Documentation règlementaire

   

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Documentation règlementaire

Synthèse du code du travail regroupé par thèmes

  • Cod-IT : le classeur excel édité par la DGT (mis à jour au 1er Janvier 2015)

Maladies professionnelles ou à caractère professionnel

Produits chimiques

Système de classification CLP :

Système préexistant :

Titres professionnels

Recommandations de la CNAMTS

Extraits du code du travail par thématique

Vous trouverez dans les liens ci-dessous des rappels concernant la réglementation en vigueur pour les sujets spécifiés:

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