Ordures (Collecte et traitement des)

FICHE DE DANGER / RISQUE BOSSONS FUTE N°175

Mots clés : Ordures, déchets, résidus, éboueurs, ripeurs, déchèterie, DASRI, climat, pollution

1. CONTEXTE

1.1. NATURE DES DANGERS

1.1.1. DEFINITIONS

Tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, tout matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble, abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon.

1.1.2. CATEGORIES DES DANGERS

Selon leur origine on distingue
- les « déchets ménagers », dont le producteur initial est un ménage ;
  - Les encombrants
  - Les déchets de collectivités
  - Les déchets assimilés aux déchets ménagers
- les « déchets d’activités économiques » (DAE), dont le producteur initial n’est pas un ménage.
  - Les déchets industriels :
    - Les déchets industriels dangereux (DID) ou spéciaux (DIS)
    - Les déchets industriels non dangereux (DIND) ou Banaux
  - Les déchets de l’Agriculture et déchets végétaux
  - Les déchets de la construction et de la démolition
    - Les déchets inertes (béton, tuiles, briques, vitrage etc…)
    - Les déchets non dangereux non inertes (papier, bois, textiles etc…)
    - Les déchets dangereux : amiante, PCB (polychlorobiphényles et polychloroterphényles), etc…
  - Les déchets des activités de soins (DAS) :
    - DASRI : Déchets d’activité de soins à risque infectieux
    - DASR : Déchets d’activité à risque autre que risque infectieux
    - DAS-OM : Déchets d’activité de soins assimilables aux Ordures ménagères
    - Les Médicaments
  - Les Déchets d’Équipements Électriques ou Électroniques (DEEE) y compris les piles et les batteries de l'automobiles
  - Les Déchets de l’Automobile (Véhicules Hors d’Usages) et déchets métalliques
Selon leurs propriétés on distingue
- les déchets dangereux (DD) : ils s’agit des déchets qui présentent une ou plusieurs des 15 propriétés de danger définies au niveau européen : inflammables, toxiques, dangereux pour l’environnement… Les déchets dangereux font l’objet de règles de gestion particulières en raison des risques particuliers d’impact environnemental et sanitaire associés à leur manipulation.
- les déchets non dangereux (DND) : il s’agit de déchets qui ne présentent aucune des 15 propriétés de danger définies au niveau européen. Les règles de gestion sont plus souples que pour les déchets dangereux. Il s’agit par exemple de biodéchets, de déchets de verre ou de plastique, de bois, etc.
- les déchets non dangereux inertes : parmi les déchets non dangereux, ce sont des déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas, ne produisent aucune réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas les matières avec lesquelles ils entrent en contact d’une manière susceptible d’entraîner des atteintes à l’environnement ou à la santé humaine. Il s’agit en majorité de déchets provenant du secteur du bâtiment et des travaux publics (déchets de béton, de briques, de tuiles, etc.).

1.2. PROFESSIONS EXPOSEES

Gardiens d'immeubles
Entretien des vide-ordures
Ramassage des ordures : ripeurs
Personnel d'établissements hospitaliers : déchets de soins
Personnel d'établissements de laboratoire : déchets de soins
Emploi lié à la construction de bâtiments
Cultivateur / Agriculteur
Électricien / Informaticien
les agents des services techniques des collectivités
les agents des services de nettoyage
Garagiste / Vendeur automobile
Accoroutistes et chargés d’entretien d’espaces vert : déchets végétaux
Paysagiste / Jardinier : déchets végétaux
Agent des décharges
Transporteurs de déchets
Centres de tri des ordures
Centres de recyclage
Centres de valorisation énergétique par méthanisation
Personnel de centre d'enfouissement
Personnel d’usines d'incinération

2. DOMMAGES

2.1. GENERALITE

2.1.1. FACTEURS DE GRAVITE

Nature du déchet (déchets dangereux ou non)
Fréquence d’exposition
Degré d’exposition
Voie de pénétration (cutanée, respiratoire, digestive, oculaire)
Exposition à plusieurs risques
Ambiance thermique (température élevée : fermentation de certains déchets)
Ambiance sonore

2.1.2 EFFETS

Immédiats
- Coupure/piqûre
- Démangeaisons (contact avec certains déchets/poussières)
Différés
- Maladie (ex : Hépatite, Allergies, etc.)
A long terme
- Fatigue musculaire
- Perte progressive de l’audition (Travail en usine)

2.1.3 CONSÉQUENCES

Irritation (Urticaires/Eczémas)
Intoxication : Émanation de gaz lié à la fermentation des déchets, gaz d’échappement des camions de ramassage (PM 10, NOx), sous produits d’incinération (exemple : La dioxine)
TMS
Surdité

4.2. MALADIES PROFESSIONNELLES

Tableau n°45 RG : Infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E. Services de ramassage, traitement, récupération de déchets médicaux, d'ordures ménagères
Tableau n°57 RG : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
Tableau n°97 RG : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier
Tableau n°98 RG : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes. Ramassage d'ordures ménagères et de déchets industriels

Remarque : les ripeurs sont exposés au bruit mais ils ne figurent pas dans la liste limitative des travaux du tableau n°42 relatif à la surdité provoquée par les bruits lésionnels.

2.2. DOMMAGES SUR LA PERSONNE (Effets sur)

2.2.1 ACCIDENTS DE TRAVAIL

Les accidents de travail peuvent être liés aux :

Accidents de manutention
Chute en montant ou en descendant du véhicule pour les ripeurs
Coupures
Risque de collision
Risque d’accident
Risque de heurts
Risque d’écrasement par les produits déversés
Risque de chute de plain pied ou de hauteur
Risque lié à la manutention de pièces lourdes
Risque mécanique
Risque de basculement de véhicules ou de caissons dans la fosse
Risque biologique (leptospirose)
Risque d’inhalation de poussières
Risque d’inhalation de gaz d’échappement
Risque d’inhalation de produits chimiques
Risque d’écrasement lié à la Co-activité
Risque lié aux nuisances sonores
Risque d’incendie et explosion
Risque de piqûres et infections (hépatite B, C…)
contact avec des produits radioactifs

2.2.2. MALADIES PROFESSIONNELLES

Régime général

Tableau n° 42 RG : Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels
Tableau n°45 RG : Infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E. Services de ramassage, traitement, récupération de déchets médicaux, d'ordures ménagères
Tableau n°57 RG : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
Tableau n°97 RG : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier
Tableau n°98 RG : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes. Ramassage d'ordures ménagères et de déchets industriels

Régime agricole

Tableau RA 5 : Leptospirose
Tableau RA 15 : Mycoses cutanées, mycoses cutanées, périonyxis et onyxis d'origine professionnelle
Tableau RA 20 : Affections provoquées par les rayonnements ionisants
Tableau RA 33 : Infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E
Tableau RA 46 : Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels

2.2.3. AUTRES RISQUES

Risques infectieux liés aux micro-organismes et aux endotoxines
Risques liés aux poussières
Risques liés aux vapeurs organiques

2.3. DOMMAGES SUR L'ENVIRONNEMENT (Effets sur)

Le traitement des déchets est une des causes de la pollution atmosphérique, de l’eau et des sols. Près de 2.4 millions de personnes meurent chaque année à cause de cette pollution.
Les atteintes à l'environnement dommages
- la pollution de l’air, conséquence du traitement par incinération des déchets. Ce traitement génère des émanations de gazs provoquant une fermentation de méthane qui est un gaz à effet de serre ainsi que l’émanation d’autres types tels que des métaux lourds qui sont à l’origine de maladies respiratoires (Asthme), cardiovasculaire et des troubles de la reproduction.
- La pollution des sols, conséquence indirecte de la pollution de l’air qui en retombant en fine particules contamine les sols. La multiplication de centre d'enfouissement ou de zone de stockage favorise la dégradation des sols et de la flore.
- La pollution de l’eau qui survient à la suite des pluies. En s’infiltrant dans les sols puis en s’écoulant dans les sources et les rivières puis les océans contamine les eaux ainsi que les nappes phréatiques. Les déchets industriels (béton, ferraille, pétrole, solvant, gravier etc…) rejetés dans les eaux sont aussi des facteurs de pollution. La réglementation impose un inertage des déchets industriels vérifié par des tests de lixiviation avant enfouissement en centre d'enfouissement agréée.

2.4. CONSEQUENCES SOCIO-ECONOMIQUES

Les coûts de gestion du traitement des déchets pour leur élimination se caractérisent comme suit :
- Le tarif de location de matériel de conditionnement adapté à la filière de traitement et de stockage généralement basé sur le site du producteur de déchets avant collecte (Bennes, compacteurs, caisses, poubelles etc..).
- Le tarif de collecte dénommé aussi coût de rotation, représente la facturation liée à l’enlèvement et le transport des déchets par le prestataire. Souvent facturé par coûts d’enlèvement il peut l’être aussi par coûts au temps nettoyage des véhicules pour les déchets liquides.
- Le tarif de traitement est établi selon plusieurs critères qui sont le traitement à effectuer (analyses labo, tri, préconditionnement, inertage, incinération, stockage, traitement biologique compostage, valorisation énergétique..), du tonnage des déchets collecté, des caractéristiques des déchets, de la zone géographique, des contraintes techniques, du marché local et régional. Le déchet mal trié mal conditionné à un coût financier et environnemental significatif, ce coût important favorise une politique de réduction des déchets à la source. De plus en plus des filières de tri, de conditionnement et de valorisation des déchets sont financièrement rentables ou favorable au bilan carbone global de l’entreprise.
- La TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) est fixé sur tous les déchets quelle que soit leur nature. Elle a pour but de pousser les producteurs de déchets à se diriger vers des filières de valorisation de matière.
- La redevance spéciale est attribuée aux producteurs de déchets non ménagers et de faible quantité pour la collecte et le traitement des déchets réalisés par la collectivité ou un de ses prestataires. Si une entreprise passe directement par un sous-traitant pour la collecte de ses déchets, elle n’est pas soumise à la redevance spéciale.
- La gestion interne et administrative des déchets (suivi des prestataires, gestion des prestataires, gestion des bordereaux de suivi des déchets, suivi du registre, la maintenance, la manutention des poubelles, le conditionnement des déchets, l’accueil des transporteurs etc…).
De plus en plus on apprécie le cycle de vie complet d’un produit dans les politiques environnementale et énergétique : sa fabrication, son utilisation, sa maintenance et son recyclage. Cela conduit à la lutte contre l’obsolescence programmée pour réduire les déchets, à une éco conception, à la recherche de filières de valorisation entrant en concurrence avec l’exploitation des ressources naturelles. Cette logique ne s’applique pas en matière automobile où la politique publique favorise au contraire la surconsommation, donc la production de véhicules neufs et la mises au rebut de véhicules avant leur fin de vie.

3. DONNÉES JURIDIQUES ET NORMATIVES

3.1. PARAMÈTRES

il existe une classification réglementaire des déchets (voir le rapport INERIS-DRC-15-149793-06416A) du 4/2/2016

3.2. RÉGLEMENTATION

LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 sur le renforcement des responsabilités régionales
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte
Le plan de réduction et de valorisation des déchets 2014/2020
L’ordonnance du 17 décembre 2010
Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010
Le code de l’environnement
Legifrance
Les plans régionaux
Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux (NOR: DEVP0210351A (version consolidée au 23 mai 2019).

3.3. OBLIGATIONS

Pour les déchets

Des collectivités territoriales
- Mettre en place et gérer les filières de gestion des déchets relevant de sa compétence
Des entreprises
- respecter le code de l'environnement

En santé et sécurité au travail

L'employeur transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.
La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.
L’employeur doit établir un plan d’action pour prévenir les risques identifiés dans le document unique
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
- Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article 4161-1 ;
- Des actions d'information et de formation ;
- La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. (voir Code du travail - art. L4161-1 (VD)).
L’aménagement et l'utilisation des locaux de travail doivent respecter certaines règles. En cas de non-respect, votre employeur peut engager sa responsabilité civile et/ou pénale.

Des travailleurs
- Respecter les consignes et les protocoles
- Contrôler et porter ses EPI
- Suivre des formations
Des services de santé au travail
- assurer le suivi médical des salariés
- Information des salariés sur les risques
- Evaluer les risques professionnels dans l'entreprise
- Conseiller l'employeur

4. EVALUATION

4.1. MÉTROLOGIE

Mesure des concentrations de micro-organismes dans l'atmosphère
Mesure de concentration de polluants chimiques dans l'atmosphère : métaux (mercure, cadmium, plomb), minéraux non métalliques (chlore et acide chlorhydrique, oxydes d'azote, oxydes de soufre, oxydes de carbone), poussières (mélange de substances organiques et minérales et notamment hydrocarbures aromatiques polycycliques ou HAP), polluants organiques (dioxines...).

4.2 BIOMÉTROLOGIE

Il sera important d’effectuer les contrôles suivants pour la surveillance des salariés:
- Créatinimétrie
- Bilan hépatique
- Contrôle des fonctions respiratoires
- Spirométrie
- Radiographie thoracique
- Etc…

4.3 BASES DE DONNÉES

L’ADEME a mis en place une base de données SINOE initiée d’une observation de l’évolution des déchets en collaboration avec des collectivités régionales certifiées. Cette étude est basée sur la répartition des tonnages collectés par une structure intercommunale sur ses communes desservies.

5. PRÉVENTION

5.1. TECHNIQUE

Les installations de collecte des déchets sont référencées par la nomenclature des installations classées. Il existe des prescriptions référencées dans des arrêtés établis selon la nature des déchets qu’ils soient dangereux ou non ainsi que de leur transit.
Différents types de déchèteries :
- Les déchèteries classiques: Situées en périphérie de commune urbaine, elle se caractérise par sa superficie, son nombre de bennes et la population d’usagers concernés.
- Les déchetteries mobiles : Situées à pas loin des déchèteries classiques et participent aussi à la collecte de déchets dans les municipalités qui n’en disposent pas à proximité.
- Les déchetteries modulaires : Sont des déchèterie fixes mais qui se démarquent par leur fragilité étant des structures préfabriquées.
Pour les centres de tri
- Préconiser un espace ouvert ou bien avec une ventilation adéquate.
- Favoriser les machines qui sont à bonne hauteur pour les opérateurs (éviter d’être en surplomb ou trop bas par rapport au plan de travail)
Traitement des déchets
- Il existe plusieurs types d’équipements dans la réception, le stockage et la mise en œuvre des opérations de traitement des déchets :
  - Les broyeurs
  - Les bras-tasseurs
  - Les presses verticales
  - Les compacteurs
  - Les balayeurs
  - Les bennes avec fermeture à capot
  - Les engins chargeurs
  - Les ponts-bascules
  - Etc…
- Les équipements utilisés dépendent du type de programme qui sera effectué dans le traitement des déchets :
  - Zone de bâchage
  - Aire de pesage
  - Zone de compactage
  - Zones de rechargement sur les plateformes hautes
centre d'enfouissement
- Un contrôle à réception du déchet est réalisé par échantillonnage pour analyse biologique et physico-chimiques afin de s’assurer que le déchet correspond à ce qui a été convenu au préalable. Les centre d'enfouissement peuvent être équipées de portiques pour détecter les matériaux radioactifs notamment présents à l’issue de soins radiologiques ou dissimulés de façon intentionnelle ou accidententelle.

Dans le cadre de la prévention des conséquences sur l’environnement, il est possible de prendre exemple sur certaines collectivités qui ont mit en place localement des arrêtés appliquées à des entreprises.

5.2. ORGANISATIONNELLE

La prévention organisationnelle des pollutions liées aux déchets se fait à plusieurs niveaux
Rôle de l'état
- Législatif : Code de l'environnement
- informatif et recherche : ADEME, INRIS ...
Rôle des collectivités locales
- Plusieurs procédés sont mise œuvre pour la gestion des déchets tels que :
  - Le Plan Régional pour l’Élimination des Déchets Industriels spéciaux (PREDIS)
  - Le Plan Régional pour l’Élimination des Déchets d’Activités de Soins (PREDAS)
  - Le Plan Régional pour l’Élimination des Déchets ménagers et assimilés
  - Le règlement sanitaire départemental
  - Le règlement d’assainissement d’une. Commune (ou Communauté de communes)
- L’organisation de la collecte des déchets se fait selon trois types de flux :
  - les ordures ménagères résiduelles,
  - les déchets collectés de manière séparée selon le matériau (verre, papier) ou la nature (emballages et biodéchets)
  - les déchets collectés en déchèteries
  - L’organisation de la collecte des déchets se fait selon trois types de flux :
- 2300 structures assurent la collecte des déchets. 82% sont intercommunales et 18% de communes.
- Chaque déchèterie doit prendre en compte les caractéristiques relatives à son activité mais doit aussi être capable de répondre aux besoins des usagers tout en prévenant les accidents du travail ainsi que les maladies professionnelles.
- Généralement deux opérateurs sont positionnés au-delà de 40 usagers par heures et cet effectif évolue par tranche de 40 usagers par heure.
Rôle des entreprises
- La plupart des déchets non dangereux de l’industrie sont collectés par un prestataire extérieur dont :
  - 27 % sont conduits en centres de tri ou en déchèteries,
  - 60 % sont conduits à des filières de valorisation matière (recyclage, compostage, méthanisation ou épandage)
  - 3 % sont incinérés pour la production d’énergie.
- Le producteur d’un déchet est légalement responsable de celui-ci. Par conséquent il est à sa charge d’établir un suivi du déchet jusqu’à son élimination totale. Ce document est un Bordereau de Suivi de Déchets (BSD) et doit être conservé. Généralement il a une validité de 5 ans. Dans le cas de déchets amiantés le BSD est valide à vie. Il doit être établi par le producteur et remis au collecteur du déchet qui aura jusqu’à 3 mois pour renvoyer un exemplaire certifiant l’élimination du déchet. Le regroupement avec d’autres déchets peut être assimilé à une élimination.
Rôle des particuliers
- Réparer plutôt que jeter
- participer au tri sélectif
- Voir les propositions du Ministère de la transition écologique

5.3. PREVENTION HUMAINE

5.3.1. FORMATION / INFORMATION

Les accidents de travail restent très fréquents dans les déchèteries. On constate que la plupart des maladies professionnelles sont liés à des TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) ainsi un la prévention des risques psychosociaux est particulièrement souhaitée.
Les opérateurs doivent être formés ou informés sur les risques inhérents à leur activité / poste de travail et doivent donc principalement être informés sur les risques chimiques, lié à la manutention ainsi qu’à tous les autres risques cités en 2.1.
La formation portera sur les risques accidentels, les risques infectieux, la manutention, le port des protections individuelles.

5.3.2. SUIVI MÉDICAL

5.3.2.1. Réglementation

En fonction de l'évaluation des risques les travailleurs salariés doivent bénéficier d'un suivi médical qui peut être :
- un suivi individuel simple par un professionnel de santé dans les 3 mois suivant l'affectation au poste et avec une périodicité ne dépassant pas 5 ans
- un suivi individuel adapté par un professionnel de santé, avec une orientation vers le médecin du travail possible à tout moment, avant l'affectation au poste et avec une périodicité ne dépassant pas 3 ans pour
  - les salariés de moins de 18 ans, les femmes enceintes et/ou allaitante, les titulaires de pension d'invalidté, les traavilleurs handicapés
  - les salariés exposés aux agents biologique du groupe 2, aux champs électromagnétiques
  - les travailleurs de nuit
- un suivi individuel renforcé par un médecin du travail avant l'affectation au poste puis
  - avec une périodicité de 1 an pour les salariés de moins de 18 ans effectuant des travaux réglementés et pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants autres que ceux de catégorie A,
  - avec une périodicité de 2 ans
    - pour les salariés exposés aux agents biologiques de groupe 3 et 4, ou aux agents CMR, ou à l'amiante
    - pour les salariés effectuant le montage/démontage des échafaudages, ou travaillant en milieu hyperbare, ou exposés au plomb
    - pour les salariés nécessitant une aptitude spécifique : travaux électriques, conduite d'équipements de travail mobiles, manutention manuelle > 55 kg
    - pour les saisonniers à risques particuliers avec un contrat > 45 jours
    - pour les travailleurs à la demande de l'employeurs
Contenu
- Clinique :
  - Poste occupé, arrêts de travail ou maladies éventuelles,
  - Examen clinique complet avec recherche de lésions cutanées, de troubles digestifs, d'une pathologie infectieuse pulmonaire ou ORL, de troubles ostéo-articulaires
  - Adaptation dans l'entreprise et qualité de vie au travail (questionnaire standard éventuel)
- Examens complémentaires : selon la clinique
- Vaccinations
  - DTP, hépatite B , leptospirose selon les postes
- Suivi post professionnel : selon le risque chimique
- Dossier médical : Durée de conservation variable selon la nature des expositions.

5.3.2.2. EPI

Vêtements de travail
Protection contre le froid
Ceinture d’aide à la manutention
Gants anti coupure, anti piqûre contre les produits chimiques
Chaussures de sécurité
Appareil de protection auditive
Lunettes contre les projections de liquide et débris d’objets
Masques anti-poussières (P1 à P3) voire produits chimiques si nécessaires

6. RÉFÉRENCES

6.0. TEXTES INTERNATIONAUX ET EUROPEENS

Directive (UE) 2018/851 du 30 mai 2018 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets
Directive (UE) 2018/850 du 30 mai 2018 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/31/CE concernant la mise en centre d'enfouissement des déchets
Directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2018/003/F ;
2014/955/UE: Décision de la Commission du 18 décembre 2014 modifiant la décision 2000/532/CE établissant la liste des déchets, conformément à la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (UE) n° 1357/2014 de la Commission du 18/12/14 remplaçant l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives
Règlement (UE) n° 1357/2014 de la Commission du 18/12/14 remplaçant l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives
Directive n° 2012/19/UE du 04/07/12 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (refonte)
Règlement (UE) no 664/2011 du 11/07/2011 de la Commission modifiant le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets afin d’ajouter certains mélanges de déchets à l’annexe III A
Règlement (UE) no 661/2011 du 08/07/2011 de la Commission modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n’appartenant pas à l’OCDE
Décision n° 2010/731/UE du 30/11/10 établissant un questionnaire à utiliser pour rendre compte de la mise en oeuvre de la directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’incinération des déchets
Règlement CE 837/2010 du 23/09/2010 modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n’appartenant pas à l’OCDE
Règlement (CE) n o 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n o 1907/2006 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) dit Règlement CLP
Directive 2008/98 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives ;
Règlement (CE) n° 1907/2006 modifié du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2006, concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques,

6.1. JURIDIQUES : DIRECTIVES, LOIS ET RÈGLEMENTS

Code de l'énergie

LIVRE IER : L'ORGANISATION GENERALE DU SECTEUR DE L'ENERGIE
- TITRE PRELIMINAIRE : LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE ENERGETIQUE (Articles L100-1 à L100-4) sur la transition énergétique
LIVRE II : LA MAITRISE DE LA DEMANDE D'ENERGIE ET LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES
LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTRICITÉ
LIVRE IV : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU GAZ
LIVRE V : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE L'ÉNERGIE HYDRAULIQUE
LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES
LIVRE VII : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID

Code de l'environnement

Livre Ier : Dispositions communes
- Art L 123-19-1 : sur la participation du public
- Art D 181-15-2 sur les autorisations d'exploitation des mines et aux installations de gestion de déchets inertes et des terres non polluées
Livre II : Milieux physiques
Art D 181-15
Livre III : Espaces naturels
Livre IV : Patrimoine naturel
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
- Art R 511-9 : sur la nomenclature des installations classées
Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
Titre III : Organismes génétiquement modifiés
Titre IV : Déchets
Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L541-1 à L541-8)
  - définition du déchet : Art 541-1-1
- Section 2 : Conception, production et distribution de produits générateurs de déchets (Articles L541-9 à L541-10-11)
- Section 3 : Prévention et gestion des déchets
  - Sous-section 1 : Plans de prévention et de gestion des déchets (Articles L541-11 à L541-15-3)
  - Sous-section 1 bis : Lutte contre le gaspillage alimentaire (Articles L541-15-4 à L541-15-6)
  - Sous-section 2 : Stockages souterrains des déchets (Articles L541-16 à L541-20)
  - Sous-section 3 : Collecte des déchets (Articles L541-21 à L541-21-4)
  - Sous-section 4 : Installations de traitement des déchets (Articles L541-22 à L541-30-1)
  - Sous-section 5 : Valorisation des déchets (Articles L541-31 à L541-39)
- Section 4 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets (Articles L541-40 à L541-42-2)
- Section 5 : Dispositions financières (Article L541-43)
- Section 6 : Dispositions pénales
  - Sous-section 1 : Constatation des infractions (Articles L541-44 à L541-45)
  - Sous-section 2 : Sanctions (Articles L541-46 à L541-48)
- Section 7 : Dispositions diverses (Articles L541-49 à L541-50)
Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs(Articles L542-1 à L542-14)
Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)
- Section 1 : Déchets d'activités de soins et assimilés
- Section 2 : Déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires
- Section 3 : Huiles usagées
- Section 4 : Substances dites " PCB "
- Section 5 : Emballages
- Section 6 : Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements thermodynamiques
- Section 7 : Piles et accumulateurs
- Section 8 : Déchets de pneumatiques
- Section 9 : Véhicules
- Section 10 : Equipements électriques et électroniques
- Section 11 : Déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimé
- Section 12 : Déchets de produits textiles d'habillement, de chaussures ou de linge de maison destinés aux ménages
- Section 13 : Biodéchets
- Section 14 : Déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement
- Section 15 : Déchets d'éléments d'ameublement
- Section 16 : Bouteilles rechargeables de gaz destinées à un usage individuel et déchets de bouteilles de gaz
- Section 17 : Recyclage des navires
- Section 18 : Déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois
- Section 19 : Déchets issus de matériaux, produits et équipements de construction
- Section 20 : Méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes
- Section 21 : Produits en plastique dont l'abandon est de nature à générer des déchets terrestres et marins
- Section 22 : Déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport
- Section 23 : Produits alimentaires invendus
Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations
Titre VI : Prévention des risques naturels
Titre VII : Prévention des nuisances sonores
Titre VIII : Protection du cadre de vie
Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte
Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique

Code du travail

Chapitre préliminaire : Dialogue social.
Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre Ier : Dispositions préliminaires
- Livre II : Le contrat de travail
- Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
- Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
- Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre Ier : Les syndicats professionnels
- Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
- Livre III : Les institutions représentatives du personnel
- Livre IV : Les salariés protégés
- Livre V : Les conflits collectifs
- Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
  - Article R3132-5 du Code du travail : repos hebdomadaire par roulement
- Livre II : Salaire et avantages divers
- Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
- Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre Ier : Dispositions générales
- Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
- Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
  - Article R4313-49 du Code du travail : machines neuves ou considérées comme neuves soumises à la procédure d'examen CE. Bennes de ramassage d'ordures ménagères, à chargement manuel, et comportant un mécanisme de compression
- Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
  - Titre Ier : Risques chimiques
    - Article R4411-6 du Code du travail : substances et préparations dangereuses
  - Titre II : Prévention des risques biologiques
  - Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit
  - Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques
  - Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
  - Titre VI : Autres risques
- Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
- Livre VI : Institutions et organismes de prévention
  - Titre Ier : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
  - Titre II : Services de santé au travail
  - Titre III : Service social du travail
  - Titre IV : Institutions et personnes concourant à l'organisation de la prévention
- Livre VII : Contrôle
Cinquième partie : L'emploi
- Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
- Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
- Livre III : Service public de l'emploi et placement
- Livre IV : Le demandeur d'emploi
- Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- LIVRE Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
- Livre II : L'apprentissage
- Livre III : La formation professionnelle continue
- Livre IV : Validation des acquis de l'expérience
- Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
- Livre Ier : Journalistes professionnels professions du spectacle, de la publicité et de la mode
- Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
- LIVRE III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et conjoints salariés du chef d'entreprise
- Livre IV : Travailleurs à domicile
- Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail

Code rural et de la pèche maritime

Art L631-24 : sur l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Code général des collectivités territoriales

Art L 2224-13 à 17 sur les ordures ménagères et autres déchets
Art D 2224-1 à 5 sur les services publics communaux
Art R 2224-23 à 29 : Mesures relatives à la collecte des déchets par le service public de gestion des déchets
Annexe XIII aux articles D 2224-1 à 2224- 3 sur LE SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
Art D 2573-21 sur les services publics industriels et commerciaux
Art L 4251-12 à 17 sur Le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (Loi NOTRe)

Autres textes

6.2. RECOMMANDATIONS - NORMES - ETIQUETAGE (Phrases de risque) et phrases de sécurité) - SIGNALISATION

Recommandations de la CNAMTS
- R 206 : Traitement des ordures ménagères (1981)
- R 288 : Déchets industriels. Manutention, stockage, transport et traitement (1987)
- R 437 : Collecte des déchets ménagers et assimilés (2008)
- R 502 : Pompage de déchets à l'aide de combinés hydrocurseurs (2018)
Normes françaises, européennes ....
- NF EN 1501-1. Octobre 2000. Bennes à ordures ménagères et leurs lève-conteneurs associés. Exigences générales et exigences de sécurité. Partie 1 : Bennes à chargement arrière
Conférences de consensus et bonnes pratiques

6.3. BIBLIOGRAPHIE ET SITOGRAPHIE

Sites institutionnels
- ADEME :
  - L'écho des Filières Octobre 2018 - Liste des éco-organismes
  - Les filières à responsabilité élargie du producteur Panorama 2017
  - Programme national de prévention des déchets 2014 - 2020
- AIDA
  - Circulaire du 25/07/06 d'application des décrets n° 2005-1472 du 29 novembre 2005 et n° 2005-1717 du 28 décembre 2005 modifiant respectivement les décrets n° 96-1008 et 96-1009 du 18 novembre 1996 relatifs d'une part, aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA), d'autre part, aux plans d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS)
  - Nomeclature des ICPE
  - Liste des décisions communautaires
- ANACT
- ANSES
- CARSAT
- INERIS
  - AIDA INERIS
- INRS
  - Publication NS240
  - Centre de tri de déchets recyclables secs ménagers et assimilés issus des collectes séparées – ED 6098
  - Conception déchèteries – ED6143
  - Conception des usines de traitement des ordures ménagères et déchets assimilés. Edition INRS ED 914 (INRS) (2005)
- Legifrance
- IRSST
- Forsapre : Ordures (collecte et traitement)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
  - https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/economie-circulaire-50-mesures-changer-modele
  - Déchets d’équipements électriques et électroniques 15 mars 2018
- MSA
Autres sites et documents
- SINOE : base de données et de gestion des déchets
- Toxicité associée aux déchets ménagers et à leurs filières de traitement. Encyclopédie médico-chirurgicale. Toxicologie, pathologie professionnelle 16-001-M-10. (Editions scientifiques et médicales Elsevier) (2002)
- Recensement des agents émis lors des déversements d'ordures ménagères en situation professionnelle et identification des dangers par inhalation. Environnement, risques et santé, volume 1, n°3, juillet-août 2002
- Exposition des salariés aux micro-organismes aéroportés dans deux centres d’enfouissement d'ordures ménagères. Archives des maladies professionnelles, volume 61, n°6, octobre 2000 (Masson)
- Docis : la collecte des déchets en tri sélectif : quel coût pour l'homme au travail ? Etude ergonomique. Cahiers de médecine interprofessionnelle, volume 39, n°3, 1999
- Hygiène et santé dans la filière déchet. Forum SOFHYT-RSD. Lyon, 30 juin 2000. Notes de congrès 84 TD 107. Documents pour le médecin du travail, n°84, 4e trimestre 2000 (INRS) (1998)
- SINOE : base de données et de gestion des déchets

REDACTION

AUTEURS :
- Etudiants en Lpro QHSSE de l'U-PEM : Ousmane FOMBA ; Yannick QUESNEL ; Nicolas LY ; Yannick JEANVILLE ; Coralyn ZAVAN
- Personne interviwée : Mme héloïse DUCROCQ
- Relecteurs : Jean-Marc VOSGIEN
DATE DE CREATION : Mai 2019
RELECTEURS :
DERNIERE MISE A JOUR :

Pour toute remarque et proposition de corrections, joindre : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.