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Régime général Tableau 7

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  • Date de création : 18 juillet 1936
  • Dernière mise à jour : 1er janvier 1947 (décret du 31 décembre 1946)

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Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Tétanos en dehors des cas consécutifs à un accident de travail. 30 jours Travaux effectués dans les égouts.

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