Documentation règlementaire

Régime agricole Tableau 35 bis

Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houilles, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon


Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
A - Epithéliomas primitifs de la peau. 30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) Travaux comportant la manipulation et l'emploi des goudrons, huiles et brais de houille.
Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières exposant aux suies de combustion du charbon.
Travaux de ramonage.
B - Cancer broncho-pulmonaire primitif. 30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)