Documentation règlementaire

Régime général Tableau 78

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  • Date de création : 19 novembre 1983
    (décret du 8 novembre 1983)
  • Dernière mise à jour : -

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Lésions nasales : 
- ulcérations, 
- perforations.		 30 jours Travaux exécutés au contact du sel pulvérulent.
Ulcérations cutanées. 30 jours Travaux exécutés au contact du sel pulvérulent ou au contact des saumures.