FICHE METIER BOSSONS FUTE N°474
| ROME : K2204 - ROME : K2305 |
CITP-08 : 9129 |
INSEE : 684a |
1. INTITULÉS SYNONYMES OU APPARENTES
- Nettoyeur, spécialiste en décontamination ou “cleaner” dans les pays anglo-saxons ;
2. DÉFINITION
- On appelle nettoyeur de scène de crimes, toutes les personnes intervenant pour nettoyer des lieux où il y a eu un ou des morts, que ça soit de manière naturelle, par des suicides ou lié à un crime. On dit qu’ils interviennent après la “levé de corps”, c’est-à-dire lorsque le corps a été retiré des lieux par des équipes spécialisées (employés des pompes funèbres spécialisés).
- Le nettoyeur de scène de crime, intervient
- sur toutes les scènes ayant accueilli un défunt, dans n’importe quel état (décomposition, quelque heures ou quelques jours après la mort etc.)
- et également pour nettoyer des logements insalubres (voir détail de l’activité ci-après).
- leur rôle est de nettoyer les lieux pour éviter les dangers sur la santé pour les prochains occupants des lieux où le public.
-
De manière générale, l’activité d’un nettoyeur de scène de crime est de nettoyer, décontamination, désinfecter, désodoriser et débarrasser. L’intervention de nettoyeur de scène de crime permet de nettoyer un espace (maison, appartement, voiture etc) et d’éliminer tous les agents pathogènes pouvant présenter un risque pour la santé et la sécurité des futurs occupants.
Tout lieux où un corps à été retrouvé peut contenir en plus ou moins grande quantité, des liquides biologiques potentiellement dangereux et qui freinent l’occupation du lieu. En effet, après le décès d’une personne, le corps gonfle, c’est la phase dite de "gazage", les tissus se déchirent et une expansion de fluides biologiques qui proviennent des orifices naturels (eau, excrément, urine, sang etc.). Il est donc nécessaire de nettoyer et de désinfecter toutes les surfaces du lieu concerné, du sol au plafond et toutes les parois (parquet, moquette, meubles etc.).
Pour toutes les interventions après un décès (mort tardive, suicide, scène de crime) : les nettoyeurs interviennent seulement après la “levé de corps”, c’est-à-dire, l’action de déplacer le corps d’un défunt du lieu du décès par les services des pompes funèbres.
3. FORMATION - QUALIFICATION
- Agent de propreté et d’Hygiène ou CAP agent de propreté et d’Hygiène. Au cours de cette formation, l’élève apprend toutes les techniques de nettoyage et de gestion des déchets.
- Pour être nettoyeur de scènes de crime il faut avoir une certification 3D (dératisation, désinsectisation, désinfection).
4. ACTIVITÉ PRINCIPALE
4.1. LIEUX D'ACTIVITÉ
- Statut :
- Le nettoyeur est la plupart du temps un salarié d'une entreprise spécialisée. Il est rarement à son compte.
- D’après Le Parisien, il n’y aurait que 8 sociétés en France spécialisées dans le nettoyage de scène de crime. Ces sociétés interviennent pour la plupart dans toute la France ou, pour certaines, dans une région précise. Elles sont principalement privés.
- Lieux et locaux :
- Les nettoyeurs peuvent intervenir dans tout type de lieux où s’est déroulé un crime : une maison, un appartement, un garage, une cave, un véhicule etc.
- le nettoyeur fréquente également les locaux de l'entreprise pour les démarches administratives, l'approvisionnement en produits et en matériel, pour des réunions ...
- L'activité n'est pas sédentaire. Le salarié peut être amené à se déplacer voire à découcher.
4.2. DESCRIPTION DE L'ACTIVITÉ
Les missions varient selon le type d’entreprise, la fonction et le niveau du responsable. Cependant, la plupart des interventions sont les suivantes et elles se font toujours en équipe
Circonstances d'intervention
- Après un décès de découverte tardive : Il s’agit des lieux où des corps ont été retrouvés longtemps après le décès. Les corps en état de décomposition, induit un risque de contamination et une odeur persistante par la présence de liquides biologiques, de germes et de parasites ;
- Dans des logements habités par des personnes atteinte du syndrome de Diogène : Il s’agit d’une maladie caractérisée par un trouble du comportement et une négligence extrême pour l’hygiène et la propreté de son propre logement qui conduisent à des conditions de vie insalubres (elle est peu connue et est surtout présente chez les personnes âgées) ;
- Dans des logements insalubres avec présence d'insectes et de rongeurs nuisibles
- Après un crime ;
- Après un suicide ;
- Après un sinistre ;
Déroulement du nettoyage
- 1ère étape : Les nettoyeurs prennent connaissance des détails de l’intervention et préparent le matériel nécessaire qu’ils transportent dans leurs véhicules. Ils se déplacent ensuite, de l'entreprise jusqu’au lieu de l’intervention.
- 2ème étape de l’intervention : Les nettoyeurs s’équipent ou finissent de s’équiper de manière complète avec leurs EPI (Équipements de Protection Individuel) et prépare leur matériel à l’entrée du lieu à nettoyer.
- 3ème étape :
- Observation complète du lieu d’intervention : prises de photos avec tous les différents objets, mobilier, vêtements potentiellement contaminés.
- Si un propriétaire est sur les lieux, visite de la maison avec lui pour repérer plus facilement les traces de fluides biologiques, mais aussi, pour savoir s’il souhaite conserver des objets personnels (le reste des objets, mobilier etc. sera incinérés).
- Prises de notes sur un calepin pour retenir toutes les zones à nettoyer. Tout cela dans le but d’évaluer l’ampleur du nettoyage et de la désinfection.
- 4ème étape : Création de zones spécifiques :
- Zone de contrôle : où le nettoyage va avoir lieu, il s’agit des zones potentiellement contaminés ;
- Zone tampon : où les techniciens traitent et conditionnent les déchets (Sacs DASRI, boîte en carton, sac plastiques etc.) ;
- Zone propre : où seront mis tous les objets nettoyés et désinfecté set les boîtes DASRI pleines (à l’extérieur de la maison par exemple ou dans un endroit qui n’a pas été contaminé par des fluides biologiques) ;
- 5ème étape : élimination du danger biologiques et des structures contaminés :
- Nettoyage : Les techniciens retirent tous les fluides et matériaux biologiques, ainsi que leurs traces. Ainsi, ils passent de fond en comble toute la maison (ou le lieu du sinistre) pour nettoyer les mobiliers par exemple, pour jeter les objets et déchets souillés (dans les sacs DASRI). Ce nettoyage implique de devoir découper ou démonter le parquet, les mobiliers pour éliminer les traces de liquides biologiques qui auraient pu se répandre. Pour cela, ils utilisent de nombreux outils décrits plus loin.
- Désinfection : Traitement de la zone de contrôle par des désinfectants puissants ;
- Désodorisation : Utilisation d’un désodorisant d’assainissement et plus précisément d’un purificateur d’air (thermonébulisateur) ;
- 6ème étape :
- Après le nettoyage complet des lieux, les techniciens vont prendre en photos les lieux en guise de comparaison avec l'état des lieux avant le nettoyage.
- Ils vont ensuite jeter tous leurs EPI à usage unique et désinfecter tous les autres EPI pour ne pas propager les agents biologiques.
- Ils vont ensuite transporter les fûts DASRI pour les envoyer à l’incinérateur.
Coût
- Des interventions peuvent durer jusqu’à 3 jours pour une somme qui peut aller jusqu’à 15.000 € voir 20.000€, en fonction des dégâts. Plus il y a de dégât, plus il y a de surfaces à nettoyer, les techniciens y passent plus de temps et d’avantages de fûts DASRI qui seront ensuite envoyés à l’incinérateur
- Le traitement des fûts DASRI coûte extrêmement cher : 1 tonne de DASRI coûte entre 500 et 1500€ ce qui est 3 à 5 fois plus que des déchets ménagers et assimilés : entre 150 et 200€.
4.3. MACHINES ET OUTILS UTILISÉS
- Calepin / Papiers / Crayons : pour la prise de note au tout début de l’intervention ;
- Meuleuse : Pour découper le parquet où des déchets biologiques pourraient avoir coulés en dessous ;
- Boîte/Fût/Poubelles DASRI (Déchets d’Activités de Soin à Risques Infectieux) : Où seront conditionnés tous les objets, vêtements, draps etc. souillés par des fluides biologiques. Dans ces fûts, seront aussi mis tous les liquides biologiques aspirés par l’aspirateur spécialisé.
- Sac plastique ;
- Boîte de polypropylène pour les déchets infectieux piquants ou tranchants ;
- Balais-brosse ;
- Aspirateur ;
- Pulvériseur (Machine et produit désinfectant AFNOR de norme CE) dont le produit est fongicide, virucide et bactéricide garantie à 100% selon les normes hospitalières ;
- Tests de fluorescence de l’adénosine triphosphate (permet de contrôler la concentration en bactéries dans des substances ou surfaces) ;
- Raclette ;
- Tournevis : Pour démonter / Dévisser des meubles ou accessoires pouvant potentiellement contenir des agents biologiques ;
- Purificateur d’air autrement appelé : Thermonébulisateur utilisant une méthode de désinfection par voie aérienne (utilisant un produit très puissant dont seule ces entreprises ont la possession) : principe de traitement en fumigation ;
4.4. PRODUITS ET MATÉRIAUX UTILISÉS
- Produit très puissant du purificateur d’air ;
- Produit désinfectant AFNOR du pulvérisateur ;
- Gel hydroalcoolique ;
- Sac plastique étanche ;
4.5. PUBLIC ET RELATIONS SOCIALES
- les agents de nettoyage travaillent en relation avec les employées des pompes funèbres publiques chargés de réquisitionnés des corps dans des états et situations insoupçonnées.
- Ils sont en relation avec des organismes de sécurité tels que la gendarmerie, la police nationale, la police technique et scientifique (SDPTS, INPS & IRCGN), les sapeurs-pompiers et services d’urgences (SAMU et SMUR).
- Ils travaillent en collaboration avec des laboratoires spécialisés en fourniture de produits comme ANIOS par exemple, expert en désinfection ;
- Ils peuvent être en relation avec les familles.
4.6. EXIGENCES PARTICULIÈRES
- Avoir une bonne résistance mentale ;
- Avoir une bonne qualité d'écoute et rester neutre ;
- Avoir une bonne aptitude physique ;
- Garder le contrôle de soi (langage et attitude) / Maîtriser ses émotions / Sang-froid ;
- Etre rigoureux ;
- Faire preuve de discrétion ;
- Etre rapide et efficace dans ses interventions ;
4.7. TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
- Ce métier est très peu compatible avec les travailleurs handicapés mais un poste administratif reste possible dans les locaux de l’entreprise par exemple.
5. ACTIVITES POUVANT ETRE ASSOCIEES
- Syndicaliste ;
- Chef d’entreprise ;
- Pratiquer la dératisation, la désinsectisation et d’une façon plus générale la lutte contre les nuisibles ;
- Chef d’équipe ;
6. DANGERS
- Chute de plain pied sur le lieu de désinfection avec du mobilier ou des objets se trouvant au sol ;
- Accident de la route entre les locaux de l’entreprise de nettoyage et le lieux de la désinfection ;
- Coupures ou piqûres lors de manutention d’objets, de déchet, de la meuleuse ;
6.2. AMBIANCES ET CONTRAINTES PHYSIQUES
- Odeur très désagréable (odeur des selles, de la mort, des moisissures, de l’urine, du sang etc.) ;
- Bruit des appareils : thermo-nébulisateur, meuleuse
- Travail avec port d’EPI et d’une combinaison : travail éprouvant ;
- Postures inconfortables durant le nettoyage au sol ;
6.3. AGENTS CHIMIQUES
- Produit utilisé dans le thermo-nébulisateur ;
- Produit utilisé dans le pulvérisateur ;
- Produits de nettoyage ;
6.4. AGENTS BIOLOGIQUES
- Rongeurs et autres animaux nuisibles (rats, souris ...)
- Insectes variés : coques, mouches et asticots, blattes, mites ...
- Sang et les liquides biologiques contaminés avant ou après le décès par :
- des parasites : poux, gale, puces
- des champignons :
- des bactéries : Escherichia coli, staphylocoques dorés, salmonelles, listeria, méningocoques, tuberculose
- des virus : hépatite B, hépatite C, Sida
6.5. CONTRAINTES ORGANISATIONNELLES ET RELATIONNELLES
Charge mentale importante en rapport avec :
- Le manque de reconnaissance ;
- L’exigence émotionnelle devant la détresse des clients ;
- Le travail en urgence ;
- Le travail en sécurité qui implique une grande rigueur vis-à-vis des nombreux dangers de la profession ;
- les horaires irréguliers : ils peuvent intervenir 7j / 7 et 24h/24. Ils sont parfois appelés en urgence.
- Rythme très variable : parfois, beaucoup de scène à nettoyer sur une période donné et parfois, beaucoup moins ;
- Travail en équipe ;
- Travail de nuit ou de week-end ;
7. RISQUES POUR LA SANTÉ
- Toutes maladies pouvant être provoqué par les agents biologiques :
- Tableau n°76 RG : Maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile ;
- Tableau n°45 RG : Infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E ;
- Tableau n°40 RG : Affections dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques ;
- Tableau n°98 RG : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes ;
- Il est important de préciser que le risque reste minime devant l’étendu des équipements de protection mis à disposition des nettoyeurs.
7.2. AUTRES MALADIES LIEES A L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE
- Troubles du sommeil ;
- Troubles psychologiques, stress ;
- Conduites addictives ;
8.1. REGLEMENTATION DE LA SURVEILLANCE DE LA SANTE AU TRAVAIL (Code du travail R 4624-10 et suivants)
8.1.0. Généralités
- Depuis le 1er janvier 2017, en fonction de l’analyse des risques et de sa situation personnelle, le salarié relève
- Soit d’une visite d’information et de prévention (VIP) assurée par un professionnel de santé
- Soit d'un suivi individuel adapté (SIA)
- Soit d’un suivi individuel renforcé (SIR) assurée par le médecin du travail.
- En raison de son exposition aux risques biologiques et aux agents chimiques dangereux, voire CMR (cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction) le nettoyeur en scène de crime relève d'un suivi médical renforcé.
8.1.1. Les salariés doivent bénéficier
- D’une étude de poste ;
- D’une visite d'embauche, de visites de suivi systématique, de visites à leur demande si nécessaire
- D’examens complémentaires ;
8.2. CONTENU DE LA SURVEILLANCE MÉDICALE (Voir Art R 4542-17 à 19 du code du travail)
CLINIQUE
- Visite médicale d'aptitude au poste effectuée par le médecin du travail avant l'affectation au poste et nécessitant la délivrance une fiche d'aptitude. La visite comprend :
- Un interrogatoire sur les conditions de travail, le mode de vie ;
- La recherche d'antécédents allergiques, de pathologies chroniques, d’addictions, d'infections digestives ou ORL ;
- Un examen clinique avec la surveillance de l'indice corporel (IMC = P/T²), de l'audition, de la vision, de l’état cutané, ostéoarticulaire (recherche de TMS et/ou de troubles de la statique), de l'état cardiovasculaire, de l'état veineux, de l'état respiratoire ;
- Un bilan du stress, éventuellement ;
- Des conseils de santé et sécurité, etc....
- Visite médicale périodique tous les 4 ans avec une visite intermédiaire réalisée par un professionnel de santé et effectuée au plus tard 2 ans après la visite d'aptitude
EXAMENS COMPLÉMENTAIRES
- Contrôle de la vision et de l’audition ;
VACCINATIONS (Articles L.3111-4 et 3112-1 du Code de la Santé publique)
- Hépatite B ;
- Covid-19 ;
- Diphtérie ;
- Tétanos ;
- Poliomyélite ;
- Grippe ;
- Fièvre typhoïde ;
- Tuberculose ;
SUIVI POST PROFESSIONNEL
- En fonction de l'exposition aux risques chimiques
DOSSIER MÉDICAL
- La tenue d'un dossier médical est obligatoire. Ce dossier peut être consulté par le salarié.
- Il doit contenir les informations :
- Sur les postes occupés et les risques liés à ces postes
- Le résultat des visites médicales et des examens complémentaires
- Pas de durée réglementaire de conservation du dossier médical mais la prescription en matière de responsabilité médicale est de dix ans à compter de la date de consolidation d'un dommage éventuel
9. NUISANCES POUR L'ENVIRONNEMENT EXTÉRIEUR
- Déversement des eaux contaminées en extérieur en cas de fuites lors du nettoyage
- risque de dispersion des nuisibles à l'occasion de l'intervention
- De manière générale, il y a très peu de nuisance faite à
- De plus, l’incinération des déchets DASRI libèrent du dioxyde de carbone dans l’air. ;
10. ACTIONS PREVENTIVES
10.1. INDICATEURS D'AMBIANCE ET METROLOGIE
- Demande de résultats quant à la recherche de pathologies transmissibles sur les personnes décédées ;
- Prélèvements de l'air et des surfaces pour déterminer les polluants
- Etude des planning
- Evaluation des kilomètres effectués
- Etude des fiches de données de sécurité des produits utilisés et repérage des produits CMR, toxique, irritant, corrosif etc.
10.2. PREVENTION COLLECTIVE
TECHNIQUE
- Substituer aux produits CMR chaque fois que c'est possible des produits moins toxiques
- Utilisation d'aides à la préhension et à la manutention
- Utilisation de produits aux normes françaises ou européennes
ORGANISATIONNELLE
- Vérification périodique du matériel, des outils et des EPI utilisés pour les interventions
- Rédaction de procédures claire
- Temps suffisant laissé aux opérateurs pour le respect des procédures quant à l’arrivée sur les lieux, la création des différentes zones, et le retour de l’intervention ;
- formation et respect des procédures de versements des liquides biologiques dans les fûts DASRI (pour éviter les éclaboussures) ;
10.3. PRÉVENTION INDIVIDUELLE
- Protection contre le bruit ;
- Gants latex ;
- Blouse ;
- Surchaussure (sous forme de bâche) ;
- Lunette de protection ;
- Masque FFP2 ou autre masque de protection respiratoire ;
- Scotch entre gants et blouse, et entre surchaussures et blouse (pour ne laisser aucun contact avec la peau) ;
10.4. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION
- Certification 3D (dératisation, désinsectisation et désinfection) ;
- Permis de transport de déchets médicaux ;
- Enregistrement des transporteurs de déchets médicaux biologiques dangereux ;
- Permis de spécialiste des déchets de scène de traumatisme ;
- Enregistrement des transporteurs de déchets biomédicaux ;
- Permis de transporteur de déchets infectieux ;
- Certificat de licence de transporteur de déchets dangereux ;
11. RÉGLEMENTATION
11.0. LES GRANDS TEXTES INTERNATIONAUX ET EUROPÉENS
11.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Code de l’Environnement :
Code de la Santé Publique :
- Article R1335-1 & s : sur les DASRI ;
- Articles L.3111-4 et 3112-1 : Vaccinations obligatoires pour certaines profession ;
- Décret 97-1048 et arrêté ADR du 11 décembre 2000 : relatifs aux DASRI, aux déchets assimilés et aux conditions d’entreposage ;
- Décret 97-1048 et arrêté ADR du 11 décembre 2000 : relatifs aux DASRI, aux déchets assimilés et aux conditions d’entreposage ;
- Arrêté du 7 septembre 1999 fixe les fréquences d’enlèvement des DASRI ;
- Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôles des filières d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilées à des pièces anatomiques ;
Code du Travail :
- Article L4141-2 : Obligation du chef d'établissement d'organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, au bénéfice des travailleurs qu'il emploie ;
- Le risque chimique : Art R 44111-1 à R4462-36
- Agents chimiques dangereux : Art 4412-1 à 57
- dont Article R. 4412-2 ;Définition d’un agent chimique
- dont Articles R4412-1 à R4412-11 : Prévention du risque chimique
- dont Articles R4512-6 à R4512-10 : Plan de prévention ;
- Agent CMR : Art R4412-59 à 93
- dont R4412-60 : définition d' un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
- dont Art R 4412-70 : Prévention
- Le risque biologique Art R 4421-1 à R 4427-5
- dont Art R. 4421-2 ;Définition des agents biologiques
- dont Art R. 4421-4 Définition des agents biologiques pathogènes :
11.2. RECOMMANDATIONS
- Solidarité-sante.gouv.fr : Guide des bonnes pratiques pour une bonne gestion des déchets produits par les établissements de santé et médico-sociaux
11.3. NORMES
- Normes AFNOR sur l'utilisation de la machine et du produit pour la désinfection des scènes de crime ;
- Normes hospitalières concernant l’efficacité du produit utilisé (contre les champignons, bactéries et virus) ;
⇒ Relatives aux déchets infectieux :
- Norme NFX30-506 sur les sacs DASRI ;
- Normes NFX30-500 et NFX30-505 pour la gestion des déchets coupants, piquants ou tranchants ;
- Normes NFX30-507 et NFX30-501 pour la gestion des déchets mous ;
11.4. CONVENTIONS COLLECTIVES
- Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 ;
12. DOCUMENTATION ET BIBLIOGRAPHIE
- Sur le métier
- Sur les risques et les préventions
13. ADRESSES UTILES
- INRS :
- Sociétés de nettoyage spécialisées
RÉDACTION
- AUTEUR(S) : Evan PICORIT, étudiant en DUT Hygiène Sécurité Environnement à Niort - Université de Poitiers 86
- DATE DE CRÉATION : Février 2021
- RELECTEURS :
- DERNIÈRE MISE À JOUR :
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