Documentation règlementaire

Régime agricole Tableau 47 bis

http://macchiinc.com/2010/07/ Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante

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Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Cancer broncho-pulmonaire primitif. 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante.
Travaux de retrait de l'amiante.
Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante.
Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante.
Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante.

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