Aide à l'évaluation des risques

TEXTES REGLEMENTAIRES

• Loi no 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail (1)
• Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L.230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
• Circulaire DRT n°6 du 18 avril 2002 prise pour l'application du décret n°2001-1016 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L.230-2 du code du travail et modifiant le code du travail.

DOCUMENTS CONCERNANT TOUTES LES ENTREPRISES

1. DOCUMENTS D'INFORMATION GENERALE

• Evaluation des risques professionnels. Questions réponses sur le document unique. ED 887. (INRS) (2004)
• Evaluation des risques professionnels. Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l'INRS.. ED 886. (INRS) (2002)
• Evaluation des risques : appréciez la qualité de la démarche ! (CRAM Alsace-Moselle) (2002)
• Guide généraliste d'évaluation des risques. (CRAM des Pays de Loire) (2002)

2. GUIDES PRATIQUES D'EVALUATION

• Evaluation des risques professionnels. Aide au repérage des risques dans les PME-PMI.. ED 840. (INRS) (2004)
• Auto-évaluation des risques professionnels. De l'identification à l'action. CRAM Alsace-Moselle, 2002, 25 p.
• Autodiagnostic toutes activités. CRAM des Pays de Loire, 2000, 18 p.
• L'évaluation des risques professionnels. Le document unique. ASMI Annecy, 2002, 35 p.
• Document unique d'évaluation des risques professionnels et plan d'action. Docteur Pierrette Trilhe. Juin 2005.

3. GRILLES D'EVALUATION

• Grille d'évaluation. CRAM des Pays de Loire (2002)
• Grille d'analyse des risques. Médecins de l'hôpital universitaire de Monastir (Tunisie), 2002, 2 p.
• Grille de cotation du risque, Grille d'aide à l'évaluation des risques, Plan d'actions correctives annuelles. AMETIF (2005)
• Grille d'audit de terrain. Jean-Martin Colonna (ACMO - CSPS - ERP). Avril 2005.

DOCUMENTS SPECIFIQUES A CERTAINES PROFESSIONS

PROFESSIONS	GUIDES	EDITEUR - AUTEUR	ANNEE
ABATTOIRS	Evaluer les risques professionnels en abattoir et atelier de découpe. Aide à la rédaction d'un document unique	INRS	2003
	Evaluation des risques professionnels en abattoir. Guide d'autodiagnostic en bouverie-porcherie. ED 851.	INRS	2000
	Responsables d'abattoir. Pourquoi et comment évaluer les risques biologiques.. ED 859	INRS	2000
AIDE A DOMICILE	Guide d'évaluation des risques. Aide à domicile	CRAM des Pays de la Loire	2005
AMBULANCE	Guide d'évaluation des risques. Ambulanciers	CRAM des Pays de la Loire	2005
BOIS	Guide d'évaluation des risques. Travail du bois	CRAM des Pays de la Loire	2004
BTP	Guide d'évaluation des risques professionnels dans le BTP	CRAM Alsace-Moselle	2004
COIFFURE	Guide d'évaluation des risques. Coiffure	CRAM des Pays de la Loire	2006
COMMERCE DE GROS	Guide d'évaluation des risques. Commerces de gros	CRAM des Pays de la Loire	2006
COMMERCE DE PROXIMITE	Les commerces alimentaires de proximité. Aide à l'évaluation des risques. ED 925	INRS	2004
	Guide d'évaluation des risques. Commerce de proximité	CRAM des Pays de la Loire	2003
CORDONNERIE	Guide d'évaluation des risques. Cordonnerie	CRAM des Pays de la Loire	2007
COUVREURS	Guide d'évaluation des risques. Couvreurs	CRAM des Pays de la Loire	2003
ELECTRICIENS	Guide d'évaluation des risques. Electriciens	CRAM des Pays de la Loire	2006
IMPRIMERIES	Evaluation des risques professionnels. Guide pour les industries graphiques (prépresse, imprimerie offset). ED 938	INRS	2005
	Guide d'évaluation des risques. Imprimerie	CRAM des Pays de la Loire	2006
INTERIM	Grille d'évaluation des risques professionnels dans les entreprises d'intérim	Jean-Pierre Gaillard (Périscop Ingénierie)	2005
LABORATOIRES DE BIOLOGIE MEDICALE	Guide d'évaluation des risques. Laboratoire de biologie médicale	CRAM des Pays de la Loire	2003
METALLIERS	Guide d'évaluation des risques. Métalliers	CRAM des Pays de la Loire	2003
PEINTRES	Guide d'évaluation des risques. Peintres	CRAM des Pays de la Loire	2006
PHARMACIE	Guide d'évaluation des risques. Pharmacie	CRAM des Pays de la Loire	2006
PLATRERIE	Guide d'évaluation des risques. Plâtrerie	CRAM des Pays de la Loire	2007
PLOMBIERS CHAUFFAGISTES	Guide d'évaluation des risques. Plombiers chauffagistes	CRAM des Pays de la Loire	2006
PRESSING	Guide d'évaluation des risques. Pressing	CRAM des Pays de la Loire	2004
PROTHESISTE DENTAIRE	Guide d'évaluation des risques. Prothésistes dentaires	CRAM des Pays de la Loire	2006
RESTAURATION	La restauration traditionnelle. Prévention des risques professionnels.. ED880	INRS	2002
RISQUE ROUTIER	Le risque routier en mission. Guide d'évaluation des risques. ED 986	INRS	2006
STRUCTURES VETERINAIRES	Guide d'évaluation des risques. Structures vétérinaires	CRAM des Pays de la Loire	2008
TERTIAIRE	Guide d'évaluation des risques. Tertiaire	CRAM des Pays de la Loire	2003
USINAGE DES METAUX	Guide d'évaluation des risques. Usinage des métaux	CRAM des Pays de la Loire	2006
VENTE	Chargement/déchargement des marchandises dans les surfaces de vente. Auto-évaluation des risques professionnels.	CRAM Alsace-Moselle	2002