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Mercure et ses composés

FICHE DE DANGER / RISQUE BOSSONS FUTE N°76

(anciennement fiche de SMR n°36)

1. INTRODUCTION

  • Il faut distinguer :
    • Le mercure métal liquide à température ambiante
    • Ses composés minéraux : oxyde mercurique, chlorure mercurique, sulfate mercurique, sulfure mercurique, chlorure mercureux, fulminate mercurique, oxycyanure mercurique
    • Ses composés organiques porteurs de liaisons carbone - mercure et ayant une activité biologique.

2. PROFESSIONS EXPOSEES

  • Mercure
    • Industrie électrique : piles, tubes fluorescents, lampes, contacteurs, redresseurs de courant
    • Industrie chimique : catalyseur dans la production du chlore et des alcalis
    • Fabrication et réparation d'instruments de mesure et de laboratoire
    • Fabrication d'amalgames dentaires (avec l'argent)
    • Joaillerie
  • Dérivés minéraux
    • Industrie électrique : piles sèches, électrolytes pour accumulateurs
    • Industrie chimique : catalyseur dans la production de chlorure de vinyle monomère) ; préparation de dérivés organo-mercuriels
    • Pigment (sulfure mercurique) pour matières plastiques, papier, cire
    • Traitement des peaux
  • Dérivés organiques
    • Industrie médicamenteuse : antiseptiques
    • Pesticides : fongicides
    • Industrie chimique : catalyseur

3. DESCRIPTION - EVALUATION DU RISQUE

3.1. RAPPEL REGLEMENTAIRE

  • Pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux, l'employeur doit procéder à une évaluation des risques encourus pour la sécurité et la santé des travailleurs. Cette évaluation doit être renouvelée périodiquement, notamment à l'occasion de toute modification importante ou avant une activité nouvelle.
  • L'évaluation des risques inclut toutes les activités de l'entreprise, y compris l'entretien et la maintenance.
  • Les résultats de l'évaluation des risques sont consignés dans le document unique.

3.2. MESURE DE L'EXPOSITION

  • Mesures de concentrations dans l'atmosphère de façon régulière voire mesure en continu et lors de tout changement dans des conditions susceptibles d'avoir des conséquences sur l'exposition des salariés.
  • Mercure (vapeur) : VME 0,05 mg/m3
  • Mercure (composés alkylés, en Hg) : VME 0,01 mg/m3
  • Mercure (composés arylés, inorganiques, en Hg) : VME 0,1 mg/m3

3.3. FICHE D'EXPOSITION

Pour l'exposition aux agents chimiques dangereux très toxiques, toxiques, nocifs, corrosifs, irritants, sensibilisants ainsi qu'aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, l'employeur doit établir :

  • Une liste actualisée des travailleurs exposés sur laquelle sont précisés :
    • la nature de l'exposition
    • sa durée
    • les résultats des contrôles effectués
  • Une fiche individuelle d'exposition mentionnant :
    • la nature du travail effectué, les caractéristiques des produits, les périodes d'exposition et les autres risques ou nuisances d'origine chimique, physique ou biologique du poste de travail
    • les dates et les résultats des contrôles de l'exposition au poste de travail ainsi que la durée et l'importance des expositions accidentelles.

Chaque travailleur concerné est informé de l'existence de la fiche d'exposition et a accès aux informations le concernant.

Le double de cette fiche est transmis au médecin du travail.

4. RISQUES POUR LA SANTE

4.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

  • Inhalation des vapeurs caustiques : irritation des voies respiratoires pouvant entraîner un oedème aigu du poumon, une encéphalopathie, des troubles digestifs, une stomatite, une atteinte rénale
  • Contact cutané : brûlure chimique
  • Projection oculaire : brûlure chimique
  • Ingestion de sels de mercure : troubles digestifs, insuffisance rénale aiguë, stomatite

4.2. MALADIES PROFESSIONNELLES

4.2.1. REGIME GENERAL

  • Tableau n°2 RG : Maladies professionnelles causées par le mercure et ses composés

4.2.1. REGIME AGRICOLE

  • Tableau n°12 RA : Maladies causées par le mercure et ses composés

5. SURVEILLANCE MEDICALE

5.1. SURVEILLANCE REGLEMENTAIRE

5.1.1. VISITE MEDICALE

  • Visite d'embauche préalable à l'affectation ; pour certains travaux, exclusion des femmes, des travailleurs de moins de 18 ans, des travailleurs temporaires, des CDD
  • Puis visite médicale au moins une fois par an

5.1.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES : néant

5.1.3. VACCINATIONS : néant

5.2. SURVEILLANCE CONSEILLEE

5.2.1. VISITE MEDICALE

  • Visite d'embauche : éviter d'exposer les personnes ayant une affection rénale, neurologique ou cutanéo-muqueuse chronique ; écarter les femmes enceintes ou allaitantes
  • Visites périodiques : rechercher des signes cliniques d'intoxication mercurielle (troubles neuro-psychiques, stomatite, troubles digestifs, lésions cutanées)

5.2.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

  • Indices biologiques d'exposition :
    • Mercure inorganique total dans le sang : doit être inférieur ou égal à 15 µg/l
    • Mercure inorganique total dans les urines : doit être inférieur ou égal à 35 µg/g de créatinine
  • Etude de la fonction rénale

5.2.3. VACCINATIONS

  • Rappel DTPolio tous les 10 ans

5.3. SUIVI POST PROFESSIONNEL : néant

5.4. DOSSIER MEDICAL

Le dossier médical doit comporter :

  • Une copie de la fiche d'exposition que doit lui fournir l'employeur
  • Les dates et les résultats des examens complémentaires

Le dossier médical doit être conservé au moins 50 ans après la fin de la période d'exposition.

6. ACTIONS PREVENTIVES

6.1. PREVENTION TECHNIQUE COLLECTIVE

  • Travail en vase clos
  • Captation des vapeurs, des poussières ou des aérosols
  • Nettoyage quotidien des locaux
  • Etablissement d'un plan de prévention en cas d'intervention d'une entreprise extérieure

6.2. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION

  • Information sur les risques, sur les moyens mis en oeuvre pour les éviter et sur les procédures à suivre en cas d'urgence
  • Information sur la nécessité d'une hygiène rigoureuse

6.3. PREVENTION INDIVIDUELLE

  • Port de protections individuelles : vêtements de protection, gants imperméables non poreux jetables, lunettes de sécurité

7. REGLEMENTATION

7.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

  • Code du travail :
    • Article R4411-6 du Code du travail : substances et préparations dangereuses
    • Article R4412-41 du Code du travail : fiche d'exposition
    • Article R4412-149 du Code du travail : valeur limite d'exposition professionnelle
    • Article D4152-10 du Code du travail : travaux interdits aux femmes enceintes et aux femmes allaitant. Emploi du mercure et de ses composés aux travaux de secrétage dans l'industrie de la couperie de poils
    • Article D4153-27 du Code du travail : travaux interdits aux jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans. Travaux exposant aux vapeurs de mercure, et à ses composés
    • Article D4154-1 du Code du travail : travaux interdits aux salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et aux salariés temporaires. Dichlorure de mercure (ou bichlorure de mercure), oxycyanure de mercure et dérivés alkylés du mercure
  • Autres textes :
    • Arrêté du 6 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 fixant les cas et conditions dans lesquels l'utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles ou de polybromodiphényléthers est autorisée
    • Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail.
    • Arrêté du 12 mai 1998 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1990 modifié fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire. Travaux exposant au dichlorure de mercure (bichlorure de mercure), oxycyanure de mercure et dérivés alkylés du mercure
    • Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l'article R.237-8 du Code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention. Travaux exposant à des substances et préparations toxiques.
    • Décret n°92-104 du 2 octobre 1992 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination de certaines substances et préparations dangereuses. Article 16.-Il est interdit d'utiliser des composés du mercure pour l'imprégnation des textiles lourds industriels et des fils destinés à leur fabrication
    • Instruction technique n°115 du 2 mai 1985 définissant le rôle et les missions du médecin du travail à l'égard des salariées en état de grossesse
    • Circulaire du 19 juillet 1982 complétée et modifiée par plusieurs circulaires relative aux valeurs admises pour les concentrations de certaines substances dangereuses dans l'atmosphère des lieux de travail : Mercure (vapeur) VME 0,05 mg/m3 ; Mercure (composés alkylés, en Hg) VME 0,01 mg/m3 ; Mercure (composés arylés, inorganiques, en Hg) VME 0,1 mg/m3
    • Arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale. Mercure et ses composés.
    • Annexe à l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié par les arrêtés des 1er février 1950, 15 octobre 1951, 13 décembre 1982, 30 juillet 1986, 28 décembre 1988, 22 novembre 1989, 22 octobre 1991 et 4 avril 1995 : Travaux salissants visés par les tableaux des maladies professionnelles annexés au décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 codifié. Récupération des résidus industriels mercuriels (agents catalytiques, etc.). Fabrication et réparation d'accumulateurs électriques au mercure. Fabrication des composés du mercure. Secrétage des peaux par le nitrate acide de mercure. Feutrage des poils secrétés.
    • Annexe à l'article D.461-1 du Code de la Sécurité sociale. Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout docteur en médecine qui peut en avoir connaissance (Numéro d'ordre 80 : Mercure et ses composés)

7.2. RECOMMANDATIONS - NORMES - ETIQUETAGE (Phrases de risque) et phrases de sécurité)

7.2.1. MERCURE

  • R23 : Toxique par inhalation
  • R33 Danger d'effets cumulatifs
  • S7 : Conserver le récipient bien fermé
  • S45 : En cas d'accident ou de malaise consulter immédiatement un médecin (si possible lui montrer l'étiquette)

7.2.2. DICHLORURE DE MERCURE

  • R29 : Très toxique par ingestion
  • R34 : Provoque des brûlures
  • R48/24/25 : Toxique : risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par contact avec la peau et par ingestion
  • S36/37/39 : Porter un vêtement de protection approprié, des gants et un appareil de protection des yeux/du visage
  • S45 : En cas d'accident ou de malaise consulter immédiatement un médecin (si possible lui montrer l'étiquette)

8. BIBLIOGRAPHIE

  • Indices biologiques d'exposition. (INRS) (2006)
  • Encyclopédie de sécurité et de santé au travail. Volume II. Les risques professionnels. (2001). 63.29 Le mercure. (O.I.T.)
  • Retentissement neurologique et rénal de l'exposition au mercure dans une entreprise de fabrication de thermomètres et baromètres. Archives des maladies professionnelles, volume 62, février 2001 (Masson)
  • Pathologie toxique en milieu de travail. 13. Métaux 3e partie : mercure, nickel, platine. Testud F. (Editions ESKA/Editions Alexandre Lacassagne) (1998)
  • Le mercure et ses composés. De la spéciation à la toxicité. L'Actualité chimique, n°4, avril 1998
  • Fiche toxicologique FT 55 Mercure et composés minéraux (INRS) (1997)
  • Le mercure, prévention de l'hydrargyrisme. Brochure ED 546. (INRS) (1997)
  • Mercure et composés inorganiques. Encyclopédie médico-chirurgicale. Toxicologie, pathologie professionnelle 16-003-A-50. (Editions scientifiques et médicales Elsevier) (1996)
  • Evaluation du risque hydrargyrique dans la fabrication des enseignes lumineuses. Etudes et enquêtes 59 TF 53. Documents pour le médecin du travail, n°59, 3e trimestre 1994. (INRS)

AUTEURS : Médecins du travail de l'AMI (75), Nicole Motsch (médecin du travail) (AMETIF) (95)
DATE DE CREATION : Décembre 2001
DERNIERE MISE A JOUR : Mai 2008

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