Documentation règlementaire

Régime agricole Tableau 4

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Caractérisation de la maladie Délai de prise en charge Travaux susceptibles de provoquer la maladie
Pustule maligne. 30 jours. Travaux susceptibles de mettre les travailleurs en contact avec des animaux atteints d'infections charbonneuses ou avec des cadavres de ces animaux.
Oedème malin. 30 jours.  
Charbon gastro-intestinal. 30 jours. Chargement, déchargement ou transport de marchandises susceptibles d'avoir été souillées par des animaux ou des débris d'animaux infectés.
Charbon pulmonaire (en dehors des cas considérés comme accidents du travail). 30 jours.  

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