Actualités juridiques (liste)

Juillet 2016

get link enter site Thème

http://hongrie-gourmande.com/frensis/4486 Référence (texte et JORF)

http://www.accomacinn.com/?falos=bin%C3%A4re-optionen-broker-vergleich-2016 Textes modifiés/abrogés

http://www.idfopoitiers.fr/maskoer/506 Objet

enter site  Santé sécurité au travail

CHSCT

 

 

Arrêté du 30 juin 2016

JORF n°0152 du 1 juillet 2016
texte n° 24

 

 

/

 

Actualisation de la liste des experts auxquels le CHSCT peut faire appel

Pénibilité

 

 

Décret n° 2016-953 du 11 juillet 2016

JORF n°0162 du 13 juillet 2016
texte n° 24

Code du travail

 Fixation du taux de la cotisation additionnelle due au titre de la pénibilité.  

Mise en sureté

Instruction du 29 juillet 2016

 

/  Mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires à la rentrée scolaire 2016

http://nlst-usa.com/?trere=ما-هى-iq-option S.r.l. - 1, Via Grota Del Diau Zot - Monfalcone - GO - Esportatori ed importatori - Leggi le recensioni degli utenti  Titre  professionnel

Titre professionnel http://sumarplant.ro/franciye/976

Arrêté du 11 juillet 2016

JORF n°0162 du 13 juillet 2016
texte n° 32

http://poloclubmiddennederland.nl/images/stories/kediri.php.phpgif?rf /

  Conditions d'accès à la préparation d'un titre professionnel par l'apprentissage

cs go start options  Environnement

 Substances dangereuses

 Arrêté du 25 juillet 2016

JORF n°0175 du 29 juillet 2016
texte n° 6

Arrêté du 20 décembre 2007

Arrêté du 29 février 2016

 Arrêtés relatifs à l'agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d'aptitude, dans le cadre d'intervention sur des équipements contenant des fluides frigorigènes.

follow url AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE