Documentation règlementaire

Régime général Tableau 94

site de rencontre amoureux animaux kennenlernen mathematikunterricht Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de fer

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  • Date de création : 25 mai 1996
    (décret du 22 mai 1996)
  • Dernière mise à jour : décret du 31 octobre 2005

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Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Broncho-pneumopathie chronique obstructive entraînant un déficit respiratoire chronique. Elle est caractérisée par l'association de signes cliniques tels que dyspnée, toux, hypersécrétion bronchique et d'un syndrome ventilatoire de type obstructif avec un volume expiratoire maximal par seconde (VEMS) abaissé au jour de la déclaration d'au moins 30 % par rapport à la valeur moyenne théorique. Cet abaissement doit être constaté en-dehors de tout épisode aigu. 10 ans
(sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)
Travaux au fond dans les mines de concassage exposant à l'inhalation de fumées d'oxyde de fer, notamment et traitement des minerais de fer.

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