Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs

FICHE METIER BOSSONS FUTE N°173

ROME : F1204

CITP-08 : 2141 - 3112

INSEE : 382a - 481a

1. INTITULES SYNONYMES OU APPARENTES

• Coordinateur SPS.

2. DEFINITION

• Le coordonnateur SPS dans un chantier du BTP assure, sur désignation du maître d'ouvrage ou de l'entreprise dont la part de main d'oeuvre est la plus élevée, les tâches de coordination entre les différentes entreprises intervenantes dans le cadre des missions définies par le code du travail. Sa présence est obligatoire lorsque plusieurs entreprises sont présentes sur un même chantier. Cependant, sont exonérés les particuliers oeuvrant pour eux-mêmes et descendants et les villes de petite taille.
• Le coordonnateur a une mission de maîtrise d'ouvrage. Il est désigné dès la phase de conception du projet (phase APS).
• Le niveau de cette mission est induit par la durée des travaux de 0 a 500 hommes jours niveau 3, avec travaux dangereux (liste de mars 2003) avec PGC simplifié, de 500 hommes jours à 10000 hommes jours niveau 2 avec PGC et déclaration préalable auprès de l'Inspection du travail, de la CRAM et de l'OPPBTP 30 jours avant le début des travaux, au-delà niveau 1.
• Le coordonnateur SPS doit s'assurer du bon déroulement des travaux et mettre en oeuvre les mesures de prévention afin d'éviter les risques d'accidents sur le chantier. Il peut également être responsable de la phase de conception, d'organisation et de réalisation des travaux. Il joue également le rôle d'interface entre les différents intervenants et prestataires.

3. FORMATION - QUALIFICATION

• L'emploi est accessible avec qualification minimale de niveau III dans le métier exercé et/ou dans la prévention, l'hygiène et la sécurité.

4. ACTIVITE PRINCIPALE

• L'activité est codifiée dans le Code du travail (articles R45232-20 à R4532-22).

4.1. LIEUX D'ACTIVITE

• L'activité du coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs s'exerce pour une part sur les chantiers et pour une part dans de bureaux. Des déplacements sont possibles.

4.2. DESCRIPTION DE L'ACTIVITE

L'activité consiste à :

• Veiller à ce que les principes généraux de prévention définis par la loi (articles L4531-1 et L4531-2) soient effectivement mis en oeuvre
• Au cours de la conception, de l'étude et de l'élaboration du projet de l'ouvrage :
  • Elaborer le plan général de coordination lorsqu'il est requis
  • Constituer le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage
  • Ouvrir un registre-journal de la coordination
  • Définir les sujétions afférentes à la mise en place et à l'utilisation des protections collectives, des appareils de levage, des accès provisoires et des installations générales, notamment les installations électriques, et mentionner dans les pièces écrites leur répartition entre les différents corps d'état ou de métiers qui auront à intervenir sur le chantier
  • Assurer le passage des consignes et la transmission des documents visés ci-dessus au coordonnateur de la phase de réalisation de l'ouvrage lorsque celui-ci est différent
• Au cours de la réalisation de l'ouvrage :
  • Organiser entre les différentes entreprises, y compris sous-traitantes, qu'elles se trouvent ou non présentes ensemble sur le chantier, la coordination de leurs activités simultanées ou successives, les modalités de leur utilisation en commun des installations, matériels et circulations verticales et horizontales, leur information mutuelle ainsi que l'échange entre elles des consignes en matière de sécurité et de protection de la santé ; à cet effet, il doit, notamment, procéder avec chaque entreprise, y compris sous-traitante, préalablement à l'intervention de celle-ci, à une inspection commune cours de laquelle sont en particulier précisées, en fonction des caractéristiques des travaux que cette entreprise s'apprête à exécuter, les consignes à observer ou à transmettre les observations particulières de sécurité et de santé prises pour l'ensemble de l'opération ; cette inspection commune a lieu avant remise du plan particulier de sécurité et de protection de la santé lorsque l'entreprise est soumise à l'obligation de le rédiger
  • Veiller à l'application correcte des mesures de coordination qu'il à définies ainsi que des procédures de travail qui interfèrent
  • Tenir à jour et adapter le plan général de coordination et veiller à son application
  • Compléter en tant que de besoin le dossier d'intervention ultérieur sur l'ouvrage
• Tenir compte des interférences avec les activités d'exploitation sur le site à l'intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier et à cet effet, notamment :
  • Procéder avec le chef de l'établissement en activité, préalablement au commencement des travaux, à une inspection commune visant à délimiter le chantier, à matérialiser les zones du secteur dans lequel se situe le chantier qui peuvent présenter des dangers spécifiques pour le personnel des entreprises appelées à intervenir, à préciser les voies de circulation que pourront emprunter le personnel ainsi que les véhicules et les engins de toute nature ses entreprises concourant à la réalisation des travaux, ainsi qu'a définir, pour les chantiers non clos et non indépendants, les installations sanitaires, les vestiaires, et les locaux de restauration auxquels auront accès leurs personnels
  • Communiquer aux entreprises appelés à intervenir sur le chantier les consignes de sécurité arrêtées avec le chef d'établissement et, en particulier, celles qu'elles devront donner à leurs salariés, ainsi que, s'agissant de chantiers non clos et non indépendants, l'organisation prévue pour assurer les premiers secours en cas d'urgence et la description du dispositif mes en place à cet effet dans l'établissement
• Présider le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail lorsqu'il est requis
• Prendre les dispositions nécessaires pour que seules les personnes autorisées puissent accéder au chantier

Cette activité doit être transcrite dans des documents particuliers :

• Le plan général de coordination, et/ou le plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGSCSPS) pour les opération présentant un risque particulier, et/ou le plan particulier de sécurité et de protection de la santé( PPSPS)
• Le registre journal ( à conserver 5 ans à compter de la date de réception de l'ouvrage) avec les procès verbaux de réunions, les comptes rendus des inspections communes et les remarques y afférentes, la liste des entrepreneurs et les dates prévisibles de leurs interventions, le procès verbal des passations de consignes avec le coordonnateur appelé à lui succéder
• Le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (plans et notes techniques ; dossier de maintenance et d'entretien des lieux de travail conformément à l'article R.235-5)

4.3. MACHINES ET OUTILS UTILISES

• Voiture, éventuellement véhicule de chantier
• Tout type de matériel de sécurité

4.4. PRODUITS ET MATERIAUX UTILISES

• Bureautique : informatique, téléphone, fax
• Mètre d'arpenteur, balises
• Equipements de protection individuelle (EPI) : casque, chaussures de sécurité

4.5. PUBLIC ET RELATIONS SOCIALES

• Les responsables des entreprises sous-traitantes, les membres des CHSCT, leurs fournisseurs, les livreurs, les salariés intervenants sur le chantiers

4.6. EXIGENCES PARTICULIERES

• Avoir les capacités médicales de conduire sur la voie publique
• Travailler avec rigueur et méthode
• Gérer plusieurs chantiers en même temps
• Savoir écouter et prendre en compte les remarques des entreprises
• Etre diplomate avec tous
• Faire appliquer sur ses chantiers la réglementation concernant la sécurité, le traitement des déchets et la conformité de la mise en œuvre des matériaux
• Etre capable de conduire des réunions de chantier
• Réagir rapidement à une situation d’urgence ou de crise
• Maitriser les techniques informatiques pour rédiger les notes d'informations et les documents réglementaires
• Se former et se tenir au courant des évolutions technologiques
• Une attestation de secouriste pourrait être un plus

4.7. TRAVAILLEURS HANDICAPES

• Sous réserve d’en avoir les capacités professionnelles l’emploi peut être accessible à des travailleurs présentant certains types de handicaps moyennant des adaptations à envisager au cas par cas
• Emploi peu compatible avec les troubles du langage, les gros troubles ostéo-articulaires, les troubles de la personnalité

5. ACTIVITES POUVANT ETRE ASSOCIEES

Outre sa mission technique le coordinateur doit assurer :

• Des activités de gestion :
  • étudier et gérer les budgets, le matériel et les hommes
  • gérer les matériaux et leur approvisionnement
• Des activités commerciales :
  • négocier avec les fournisseurs
  • établir un relationnel avec les prestataires
  • effectuer un suivi commercial de l'activité

6. DANGERS

6.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

• Chute avec risques de plaie, d'entorse, de fracture
• Accident sur la voie publique
• Accident de chantier

6.2. AMBIANCES ET CONTRAINTES PHYSIQUES

• Travail en extérieur avec exposition aux intempéries et aux UV
• Bruit des chantiers
• Travail sur écran pour la partie administrative
• Contraintes posturale en cas de travail sur écran (portable)
• Marche et déplacements sur des terrains accidentés, des chantiers encombrés, des bâtiments d'accessibilité réduite (échafaudages, échelles)
• Port de charge (matériel de mesure, dossiers)
• Lombalgies liés à la conduite prolongée entre les visites de chantiers et à la circulation sur terrain accidenté sur les chantiers

6.3. AGENTS CHIMIQUES

• Selon le type de chantier
• Intervention sur des sites pollués, en présence de gaz et vapeurs des véhicules de chantier, de poussières de ciment, de silice, de bois, de solvants, de peinture...
• Désamiantage

6.4. AGENTS BIOLOGIQUES

• Tétanos

6.5. CONTRAINTES ORGANISATIONNELLES ET RELATIONNELLES

• Charge cognitive : multiplicité des tâches et des intervenants
• Charge affective : fortes contraintes relationnelles
• Contrainte opérationnelle : alternance d'activités administratives et de contrôles techniques, contraintes des horaires et des délais , déplacements (bouchons, recherche d'itinéraires)
• Intensité du travail variable selon les périodes de l'année
• Horaires de repas irréguliers, repas sautés
• Repas précaires
• Déplacements dans toute la France et à l'étranger possibles
• Port d'EPI pour les interventions sur les chantiers

7. RISQUES POUR LA SANTE

7.1. MALADIES PROFESSIONNELLES

• Tableau n°57 RG : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
• Tableau n°98 RG : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes

7.2. AUTRES MALADIES LIEES A L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE

• Lombalgies
• Stress

8. SURVEILLANCE MEDICALE

8.1. VISITE MEDICALE

• Visite médicale d'embauche puis tous les deux ans pour les coordinateurs salariés
• Pas d'obligation pour les travailleurs indépendants
• Examen clinique standard portant sur toutes les fonctions et vérifiant leur intégrité par rapport aux exigences de l'arrêté du 7 mai 1997 fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire
• Etat cardio-vasculaire après 50 ans
• Contôle sensoriel
• Qualité du sommeil et hygiène de vie
• Eventuellement questionnaire d'évaluation du stress
• Surveillance cutanée, ostéoarticulaire, respiratoire

8.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

• ECG, examen ORL en cas de travaux en hauteur

8.3. VACCINATIONS

• DTPolio tous les 10 ans conseillé
• Hépatite A, typhoïde conseillées
• Leptospirose en cas de travaux en milieu aquatique

8.4. SUIVI POST PROFESSIONNEL

• En cas de chantiers exposant à la silice ou à l'amiante.

8.5. DOSSIER MEDICAL

• Conservation du dossier médical au moins 10 ans mais 50 ans en cas d'exposition à des agents cancérogènes.

9. NUISANCES POUR L'ENVIRONNEMENT EXTERIEUR

• Risque d'accident de circulation

10. ACTIONS PREVENTIVES

10.1. INDICATEURS  D'AMBIANCE ET METROLOGIE

• Ergonomie de l'aménagement du bureau de travail : dimensions, implantation de l'écran...

10.2. PREVENTION COLLECTIVE

• Signalisation temporaire et balisage du chantier
• Machines aux normes antibruit
• Organisation des secours avant le début des travaux (procédures, secourisme, dispositif d'alerte, matériel de secours)
• Vérification des extincteurs
• Interdiction de fumer

10.3. PREVENTION INDIVIDUELLE

• Port d'équipements de protection individuelle normalisés sur les chantiers : casque de chantier...
• Hygiène alimentaire et hygiène de vie

10.4. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION

• Gestion du stress
• Organisation du temps
• Gestion de la relation clients

11. REGLEMENTATION

11.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

• Sur le statut de coordinateur :
  • En cas d'exercice non salarié le coordinateur peut relever des textes régissant :
    • les professions libérales
    • les gérants de société
• Sur les fonctions de coordinateur :
  • Classification des opérations de bâtiment et de génie civil (article R4532-1)
    Les opérations de bâtiment et de génie civil sont classées en trois catégories :
    • Première catégorie : opérations soumises à l'obligation de constituer un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail
    • Deuxième catégorie : opérations soumises à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'article L. 4532-1 ne relevant pas de la première catégorie
    • Troisième catégorie : opérations soumises à l'obligation d'établir un plan général de coordination simplifié en application des articles R. 4532-52 et R. 4532-54 et autres opérations ne relevant pas des première et deuxième catégories
  • Niveaux de compétence de coordonnateur (article R4532-23 et R4532-24)
    Il est créé trois niveaux de compétence de coordonnateur :
    • Niveau 1 : aptitude à coordonner toutes opérations
    • Niveau 2 : aptitude à coordonner les opérations des 2e et 3e catégories
    • Niveau 3 : aptitude à coordonner les opérations de la 3e catégorie
  • Qualification exigée pour les coordonnateurs (articles R4532-25 à R4532-28)
    • une expérience professionnelle minimum de 3 ans pour le niveau et de 5 ans pour les niveaux 1 et 2
    • une formation spécifique par un organisme agréé révisée tous les 5 ans
  • Formation des coordonnateurs (articles R4532-34 à R4532-37)
• Sur les documents réalisés :
  • Articles R4532-38 à R4532-41 du Code du travail. Tenue d'un registre-journal
  • Articles R4532-42 à R4532-51 du Code du travail. Plan général de coordination
  • Articles R4532-57 à R4532-74 du Code du travail. Plan particulier de sécurité
• Autres :
  • Arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée (fichier pdf 307 Ko)

• Titres professionnels :
  • Arrêté du 24 mars 2007 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de travaux du bâtiment
  • Arrêté du 24 mars 2007 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de travaux publics génie civil
  • Arrêté du 24 mars 2007 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de travaux publics route, canalisation, terrassement

11.2. RECOMMANDATIONS

RECOMMANDATIONS DE LA CNAMTS

• R 279 Prévention des chutes depuis les échafaudages
• R 291 Chutes de hauteur. Filets montés sur consoles
• R 345 Travaux de démolition de bâtiments. 1. Mesures de prévention dans les travaux de démolition par procédés mécaniques ou à la main
• R 346 Travaux de démolition de bâtiments.2. Mesures de prévention et d'hygiène dans les travaux par foudroyage à l'explosif
• R 361 Vêtements de protection utilisés dans le bâtiment et les travaux publics

11.3.  NORMES

NORMES (AFNOR)

• NF EN 361. Septembre 2002. Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Harnais d'antichute
• NF EN 795. Décembre 2000. Protection contre les chutes de hauteur - Dispositifs d'ancrage - Exigences et essais
• NF EN 397. Août 2002. Casques de protection pour l'industrie
• NF EN 197-1. Février 2001. Ciment - Partie 1 : composition, spécifications et critères de conformité des ciments courants
• NF EN 345. Juin 1997. Spécification des chaussures de sécurité à usage professionnel
• NF EN 471. Août 1994. Vêtements de signalisation à haute visibilité

11.4. CONVENTIONS COLLECTIVES

Pour les coordinateurs salariés en principe celles du BTP :

• Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment. Brochure n°3002 du J.O.
• Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics. Brochure n°3005 du J.O.
• Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne). Brochure n°3032 du J.O.
• Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). Brochure n°3193 du J.O.
• Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)). Brochure n°3258 du J.O.

12. BIBLIOGRAPHIE

• ROME Les fiches métiers. F1204 Sécurité et protection santé du BTP. (Pôle emploi) (2009)
• Classification Internationale Type des professions (CITP-08) : 2141 Spécialistes, sciences techniques de la production et de l'industrie - 3112 Techniciens du génie civil. (O.I.T.) (2008)
• Fiche métier du Salon de l'emploi de Préventica du 2 et 3 février 2005 (preventica.com)
• Classification INSEE des professions (PCS 2003) : 382a Ingénieurs et cadre d'étude du BTP - 481a Conducteurs de travaux non cadre. (INSEE) (2003)
• Les coordonnateurs de chantier. Transparences Ministère du travail. (La Documentation française) (2003)

AUTEURS : Pierrette Trilhe (médecin du travail) (CMIE) (75), Cabinet Monique Levy
DATE DE CREATION : Avril 2005
DERNIERE MISE A JOUR : Janvier 2010

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