Fiches d'entreprises

Menuiserie

FICHE D'ENTREPRISE N°5 DE BOSSONS FUTE
 
Raison sociale de l'entreprise
 
Etablie en application des articles D4624-37 à D4624-41 du Code du Travail et conforme à l'arrêté du 29 mai 1989.
L'employeur doit la tenir à la disposition du médecin inspecteur régional du travail et de l'inspecteur du travail.
L'employeur la présente au C.H.S.C.T. Elle peut être consultée dans l'entreprise par les agents des services de prévention de la C.R.A.M.
 
1. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE GENERAL
1.1. Date de la fiche
1.2. Identification de l'entreprise
1.3. Effectifs concernés par la fiche lors de son établissement
2. APPRECIATION DES RISQUES/EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
2.1. Facteurs de risques
2.2. Conditions générales de travail
2.3. Indicateurs de résultats (données connues au cours des douze derniers mois)
3. ACTIONS TENDANT A LA REDUCTION DES RISQUES
3.1. Résultats des mesurages et prélèvements disponibles
3.2. Mesures de prévention technologique
3.3. Actions spécifiques conduites par le médecin du travail
3.4. Mesures particulières
3.5. Mesures concernant la formation à la sécurité : moyens, modalités)
3.6. Mesures concernant les soins et les premiers secours
4. ANNEXES
4.1. Courriers et documents divers
4.2. Maladies professionnelles
4.3. Réglementation
4.4. Bibliographie

1. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE GENERAL

1.1. Date de la fiche :

1.2. Identification de l'entreprise :

  • Adresse :
  • Téléphone :
  • Télécopie :
  • Personne contactée :
  • Nature de l'activité :
  • Convention collective de référence :
  • Existe-t-il un CHSCT :
  • Ou, à défaut, des délégués du personnel :

1.3. Effectifs concernés par la fiche lors de son établissement :

2. APPRECIATION DES RISQUES / EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

2.1. Facteurs de risques

2.1.1. Risques physiques

  • Facteurs d'ambiance :
    • Expositions aux intempéries sur les chantiers : froid, humidité, chaleur, rayonnements solaires
    • Ambiance sonore : le bruit dû aux machines à bois peut être à l'origine de surdités professionnelles (TMP n°42)
      • en atelier : machines et air comprimé
      • sur chantier : selon l'importance et la structure du chantier et les outils électroportatifs utilisés
  • Poussières, fumées, aérosols :
    • Poussières de bois : (TMP n°47)
      • Nature et quantité (en m3) des principaux bois travaillés dans l'entreprise : sapin rouge, sapin blanc, niangon, merisier, red cedar...
      • Les poussières de bois sont des produits classés cancérogènes ; (VME 1 mg/m3).
      • Des eczémas allergiques peuvent apparaître avec les bois exotiques (okoumé, palissandre, makoré...).
      • Des allergies respiratoires sous forme de rhinite ou d'asthme aux bois exotiques (notamment le cèdre rouge), mais aussi à des bois régionaux (conifères), plus accessoirement conjonctivites allergiques ou simplement irritatives peuvent être observées.
      • Les poussières de bois sont irritantes pour le tractus respiratoire et peuvent provoquer des bronchopathies chroniques. Des alvéolites allergiques extrinsèques sont liées à l'inhalation de moisissures parasitant le bois. Des fibroses pulmonaires peuvent apparaître secondairement.
      • Les poussières de bois exposent enfin aux cancers du nez et des sinus de la face. Les bois en cause sont surtout les feuillus, (chêne, peuplier, hêtre...).
      • Les symptômes qui doivent attirer l'attention précocement, surtout lorsqu'ils sont unilatéraux, sont les suivants : épistaxis unilatérale, écoulement nasal, obstruction nasale.
      • Le travail en machine à bois est le plus en cause, surtout les opérations de ponçage et le sciage, à l'origine d'une quantité importante de poussières.
      • Le balayage à sec de l'atelier est à proscrire : privilégier l'aspiration et, à défaut, le balayage à l'humide.
    • Poussières de silice : (TMP n°25)
    • Poussières de tungstène et autres métaux durs
    • Poussières de fer : lors de l'affûtage
  • Vibrations :
    • Vibrations de basses fréquences, transmises à l'ensemble du corps par les engins de chantiers ou chariots automoteurs (pathologie vertébrale surtout)
    • Vibrations de fréquences (500 à 1000 Hz) plus élevées transmises aux membres supérieurs par l'utilisation d'outils à mains divers
      L'exposition à ces vibrations peut entraîner des troubles ostéo-articulaires (arthrose du coude, ostéonécrose du semi-lunaire, ostéonécrose du scaphoïde carpien), des troubles angioneurotiques de la main, prédominant à l'index et au médius, pouvant s'accompagner de crampes de la main et de troubles prolongés de la sensibilité (Phénomène de Raynaud). Ces syncopes digito-vibratoires sont majorées et favorisées par l'exposition simultanée au froid (TMP n°69).

2.1.2. Risques chimiques

  • Traitement des bois :
    • Essence de térébenthine, pyrèthres, amines aliphatiques, white spirit, acétone, xylène, acétate de n-butyl, autres solvants, pentachlorophénol, formaldéhyde
    • Nickel, cuivre, oxyde de cuivre, arsenic, oxyde d'arsenic, chrome, oxyde de chrome...
    • Traitements par application manuelle, par pulvérisation, par trempage ou par autoclave
  • Colles : dérivés des hydrocarbures, hexane, MEC, toluène, résines artificielles, formaldéhyde
  • Vernis, laqués, en solution avec les colorants, impressions appliquées par pinceaux ou par pulvérisation au pistolet
  • Certains de ces produits sont classés cancérogènes : formaldéhyde, arsenic, chrome hexavalent

2.1.3. Risques infectieux ou parasitaires

  • Tétanos, transmission par plaies, écorchures, piqûres

2.1.4. Risques et contraintes liés à des situations de travail

  • Manutentions, opération de transport ou de soutien d'une charge dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement exige l'effort physique d'un ou plusieurs travailleurs
  • Postures contraignantes, s'écartant des positions de référence définies par la norme AFNOR : NF X 35-104. Le poste de travail est jugé "à risque" lorsque le salarié doit travailler plus de 5 fois par minute hors de la position de référence. Le poste est considéré comme "dangereux" si cette fréquence est supérieure à 10 fois/mn ; le poste doit également être classé à risque lorsque le salarié doit conserver longtemps la même posture pour effectuer son travail et il y a danger si une manutention est associée à une mauvaise posture (TMP n°57) (TMP n°79). Ces postures se retrouvent fréquemment en chantier ou à l'atelier.
  • Charge mentale :
    • Charge opérationnelle : rythme de travail rapide, délais à respecter
    • Charge cognitive
    • Charge émotionnelle
  • Travail sur écran
  • Multiplicité des lieux de travail

2.1.5. Risques d'accidents prépondérants

  • Risques liés à la circulation routière (accès aux chantiers)
  • Risques de chutes :
    • Chutes de plain-pied :
      • par glissade
      • sol souvent irrégulier sur les chantiers
      • encombrement de l'atelier qui représente une source de danger
    • Chutes en descendant des camions (utiliser les marches, ne pas sauter)
    • Chutes de hauteur
  • Manutention de matériaux lourds : charges lourdes pouvant être à l'origine de souffrance rachidienne
  • Risques de blessures (doigts ++), de contusions et projections oculaires :
    • Machines à bois : risques de blessures aux mains par contact avec l'outil, traumatisme de l'opérateur ou d'un tiers par projection brutale de la pièce de bois ; rupture de lame
      • Machines fixes :
        • Ponceuse à bande
        • Toupie (danger des toupies à deux dents, maintenant interdites à la vente)
        • Machine quatre faces, corroyeuse, dégauchisseuse, raboteuse
        • Dégauchisseuse raboteuse
        • Scie circulaire ou scie à format
        • Scie à ruban à table
        • Scie à panneaux
        • Perceuse multitêtes
        • Plaqueuse de chants
        • Centre d'usinage
      • Machines portatives :
        • Scie circulaire mobile
        • Défonceuse, visseuse
    • Manipulation des feuillards
    • Affûtage
  • Risques électriques : travaux sous tension, fils dénudés
  • Risques d'explosion ou d'incendie : poussières de bois, solvants

2.2. Conditions générales de travail

2.2.1. Temps de travail :

  • Travail en journée
  • Travail posté
  • Travail de nuit
  • Travail en alternance, nombre d'apprentis

2.2.2. Installations générales (description sommaire et évaluation de l'état d'entretien) :

  • Caractéristiques des locaux de travail :
  • Existence d'équipements sociaux :
    • Au siège de l'entreprise : salle de repos, réfectoire, restaurant d'entreprise, distributeur de boissons
    • Sur chantier : salle de repos, réfectoire, restaurant d'entreprise, distributeur de boissons

2.2.3. Hygiène générale (description et évaluation sommaires) :

  • Ventilation de l'atelier (date du dernier contrôle de cette installation)
  • Chauffage : à air pulsé...
  • Vestiaires
  • Douches
  • Toilettes
  • Sur chantier : eau potable, lavabo, cabinets d'aisances
  • Entretien des locaux

2.3. Indicateurs de résultats (données connues au cours des douze derniers mois) :

2.3.1. Accidents de travail :

  • Accidents sans arrêt dans l'année N-1 :
    • Nombre :
    • Causes :
  • Accidents avec arrêt dans l'année N-1 :
    • Nombre :
    • Causes :
  • Incapacités Professionnelles Permanentes liées à un accident du travail :
  • Taux de cotisation AT :

2.3.2. Maladies professionnelles :

2.3.3. Autres pathologies remarquées :

3. ACTIONS TENDANT A LA REDUCTION DES RISQUES

3.1. Résultats des mesurages et prélèvements disponibles :

  • Mesures de poussières de bois :
    La concentration de poussières de bois aux postes de travail et dans l'ambiance d'un atelier ne doit pas excéder 1mg/m3. Pour atteindre cette performance, il faut simultanément capter en totalité les copeaux et poussières émis par les machines et filtrer d'une manière très efficace l'air aspiré. Importance d'un captage efficace des poussières au niveau des machines et des postes de travail. Toute machine neuve doit être munie d'un ou plusieurs dispositifs de captage adaptés. Le dispositif de captage est une partie intégrante de la machine et doit être fournie par le constructeur. Pour les machines anciennes, vérifier l'efficacité des capteurs et améliorer, si nécessaire, les dispositifs existants.
    Les poussières de bois étant cancérigènes devraient donner lieu à des mesures de leur concentration dans l'air respiré au moins une fois par an.
  • Mesures de vapeurs de vernis, colles, solvants...

3.2. Mesures de prévention technologique :

3.2.1. Nature et efficacité de la protection collective :

  • Plan d'installation de chantier
  • Plan particulier de sécurité et de protection de la santé
  • Vérifications des appareils, des échafaudages, des machines, des protections incendie
  • Protection du matériel et des installations électriques de chantier : attention aux fils dénudés ; machines vibrantes portatives électriques, protégées
  • Sécurité des machines à bois : carter enveloppant les lames (doit être bien descendu) écran, garde main et serre pièces sur toupie, aspiration des copeaux, tiroir à sciures, arrêt d'urgence, commandes ergonomiques
  • Aspiration centralisée des poussières de bois à la source, au niveau des machines outils ou des ponceuses ; ces aspirations devraient être utilisées régulièrement pour le nettoyage et les balais devraient disparaître ; ne laisser ouvertes que les trappes des machines en fonctionnement ; l'idéal est l'asservissement de la trappe à la machine
  • Aspiration des vapeurs de produits chimiques ; séparation des locaux de préparation, application et séchage
  • Le nettoyage régulier des locaux doit se faire par aspirateur industriel pour éviter la diffusion des poussières. Un nettoyage centralisé sous forte dépression est recommandé. Le balai et la soufflette sont à proscrire.
  • Ne pas confier des machines ou appareils dangereux à du personnel non avisé des règles d'emploi et d'entretien
  • Prévention incendie
  • Prévention des explosions
  • Dégagement des voies de circulation
  • Aides à la manutention
  • Moyens d'élévation conformes et adaptés
  • Niveau d'éclairage suffisant

3.2.2. Nature et efficacité de la protection individuelle :

  • Chaussures de sécurité, (CE, NF EN 397, avec embout protecteur et semelle anti-perforation, changées après toute détérioration)
  • Gants de manutention
  • Masques anti-poussières
  • Casques CE, NF EN 345, renouvelés au minimum tous les deux ans
  • Protections anti-bruit
  • Lunettes de protection en cas de risques de projections
  • Vêtements de protection CE
  • Equipement de protection des genoux type Hygrovet

3.2.3. Fiches de données de sécurité : disponibles/non disponibles dans l'entreprise, communiquées/non communiquées au médecin du travail

3.2.4. Diffusion de consignes de sécurité :

  • Ne pas fumer, ni boire, ni manger en travaillant
  • Ne pas enlever les sécurités sur les machines
  • Porter les équipements de protection individuelle
  • Rédiger des fiches de postes
  • Ne pas bloquer l'accès aux extincteurs et aux sorties de secours

3.2.5. Etablissement de mesures en cas d'urgence :

Afficher aux endroits stratégiques :
  • La liste des secouristes formés
  • L'emplacement des trousses de secours
  • Les consignes en cas d'accident : n° d'appel d'urgence, conduite à tenir

3.3. Actions spécifiques conduites par le médecin du travail :

3.3.1. Plan d'activité du médecin du travail (Articles D4624-33 à D4624-36 du Code du Travail) :

3.3.2. Actions menées dans le cadre d'une convention conclue dans le cadre de l'article 13 (décret n°88-1178 du 28 décembre 1988) :

3.4. Mesures particulières ( prises dans le cadre d'un contrat de prévention passé en application d'une convention d'objectifs article L.442-5 du Code de la Sécurité Sociale) :

3.5. Mesures concernant la formation à la sécurité : moyens, modalités

  • Formation à l'embauche
  • Formations gestes et postures

3.6. Mesures concernant les soins et les premiers secours :

3.6.1. Armoire à pharmacie ou trousse de secours

  • Noter l'emplacement des trousses de secours et les personnes référentes
  • Maintenir les trousses d'urgence garnies et en bon état

3.6.2. Secourisme :

  • Nombre de personnes formées :
  • Nature de leur formation :
  • Actualisation de leur formation :

4. ANNEXES

4.1. Courriers et documents divers :

  • Fiche adhérent
  • Liste des salariés
  • Pyramide des âges
  • Résultats des mesurages et prélèvements effectués
  • En cas d'accident
  • Contenu de la trousse de secours
  • Rappel réglementaire sur la surveillance médicale des salariés
  • Fiches conseil : Recommandations pour la réduction du bruit en menuiserie, Travaux exposant aux poussières de bois, Substances dangereuses, Positions acceptables

4.2. Maladies professionnelles :

  • Tableau n°25 RG : Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline (quartz, cristobalite, tridymite), des silicates cristallins (kaolin, talc), du graphite ou de la houille
  • Tableau n°42 RG : Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels
  • Tableau n°47 RG : Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois
  • Tableau n°57 RG : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
  • Tableau n°69 RG : Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes
  • Tableau n°79 RG : Lésions chroniques du ménisque

4.3. Réglementation :

  • Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la méthode de mesure pour le contrôle du respect des concentrations en poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail
  • Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail.
  • Arrêté du 18 septembre 2000 complétant l'arrêté du 5 janvier 1993 fixant la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes au sens du deuxième alinéa de l'article R. 231-56 du code du travail. Travaux exposant aux poussières de bois inhalables.
  • Arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la Sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes. Annexe II (Modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel).
  • Circulaire n°10 du 29 avril 1980 relative à l'application de l'arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale
  • Arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance spéciale. Travaux exposant aux poussières de bois.
  • Article R4412-149 du Code du travail. Valeur limite d'exposition professionnelle. VLEP pour les poussières de bois : 1 mg/m3

4.4. Bibliographie :

  • Ateliers bois : des efforts à poursuivre. Travail et sécurité, n°613, décembre 2001. (INRS)
  • Guide d'autodiagnostic dans le travail du bois. (CGSS Martinique) (2000).
 
AUTEURS :
  • Catherine Boraud (médecin du travail), Catherine Foucaud (médecin du travail), Dominique Goude (médecin du travail), Isabelle Gourdin (médecin du travail), Charlette Joguet (médecin du travail), Jean-Jacques Lefebvre (médecin du travail), François Mistouflet, Dominique Orsat, Brigitte Roman (APAS) (17)
  • Franck Hamelin, Jean-Pierre Kollmann (contrôleurs de la (CRAM du Centre-Ouest) (87)
DATE DE CREATION : Janvier 2005
DERNIERE MISE A JOUR : Décembre 2008

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