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Femmes enceintes ou allaitant [SMR]

FICHE DE DANGER BOSSONS FUTE N°122

Mots clés : Grossesse, femme enceinte, femme allaitant, SMR (Surveillance Médicale Renforcée), risque bio-mécaniques, risques chimiques, risques physiques

I. CONTEXTE

1.1. NATURE DES DANGERS

La grossesse et l'allaitement sont des événements physiologiques au cours duquel la mère et l'enfant sont particulièrement sensibles aux dangers liés aux agents biologiques, biomécaniques, chimiques, physiques, et psycho-sociaux.

1.2. PROFESSIONS EXPOSEES

  • Toutes les professions peuvent comporter des risques pour les femmes enceintes ou allaitant mais certaines professions sont plus exposées

  • Notamment :
    • Personnel soignant
    • Personnel intervenant auprès d'enfants
    • Laboratoires d'analyses médicales
    • Personnel vétérinaire
    • Industrie chimique
    • Pressings
    • Imprimerie
    • Laboratoires de chimie
    • Peinture
    • Agriculture

II. DOMMAGES

2.1. GENERALITES

Les femmes enceintes ou allaitant peuvent être exposées à des dangers liées à leur vie exta-professionnelle (longueur des trajets, charges familiales ...)  et dont les risques se cumulent avec les dangers professionnels

2.2. DOMMAGES SUR LES PERSONNES

  • En début de grossesse les produits chimiques et/ou biologiques peuvent altérer l'embryogenèse et provoquer des malformations portent sur les organes en cours de constitution au moment du contact avec l'agent dangereux, entrainant avortement spontané, mort fœtale, naissance prématurée, retard d croissance intra-utérin, malformations congénitales, retard de développement psycho-moteur...

  • En fin de grossesse les agents physiques et les contraintes biomécaniques (efforts physiques intenses et répétés, station debout prolongée, port de charges lourdes, exposition aux trépidations ...) peuvent entrainer de la fatigue, du stress, de troubles musculo-squelettiques, de troubles circulatoires et des accouchements prématurés.
  • Pendant les suites de couches et l'allaitement les efforts physiques importants peuvent entrainer des troubles de la statique utérine et vésicale, facteurs de prolapsus et d'incontinence, et le passage des produits chimiques dans le lait avec des risques d' intoxications pour l'enfant.

2.3. DOMMAGES SUR L'ENVIRONNEMENT

2.4. CONSEQUENCES SOCIO-ECONOMIQUES

La naissance d'un enfant handicapé ou prématuré à un coût important pour la famille (souffrance mentale, congés maladie ..) et la société (prise en charge des soins, allocations diverses...)

III. DONNEES JURIDIQUES ET NORMATIVES

3.1. PARAMETRES

  • de 0 à 3 mois : embryogenèse

  • de 3 à 6 mois : Période fœtale
  • Au delà de 6 mois et avant le terme  : enfant prématuré
  • Entre la 28ème semaine de grossesse (environ 6ème mois ) et le 7ème jour de vie après la naissance c'est la période périnatale.
  • De l'accouchement au retour des règles : c'est la période des suites de couches.

3.2. REGLEMENTATION : la femme enceinte ou allaitant bénéficie d'un certain nombre de droits :

  • Droits du travail : Une femme enceinte

    • ne peut pas être licenciée
    • peut rompre son contrat de travail sans préavis et sans devoir d'indemnité de rupture
    • peut être affectée temporairement dans un autre emploi si son état de santé l'exige
    • peut demander à passer de jour si elle est affectée sur un poste de nuit
    • doit être changer de poste si son poste présente un risque. En cas d'impossibilité elle a droit à un maintien de salaire en partie par la sécurité sociale et en partie par l'employeur
    • a droit à des autorisations d'absence et à un congé de maternité
    • dispose pendant un an d'une heure par jour durant les heures de travail et peut allaiter dans l'établissement
    • les femmes enceintes ou allaitant doivent pouvoir se reposer en position allongée, dans des conditions appropriées.
    • Il est interdit d'employer une salariée pendant une période de huit semaines au total avant et après son accouchement. Il est interdit d'employer la salariée dans les six semaines qui suivent son accouchement.
  • Surveillance médicale renforcée

    • Les femmes enceintes ainsi que les mères dans les six mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de leur allaitement bénéficient d'une surveillance médicale renforcée.
    • Le temps et les transports nécessités par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, sont soit pris sur les heures de travail, soit rémunérés par l'employeur.

3.3. OBLIGATIONS

  • Obligations de l'employeur
    • L'employeur doit procéder à l'évaluation des risques (Art L 4121-3 du code du travail) et transcrire cette évaluation dans un document unique. Il évalue en particulier les conséquences éventuelles de ces risques sur la grossesse.
    • L'employeur doit transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de cette évaluation (Art R 4121-1). La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. (Art R 4121-2). Ce document doit être mis à la disposition du CHSCT (Art R 4121-3) et des organismes de prévention (Art R 4121-4)
    • l'employeur doit informer les salariées en cas d'affectation sur un poste présentant un risque en cas de grossesse (Art R 4412-89 et Art D 4152 -11) sur les effets potentiellement néfastes de l'exposition à certaines substances chimiques
    • En cas de grossesse déclarée, l'employeur doit évaluer les risques du poste et proposer des aménagements dont certains sont réglementaires.
    • L'employeur doit respecter la réglementation concernant les travaux interdits aux femmes enceintes ou allaitant (Voir Art L, R, et D 4152-1 et suivants) :
      • Agent biologiques : Rubéole et toxoplasmose : en cas de risque d'exposition : retrait du poste sauf si la salariée enceinte est immunisée
      • Rayonnements ionisants :
        • interdiction d'affectation d'une femme enceinte dans des travaux requérant un classement en catégorie A
        • l'exposition de la femme enceinte doit être en dessous de 1 mSv pendant la durée de la grossesse
        • une femme allaitant ne doit pas être affectée à un poste comportant un risque d'exposition interne
      • Utilisation d'équipements de travail : interdiction de travaux à l'aide d'engins du type marteau-piqueur mus à l'air comprimé
      • Agents chimiques dangereux : interdiction des travaux suivants
        • au titre de l'article D4152-9 du code du travail
        • Préparation et conditionnement des esters thiophosphoriques
        • Emploi du mercure et de ses composés aux travaux de secrétage dans l'industrie de la couperie de poils
        • au titre de l'article D4152-10 du code du travail
        • Agents classés toxiques pour la reproduction de catégorie 1 ou 2
        • Benzène
        • Dérivés suivants des hydrocarbures aromatiques, sauf si les opérations sont réalisées en vase clos :
        • Dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques
        • Dinitrophénol
        • Aniline et homologues, benzidine et homologues, naphtylamines et homologues
      • Manutention de charges : L'usage du diable pour le transport de charges est interdit à la femme enceinte
      • travaux hyperbares : Il est interdit d'affecter ou de maintenir les femmes enceintes à des postes de travail exposant à une pression relative supérieure à 100 hectopascals.
      • Travail de nuit : Possibilité de demande de changement d'affectation
  • Obligations des services de santé au travail

    • A l'occasion des visites d'embauche ou périodique une information doit être donnée par le médecin du travail pour les postes de travail exposant à des risques pour les femmes enceintes. Cette information sera rappelée ou actualisée au cours des examens ultérieurs.
    • Les femmes enceintes ou allaitant sont soumise à une surveillance médicale renforcée
    • Le médecin du travail est le conseiller de l'employeur concernant les risques des postes et les aménagements à proposer

IV. EVALUATION

4.1. MÉTROLOGIE

  • En fonction de la grossesse et de l'état de santé de la mère.
  • En fonction des risques.
  • Voir le document de l'INRS qui précise les analyses sanguines et/ou urinaires possibles en fonction des risques chimiques (DMT 101 TM 3)

4.2. BASE DE DONNEES

V - PREVENTION

5.1. PRÉVENTION TECHNIQUE

  • Professionnelle
    • Travail en vase clos
    • Mécanisation les taches
  • Sociale
    • Mise en place de lactarium dans les établissements pour les mères d'enfants de moins de 1 an
    • Développement des crèches collectives
    • Aides financières diverses pour la garde des enfants (Caisses d'allocations familiales)

5.2. PREVENTION ORGANISATIONNELLE

  • Évaluation des risques dans l'entreprise
  • Limitation au maximum de l'exposition à tout agent potentiellement dangereux
  • Déclaration le plus tôt possible la grossesse au médecin du travail et à l'employeur
  • Changement de poste pour la durée de la grossesse si elle s'impose réglementairement
  • Aménagement du poste de travail pour éviter la station debout prolongée, les manutentions, les efforts physiques importants
  • Mise à disposition un local permettant à la femme enceinte de se reposer en position allongée
  • Autorisation de repos aussi souvent que nécessaire en position assise ou allongée
  • Possibilité d'horaires aménagés (congé parental) pour les parents d'enfants de moins de 3 ans
  • Flexibilité des horaires

5.3. PREVENTION SUR LES FACTEURS HUMAINS

  • Formation / Informations

    • l'employeur veille à ce que les travailleurs qui sont exposés sur leur lieu de travail à un risque reçoivent des informations et une formation en rapport avec le résultat de l'évaluation des risques et avec le concours du service de santé au travail (Art R 4412-89 - Art D 4152 -11).
    • l'information sera donnée par le médecin du travail dès l'embauche pour les postes de travail exposant à des risques et elle sera rappelée ou actualisée au cours des examens ultérieurs.
    • Information sur les risques des agents chimiques ou physiques en cas d'allaitement
    • Partage des tâches dans la famille en raison de la double charge de travail que représente un emploi et l'éducation des enfants
    • Nécessité pour la mère de prendre des temps de repos physique et psychique
    • Conseils hygiéno-diététique
  • Suivi médical

    • La femme enceinte n'a pas d'obligation de déclarer sa grossesse à son employeur. Néanmoins, la protection à laquelle elle a droit et la surveillance médicale renforcée qui en découle ne prendront effet qu'à partir de cette déclaration.
    • Le médecin du travail doit être averti par la salariée le plus rapidement possible de la grossesse afin de pouvoir soustraire la femme enceinte de son poste s'il expose à des risques avérés toxiques pour la reproduction.
    • Il l'informera sur les risques des agents chimiques ou physiques en cas d'allaitement
    • Un aménagement du poste ou une mutation doivent être recherchés avec l'employeur. En cas d'impossibilité, le médecin du travail constatera l'incapacité du travail du fait de la grossesse et la salariée aura droit aux indemnités journalières.
    • Pour les femmes enceintes dont le maintien au poste est possible, le contenu de la surveillance est à l'appréciation du médecin du travail. Son objectif est de suivre la compatibilité du poste et les conditions de travail de la salariée avec le maintien d'un bon état de santé et un déroulement satisfaisant de la grossesse.
    • Le médecin du travail est juge de la nature et de la fréquence des examens . complémentaires que comporte la surveillance médicale renforcée. La salariée enceinte peut s'absenter pour passer les examens prénataux et postnataux prévus par le Code de la santé publique.
    • La grossesse n'interdit pas systématiquement la pratique des vaccinations obligatoires dans certaines professions. Seuls certains vaccins à base de virus vivants atténués sont contre-indiqués (rougeole, rubéole, oreillons, varicelle, fièvre jaune, antipoliomyélitique oral), ainsi que le BCG.
    • A l'issue du congé maternité un bilan serait souhaitable concernant :
      • la période prénatale et la période postnatale :
        • Le terme de la grossesse, les difficultés liés à l'accouchement, l'état de bébé à la naissance. En cas d'anomalie une enquête étiologique sera nécessaire pour rechercher les facteurs liés aux conditions de travail et tenter de les éliminer.
        • La kinésithérapie post obstétricale a-t-elle était faite ? Est-elle terminée ?
        • Le mode de garde de l'enfant, l'existence d'une aide à domicile (conjoint, employé de maison)
        • La qualité des relations avec le bébé et avec le conjoint ; l'existence de difficultés conduira à orienter vers une prise en charge spécifique
      • les conditions de retour au travail :
        • le type de poste retrouvé au retour du congé de maternité
        • la qualité des relations avec les collègues et la hiérarchie
        • le temps de transport et son confort
        • la durée du travail : temps plein ou congé parental partiel ? Le passage à temps partiel a-t-il été demandé ? a-t-il été refusé ?
      • l'état de santé actuel : l'examen clinique standard appréciera la prise de poids résiduelle, l'état de la peau, une anémie éventuelle, le type de contraception, l'état psychique, le retentissement de la maternité sur l'organisation familiale et professionnelle
      • En fonction de tous ces paramètres, une nouvelle visite médicale et/ou des interventions en entreprise pourront être envisagées.
  • Ports d'équipements de protection individuelle normalisés

    • A adapter éventuellement

VI. REFERENCES

6.1. JURIDIQUES : DIRECTIVES, LOIS ET RÉGLEMENTS

6.1.1. Les textes phares

  • Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (89/391/CEE) et son article 15 : "Les groupes à risques particulièrement sensibles doivent être protégés contre les dangers les affectant spécifiquement. "
  • Directive 92/85/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitant au travail (dixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)
  • Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006
  • Règlement (CE) n° 790/2009 de la commission du 10/08/09 modifiant aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et mélanges.

6.1.2. Code du travail

  • Textes relatifs à la protection sociale des femmes enceintes ou allaitant
    • Articles L1225-1 à L1225-6 du Code du travail : Embauche, mutation et licenciement
    • Article R1225-4 du Code du travail : Garantie de rémunération de la femme enceinte
    • Articles L1225-7 à L1225-15 du Code du travail : Changements temporaires d'affectation
    • Articles L1225-16 à L1225-28 du Code du travail : Autorisations d'absence et congé de maternité
    • Article L1225-29 du Code du travail : Interdiction d'emploi prénatal et postnatal
    • Articles L1225-30 à L1225-33 du Code du travail : Dispositions particulières à l'allaitement
  • Textes relatifs aux travaux interdits aux femmes enceintes ou allaitant

    • Articles L4152-1 à L4152-2 du Code du travail : Travaux interdits aux femmes venant d'accoucher ou allaitant
    • Articles D 4152-3 : Travaux exposants à des agents biologiques
    • Article D 4152-4 à 7 : Travaux exposant aux rayonnements ionisants
    • Articles D 4152-8 : Utilisation d'équipements de travail
    • Art D 4152-9 à 11 : Travaux exposant aux agents chimiques dangereux
    • Art D 4152-12 : Manutention de charges
    • Art. D. 4152-29 : Travaux hyperbares
  • Autres textes
    • Art R 4152-13 à 28 du code du travail : Local dédié à l'allaitement
    • Art R 4411-69 du code du travail : Obligation d'étiquetage
    • Art R 4411-73 du code du travail : Obligation de fiche de données de sécurité :
    • Art R 4412-89 : Information des femmes sur les risques chimiques et la possibilité de changement temporaire d'affection en cas de grossesse
    • Article R4541-9 du Code du Travail : limitation à 25 kg du port manuel de charges pour les femmes de 18 ans et plus, et à 40 kg avec une brouette, poids de la brouette compris.
    • Articles L4612-1 et L4612-2 du Code du travail : Rôle du CHSCT
    • Articles R 4624-18, R4624-19, R4624-20 et R4626-27 du Code du travail : Surveillance médicale renforcée pour les femmes enceintes et pour les mères dans les six mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de leur allaitement
    • Article L4743-1 du Code du travail : Infractions aux règles concernant le travail des femmes venant d'accoucher ou allaitant

6.2. RECOMMANDATIONS - NORMES

  • Règlement européen CLP (2008) : Phases de risques concernées :

    • R46 : Peut causer des altérations génétiques héréditaires
    • R60 : Peut altérer la fertilité
    • R61 : Risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant
    • R62 : Risque possible d'altération de la fertilité
    • R63 : Risque possible pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant
    • R64 : Risque possible pour les bébés nourris au lait maternel
  • Recommandations de la société française de médecine du travail : Salariées enceintes exposées à des substances toxiques pour le développement fœtal. Surveillance médicale. INRS 101 TM 3 (2004)

6.3. BIBLIOGRAPHIE ET SITOGRAPHIE

6.3.1. Sites institutionnels

6.3.2. Autres sources

AUTEURS : Martine COURTOIS (Professeur Cnam) (75), Alain THUAIRE (Médecin généraliste) (75), Pierrette TRILHE (médecin du travail retraitée) (37)


DATE DE CREATION : Décembre 2012
DERNIERE MISE A JOUR :

Pour toute remarques et proposition de corrections, joindre : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.