Documentation règlementaire

Régime agricole Tableau 9

rencontres femmes montpellier rencontre femmes divorcГ©es au maroc Intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone

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click reference Ce tableau a été supprimé par le décret n°2012-665 du 4 mai 2012 - JORF n°0107 du 6 mai 2012

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Caractérisation de la maladie Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer la maladie
Néphrite. 30 jours Manipulation et emploi de tétrachlorure de carbone ou des produits en contenant, notamment désinsectisation des graines de céréales et de légumineuses.
Hépatonéphrite initialement apyrétique, ictérigène ou non. 30 jours
Ictère par hépatite, initialement apyrétique. 30 jours
Affections cutanéo-muqueuses chroniques ou récidivantes. 7 jours
Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidents du travail. 3 jours