Documentation règlementaire

   Renforcer la culture de la prévention 

 

  L'AFTIM Bossons Futé est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique.  

 

 

 

                                                                                                       

Rappel de la règlementation concernant la conduite des poids lourds

La conduite

  • La conduite continue est limitée à 4 h 30 de conduite avec 45 mm de pause à répartir en une ou plusieurs fois (minimum 15 mm) au cours de cette période.
  • La conduite journalière est limitée à 9 heures maximum avec dérogation possible pour 10 heures de conduite 2 jours par semaine.
  • La conduite par période de 2 semaines est limitée à 90 h de conduite maximum.
  • Le repos hebdomadaire est obligatoire après 6 jours consécutifs.

Le repos hebdomadaire :

  • 45 heures consécutives
  • En cas de transport internationaux de voyageurs de 12 jours les temps de repos hebdomadaire sont pris d'un bloc à l'issue de ces 12 jours
  • Réduction à 36 heures si le repos est pris au point d'attache du véhicule ou du chauffeur avec récupération en un seul bloc rattaché à un autre repos d'au moins dans les 3 semaines qui suivent
  • Réduction à 24 heures si le repos est pris en dehors du point d'attache du véhicule ou du chauffeur avec récupération en un seul bloc rattaché à un autre repos d'au moins 8 heures dans les 3 semaines qui suivent

Le repos journalier

  • 11 heures en règle générale
  • Réduction à 9 heures 3 jours par semaine au maximum avec récupération dans la semaine
  • Fractionnement en plusieurs périodes possibles si
    • repos journalier total 12 h
    • 1 période de 8 heures consécutives
    • pas de période de repos inférieure à 1 heure
  • En cas de double équipage chaque membre doit bénéficier d'au moins 8 heures consécutives de repos par période de 30 heures

Docteur Pierrette Trilhe. (2003)
(D'après la Réglementation sociale européeenne dans les transports routiers. Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme. (1997)