Documentation règlementaire

Régime général Tableau 5

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  • Date de création : loi du 1er janvier 1931
  • Dernière mise à jour : décret du 11 février 2003

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
A - Ostéomalacie ou nécrose du maxillaire inférieur. 1 an Préparation, emploi, manipulation du phosphore et du sesquisulfure de phosphore ; fabrication de certains dérivés du phosphore, notamment des phosphures.
B - Dermite aiguë irritative ou eczématiforme récidivant en cas de nouvelle exposition au risque. 15 jours  
C - Dermite chronique irritative ou eczématiforme récidivant au contact du sesquisulfure de phosphore. 90 jours