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Régime général Tableau 3

Intoxication professionnelle par le tétrachloréthane


  • Date de création : 4 janvier 1931
  • Dernière mise à jour : 21 octobre 1951 (décret du 3 octobre 1951)

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Névrite et polynévrite 30 jours Préparation, emploi, manipulation du tétrachloréthane ou des produits en renfermant, notamment :
Ictère par hépatite, initialement apyrétique. 30 jours   Utilisation comme matière première dans l'industrie chimique, en particulier pour la fabrication du trichloréthylène.
Hépatonéphrite initialement apyrétique, ictérigène ou non. 30 jours   Emploi comme dissolvant, en particulier de l'acétate de cellulose.
Dermites chroniques ou récidivantes. 7 jours  
Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidents du travail. 3 jours