Fiches de dangers

Accident du travail

FICHE DE RISQUE BOSSONS FUTE N°20

1. INTRODUCTION

  • La définition de l'accident du travail est donnée par l'article L411-1 du Code de la sécurité sociale qui dit que "est considéré comme accident de travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou non travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise".
  • La chambre sociale de la cour de cassation a précisé en outre que "l'accident du travail est légalement caractérisé par l'action violente et soudaine d'une cause extérieure, provoquant au cours du travail une lésion de l'organisme humain ".
  • Sont également considérés comme accident du travail les accidents survenant au cours des déplacements professionnels et/ou sur le trajet habituel du salarié pour se rendre au travail, à la cantine...
  • Dans la fonction publique, on parle d'accident de service, accident contracté en service.

2. PROFESSIONS EXPOSEES

  • Toutes les professions sont exposées mais certaines plus que d'autres notamment le secteur du bâtiment, des pierres et terre à feu, des industries du bois, du transport et de la manutention, de la métallurgie, et certaines populations : nouveaux embauchés, intérimaires, CDD.
  • On utilise habituellement 2 critères pour analyser les accidents de travail par branche professionnelle et/ou par entreprise :
    • le taux de fréquence = nombre d'accidents avec arrêt x 1 000 000 / nombre de salariés x nombre d'heures annuelles de t
    • le taux de gravité = nombre de journées perdues x 1 000 / nombre d'heures travaillées.

3. DESCRIPTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL

La caisse nationale d'assurance maladie a proposé dans sa fiche de déclaration les éléments descriptifs suivants :

  • Accident de travail : élément matériel
    • Accident par chariot automoteur
    • Appareil de levage et de manutention (chariot)
    • Appareil de levage, amarrage, préhension
    • Accident de la circulation
    • Accident par conduite d'engin
    • Agression
    • Atmosphère contrôlée
    • Bris de verre
    • Chute de la charge
    • Chute de cheval
    • Chute de hauteur
    • Chute de plain-pied
    • Chute avec dénivellation
    • Corps étranger et lésion oculaire (projection de corps étrangers dans les yeux)
    • Risque cutané
    • Risque toxique respiratoire
    • Traumatisme par animal
    • Traumatisme par arme et/ou explosif
    • Traumatisme par chute d'objet
      • Objet en cours de manipulation
      • Objet en cours de transport manuel
      • Objet en mouvement accidentel
    • Traumatisme par machines
  • Accident de travail : nature des lésions
    • Amputation
    • Brûlure, brûlure par caustique, brûlure thermique
    • Contusion
    • Ecrasement
    • Electrocution
    • Entorse
    • Fracture
    • Fêlure
    • Gerçures
    • Intoxication au CO2
    • Intoxication au SO2
    • Lumbago
    • Luxation
    • Noyade
    • Piqûre d'insectes
    • Piqûre de végétaux
    • Piqûre de serpent
    • Piqûre septique
    • Plaie
    • Plaie par outils
  • Accident de travail : siège de la lésion
    • Tête (yeux exceptés)
    • Yeux
    • Membre supérieur (mains exceptées)
    • Main
    • Tronc
    • Membre inférieur (pieds exceptés)
    • Pied
    • Localisations multiples
    • Sièges internes
  • Cette classification permet des études comparatives lorsque les renseignements fournis sont fiables.
  • A côté des lésions physiques peuvent exister des lésions psychologiques, telles celles résultant d'une agression sur le lieu de travail.

4. RISQUES POUVANT ETRE ASSOCIES

  • L'apparition d'une pathologie ultérieure : ulcère de stress post traumatique, syndrome de Brooke après une intoxication aiguë, phobie...
  • L'aggravation d'un handicap bien compensé : perte de l'oeil sain chez un borgne entraînant une cécité...
  • La découverte d'une maladie professionnelle : lombalgie d'effort révélant une hernie discale (tableau des maladies professionnelles n° 98)...

5. REPARATION

5.1. Pour avoir droit aux prestations particulières liées à l'accident de travail des démarches sont obligatoires :

  • La victime doit déclarer l'accident à son employeur dans les 24 heures.
  • L'employeur doit déclarer l'accident à la caisse d'assurance maladie dans les 48 heures. Pour les accidents bénins cette déclaration peut être remplacée par l'inscription dans le registre de déclaration des accidents du travail bénins. Il doit remettre à l'accidenté les 3 volets d'accident du travail qui lui permettront des soins gratuits. L'employeur peut contester la réalité de l'accident auprès de sa caisse d'assurance maladie mais ne peut pas refuser la remise des volets d'accident du travail
  • Le médecin traitant doit prescrire les soins et éventuellement l'arrêt de travail et établir un certificat médical initial descriptif des lésions.
  • La caisse d'assurance maladie doit informer la victime de la réception de son dossier complet. Elle dispose d'un délai de 30 jours pour statuer avec un délai complémentaire de 2 mois en cas de nécessité d'enquête complémentaire. Elle doit également informer l'employeur, le médecin du travail et le médecin traitant de la déclaration et du déroulement de la procédure.

5.2. La reconnaissance d'un accident du travail ouvre droit dans l'immédiat :

  • A des prestations en nature c'est à dire à la gratuité des soins sur présentation des volets n°2 au praticien ou à l'auxiliaire et/ou du volet n° 3 pour le pharmacien ou l'établissement
  • A des prestations en espèces c'est à dire au versement :
    • D'indemnités journalières par la sécurité sociale :
      Celles ci sont dues dès le premier jour de l'arrêt de travail et non après les 3 jours de délai de carence comme pour un arrêt de travail ordinaire.
      Elles sont calculées sur la base du salaire de la dernière paye antérieure à la date de l'accident.
      Elles sont fixées à la moitié du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours puis aux 2/3.
      Elles sont dues jusqu'à la reprise du travail ou jusqu'à la consolidation.
    • D'indemnités complémentaires par l'employeur :
      Dans la plupart des conventions collectives les indemnités journalières de la sécurité sociale sont complétées par l'employeur pour assurer le maintien intégral du salaire.
      Il arrive que certains employeurs fassent expertiser leur salariés par des médecins privés. Si l'expertise du médecin privé conclut que l'arrêt de travail n'est plus justifié les employeurs peuvent supprimer cette part complémentaire.
  • A l'interdiction de licenciement pendant toute la période d'arrêt de travail.

5.3. A la fin de l'arrêt de travail et/ou des soins :

  • La fin des arrêts de travail et/ou des soins doit donner lieu à un certificat final descriptif délivré par le médecin traitant. Cependant la caisse d'assurance maladie (ou l'employeur dans la fonction publique) peut faire expertiser la salarié pour fixer une date de guérison ou de consolidation. Les indemnités journalières ne sont plus versées à compter de cette date. Par contre la prise en charge des soins reste possible.
  • Si le salarié est guéri (ou consolidé sans séquelles), il reprend son travail à son ancien poste.
  • Si le salarié présente des séquelles de son accident, il a une incapacité permanente partielle (IPP) qui sera évaluée par le médecin conseil de sa caisse dans le secteur privé ou par expertise dans le secteur public.
    • Si le taux d'IPP est inférieur à 10% le salarié touchera un capital qui est calculé en % de son salaire antérieur et de son taux d'IPP.
    • Si le taux d'IPP est supérieur à 10% le salarié touchera une rente calculée ainsi :
      • Pour une IPP < 50% la rente versée est calculée sur la moyenne mensuelle des 12 derniers mois x par le taux d'IPP / 2 (par exemple salaire moyen mensuel de 1000 euros avec IPP de 40% = rente mensuelle de 200 euros).
      • Pour une IPP > 50% la rente versée se calcule de la façon suivante : 2 x (taux d'IPP - 50) + 25% (par exemple salaire moyen mensuel 1000 euros avec IPP de 70% = 2 x (70-50) +25 = 65%.
      • Lorsque la victime a besoin de l'assistance d'une tierce personne la rente est majorée de 40%.
  • Si le salarié ne peut pas reprendre son travail à son poste antérieur il doit bénéficier d'un reclassement professionnel de la part de son employeur. S'il est licencié, il a droit au doublement de ses indemnités de licenciement.

5.4. Ultérieurement :

  • Dans certains cas des soins peuvent être poursuivis et pris en charge après la période de consolidation pour éviter une aggravation des lésions.
  • Il peut apparaître après guérison ou consolidation une aggravation ou une rechute nécessitant des nouveaux soins et/ou un arrêt de travail. Le salarié doit alors demander une nouvelle feuille d'accident de travail à sa caisse pour bénéficier d'une prise en charge (éventuellement après expertise de la caisse).

6. SURVEILLANCE MEDICALE

6.1. REGLEMENTAIRE

6.1.1. VISITE MEDICALE

  • Une visite médicale annuelle de surveillance médicale renforcée est prévue pour certaines catégories de salariés considérés comme plus vulnérables (article R4624-19 du Code du travail sur la surveillance médicale renforcée des travailleurs) :
    • Travailleurs de moins de 18 ans
    • Femmes enceintes
    • Mères dans les six mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de leur allaitement
    • Travailleurs handicapés
    • Salariés qui viennent de changer de type d'activité ou d'entrer en France, pendant une période de 18 mois à compter de leur nouvelle affectation
    • Salariés affectés à certains travaux comportants des exigences ou des risques particuliers
  • Une visite médicale obligatoire est également prévue après un accident de travail :
    • Article R4624-21 du Code du travail : Une visite de reprise est obligatoire pour les salariés après une absence d'au moins huit jours pour cause d'accident de travail
    • Article R4624-22 du Code du travail : L'examen de reprise a pour objet d'apprécier l'aptitude médicale du salarié à reprendre son ancien emploi, la nécessité d'une adaptation des conditions de travail ou d'une réadaptation du salarié ou éventuellement de l'une et de l'autre de ces mesures. Cet examen a lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de huit jours.
  • Il peut y avoir des visites de pré-reprise (article R4624-23) :  En vue de faciliter la recherche des mesures nécessaires, lorsqu'une modification de l'aptitude au travail est prévisible, un examen médical de préreprise préalable à la reprise du travail peut être sollicité à l'initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil des organismes de sécurité sociale, préalablement à la reprise du travail. L'avis du médecin du travail est sollicité à nouveau lors de la reprise effective de l'activité professionnelle.

6.1.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

  • Une expertise est possible à la demande de l'administration pour les salariés de la fonction publique.

6.1.3. VACCINATIONS

  • Sans objet

6.2. CONSEILLEE

6.2.1. VISITE MEDICALE

  • Dans la fonction publique et bien que celle-ci ne soit pas réglementaire une visite médicale trimestrielle par le médecin du travail de tous les agents en arrêt de travail depuis plus de 3 mois est de pratique courante. Cette visite permet de faire le point sur l'évolution de la pathologie et de travailler avec l'administration et le salarié sur le retour au travail avec préparation d'un éventuellement reclassement.
  • Dans le secteur privé les employeurs ne peuvent pas convoquer les salariés en arrêt de travail puisque l'initiative de la visite de pré-reprise ne peut être le fait que du médecin traitant, du médecin-conseil ou du salarié. Un travail de concertation est toutefois possible avec les employeurs, notamment lorsqu'il existe des CHSCT puisque les arrêts de travail y sont présentés. Il est alors possible au médecin du travail de connaître les absentéismes de longue durée et de proposer une visite au salarié pour faire le point.
  • Il serait également souhaitable que les médecins-conseils puissent faire des demandes de visites de pré-reprise le plus tôt possible lorsqu'un reclassement professionnel semble inéluctable afin de pouvoir le préparer pendant la période d'arrêt de travail (recherche de poste, recherche de formation, mise en place de mi-temps thérapeutique...)

6.2.3. VACCINATIONS

  • Sans objet. Mais il est possible de profiter de la période d'arrêt de travail pour les remettre à jour si nécessaire.

6.3. SUIVI POST PROFESSIONNEL

  • Sans objet

7. ACTIONS PREVENTIVES

  • Elles peuvent être menées en concertation avec les CRAM.
  • En prévention primaire :
    • Il existe des programmes nationaux de prévention des risques professionnels pour lesquels les chefs d'entreprises peuvent bénéficier d'aides et de conseils.

7.1. PREVENTION TECHNIQUE COLLECTIVE

  • Respect de la réglementation sur les temps de travail et de repos
  • Identification des situations dangereuses
  • Respect de la réglementation sur le maintien en bon état de fonctionnement des équipements de travail
  • Elaboration et diffusion des consignes de sécurité pour chaque poste
  • Charge de travail qui ne pousse pas à la faute pour tenir les objectifs
  • Charge de travail progressive pour les nouveaux arrivants avec contrôle de la qualité du travail et du respect des consignes de sécurité

7.2. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION

  • Formation à la sécurité du personnel de l'entreprise
  • Formation à la sécurité à prévoir impérativement pour les nouveaux arrivants et pour les intérimaires car cette population est la plus touchée par les accidents de travail
  • Contrôle de l'application des mesures
  • Lutte contre l'alcoolisme, le tabagisme, les erreurs alimentaires

7.3. PREVENTION INDIVIDUELLE

  • Mise à disposition d'équipement individuel de protection en bon état en fonction des risques
  • Contrôler du port de l'EPI
  • En prévention secondaire :
    • Analyse des accidents et réalisation de l'arbre des causes pour corriger les dysfonctionnements
    • Majoration des cotisations accident de travail/maladie professionnelle par les CRAM en fonction des accidents déclarés
  • En prévention tertiaire : assurer le retour du salarié dans de bonnes conditions et pour cela :
    • Préparer ce retour dans l'entreprise, qu'il s'agisse du même poste ou d'un poste différent en raison de la nécessité d'un reclassement, sous des formes diverses selon les cas : prise de nouvelles, présentation à l'équipe, visite des lieux...
    • Prévoir un retour progressif au travail soit dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique, soit en limitant au début la charge de travail
    • Aménager le poste de travail en concertation avec le salarié, l'ergonome, les autres salariés...
    • Assurer une formation à la sécurité

8. REGLEMENTATION

8.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

  • Articles L4131-1 à L4131-4 et L4132-1 à L4132-5 du Code du travail : Danger grave et imminent. Droit de retrait.
  • Décret n° 99-323 du 27 avril 1999 relatif aux procédures de reconnaissance du caractère professionnel des accidents du travail et maladies professionnelles, à la mensualisation de certaines rentes et au barème indicatif d'invalidité de ces maladies et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  • Circulaire CNAM DRP N° 18/99 ENSM N°21/99 du 20 mai 1999 relative aux procédures de reconnaissance du caractère professionnel des accidents de travail et des maladies professionnelles

8.2. RECOMMANDATIONS - NORMES - ETIQUETAGE - SIGNALISATION

8.2.1. RECOMMANDATIONS DE LA CNAMTS

  • Consultables sur le site de l'AFNOR

8.2.2. NORMES (AFNOR)

  • Consultables sur le site de l'AFNOR

8.2.3 ETIQUETAGE (PHRASES DE RISQUE ET PHRASES DE SECURITE)

9. BIBLIOGRAPHIE

10. ADRESSES UTILES

AUTEURS : Pierrette Trilhe (médecin du travail) (CMIE) (75)
DATE DE CREATION : Novembre 2004
DERNIERE MISE A JOUR : Septembre 2007

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