Fiches de dangers

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Travail en hauteur

FICHE DE RISQUE BOSSONS FUTE N°22

1. INTRODUCTION

  • Le travail en hauteur peut résulter de :
    • la configuration du lieu de travail : toiture, charpente, passerelle, pont, poteau, pylône, arbre...
    • ou de l'utilisation d'un dispositif destiné à travailler en hauteur : échelle, ascenseurs et monte-charges, nacelle, échafaudage...
  • Le décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 abroge en partie le décret n°65-48 du 8 janvier 1965 qui prévoyait une obligation pour l'employeur de mettre en place une protection contre le risque de chute pour les travaux effectués à plus de 3 mètres. Cette obligation existe désormais quelle que soit la hauteur. Ce décret modifie et complète les articles R 4323-1 et suivants du code du travail sur les mesures d'organisation et les conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle.

2. PROFESSIONS EXPOSEES

  • Professions du BTP
  • Elagueurs
  • Electriciens
  • Installateurs d'antennes
  • Pompiers
  • Nettoyeurs de vitres, de façades
  • Alpinistes, cordistes
  • Métiers du cirque, animateurs de parcs de loisirs, techniciens du spectacle
  • Certains techniciens de maintenance
  • Chargement et déchargement des bateaux
  • Toute activité nécessitant temporairement un travail en hauteur

3. DESCRIPTION - EVALUATION DU RISQUE

  • Le risque peut provenir de la circulation en hauteur ou du travail lui même. Il peut être lié au lieu ou à l'utilisation d'équipements :
    • Travail sur les toits, sur les immeubles, sur les échafaudages ou constructions provisoires
    • Travail sur les ponts, passerelles, ponts volants, poteaux, pylônes, arbres
    • Travail avec des cordes
    • Utilisation d'engins de levage, de machines servant à déplacer des charges : grues...
    • Travail sur des échafaudages
    • Utilisation des nacelles et des plate-formes élévatrices
    • Travail sur des plate-formes de travail en encorbellement
    • Utilisation d'échelles, d'escabeaux
    • Utilsation d'ascenseurs et monte-charges

4. RISQUES POUVANT ETRE ASSOCIES

  • En fonction de la profession exercée :
    • Manutention : échelles, câbles, outillage...
    • Stress
    • Accidents de circulation routière
    • Travail répétitif sous contrainte de temps
    • Accidents électriques
    • Risques chimiques : solvants, produits phytosanitaires, gaz d'échappement
    • Risques infectieux : légionnellose (tours aéroréfrigérées)...

5. RISQUES POUR LA SANTE

5.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

  • Chutes pouvant entraîner : décès, traumatismes crâniens, fractures, contusions, plaies, écrasements
  • Séquelles pouvant être importantes

5.2. MALADIES PROFESSIONNELLES

  • Néant

6. SURVEILLANCE MEDICALE

6.1. REGLEMENTAIRE

  • Le travail en hauteur des jeunes de moins de 18 ans fait l'objet de règles particulières. Certains équipements leur sont prohibés : cordes à noeuds, sellettes, nacelles, échelles suspendues, échafaudages volants, plate-formes, montage et démontage d'échafaudages.

6.1.1. VISITE MEDICALE

  • Visite d'embauche
  • Visites périodiques tous les deux ans

6.1.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

  • Selon la clinique, pour la détermination de l'aptitude

6.1.3. VACCINATIONS

  • Néant

6.1.4. DOSSIER MEDICAL

  • Pas de durée réglementaire de conservation du dossier médical mais la prescription en matière de responsabilité médicale est de dix ans à compter de la date de consolidation d'un dommage éventuel.

6.2. CONSEILLEE

6.2.1. VISITE MEDICALE

  • On recherchera, pour apprécier les contre-indications éventuelles :
    • Des troubles ostéo-articulaires
    • Des troubles sensoriels : vision, audition
    • Des troubles neurologiques : épilepsie, troubles de l'équilibre, vertiges, déficit moteur
    • Des troubles cardio-vasculaires : hypertension artérielle, coronaropathie, artériopathie
    • Des troubles métaboliques : diabète
    • La prise de médicaments, notamment ceux pouvant altérer la vigilance
    • Des conduites addictives

6.2.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

  • Selon la clinique

6.2.3. VACCINATIONS

  • Rappel DTPolio tous les 10 ans

6.3. SUIVI POST PROFESSIONNEL

  • Néant sauf risques associés particuliers

7. ACTIONS PREVENTIVES

7.1. PREVENTION TECHNIQUE COLLECTIVE

L'employeur doit évaluer les risques et privilégier la prévention technique collective, chaque fois qu'elle est possible.

  • Prévention des chutes de hauteur par des garde-corps, intégrés ou fixés de manière sûre, rigides et d'une résistance appropriée, placés à une hauteur comprise entre un mètre et 1,10 m et comportant au moins une plinthe de butée de 10 à 15 cm, en fonction de la hauteur retenue pour les garde-corps, une main courante et une lisse intermédiaire à mi-hauteur ou par tout autre moyen assurant une sécurité équivalent
  • Dispositif de recueil souple pour éviter que les chutes soient supérieure à 3 mètres
  • Plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection pour les travaux exposant à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres
  • Echelles, escabeaux et marche-pieds à n'utiliser qu'en cas d'impossibilité technique de recourir à un équipement collectif ou lorsque le risque est faible et qu'il s'agit de travaux de courte durée ; dans ce cas, utiliser des échelles dans des conditions de sécurité pour éviter qu'elles ne glissent ou ne basculent
  • Cordes à n'utiliser qu'en cas d'impossibilité technique de recourir à un équipement collectif ou lorsque l'utilisation d'un tel équipement exposerait à un risque plus grand ; port d'un harnais de sécurité antichute relié à la corde de sécurité et à la corde de travail
  • Postes de travail en hauteur accessibles en toute sécurité et permettant de porter rapidement secours à toute personne en difficulté
  • Circulation en hauteur en sécurité
  • Interdiction de réaliser des travaux en hauteur si les conditions météorologiques ou liées à l'environnement peuvent compromettre la sécurité et la santé des travailleurs
  • Montage et démontage des échafaudages sous la direction d'une personne compétente et par un travailleur formé
  • Echafaudages munis de dispositifs de protection

7.2. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION

  • Formation à la conduite d'engins de chantier et de plates-formes élévatrices mobiles de personnes (CACES)
  • Formation au montage et démontage des échafaudages
  • Formation au travail avec des cordes
  • Formation aux règles de sécurité
  • Formation aux premiers secours
  • Règles hygièno-diététiques

7.3. PREVENTION INDIVIDUELLE

  • Système d'arrêt de chute ne permettant pas une chute libre de plus d'un mètre
  • Présence d'une tierce personne lorsqu'il est fait usage d'un tel équipement de protection individuelle
  • Harnais anti-chute, baudriers, longes, cordes
  • Equipements de protection conformes aux normes
  • Selon les risques associés : casque, lunettes, écran facial, coquille antibruit

8. REGLEMENTATION

8.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

  • Code du travail :
    • Articles L4121-1 à L4121-4 du Code du travail : Obligations de l'employeur en matière de prévention
    • Articles R4323-55 à R4323-57 du Code du travail : Conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage
    • Article R4323-58 du code du travail sur les travaux temporaires en hauteur
    • Articles R4323-65 à R4323-68 du Code du travail : Conditions générales de travail, d'accès et de circulation en hauteur
    • Articles R4323-69 à R4323-80 du Code du travail : Echafaudages
    • Articles R4323-81 à R4323-88 du Code du travail : Echelles, escabeaux et marchepieds
    • Articles R4323-89 à R4323-90 du Code du travail : Cordes
  • Autres textes :
    • Lettre circulaire du 13 juillet 2006 complétant la circulaire du 27 juin 2005 relative à la mise en oeuvre du décret du 1er septembre 2004 et de l'arrêté du 21 décembre 2004 (fichier pdf 524 Ko)
    • Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages et modifiant l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et modalités d'agrément des organismes pour la vérification de conformité des équipements de travail
    • Décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965.
    • Arrêté du 25 février 2003 pris pour l'application de l'article L. 235-6 du code du travail fixant une liste de travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis
    • Arrêté du 18 mai 1998 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des immeubles de grande hauteur.
    • Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 modifié. Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles

8.2. RECOMMANDATIONS - NORMES - ETIQUETAGE - SIGNALISATION

8.2.1. RECOMMANDATIONS DE LA CNAMTS

  • R166 Harnais de sécurité. 1. Equipements individuels de protection contre les chutes dans le montage-levage
  • R167 Harnais de sécurité. 2. Note pour la détermination des câbles de sécurité utilisés en montage-levage
  • R167 bis Harnais de sécurité. 3. Choix et installation d'un câble d'assurance
  • R279 Prévention des chutes depuis les échafaudages
  • R290 Montage-levage des constructions métalliques. Prévention des accidents
  • R291 Chutes de hauteur. Filets montés sur consoles
  • R303 Sécurité des échafaudages volants motorisés
  • R305 Mise en oeuvre des filets de sécurité en grandes nappes
  • R356 Travaux de montage de charpentes lourdes métalliques
  • R386 Utilisation des plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP)
  • R408 Prévention des risques liés au montage, à l'utilisation et au démontage des échafaudages de pied
  • R424 Recommandations sur les dispositifs d'ancrage pour les équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur

8.2.2. NORMES (AFNOR)

  • NF EN 365. Décembre 2004.Équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Exigences générales pour le mode d'emploi, l'entretien, l'examen périodique, la réparation, le marquage et l'emballage
  • NF EN ISO 11681-2/A1. Juin 2004. Matériel forestier - Scies à chaîne portatives - Exigences de sécurité et essais - Partie 2 : scies à chaîne pour l'élagage des arbres. Les procédures de travail en hauteur sont développées dans une annexe.
  • NF EN 1263-2. Février 2003. Filets de sécurité - Partie 2 : exigences de sécurité concernant les limites de montage
  • NF EN 353-1. Septembre 2002. Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Partie 1 : antichutes mobiles incluant un support d'assurage rigide
  • NF EN 353-2. Septembre 2002. Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Partie 2 : antichutes mobiles incluant un support d'assurage flexible
  • NF EN 354. Septembre 2002. Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Longes
  • NF EN 360. Septembre 2002. Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Antichutes à rappel automatique
  • NF EN 355. Septembre 2002. Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Absorbeurs d'énergie
  • NF EN 361. Septembre 2002. Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Harnais d'antichute
  • NF EN 363. Septembre 2002. Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Systèmes d'arrêt des chutes
  • NF EN 280. Décembre 2001. Plates-formes élévatrices mobiles de personnel - Calculs de conception - Critère de stabilité - Construction - Sécurité - Examen et essais
  • NF EN 795. Décembre 2000. Protection contre les chutes de hauteur - Dispositifs d'ancrage - Exigences et essais.
  • NF EN 358. Mars 2000.Équipement de protection individuelle de maintien au travail et de prévention des chutes de hauteur - Ceintures de maintien au travail et de retenue et longes de maintien au travail
  • NF EN 1891. Août 1998. Équipement de protection individuelle pour la prévention des chutes de hauteur - Cordes tressées gainées à faible coefficient d'allongement
  • NF EN 1868. Septembre 1997. Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Liste des termes équivalents.
  • NF EN 813. Juillet 1997. Équipement de protection individuelle pour la prévention des chutes de hauteur - Ceintures à cuissardes.
  • NF EN 341. Avril 1997. Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Descenseurs
  • NF EN 362. Mai 1993. Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Connecteurs
  • NF HD 1004. Mai 1993. Échafaudages roulants de service en éléments préfabriqués - Matériaux, dimensions, charges de calcul et exigences de sécurité

9. BIBLIOGRAPHIE

AUTEURS : Nicole Motsch (médecin du travail) (AMETIF) (95), Danièle Thuaire (médecin du travail) (CMIE) (75)
DATE DE CREATION : Novembre 2004
DERNIERE MISE A JOUR : 2 décembre 2011

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