  • Risques de brûlures thermiques (chaud - froid)

2.2. Conditions générales de travail

2.2.1. Temps de travail :

  • Horaires habituels, accord RTT éventuel ; amplitude journalière, hebdomadaire, mensuelle, annuelle
    Périodes de pointe/saisonnières
    Repos, suivi du disque
  • Rythmes de travail particuliers :
    • Travail de nuit (Le travail de nuit est celui effectué entre 21h00 et 6h00. Le travailleur de nuit est celui qui effectue pendant cette période, soit un minimum de 3h00 de travail au moins deux fois par semaine habituellement, soit 270h00 de travail pendant 12 mois consécutifs. (Article R.213-1 du code du travail)
    • Travail posté 2 x 8
    • Travail posté 3 x 8
    • Horaires coupés
    • Travail en fin de semaine
    • Temps partiels choisis/imposés
    • Astreintes
  • Travail en alternance
  • Flexibilité des horaires et délai de prévenance

2.2.2. Installations générales (description sommaire et évaluation de l'état d'entretien) :

2.2.2.1. Caractéristiques des locaux de travail :
Etat du dépôt, des lieux de chargement, déchargement
Plan de circulation dans l'entreprise
Etat et ancienneté des véhicules
2.2.2.2. Équipements sociaux :
OUI NON
Salle de repos
Salle à manger/restaurant d'entreprise
Distributeur de boissons chaudes
Distributeur de boissons froides
Fontaine à eau

2.2.3. Hygiène générale (description et évaluation sommaires) :

INEXISTANT EXISTANT INSUFFISANT SUFFISANT
AERATION
Naturelle (portes et fenêtres)
Mécanique
Conditionnée
CHAUFFAGE
Appoint
Général
VESTIAIRES
Armoires métalliques fermées 1 compartiment
Armoires métalliques fermées 2 compartiments
SANITAIRES
Lavabos
Toilettes
Douches
Diagnostic amiante des locaux :

2.3. Indicateurs de résultats
(données connues au cours des douze derniers mois)

2.3.1. Accidents de travail :

  • Accidents avec arrêt
  • IPP liées à un AT
  • Nombre d'enquêtes sur les AT
  • Taux de fréquence
  • Taux de gravité
  • Nombre de jours d'arrêts et analyse des AT
  • Eléments tirés du registre d'infirmerie :

2.3.2. Maladies professionnelles :

  • Nombre, nature, tableau des maladies déclarées et/ou reconnues
  • IPP

2.3.3. Maladies à caractère professionnel : (Article L461-6 Code de la Sécurité Sociale) :

  • Nombre et nature de maladies déclarées

2.3.4. Autres pathologies remarquées :

  • Nutritionnelles
  • Mentales
  • Cardio-vasculaires

3. ACTIONS TENDANT A LA REDUCTION DES RISQUES

Il existe une distinction fondamentale entre la présence de sources de risques potentiels dans l'entreprise ou l'établissement décrits au précédent chapitre et l'exposition effective des salariés concernés à de tels risques. Cette exposition sera d'autant plus limitée qu'auront été mises en œuvre des actions préventives de diverses natures que la présente rubrique a pour objet de mentionner. Elle sert de grille d'analyse applicable en tant que de besoin à la rubrique 2.1.

3.1. Résultats des mesurages et prélèvements disponibles

Indiquer les dernières données connues et leur date.
  • Bruit
  • Eclairage
  • Evaluation des manutentions manuelles
  • Chronotachygraphe
  • Cardiofréquencemétrie
  • Etude anthropométrique des postes de conduite
  • Produits chimiques, selon activité

3.2. Mesures de prévention technologique

Préciser, en tant que de besoin, s'il s'agit de mesures déjà mises en œuvre ou préconisées, que celles-ci soient à l'initiative de l'employeur, du médecin du travail ou d'autres préventeurs.

3.2.1. Nature et efficacité de la protection collective :

MISE EN OEUVRE PRECONISEE
3.2.1.1 Risques physiques
Facteurs d'ambiance
Thermique : chauffage de la cabine, aération, ventilation, climatisation, isolation thermique
Sonore : réduction à la source par des camions récents
Lumineuse : projecteurs efficaces
Poussières, fumées, aérosols
Filtres anti-poussières dans la cabine
Vibrations
Sièges, cabines et remorques bien suspendus (à air), matériel adapté, entretien du matériel
Autres
3.2.1.2 Risques chimiques
Remplacement du toxique par une substance équivalente sur le plan technique mais moins dangereuse
Ventilation générale des locaux
Respect et transmission des informations fournies par l'étiquetage
Précautions lors de la manipulation, des vidanges, des transvasements...
Traitement correct des déchets et résidus (récipients étanches...)
3.2.1.3 Risques infectieux ou parasitaires
Classification des agents biologiques
Ventilation correcte des locaux
Information du personnel sur les précautions et les règles d'hygiène à respecter
Soin correct et rapide de toute blessure, même légère
Bonne gestion des déchets à risque infectieux
Moyens nécessaires au respect des consignes d'hygiène (sanitaires, vestiaires doubles...)
Hygiène générale des locaux
3.2.1.4 Risques et contraintes liés à des situations de travail
Posture
Ergonomie des sièges et des véhicules
Manutention
Organisation du travail pour diminuer ou supprimer les manutentions : regroupement des colis par tournée, par zones de stockage au dépôt, camion affecté au même chauffeur pour une bonne connaissance du véhicule ; chargement dans l'ordre inverse de livraison
Utilisation de moyens de manutention : élévateur, transpalette, diable, chariot à roulettes...
Utilisation de moyens de mise à niveau : quai de chargement, hayon élévateur...
Equipement des charges de moyens de préhension : poignées, ventouses, bacs...
Bien filmer et emballer les colis, palettes; sangles et moyens de fixation
Charge mentale
Organisation du travail : associer le chauffeur à l'organisation des tournées ; étiqueter clairement ; bordereaux clairs...
Formation
Prévention des risques psychosociaux (règlement intérieur)
Prévoir le temps de route et les pauses ; favoriser de vrais repas; préférer l'autoroute
Limiter les dépassement d'horaires, favoriser le retour à domicile en fin de semaine, prévoir l'accueil au retour
Procédures en cas d'urgence
Protocole de sécurité chez le client (obligatoire : arrêté 26/4/96) pour les moyens de manutention adaptés aux infrastructures
Autres risques
Circulation dans la cour :
sol entretenu, marquage des voies, nettoyage, éclairage suffisant
limiter vitesse à 15km/h
privilégier la circulation dans le sens inverse des aiguilles d'une montre
Quais en état, dispositif de calage des roues arrière ponts de liaison entre le quai et les camion, capables d'éviter la chute d'élévateur ; éviter les plaques de liaison accès au quai par escalier antidérapant avec rampe éclairage ; auvent translucide si rampe, pas plus de 4% de pente pour engins manuels et 10% pour élévateurs
Carburant : si pompe en interne, sécurité et propreté
Gestes répétés : limiter la répétitivité gestuelle (organisation du travail, alternance des tâches, rythmes de travail, choix des outils...)
Risques liés au manque de formation : compléter les formations de base, former les nouveaux embauchés et les intérimaires aux règles générales de sécurité et à celles qui sont spécifiques au travail, former les personnes qui changent de poste de travail...
Travail isolé : consignes, téléphone, GPS...
Gestion des déchets
3.2.1.5 Risques d'accidents prépondérants
Risques de chutes
De plain-pied : au dépôt et dans la cour, organisation de la circulation des personnes, suppression des zones dangereuse (revêtement de sol anti-dérapant, suppression des inégalités du sol, élargissement des passages...), nettoyage des sols, réparation des parties défectueuses, dégagement, éclairage, signalisation des passages, rangement des ateliers...
De hauteur :
Quais : suppression des zones avec différence de niveau et accès en hauteur, mise en place de protections (main courante, garde-corps -lisse, sous lisse, plinthe), barrière écluse, filet de retenue, entretien du matériel...
Cabines : descendre face au camion
Attelage et chargement : échelle d'accès, ne pas sauter, ne pas escalader le chargement, passerelle ou rouleaux pour bâcher
Chutes d'objet : organisation des chargements, des moyens de fixation et du dépôt (emplacement réservé, adapté aux objets, largeur des allées compatible avec les moyens de manutentions utilisés), stockage de hauteur limitée, installation de protections...
Machines dangereuses
Véhicules en état et munis des dispositifs de sécurité: ABS, désembuage, rétroviseurs chauffants électriques, hayon...
Machines en atelier conformes à la réglementation
Risques liés à l'utilisation d'engins mobiles et appareils de levage
Etablissement de règles pour la circulation interne des engins
Entretien des voies de circulation
Engins et matériel conformes à la réglementation et périodiquement entretenus
Réparation immédiate en cas de défaillance
Limitation de leurs usages au personnel formé et reconnu apte
Risques électriques
Installations réalisées par personnel qualifié
Contrôle périodique
Signalisation des zones dangereuses
Risques d'explosion ou d'incendie
Remplacement des produits dangereux quand c'est possible
Stockage à part des produits inflammables
Suppression de la proximité des sources d'énergie : flamme, cigarettes, poste de soudure
Installation de protections : local isolé, mur et portes coupe-feu, évent anti-explosion
Moyens de détection, alarme
Moyens d'extinction adaptés : sprinklers, extincteurs, couverture anti-feu
Plans d'intervention (consignes d'incendie, exercice avec les pompiers...) et d'évacuation (issues de secours...)
Autres risques
Risques liés à l'intervention d'une entreprise extérieure : Inspection commune des locaux de travail, établissement en commun des mesures de prévention nécessaires, communication des consignes de sécurité (PPSS)...
Risques routiers : +++
Organisation du travail cf. charge mentale
Itinéraires plus sûrs (Autoroutes...)
Organisation des déplacements (horaires, temps de trajet suffisant, itinéraires, plans d'accès...),
Entretien des véhicules
Respect du code de la route (téléphone portable)

3.2.2. Nature et efficacité de la protection individuelle :

MISE EN OEUVRE PRECONISEE
Formation adaptée au poste de travail
Vaccinations ; suivi médical, tous les 6 mois si travail de nuit (cf. fiche de suivi médical CPL)
Mesure d'hygiène générale : manger, boire, fumer sur les lieux de travail est à proscrire, lavage des mains fréquent avec moyens adaptés, douche en fin de poste...
Equipement spécifique :
Tête/visage : casque, masque, pare visage
Yeux : lunettes à branches, lunettes masques
Respiratoire : masques jetables, demi masques, masques complets, anti-particulaires ou à cartouches filtrantes, ventilation assistée, adduction d'air
Auditif : bouchons et arceaux, bouchons moulés, casques et coquilles
Mains : gants en cuir, synthétique, textile, métal, manchettes
Corps : vêtements de travail, intempéries, haute visibilité, chaleur et feu, chimie, tabliers
Pieds : chaussures antidérapantes

3.2.3. Fiches de données de sécurité :

Selon produits transportés et utilisés, à demander aux fournisseurs et à communiquer au médecin du travail.

3.2.4. Diffusion de consignes de sécurité :

MISE EN OEUVRE PRECONISEE
Signalisation des zones à risque (RI, bruit, incendie...)
Consignes générales de sécurité (ne pas fumer, boire ou manger sur les lieux de travail, interdiction d'alcool et drogues dans le règlement intérieur...)
Etablissement de fiches de postes (risques, FDS, procédures, EPI...)

3.2.5. Etablissement de mesures en cas d'urgence :

Sur la route et en entreprise.
  • Centre d'appel d'urgence :
    • Du téléphone fixe : 15
    • Du portable : 112
  • Pompiers : 18
  • Police ou gendarmerie : 17
  • Affichage de la liste des secouristes, avec les téléphones
  • Affichages des consignes d'urgence en fonction des risques (douche, lave-oeil, désinfection, secours aux électrocutés...)
  • Affichage du plan d'évacuation

3.3. Actions spécifiques conduites par le médecin du travail :

3.3.1. Dispositions essentielles du plan d'activité du médecin du travail concernant l'entreprise (Articles D4624-33 à D4624-36 du Code du Travail) :

3.3.2. Actions menées dans le cadre d'une convention conclue dans le cadre de l'article 13 (décret n°88-1178 du 28 décembre 1988) :

3.4. Mesures particulières (prises dans le cadre d'un contrat de prévention passé en application d'une convention d'objectifs (article L.442-5 du Code de la Sécurité Sociale) :

3.5. Mesures concernant la formation à la sécurité :

Moyens, modalités :
  • Formation à la conduite en sécurité (notamment formation à l'utilisation du téléphone)
  • Permis PL/SPL ; FIMO, APTH ; FCOS tous les 5 ans
  • Contrat de progrès de la CCN
  • Compagnonnage pour former aux tournées
  • Lecture des cartes et plans
  • Formation aux procédures internes
  • Formation gestes et postures, répartition et fixation des charges
  • Formation CACES pour élévateurs, grues auxiliaires

3.6. Mesures concernant les soins et les premiers secours :

3.6.1. Personnel infirmier

3.6.2. Secourisme :

  • Nombre de personnes formées
  • Nature de leur formation
  • Actualisation de leur formation

3.6.3. Boîte de secours :

4. ANNEXES

4.1. Documents propres à l'entreprise :

  • Liste administrative
  • Liste des salariés ventilés en SMS/SMR
  • Facteurs de risques et effectifs exposés
  • Résultats des mesurages et prélèvements effectués
  • Référence des courriers envoyés (ou copie des courriers)

4.2. Documentation jointe :

4.3. Tableaux de maladies professionnelles susceptibles d'être rencontrés :

  • Tableau n°57 RG : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail. (TMS, canal carpien, épicondylite-épitrochléite, ténosynovite, épaule douloureuse)
  • Tableau n°97 RG : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier
  • Tableau n°98 RG : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes

4.4. Références réglementaires :

  • Arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée
  • Décret n° 2004-760 du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
  • Circulaire n°10 du 29 avril 1980 relative à l'application de l'arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale
  • Arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance spéciale

4.5. Bibliographie :

AUTEURS :
  • Anne-Marie Bernadou (médecin du travail), Catherine Foucaud (médecin du travail), Charlette Joguet (médecin du travail), Marie-France Lefant (médecin du travail), François Mistouflet (médecin du travail), Jean-Philippe Morineaud (médecin du travail), Dominique Orsat (médecin du travail), Brigitte Roman (médecin du travail) (APAS) (17)
  • Françoise Cougoule (médecin du travail), Catherine Dumartin (médecin du travail), Françoise Guiho (médecin du travail) (Médecine du travail de l’Aunis) (17)
  • Franck Hamelin, Jean-Pierre Kollmann (contrôleur de la (CRAM du Centre-Ouest) (87)
DATE DE CREATION : Décembre 2005
DERNIERE MISE A JOUR : Décembre 2008

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