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Salariés qui viennent de changer de type d'activité

FICHE DE DANGER / RISQUE BOSSONS FUTE N°84

(anciennement fiche de SMR N°51)

1. INTRODUCTION

  • La mobilité professionnelle est devenue une règle et cette mobilité peut prendre plusieurs formes :
    • soit le salarié poursuit la même activité professionnelle chez un autre employeur ou dans un autre lieu, à salaire égal ou supérieur
    • soit le salarié change d'activité et parfois d'employeur et de lieu :
      • par insertion : c'est le cas des étudiants qui prennent un vrai premier poste, des chômeurs qui retournent à la vie active, des emplois aidés CES (20 heures/semaine), CEC (30 heures/semaine) qui passent à une activité ou à un rythme différents
      • par reconversion : à l'occasion d'une mutation technologique, d'un souhait de rapprochement familial, d'un plan social dans l'entreprise
      • par promotion : soit en interne, soit en changeant d'employeur
      • par régression : le plus souvent lorsque l'emploi local ne permet pas une reconversion et qu'un changement de lieu n'est pas possible pour des raisons familiales.
  • La surveillance médicale renforcée s'exerce pendant une période de 18 mois à compter de la nouvelle affectation.

2. PROFESSIONS EXPOSEES

  • Toutes les professions sont susceptibles d'accueillir des salariés venant de changer d'activité :
    • le milieu industriel, notamment sur des postes non qualifiés
    • l'hôtellerie, la restauration, le nettoyage
    • les services publics et les associations qui fonctionnent en accueillant des personnes en contrat aidé
    • la fonction publique qui recrutent des nouveaux salariés par la voie des concours
    • les services sociaux et éducatifs
    • les entreprises à forte valeur ajoutée intellectuelle lorsqu'elles ont un taux de renouvellement rapide
    • le monde des intermittents du spectacle ou il peut y avoir beaucoup de petits boulots différents simultanés ou successifs
    • les métiers du commerce qui est un secteur porteur d'emploi.

3. DESCRIPTION - EVALUATION DU RISQUE

  • Pour le salarié :
    • difficultés d'adaptation liées à la méconnaissance de l'entreprise, à la nouveauté de la fonction, à l'obligation de suivre le rythme imposé ou d'atteindre les objectifs, aux problèmes socio-économiques éventuels préexistants ou concomitants
    • accidentologie plus importante que la moyenne pour les postes ouvriers
    • démotivation
  • Pour l'entreprise :
    • risques d'erreurs professionnelles liées à la méconnaissance de la tâche
    • conflits de rôle.

4. RISQUES POUVANT ETRE ASSOCIES

  • Peuvent s'associer aux risques professionnels tous les risques liés à :
    • L'âge
    • L'état sanitaire
    • La culture
    • Le niveau de formation
    • La précarité du statut
    • L'environnement social
    • L'environnement familial

5. RISQUES POUR LA SANTE

5.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

  • L'accidentologie est augmentée dans les premiers mois de l'activité professionnelle pour tous les salariés, et ce d'autant plus que l'activité est à risques et la formation insuffisante ou que la reprise du travail survient après une période plus ou moins longue de chômage.

5.2. MALADIES PROFESSIONNELLES

  • Il n'y a pas de maladies professionnelles spécifiques mais celles-ci peuvent être majorées par des conditions de travail pénibles, des heures de travail supplémentaires, une double activité, des temps de transport élevés, des conditions de logement précaires...

5.3. AUTRES

  • Décompensation d'une maladie antérieure
  • Découverte d'une pathologie préexistante non traitée

6. SURVEILLANCE MEDICALE

6.1. SURVEILLANCE REGLEMENTAIRE

  • Le médecin du travail exerce une surveillance médicale renforcée pour les salariés qui viennent de changer de type d'activité et cela pendant une période de 18 mois à compter de leur nouvelle affectation (Article R4624-19 du Code du travail). Le médecin du travail est juge de la fréquence et de la nature des examens que comporte cette surveillance médicale renforcée.

6.1.1. VISITE MEDICALE

  • Visite d'embauche puis visites périodiques au moins annuellement

6.1.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

  • En fonction des données de l'interrogatoire et de l'examen clinique

6.1.3. VACCINATIONS

  • Selon les postes

6.2. SURVEILLANCE CONSEILLEE

6.2.1. VISITE MEDICALE

Les visites médicales des travailleurs venant de changer d'activité sont le plus souvent des visites d'embauche. Elles peuvent être aussi des visites annuelles en cas de reconversion ou de promotion au sein de l'entreprise. Selon le poste et le salarié et selon les résultats de la première visite elles pourront être beaucoup plus fréquentes.
A l'occasion de cette première visite on appréciera :

  • le niveau de formation
  • le type de contrat : stage, CDD, CDI, intérim et sa durée
  • l'activité antérieure et les conditions de retour à l'emploi : mutation choisie, mutation forcée, reconversion après licenciement et/ou après chômage
  • l'adéquation entre les horaires réels et les horaires payés (surtout dans la restauration, la confection, et chez les cadres)
  • le nouveau type d'activité :
    • en milieu industriel, s'agit-il d'une activité identique ou différente des activités antérieures ?
    • en cas de promotion sur un poste d'encadrement, y-a-t-il eu formation au management ?
  • le vécu du salarié concernant ce poste :
    • l'adéquation entre les horaires réels et les horaires payés (surtout dans la restauration, la confection et chez les cadres)
    • la présence d'un tutorat ou d'un référent professionnel dans l'entreprise
    • l'existence ou pas d'une période de recouvrement lorsque qu'il y a remplacement d'un salarié
  • les temps de transport
  • le type de logement : personnel, foyer, chez des amis, SDF
  • l'environnement social : existence d'une vie sociale locale en dehors de l'entreprise ou déracinement
  • l'existence ou non d'un soutien familial ou amical proche (le divorce pouvant s'associer au changement de travail)
  • l'existence ou pas d'une couverture sociale préexistante (sécurité sociale et mutuelle)
  • l'état clinique
  • la connaissance et l'existence des mesures de prévention (Sida, contraception...)
  • la consommation de drogues
  • l'existence d'activités physiques ou sociales

6.2.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

  • Selon la clinique

6.2.3. VACCINATIONS

  • DTPolio tous les 10 ans, hépatite B éventuellement

6.3. SUIVI POST PROFESSIONNEL

  • Selon les risques

6.4. DOSSIER MEDICAL

  • Durée de conservation variable selon la nature des expositions associées.

7. ACTIONS PREVENTIVES

7.1. PREVENTION TECHNIQUE COLLECTIVE

  • Avec l'Europe, l'accueil de travailleurs étrangers est un événement incontournable de notre société. Il faut veiller à l'adéquation de la formation et du poste, prévoir des mutations et des formations régullières pour préparer les salariés aux changements, assurer un tutorat.

7.2. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION

  • A la connaissance de la culture de l'entreprise
  • A la prévention médicale
  • A l'acquisition et à la validation des compétences

7.3. PREVENTION INDIVIDUELLE

  • Selon les postes de travail et selon le mode de vie

8. REGLEMENTATION

8.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

  • Articles R4624-19 et R4624-20 du Code du travail : Le médecin du travail exerce une surveillance médicale renforcée pour Les salariés qui viennent de changer de type d'activité ou d'entrer en France, pendant une période de dix-huit mois à compter de leur nouvelle affectation. Le médecin du travail est juge de la fréquence et de la nature des examens que comporte la surveillance médicale renforcée.
  • Article D4624-48 du Code du travail : Lorsque le salarié en fait la demande ou lorsqu'il quitte l'entreprise, le médecin du travail établit une fiche médicale en double exemplaire. Il en remet un exemplaire au salarié et conserve le second dans le dossier médical de l'intéressé.

8.2. RECOMMANDATIONS - NORMES - ETIQUETAGE (Phrases de risque) et phrases de sécurité) - SIGNALISATION

  • Selon les métiers exercés et les risques professionnels rencontrés.

9. BIBLIOGRAPHIE

  • Le stress de la mobilité professionnelle. Rôle de diverses caractéristiques personnelles et contextuelles dans l'ajustement au stress de la mutation professionnelle. Thèse pour le doctorat en psychologie. (Presses universitaires du Septentrion) (2001)

AUTEURS : Pierrette Trilhe (médecin du travail) (CMIE) (75)
DATE DE CREATION : Décembre 2003
DERNIERE MISE A JOUR : Mai 2008

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