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Risque mécanique (Archives)

FICHE DE RISQUE BOSSONS FUTE N°31

1. INTRODUCTION

  • Le risque mécanique est le risque lié à une défaillance humaine ou technique à l'occasion de l'utilisation d'une machine fixe ou mobile ou d'un équipement de travail. Des textes définissent les principes de conception de machines sûres et les vérifications périodiques nécessaires au maintien de leur fonctionnement en sécurité.

2. PROFESSIONS EXPOSEES

  • Le risque mécanique concerne l'ensemble des travailleurs travaillant sur machine : agriculteurs, ouvriers et techniciens, agents de réparation et de maintenance.

3. DESCRIPTION - EVALUATION DU RISQUE

  • Le risque est présent aux différents stades de la vie de la machine ou de l'équipement :
    • conception
    • installation
    • essai
    • réglage
    • utilisation en production
    • circulation pour les véhicules
    • maintenance et entretien
    • réparation
    • nettoyage
  • Le risque mécanique peut prendre plusieurs formes :
    • Un dysfonctionnement mécanique d'une machine ou d'un véhicule peut être responsable sur du matériel ou des personnes de :
      • coincement (d'une pièce, d'un doigt, d'un membre...)
      • pincement
      • entraînement (d'une pièce, d'un vêtement, d'une chevelure...)
      • cisaillement
      • écrasement
      • projection : de liquide, de vapeur, de poussières, de pièces détachées, de la pièce en cours d'usinage, de copeaux...
      • choc (par un véhicule ou sa charge)
    • Une défaillance du système d'aération et d'assainissement peut provoquer des intoxications plus ou moins graves.
    • Le risque est d'autant plus élevé que :
      • l'équipement est nouveau, en cours d'essai
      • il est mal réglé
      • le personnel est peu formé
      • la pression de temps conduit à des prises de risque (décapotage, oublie des procédures de confinement, vitesse...)

4. RISQUES POUVANT ETRE ASSOCIES

Tous risques et notamment :

  • les risques chimiques en rapport avec la suppression de la sécurité du travail en vase clos
  • les risques électriques en rapport avec d'éventuels courts-circuits
  • les risques routiers

5. RISQUES POUR LA SANTE

5.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

Ils peuvent être de gravité très variable.

  • Accidents par contact direct avec un organe en mouvement :
    • écorchures, égratignures
    • écrasements
    • coupures
    • sectionnement
    • arrachement
    • fracture
    • électrisation
  • Accidents par projection :
    • brûlures
    • contusions
    • inclusion de corps étranger (huiles...)
  • Intoxications aiguës

5.2. MALADIES PROFESSIONNELLES

5.2.1. REGIME GENERAL

  • Tableau n°69 RG : Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes
  • Tableau n°98 RG : Affections chroniques du rachis lombaires provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes

5.2.2. REGIME AGRICOLE

  • Tableau n°29 RA : Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes
  • Tableau n°57 bis RA : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle habituelle de charges lourdes

5.3. AUTRES RISQUES

  • Ceux de l'activité principale

6. SURVEILLANCE MEDICALE

6.1. REGLEMENTAIRE

6.1.1. VISITE MEDICALE

  • Visites annuelles ou tous les deux ans selon l'activité
  • Eviction des femmes et des jeunes travailleurs de moins de 18 ans de certains postes à risques
  • Certificat de dérogation pour l'utilisation de machines dangereuses pour les apprentis

6.1.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

  • Selon l'activité

6.1.3. VACCINATIONS

  • Selon l'activité

6.2. CONSEILLEE

6.2.1. VISITE MEDICALE

Examen complet en insistant sur :

  • Examen ostéo-articulaire pour étudier l'adaptation au poste de travail notamment en cas de petit handicap
  • Examen neurologique : latéralité, réflexes
  • Examen sensoriel : audition, vision

6.2.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

  • Examen psychotechnique et CACES pour la conduite des chariots automoteurs

6.2.3. VACCINATIONS

  • DTPolio selon les recommandations de l'OMS

6.3. SUIVI POST PROFESSIONNEL

  • Selon l'activité

6.4. DOSSIER MEDICAL

  • 10 ans minimum comme pour tous les dossiers, plus en cas de risques spécifiques.

7. RISQUES POUR L'ENVIRONNEMENT

7.1. POLLUTIONS

  • En rapport avec un accident mécanique dans un système de traitement des eaux usées, des procédés chimiques, des confinements biologiques ; par déversement accidentel de produits toxiques en cas d'accident de la circulation...

7.2. ACCIDENT, INCENDIE, EXPLOSION, BIOTERRORISME

  • Un dysfonctionnement mécanique peut entraîner des accidents graves (panne, emballement du système, accident de circulation) ou être une source d'incendie, ou d'explosion soit par son action directe soit par l'intermédiaire de projections (étincelles sur des produits inflammables, rupture de câbles ou de canalisation...)

7.3. AUTRES RISQUES

  • Selon l'activité

8. ACTIONS PREVENTIVES

8.1. PREVENTION TECHNIQUE COLLECTIVE

  • Automatisation des interventions
  • Conception de machines sûres
  • Capotage et cartérisation des équipements
  • Mise en place de barrières physiques ou immatérielles
  • Sécurisation des commandes
  • Arrêt d'urgence
  • Respect des vérifications périodiques et maintien en conformité des équipements de travail R 233-11
  • Tenue et prise en compte des registres des contrôles techniques et des rapports de vérification R 233-1-1
  • Procédure de remise en service après une opération de maintenance ou une modification de l'équipement R 233-4, R 233-11-2
  • Procédures d'intervention sur les organes en mouvement R 233-8
  • Poste ergonomique, adapté au salarié
  • Emploi de personnel stable, formé
  • Rythme de travail permettant le respect des temps de sécurité
  • Elaboration et affichage des procédures en cas d'accident L 620-5 et R 241-40
  • Matériel de premiers secours présent, adapté, contrôlé R 232-1-5
  • Secouristes formés R 214-39

8.2. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION

Elle est obligatoire.

  • Information du CHSCT, conformément à la réglementation, du résultat des contrôles. (Décret n° 86-525 du 13 mars 1986 sue les modalités de communication des documents de vérification techniques aux déléguées du personnel et au médecin du travail)
  • Formation des salariés à la sécurité R 233-3
  • Formation renforcée à la sécurité L 231-3-1 et R 231-38 et 39 pour certaines catégories de salariés (conduite d'engins, travaux d'entretien des machines...) ainsi que ceux qui sont exposés à des risques nouveaux ou qui reprennent leur travail
  • Formation spécifique à la maintenance des machines et équipements de travail R 233-10
  • Fiche de risque au poste

8.3. PREVENTION INDIVIDUELLE

  • Gants et chaussures de sécurité adaptées R 233-1
  • Protection spécifique adaptée aux autres risques

9. REGLEMENTATION

9.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

  • Code du travail :
    • Articles R4222-1 à R4222-26 du Code du travail : Aération et assainissement des locaux de travail
    • Articles D4153-21 à D4153-47 du Code du travail : Travaux interdits aux jeunes travailleurs
    • Articles L4152-1 à L4152-2 du Code du travail : Travaux interdits aux femmes enceintes
  • Autres textes :
    • Arrêté du 10 octobre 2000 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques au titre de la protection des travailleurs ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites
    • Note technique n°9 du 2 août 1995 relative aux vérifications générales périodiques des équipements de travail
    • Arrêté du 9 juin 1993 modifié par l'arrêté du 29 juin 1999 fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage des charges, l'élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes
    • Arrêté du 5 mars 1993 modifié par l'arrêté du 4 juin 1993 soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire l'objet de vérifications générales périodiques prévues à l'article R 233-11 du code du travail
    • Arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des équipements de protection individuelle qui doivent faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R.233-42-2 du code du travail
    • Décret n°93-41 du 11 janvier 1993. Décret relatif aux mesures d'organisation, aux conditions de mise en oeuvre et d'utilisation applicables aux équipements de travail et moyens de protection soumis à l'article L. 233-5-1 du code du travail et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). (code du travail : Art R 233-1 à R 233-48)
    • Décret n°93-40 du 11 janvier 1993. Décret relatif aux prescriptions techniques applicables à l'utilisation des équipements de travail soumis à l'article L. 233-5-1 du code du travail, aux règles techniques applicables aux matériels d'occasion soumis à l'article L. 233-5 du même code et à la mise en conformité des équipements existants et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). protection (code du travail : Art R 233-151 à R 233-157)
    • Décret n°92-768 du 29 juillet 1992. Décret relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de protection individuelle visés à l'article R. 233-83-3 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). protection (code du travail : Art R 233-151 à R 233-157)
    • Décret n°92-767 du 29 juillet 1992. Décret relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 du code du travail et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat). (code du travail : Art R 233-84 à R 233-90)
    • Décret n°92-766 du 29 juillet 1992. Décret définissant les procédures de certification de conformité et diverses modalités du contrôle de conformité des équipements de travail et moyens de protection et modifiant le code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat). (code du travail : Art R 233-49 à R 233-82)
    • Décret n°92-765 du 29 juillet 1992. Décret déterminant les équipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations définies au I de l'article L. 233-5 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat). (code du travail : Art R 233-83 à R 233-83)
    • Décret n°92-333 du 31 mars 1992. Décret modifiant le code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé applicables aux lieux de travail, que doivent observer les chefs d'établissements utilisateurs
    • Décret n°90-53 du 12 janvier 1990. Décret modifiant les dispositions du chapitre III du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les cabines de projection, les cabines et enceintes de séchage et les cabines mixtes de projection et de séchage destinées à l'emploi de peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches.
    • Arrêtés du 8 octobre et du 9 octobre 1987 sur les installations d'aérations et d'assainissement des locaux de travail
    • Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988. Décret pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques.
    • Décret n° 86-525 du 13 mars 1986 pris pour l'application de l'art. L620-6 du Code du travail et fixant les modalités de communication des documents relatifs aux contrôles et vérifications mis à la charge des employeurs au titre de l'hygiène et de la sécurité.
    • Décret 84-1093 du 7 décembre 1984 modifiant les sections I et VII du chapitre II du titre III du livre II du Code du travail (2ème partie)
    • Articles R323-23 à R323-26 du Code de la route : Contrôle technique des véhicules de transport

9.2. RECOMMANDATIONS - NORMES - ETIQUETAGE - SIGNALISATION

9.2.1. RECOMMANDATIONS DE LA CNAMTS

  • R 105 Machines à imprimer sur support métalliques à feuilles par procédé offset
  • R 134 Bâchage et débâchage des véhicules
  • R 156 Attelage, dételage, stationnement sur béquilles des semi-remorques
  • R 161 Mise sous pression au déchargement des produits en vrac transportés en véhicules-citernes, conteneurs-citernes ou bateaux-citernes
  • R 195 Machines à conditionner
  • R 206 Traitement des ordures ménagères
  • R 227 Freinage des véhicules articulés
  • R 357 Machines à imprimer offset à bobines
  • R 363 Machines à imprimer offset à feuilles
  • R 368 Chargement, déchargement et transport de matières dangereuses par route
  • R 372 modifiée Utilisation et entretien des engins de chantier
  • R 373 modifiée Prévention du risque de renversement des grues à tour sous l'effet du vent
  • R 374 Chargement, déchargement et transport de matières dangereuses par voie ferrée
  • R 377 modifiée Utilisation des grues à tour
  • R 383 modifiée Conduite des grues mobiles
  • R 386 Utilisation des plates-formes élévatrices de personnes (PEMP)
  • R 388 Collecte des déchets ménagers
  • R 389 Utilisation des chariots automoteurs de manutention à conducteurs portés
  • R 390 Utilisation des grues auxiliaires de chargement des véhicules
  • R 395 Travail sur enrouleuses et bobineuses
  • R 396 Travail sur pulpers et matériels annexes utilisés en papeterie pour la préparation de la pâte
  • R 397 Machines à papier. Recommandations relatives à l'opération d'engagement de la feuille

9.3.1. NORMES (AFNOR)

  • UTE C 18-510 - Sur les installations électriques

10. BIBLIOGRAPHIE

11. ADRESSES UTILES

AUTEURS : Pierrette Trilhe (médecin du travail) (CMIE) (75)
DATE DE CREATION : Septembre 2006
DERNIERE MISE A JOUR : Septembre 2006

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