Actualités juridiques (liste)

Juillet 2016

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http://libraryinthesky.org/?bioeser=donde-conocer-a-un-hombre-bueno&f49=e3 http://mohsen.ir/?danilov=خيار-ثنائي-مكاÙ أة-مجانيRéférence (texte et JORF)

http://www.visionarywebsite.com/?kiolsa=opzioni-binarie-mordi-e-fuggi&4dc=73 Textes modifiés/abrogés

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http://ny.ithu.se/pl/mediatips-20122013  Santé sécurité au travail

CHSCT

 

 

Arrêté du 30 juin 2016

JORF n°0152 du 1 juillet 2016
texte n° 24

 

 

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Actualisation de la liste des experts auxquels le CHSCT peut faire appel

Pénibilité

 

 

Décret n° 2016-953 du 11 juillet 2016

JORF n°0162 du 13 juillet 2016
texte n° 24

Code du travail

 Fixation du taux de la cotisation additionnelle due au titre de la pénibilité.  

Mise en sureté

Instruction du 29 juillet 2016

 

/  Mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires à la rentrée scolaire 2016

http://talkinginthedark.com/introducing-vanilla/2017/01/  Titre  professionnel

Titre professionnel http://creatingsparks.com.gridhosted.co.uk/?endonezit=free-stock-charts-for-binary-options'a=0

Arrêté du 11 juillet 2016

JORF n°0162 du 13 juillet 2016
texte n° 32

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  Conditions d'accès à la préparation d'un titre professionnel par l'apprentissage

source site  Environnement

 Substances dangereuses

 Arrêté du 25 juillet 2016

JORF n°0175 du 29 juillet 2016
texte n° 6

Arrêté du 20 décembre 2007

Arrêté du 29 février 2016

 Arrêtés relatifs à l'agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d'aptitude, dans le cadre d'intervention sur des équipements contenant des fluides frigorigènes.

http://salarflies.com/microneziya/8051 AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE