Accidents de travail

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FICHE DANGER DE BOSSONS FUTE N°158

1. CONTEXTE

1.1. DEFINITION

• En France la définition de l'accident du travail est donnée par l'article L411-1 du Code de la sécurité sociale qui dit que "est considéré comme accident de travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou non travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise".
• La chambre sociale de la cour de cassation a précisé en outre que "l'accident du travail est légalement caractérisé par l'action violente et soudaine d'une cause extérieure, provoquant au cours du travail une lésion de l'organisme humain ".
• Sont également réparés comme accident du travail les accidents survenant au cours des déplacements professionnels et/ou sur le trajet habituel du salarié pour se rendre au travail, à la cantine...
• Dans la fonction publique, on parle d'accident de service, accident contracté en service.

1.2.  NATURE DES DANGERS pouvant entrainer des accidents de travail

• les accidents de travail peuvent être liés à des dangers très variables
• Les risques d'accidents peuvent être dus
  • à des chutes
  • à des incendies ou à des explosions
  • à des dangers physiques
  • à des dangers mécaniques
  • à des dangers biologiques
  • à des dangers chimiques
  • à des dangers bio-mécaniques
  • à des conditions de travail inadaptés à la tâche ou à la personne

1.3.  PROFESSIONS EXPOSEES

• Toutes les professions sont exposées
• Mais certaines plus que d'autres notamment le secteur du bâtiment, des pierres et terre à feu, des industries du bois, du transport et de la manutention, de la métallurgie,
• Et certaines populations : nouveaux embauchés, intérimaires, CDD.

2. DOMMAGES

2.1.  DOMMAGES SUR LA PERSONNE (EFFETS SUR)

• Ils sont très variés
• Allant
  • d'une atteinte légère : plaie, contusion, projection oculaire ou cutanée, entorse, gerçures, brûlures, coup de soleil, morsures
  • au décès par écrasement, électrocution, noyade, ensevelissement
  • en passant par des atteintes graves avec séquelles plus ou moins invalidantes : blessures par outils, intoxications, lombalgies aigües, fractures, amputation, piqures septiques ou par végétaux ou par insecte ou serpent
• Les dommages peuvent être très variables en fonction des conséquences possibles :
  
  •  L'aggravation d'un handicap bien compensé : perte de l'oeil sain chez un borgne entraînant une cécité...
  • La découverte d'une maladie professionnelle : lombalgie d'effort révélant une hernie discale (tableau des maladies professionnelles n° 98)...
  • L'apparition d'une pathologie ultérieure : ulcère de stress post traumatique, syndrome de Brooke après une intoxication aiguë, phobie...
  • L'apparition d'un syndrome post-traumatique comme celui pouvant résulter de tout accident ou d'une agression sur le lieu de travail

2.2. DOMMAGES SUR L'ENVIRONNEMENT (EFFETS SUR)

• Certains accidents ont des conséquences sur l'environnement comme les accidents de la circulation, les incendies, les explosions, les dégagements chimiques toxiques

2.3. CONSEQUENCES SOCIO-ECONOMIQUES

• Un accident du travail a toujours des conséquences pour le salariés lui-même
• mais aussi pour le collectif de travail : enquête, arrêt de la production
• et pour l'employeur avec une majoration de ses cotisations sociales Accidents de travail/Maladies professionnelles
  
  • La cotisation est calculée sur le salaire total également appelé déplafonné.
  • Le taux de la cotisation accidents du travail est fixé par la CARSAT
  • La tarification du risque dépend de la taille et de l’activité de l’entreprise. Le taux est déterminé par établissement en fonction de son activité principale.
  • • un taux dit collectif ou national,
    • un taux mixte,
    • un taux individuel
    • Plus la taille de l’entreprise augmente, plus le taux est individualisé et repose sur les résultats de l’établissement en matière de sécurité. Selon l’activité et la taille de l’entreprise, le taux notifié est :
  • Les employeurs peuvent trouver sur  www.risquesprofessionnels.ameli.fr le taux de cotisation accidents du travail - maladies professionnelles (/MP) applicable à son établissement.

 3. DONNEES JURIDIQUES ET NORMATIVES

3.1. PARAMETRES

3.2.  REGLEMENTATION : REPARATION DES ACCIDENTS DE TRAVAIL

3.2.1. Pour avoir droit aux prestations particulières liées à l'accident de travail des démarches sont obligatoires :

• La victime doit déclarer l'accident à son employeur dans les 24 heures.
• L'employeur doit
  • déclarer l'accident à la caisse d'assurance maladie dans les 48 heures.
  • Pour les accidents bénins cette déclaration peut être remplacée par l'inscription dans le registre de déclaration des accidents du travail bénins
  • sous réserve de l'accord de la CARSAT.
  • Remettre à l'accidenté les 3 volets d'accident du travail qui lui permettront des soins gratuits. 
  • Remettre à l'accidenté une feuille d'accident de travail ou de maladie professionnelle pour la prise en charge de ses soins
• L'employeur peut
  • contester la réalité de l'accident auprès de sa caisse d'assurance maladie
  • mais ne peut pas refuser la remise des documents concernant d'accident du travail
• Le médecin traitant doit prescrire les soins et éventuellement l'arrêt de travail et établir un certificat médical initial descriptif des lésions sur les volets correspondants apportés par le salarié
• La caisse d'assurance maladie doit informer la victime de la réception de son dossier complet. Elle dispose d'un délai de 30 jours pour statuer avec un délai complémentaire de 2 mois en cas de nécessité d'enquête complémentaire. Elle doit également informer l'employeur, le médecin du travail et le médecin traitant de la déclaration et du déroulement de la procédure.

3.2.2. La reconnaissance d'un accident du travail ouvre droit dans l'immédiat :

• A des prestations en nature c'est à dire à la gratuité des soins sur présentation des volets n°2 au praticien ou à l'auxiliaire et/ou du volet n° 3 pour le pharmacien ou l'établissement
• A des prestations en espèces c'est à dire au versement :
• D'indemnités journalières par la sécurité sociale :
  Celles ci sont dues dès le premier jour de l'arrêt de travail et non après les 3 jours de délai de carence comme pour un arrêt de travail ordinaire.
  Elles sont calculées sur la base du salaire de la dernière paye antérieure à la date de l'accident.
  Elles sont fixées à la moitié du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours puis aux 2/3.
  Elles sont dues jusqu'à la reprise du travail ou jusqu'à la consolidation.
• D'indemnités complémentaires par l'employeur :
  Dans la plupart des conventions collectives les indemnités journalières de la sécurité sociale sont complétées par l'employeur pour assurer le maintien intégral du salaire.
  Il arrive que certains employeurs fassent expertiser leur salariés par des médecins privés. Si l'expertise du médecin privé conclut que l'arrêt de travail n'est plus justifié les employeurs peuvent supprimer cette part complémentaire.
• A l'interdiction de licenciement pendant toute la période d'arrêt de travail.

3.2.3. A la fin de l'arrêt de travail et/ou des soins :

• La fin des arrêts de travail et/ou des soins doit donner lieu à un certificat final descriptif délivré par le médecin traitant. Cependant la caisse d'assurance maladie (ou l'employeur dans la fonction publique) peut faire expertiser la salarié pour fixer une date de guérison ou de consolidation. Les indemnités journalières ne sont plus versées à compter de cette date. Par contre la prise en charge des soins reste possible.
• Si le salarié est guéri (ou consolidé sans séquelles), il reprend son travail à son ancien poste.
• Si le salarié présente des séquelles de son accident, il a une incapacité permanente partielle (IPP) qui sera évaluée par le médecin conseil de sa caisse dans le secteur privé ou par expertise dans le secteur public.
• Si le taux d'IPP est inférieur à 10% le salarié touchera un capital qui est calculé en % de son salaire antérieur et de son taux d'IPP.
• Si le taux d'IPP est supérieur à 10% le salarié touchera une rente calculée ainsi :
• Pour une IPP < 50% la rente versée est calculée sur la moyenne mensuelle des 12 derniers mois x par le taux d'IPP / 2 (par exemple salaire moyen mensuel de 1000 euros avec IPP de 40% = rente mensuelle de 200 euros).
• Pour une IPP > 50% la rente versée se calcule de la façon suivante : 2 x (taux d'IPP - 50) + 25% (par exemple salaire moyen mensuel 1000 euros avec IPP de 70% = 2 x (70-50) +25 = 65%.
• Lorsque la victime a besoin de l'assistance d'une tierce personne la rente est majorée de 40%.
• Si le salarié ne peut pas reprendre son travail à son poste antérieur il doit bénéficier d'un reclassement professionnel de la part de son employeur. S'il est licencié, il a droit au doublement de ses indemnités de licenciement.

3.2.4. Ultérieurement :

• Dans certains cas des soins peuvent être poursuivis et pris en charge après la période de consolidation pour éviter une aggravation des lésions.
• Il peut apparaître après guérison ou consolidation une aggravation ou une rechute nécessitant des nouveaux soins et/ou un arrêt de travail. Le salarié doit alors demander une nouvelle feuille d'accident de travail à sa caisse pour bénéficier d'une prise en charge (éventuellement après expertise de la caisse).

3.3. OBLIGATIONS

• De déclaration des accidents de travail par l'employeur
  
  • à sa caisse de sécurité sociale
  • au médecin du travail (Art R 4624-24)
• De prévention
  • Tout le code du travail dans sa quatrième partie est consacré à la santé et à la sécurité au travail
  • A noter les obligations
    • De l'employeur : Obligation d'évaluation des risques et de sécurité de l'employeur
      • Code du travail Art L 4121-1 à 5 et R 4121-1 à 4 sur le document unique et sur la pénibilité
    • Du salarié :
      • Art L 4122-1 et 2 sur les obligations de sécurité de l'employé
      • L 4131-1 à L 4132-5 et D 4132-1 à D 4132-2 sur les droits d'alerte et de retrait

4. EVALUATION

4.1. METROLOGIE

• On utilise habituellement 2 critères pour analyser les accidents de travail par branche professionnelle et/ou par entreprise
• le taux de fréquence = nombre d'accidents avec arrêt x 1 000 000 / nombre de salariés x nombre d'heures annuelles de travail
• le taux de gravité = nombre de journées perdues x 1 000 / nombre d'heures travaillées
• d'autres facteurs peuvent être mesurés notamment
  • par profession, par âge par sexe, par statut
  • en fonction de la cause des accidents et de leur gravité
  • en fonction de l'atteinte corporelle
  • en fonction de l'heure de survenue, du jour de la semaine du mois ou de la saison, des conditions climatiques, des conditions de travail etc...

4.2.  BASE DE DONNEES

• Les caisses primaires d'assurance maladie, la mutualité sociale agricole et le régime social des indépendants disposent de statistiques sur l'ensemble des accidents de travail déclarés pour les travailleurs salariés
• Cependant un certain nombre d'accidents ne sont pas déclarés

5. PREVENTION

5A. PREVENTION PRIMAIRE

5A.0. DEFINITION

• La prévention primaire comprend tous les actes destinés à diminuer l’incidence des accidents dans une population, donc à réduire le risque d’apparition de cas nouveaux.
• Elle fait appel à des mesures d'information, de prévention technique et de prévention  individuelle

5A.1. PREVENTION TECHNIQUE COLLECTIVE

• A l'échelon international et national existence d'une réglementation concernant
  • les lieux de travail
  • les équipements de travail et les moyens de protection
  • la prévention des risques spécifiques
  • la réglementation du temps de travail
• A l'échelon de l'entreprise :
  • Conception des lieux de travail en conformité avec la réglementation
    • salubrité des locaux : aération, ventilation,
    • éclairage, insonorisation et ambiance thermique
    • sécurité des lieux de travail
    • installation électrique
    • incendie et explosion
    • installation sanitaire, restauration, hébergement
  • Utilisation d'équipements de travail et de moyens de protection adaptés

5A.2. PREVENTION ORGANISATIONNELLE

• A l'échelon international et national
  
  • participation à des programmes nationaux de prévention des risques professionnels pour lesquels les chefs d'entreprises peuvent bénéficier d'aides et de conseils.
• A l'échelon de l'entreprise :
  • Maintien des locaux en bon état
  • Balisages des zones dangereuses : séparation des circulations piétons et véhicules, indication des risques de chute, des sols mouillés...
  • Maintien en état de conformité des machines et équipements de travail et respect des vérifications périodiques
  • Identification des situations dangereuses
  • Respect de la réglementation sur les temps de travail et de repos
  • Charge de travail qui ne pousse pas à la faute pour tenir les objectifs
  • Charge de travail progressive pour les nouveaux arrivants avec contrôle de la qualité du travail et du respect des consignes de sécurité
  • Elaboration et diffusion des consignes de sécurité pour chaque poste

5A.3. FACTEUR HUMAIN

• 5A.3.1. FORMATION, INFORMATION

• Information sur les dangers des équipements et sur les consignes de sécurité au poste de travail
• Formation à la sécurité du personnel de l'entreprise
• Formation à la sécurité à prévoir impérativement pour les nouveaux arrivants et pour les intérimaires car cette population est la plus touchée par les accidents de travail
• Contrôle de l'application des mesures
• Lutte contre l'alcoolisme, le tabagisme, les erreurs alimentaires

• 5A.3.2. SUIVI MEDICAL

• Visite médicale
  • Visite médicale d'embauche et périodique selon la réglementation en vigueur
  • Avec une attention particulière à porter aux populations à risque : état de santé, connaissance des risques et des mesures de prévention

• 5A.3.3. PREVENTION INDIVIDUELLE 

  • Mise à disposition d'équipement individuel de protection en bon état en fonction des risques
  • Formation à l’utilisation de l’EPI
  • Contrôler du port et de l’entretien de l'EPI

5.B. PREVENTION  SECONDAIRE

5B.0. DEFINITION

• La prévention secondaire comprend tous les actes destinés à diminuer la prévalence d’un accident dans une population, donc à réduire sa durée d’évolution
• Elle prend en compte le dépistage des incidents et la corrections de ceux-ci

5B.1. TECHNIQUE COLLECTIVE

• En fonction des causes de l'accident

5B.2. ORGANISATIONNELLE

• Analyse des incidents et des accidents et réalisation de l'arbre des causes
• Correction des dysfonctionnements

5B.3. FACTEURS HUMAINS

• 5B.3.1. FORMATION - INFORMATION – SENSIBILISATION

  • Entretien régulier des connaissances
  • renforcement des connaissances en cas d'accident ou d'incident

• 5B.3.2. SUIVI MEDICAL

• Visite médicale
  • Dépistage des facteurs de risque dans l'entreprise ou chez les salariés retrouvés à l'occasion des accidents ou incidents recensés
  • Visite possible après signalement d'un arrêt de travail d'une durée inférieure à trente jours pour cause d'accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l'opportunité d'un nouvel examen médical et, avec l'équipe pluridisciplinaire, de préconiser des mesures de prévention des risques professionnels (Art R 4624-24)

5B.4. PREVENTION INDIVIDUELLE

• En fonction des cas

5C. PREVENTION  TERTIAIRE

5C.1. DEFINITION

• La prévention tertiaire comprend tous les actes destinés à diminuer la prévalence des incapacités chroniques ou des récidives dans une population, donc à réduire au maximum les invalidités fonctionnelles consécutives à l'accident.
• Cette conception étend la prévention au domaine de la réadaptation : elle cherche à favoriser la réinsertion professionnelle et sociale.

5C.1. TECHNIQUE COLLECTIVE

• Aménagement des postes de travail
• Majoration des cotisations accident de travail/maladie professionnelle par les CARSAT en fonction des accidents déclarés

5C.2. ORGANISATIONNELLE

• Préparation au retour du salarié par le maintien des liens entre lui et l'entreprise

5C.3. FACTEURS HUMAINS

• 5C.3.1. FORMATION - INFORMATION – SENSIBILISATION

• 5C.3.2. SUIVI MEDICAL

• Visite médicale
  • Une visite médicale après accident du travail est nécessaire pour
    •  Préparer le retour dans l'entreprise, qu'il s'agisse du même poste ou d'un poste différent en raison de la nécessité d'un reclassement, sous des formes diverses selon les cas : prise de nouvelles, présentation à l'équipe, visite des lieux...
    • Prévoir un retour progressif au travail soit dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique, soit en limitant au début la charge de travail
    • Aménager le poste de travail en concertation avec le salarié, l'ergonome, les autres salariés...
    • Assurer une formation à la sécurité
  • Le code du travail prévoit pour assurer le retour du salarié dans de bonnes conditions : Art R 4624-20 à 24
    
    • Il peut y avoir des visites de pré-reprise (article R4624-21) :  En vue de faciliter la recherche des mesures nécessaires, lorsqu'une modification de l'aptitude au travail est prévisible, un examen médical de préreprise préalable à la reprise du travail peut être sollicité à l'initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil des organismes de sécurité sociale, préalablement à la reprise du travail. L'avis du médecin du travail est sollicité à nouveau lors de la reprise effective de l'activité professionnelle.
    • Article R4624-22 du Code du travail : Une visite de reprise obligatoire pour les salariés après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident de travail
    • Article R4624-23 du Code du travail : L'examen de reprise a pour objet d'apprécier l'aptitude médicale du salarié à reprendre son ancien emploi, la nécessité d'une adaptation des conditions de travail ou d'une réadaptation du salarié ou éventuellement de l'une et de l'autre de ces mesures. Cet examen a lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de huit jours.
  • Dans la fonction publique et bien que celle-ci ne soit pas réglementaire une visite médicale trimestrielle par le médecin du travail de tous les agents en arrêt de travail depuis plus de 3 mois est de pratique courante. Cette visite permet de faire le point sur l'évolution de la pathologie et de travailler avec l'administration et le salarié sur le retour au travail avec préparation d'un éventuellement reclassement.
  • Dans le secteur privé les employeurs ne peuvent pas convoquer les salariés en arrêt de travail puisque l'initiative de la visite de pré-reprise ne peut être le fait que du médecin traitant, du médecin-conseil ou du salarié. Un travail de concertation est toutefois possible avec les employeurs, notamment lorsqu'il existe des CHSCT puisque les arrêts de travail y sont présentés. Il est alors possible au médecin du travail de connaître les absentéismes de longue durée et de proposer une visite au salarié pour faire le point.
  • Il serait également souhaitable que les médecins-conseils puissent faire des demandes de visites de pré-reprise le plus tôt possible lorsqu'un reclassement professionnel semble inéluctable afin de pouvoir le préparer pendant la période d'arrêt de travail (recherche de poste, recherche de formation, mise en place de mi-temps thérapeutique...)

REFERENCES

6.1. JURIDIQUE : DIRECTIVES, LOIS ET REGLEMENTS

6.1.1. TEXTES INTERNATIONAUX

• Organisation internationale du travail
  
  1. Convention (nº 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981  
  2. Convention (nº 161) sur les services de santé au travail, 1985 
  3. Convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 
  4. Recommandation (n° 197) sur le cadre promotionnel sur la sécurité et la santé au travail, 2006
     
• Union Européenne
  • En français
    • Directive 89/391 - La directive-cadre sur la SST
  • En anglais
    • Lieux de travail, équipements, signalisation, équipements de protection individuelle
    • Exposition aux agents chimiques et sécurité chimique
    • Exposition aux dangers physiques
    • Exposition aux agents biologiques
    • Dispositions concernant la charge de travail, les risques ergonomiques et les risques psychosociaux
    • Dispositions sectorielles spécifiques et relatives au travailleur

6.1.2.  CODE DE LA SECURITE SOCIALE

• Livre 1 : Code de la sécurité sociale : Généralités
• Livre 2 du code de la sécurité sociale
  • Articles L242-5 à L242-7-1 du code de la Sécurité sociale : sur le taux de la cotisation AT et MP
  • Article D242-6-1 du code de la Sécurité sociale :
  • Article D242-6-2 du code de la Sécurité sociale :
• Livre 4 du code de la sécurité sociale : Accidents de travail et maladies professionnelles
  • Articles L411-1 et L411-2 du code de la Sécurité sociale : définition de l'accident de travail
  • Article L412-8 du code de la Sécurité sociale : salariés bénéficiaires
  • Articles L441-1 à L441-6 du code de la Sécurité sociale: déclaration d'un accident de travail
  • Articles R441-1 à R441-9 du code de la Sécurité sociale : Modalités de la déclaration
  • Articles D441-1 à D441-4 du code de la Sécurité sociale : Registre de déclaration d'accidents du travail
  • Articles R441-10 à R441- 17 du code de la Sécurité sociale: relatives à la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie par les caisses.
  • Article R471-3 du code de la Sécurité sociale : sanctions
• Annexe I : Barème indicatif d'invalidité (accidents du travail) (application de l'article R. 434-32)

• Décret n° 99-323 du 27 avril 1999 relatif aux procédures de reconnaissance du caractère professionnel des accidents du travail et maladies professionnelles, à la mensualisation de certaines rentes et au barème indicatif d'invalidité de ces maladies et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
• Circulaire CNAM DRP N° 18/99 ENSM N°21/99 du 20 mai 1999 relative aux procédures de reconnaissance du caractère professionnel des accidents de travail et des maladies professionnelles
• Circulaire CNAMTS DRP N° 18/2001 relative aux respect du contradictoire dans l'instruction de la reconnaissance du caractère professionnel des accidents de travail et des maladies professionnelles

6.1.3. CODE DU TRAVAIL

• Tout le code du travail dans sa quatrième partie est consacré à la santé et à la sécurité au travail
• Articles L4131-1 à L4131-4 et L4132-1 à L4132-5 du Code du travail : Danger grave et imminent. Droit de retrait.
• Articles R 4624-20 à24 : Examens de pré-reprise et de reprise du travail

6.2.  RECOMMANDATIONS – NORMES

• Les recommandation de la CNAMTS sont consultables sur le site de la caisse d'assurance maladie ameli.fr
• Les normes applicables en France sont consultables sur le site de l'AFNOR

6.3. BIBLIOGRAPHIE & SITOGRAPHIE

• Guide pratique du BIT - Enquêtes sur les accidents de travail et les maladies professionnelles - Guide pratique à l'intention des inspecteurs du travail - 2015
• La méthode de l'arbre des causes - l'analyse de l'accident de travail -  (INRS) - ED6163 - (11/2013) 
• Conception des lieux et des situations de travail (INRS) - ED 750 - (09/2011)
• Principales vérifications périodiques. Edition INRS ED 828. (INRS) (2011)
• Formation à la sécurité. Obligations réglementaires. Edition INRS ED 832. (INRS) (10/2009)
• Manuel d'ergonomie pratique en 128 points - BIT (en collaboration avec l'AIE, l'ANACT, et l'IRSST) (2006)
• Démarche méthodologique - enquêtes après accident du travail. Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité) (2006)
• ameli.fr - l'accident de travail
•  ameli.fr - Formulaires pour les accidents de travail et les maladies professionnelles
• Officiel Prévention : l'arbre des causes d'un accident de travail

REDACTION

• AUTEURS : Pierrette Trilhe (médecin du travail) (CMIE) (75)
• DATE DE CREATION : Novembre 2004
• RELECTEURS : Pierrette Trilhe (médecin du travail retraitée) (37) This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. ;
• DATE DE MISE A JOUR : Décembre 2016

Pour toute remarque et proposition de corrections, joindre : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.