Renforcer la culture de la prévention
L'AFTIM Bossons Futé est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique.
Avril 2008 Veille législative environnement
| THEME / SOUS-THEME | REFERENCES | TEXTES MODIFIES/ ABROGES | OBJET |
| PCB Bilan | Circulaire du 17 octobre 2007 | Circulaire | Circulaire relative aux PCB – La circulaire fait part des difficultés de l’ADEME à établir le suivi départemental des détenteurs d'appareils de capacité supérieure à 5 dm3, dont la date d’élimination est de fin 2010. |
| ICPE Rubrique n°2550 | Arrêté du 17 octobre 2007 JORF du 19/04/2008 | Mod. arr. du 30/06/97 | Rectificatif à un arrêté du 17/10/2007 (JO du 20/11/2007) : erreur sur la dénomination de la rubrique n° 2550 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de plomb et alliages contenant du plomb [au moins 3 %]), à laquelle s’applique l’obligation de contrôles périodiques (cf actualités juridiques de novembre 2007). |
| Inspection des Installations Classées Programme 2008 | Circulaire du 28 janvier 2008 BO du MEDAD du 29/02/2008 Paru le 7 avril 2008 | La circulaire précise les thèmes d’action nationale de l’inspection des installations classées pour 2008. On note plus particulièrement : - le renforcement de la sécurité des Etablissements SEVESO - le contrôle de la prévention des pollutions accidentelles (état des rétentions) - la conformité à la directive IPPC (par ailleurs en cours d’actualisation) - le contrôle de la réglementation des produits frigorigènes - la résorption des PCB - la réglementation des DEEE. | |
| ICPE Protection contre la foudre | Arrêté du 15 janvier 2008 JORF du 24 avril 2008 | Abrog. arr. du 28/01/1993 | L’arrêté détermine les nouvelles modalités de conception et de mise en place de système de protection contre la foudre pour un certain nombre d’ICPE. Les installations conformes à l’ancien arrêté auront jusqu’au 1er janvier 2010, ou 2012 suivant les prescriptions, pour se mettre en conformité avec le nouveau texte. En revanche, celles qui n’étaient pas conformes à l’ancien texte mais qui seront concernées par le nouvel arrêté, devront alors réaliser analyse du risque foudre et étude technique prendre immédiatement les mesures en conséquence. Est considérée comme nouvelle installation toute installation dont le dossier de demande d'autorisation est déposé après la date de publication du présent arrêté augmentée de quatre mois. |
| Gaz à effet de serre Liste et quotas | Arrêté du 17 mars 2008 JORF du 17/04/2008 | Mod. Arr. du 25/02/2005 | L’arrêté met à jour la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés. |
| Energie Raccordement d’installation de production d’électricité au réseau de distribution et de transport | Décret n°2008-385 du 23 avril 2008 Arrêté du 23 avril 2008 Arrêté du 23 avril 2008 | Mod. Décret du 13/03/2003 | Le décret détermine les conditions de raccordement d'une nouvelle installation de production d'énergie électrique à un réseau public d'électricité effectuée en vue de lui permettre de livrer à ce réseau, en permanence ou par intermittence, tout ou partie de sa production, ou d'être couplée à ce réseau en étant susceptible de lui livrer de l'énergie. Il s'applique également aux installations de production déjà raccordées subissant une modification substantielle dont les caractéristiques sont précisées par un arrêté du ministre chargé de l'énergie. Les 2 arrêtés en détaillent les prescriptions techniques. |
| AUTEUR : Philippe Le Saux (Coordonnateur Santé-Sécurité-Environnement) |
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