Fiches de dangers

 ACTUALITES RECENTES - ENQUETES EN COURS

 - Participez à l'enquête d'évaluation sur le document unique organisée par notre partenaire la Fédération des Acteurs de la Prévention - Présentation des résultats le 3 octobre 2017 http://app.evalandgo.com/s/?id=JTk1cCU5OWglOUMlQUI=&a=JTlBcSU5QXAlOUU=

- Consulter le guide d'évaluation de la pénibilité des métiers de l'agriculture édité par le Ministère sur http://agriculture.gouv.fr/evaluation-de-la-penibilite-au-travail-de-metiers-de-lagriculture-suivez-le-guide

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L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée le compte personnel d'activité (CPA) au profit des agents publics des 3 fonctions publiques et leur donnent de nouvelles garanties en matière de sécurité et de santé au travail (voir la fiche FPT)

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 sur la modernisation de la médecine du travail a été publié au JO du 29 décembre 2016. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017. Un résumé du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 sur le suivi des salariés est sur le site dans l'espace fiche des métiers. Il remplace les informations du point 8.1 des fiches qui est devenu obsolète

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux sur les champs électromagnétiques est entré en application le 1er janvier 2017

Les fiches concernant la pénibilité sont sur le site

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Températures extrêmes : froid (Pénibilité)

FICHE DE RISQUE BOSSONS FUTE N°152

Mots clés : Travail au froid, pénibilité

I. CONTEXTE

I.1. NATURE DES DANGERS

  • Définition :
    • Le froid n'a pas de définition réglementaire. Toutefois on peut parler de travail en ambiance froide pour des températures < 5°C  et de travail au froid excessif pour des températures < -25°C. Travailler au froid est dangereux  en raison des risques que comporte un bilan thermique négatif pour l'organisme (hypothermie, gelures et engelures ...). Ces risques sont accrus pour les travaux en extérieur par le vent et l'humidité. Par ailleurs le froid diminue la dextérité manuelle et la vigilance.
  • Rappel physiologique :
    • L'homme est un homéotherme, c'est à dire que son organisme réagit pour maintenir sa température centrale stable quel que soit le milieu.
    • Les échanges thermiques entre l'homme et son milieu sont :
      • la conduction : transmission de la chaleur par contact entre le corps et les objets
      • la convection : transmission de la chaleur d'un objet au corps par l'intermédiaire d'un fluide (eau, air...)
      • le rayonnement : transmission de la chaleur d'un corps chaud vers un corps moins chaud par des ondes électromagnétiques
    • Et pour rétablir l'équilibre thermique l'organisme fait appel à 3 mécanismes :
      • la vasoconstriction des extrémités pour limiter les échanges
      • la diminution du débit sanguin pour limiter la perte de chaleur cutanée et pulmonaire
      • l'accroissement de la production de chaleur (frisson ou activité musculaire)
    • Il y a risque lorsque la capacité d'adaptation de l'organisme humain est dépassée.
    • Par ailleurs le refroidissement des extrémités entraîne une baisse de la dextérité pour une température cutanée du dos de la main inférieure à -23°C -25°C.

I.2. PROFESSIONS EXPOSEES

  • En hiver tous les salariés peuvent être exposés au froid de façon saisonnière. La pénibilité du travail sera liée aux conditions d'isolation de leur poste par rapport à la température ambiante et sera majoré sur les postes sédentaires et/ou dans des locaux exposés aux courants d'air.
  • Certaines professions sont plus exposées que d'autres aux effets du froid de fait qu'une partie de leur activité se fait directement en extérieur :
    • Travailleurs du BTP
    • Monteurs en lignes des réseaux d'électricité et de télécommunication
    • Pêcheurs, marins, ostréiculteurs
    • Travailleurs agricoles
    • Policiers, pompiers, militaires
    • Salariés du transport et VRP
    • Professionnels des sports d'hiver
    • Vendeurs sur étalages extérieurs
  • Enfin un certain nombre de professions travaillent au froid de façon plus ou moins permanente notamment :
    • Métiers de l'alimentation et de la restauration :  entrepôts frigorifiques, chambres froides
    • Métiers du froid (installation, entretien, réparation)
    • hangars ou entrepôts mal chauffés

 II. DOMMAGES

II.1. DOMMAGES SUR LA PERSONNE (Effets sur)

II.1.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

  • Hypothermie = abaissement de la température centrale (4 stades de 35°C à < 25°C)
  • Gelures = refroidissement local excessif entraînant une congélation au point de contact (3 stades : de l'onglée réversible à la gelure profonde)
  • Tout type d'accident lié à la perte de dextérité liée au froid
  • Chutes sur sol glissant

II.1.2. MALADIES PROFESSIONNELLES

  • Néant

III.1.3. AUTRES

  • Atteintes cutanées : engelures des extrémités, couperose de la face, gerçures
  • Syndrome de Raynaud
  • Asthénie
  • Troubles des règles
  • Aggravation des pathologies ORL, respiratoire, cardiaque, rhumatologique

III.1.4. RISQUES POUVANT ETRE ASSOCIES

  • Les risques propres de l'activité : glissades, blessures, troubles musculo-squelettiques
  • Les risques liés aux produits : azote, ammoniac, fluides réfrigérants
  • Les risques associés au froid et notamment le vent, la pluie, la neige, le verglas (risques d'accidents de circulation...)

II.2. DOMMAGES SUR L'ENVIRONNEMENT (Effets sur)

II.3. CONSEQUENCES SOCIO-ECONOMIQUES

III. DONNEES JURIDIQUES ET NORMATIVES

III.1. PARAMETRES

Le travail au froid est un facteur de pénibilité qui donne droit à une réparation lorsque le salarié est exposé à des températures inférieures ou égale à 5 degrés Celsius plus de 900 heures par an.

III.2. REGLEMENTATION

  • Les textes
    • INSTRUCTION N° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité : Fiche technique n° 3 : e)Les températures extrêmes : Le seuil associé à ce facteur de risques est fixé à 5 degrés Celsius ou moins pour le froid et 30 degrés Celsius et plus pour le chaud, le salarié devant travailler pendant une durée minimum de 900 heures par an en-deçà ou au-delà de ces seuils de température pour être considéré comme exposé. La température s’entend des températures liées à l’exercice de l’activité elle-même: partant, les températures extérieures ne sont pas prises en considération
    • Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 (art 77)
    • Décret n° 2011-824 du 7 juillet 2011 relatif aux accords conclus en faveur de la prévention de la pénibilité et textes suivants
  • le contenu 
    • Les entreprise de 50 salariés et plus et et dont au moins 25% de l'effectif sont exposés à des facteurs de pénibilité ont l'obligation d'évaluer les risques d'exposition  aux facteurs de pénibilité et de prendre des mesures de prévention ou de réparation
    • Le travail au froid fait partie de ses facteurs

III.3. OBLIGATIONS

  • 3.3.1. De l'employeur
    • L'employeur doit évaluer les risques de l'entreprise et les préventions mises en ouvre et les consigner dans le document unique d'évaluation des risques professionnels
    • Par ailleurs des plans d'actions ou des accords d'entreprise doivent être mis en place pour  les entreprises de plus de 50 salariés et dont 25% d’entre eux sont exposés à au moins un facteur de pénibilité
    • Les employeurs dont les salariés exposés à la chaleur répondent aux critères réglementaires ont l'obligation d'en faire la déclaration à la caisse de retraite en vue de la constitution du compte personnel de prévention de la pénibilité de leur salarié
  • 3.3.2. Des caisses de retraite
    • Enregistrer et tenir à jour le compte personnel de prévention de la pénibilité des salariés concernés

IV. EVALUATION

IV.1. METROLOGIE

  • En rapport avec les conditions climatiques :
    • le niveau de température
    • le niveau d'hygrométrie
    • la vitesse de l'air (en mètre/seconde) : elle favorise la déperdition de chaleur par convection
    • la température moyenne de rayonnement (mesurée en Kelvin)
  • En rapport avec l'activité physique du sujet (mesurée en watt/m² de surface corporelle) :
    • Les risques augmentent avec la sédentarité car l'activité physique produit de la chaleur.
  • En fonction du salarié :
    • le manque d'acclimatation
    • l'état de santé
    • les médicaments
    • l'habillement

IV.2. BASES DE DONNEES

V. PREVENTION

V.1. PREVENTION TECHNIQUE

Mesures générales

  • Supprimer les courant d'air dans les locaux (vitesse de l'air < à 0.20m/s)
  • Recouvrir les poignets et les barres métalliques d'un matériau isolant
  • Avoir des outils possédant un manche faiblement conducteur à la chaleur et des sièges construits dans des matériaux thermiquement isolants
  • Prévoir des pauses fréquentes avec mise à disposition de locaux tempérés
  • Mettre à disposition de boissons chaudes

Conception des chambres froides et autres installations générant du froid

  • Equiper les chambres frigorifiques d'une ouverture intérieure
  • Prévoir des dispositifs sonores ou lumineux d'alarme à l'intérieur du local
  • Prévoir des interrupteurs d'arrêt des ventilateurs situés à l'intérieur de la cambre froide
  • Vérifier régulièrement le bon fonctionnement des dispositifs
  • Choisir des matériaux adaptés au froid pour les sols
  • Choisir du matériel (sièges, chariots ..) adaptés au froid
  • Eviter la formation de givre au sol (assécheur d'air ..)

V.2. PREVENTION ORGANISATIONNELLE

  • Signaler l'entrée dans la zone "basse température"
  • Limitation de la circulation extérieure en cas d'intempéries
  • Chauffage des locaux de travail (usine, entrepôts...)
  • Eviter qu'un salarié travaille seul dans une enceinte froide ou mise en place d'une surveillance technologique (voir travail isolé)
  • Organisation des secours :  Informer sur les numéros d'urgence ; Réchauffer

V.3. PREVENTION HUMAINE

V.3.1.Formation / information

  • Risques liés au froid et symptôme d'alarme
  • Consignes de sécurité
  • Hygiène alimentaire : boissons chaudes régulièrement
  • Hygiène vestimentaire

V.3.2. Suivi médical

  • visite médicale
    • Examen clinique détaillé portant notamment sur l'ancienneté au poste, l'âge, le sexe, l'indice de corpulence, la prise d'alcool ou de médicaments, l'état cutané, urinaire, respiratoire, hépatique, neurologique, cardio-vasculaire et circulatoire, ostéoarticulaire
    • En cas d'exposition récente ou exceptionnelle au froid : une surveillance régulière de l'état clinique est nécessaire pour les sujets non acclimatés ou porteur d'une pathologie chronique (cutanée, ORL, pulmonaire, cardiaque, rhumatologique)
  • Examens complémentaires
    •  Adaptés aux risques et à l'état de santé du salarié
    • Etude du poste au titre du décret sur la pénibilité
  • Vaccinations
    • DTPolio : un rappel tous les 20 ans entre 25 et 65 ans
  • Suivi post professionnel
    • Pas de suivi post-professionnel prévu par la loi
  • Dossier médical
    • Pas de durée réglementaire de conservation du dossier médical mais la prescription en matière de responsabilité médicale est de dix ans à compter de la date de consolidation d'un dommage éventuel.

V.3.3. EPI

  • Les vêtements : 3 couches sont recommandées : sous vêtement de coton, vêtement de laine, vêtement isolant (anorak, pantalon)
  • Les équipements de protections individuelles : gants isolants, chaussures ou botte anti-dérapantes (cuir doublé de feutre avec semelles caoutchouc), chaussettes, bonnet ou caque avec doublure isolante, lunettes de protection (UV, vent), protection du visage à séparer de celle des yeux pour éviter que l'air expiré embue les lunettes.

VI. REFERENCES

VI.1. JURIDIQUES : DIRECTIVES, LOIS ET REGLEMENTS

VI.2. RECOMMANDATIONS ET NORMES

VI.2.1. RECOMMANDATIONS DE LA CNAMTS

  • R 242 : Installations frigorifiques fonctionnant à l'ammoniac ou avec des composés chlorofluorés (1983)
  • R 324 : Déclenchement artificiel des avalanches
  • R 401 : Exploitation des domaines skiables - Utilisation de la motoneige
  • R 402 : Utilisation des domaines skiables - Services des pistes
  • R 403 : Utilisation des domaines skiables - Installations de remontées mécaniques

VI.2.2. NORMES (AFNOR)

  • NF EN ISO 9920 (2009) Détermination de l’isolement thermique et de la résistance à l’évaporation d’une tenue vestimentaire
  • NF EN ISO 15743 (2008) : Lieux de travail dans le froid : évaluation et management des risques
  • NF EN ISO 11079 (2008) : Détermination et interprétation de la contrainte liée au froid en utilisant l’isolement thermique requis du vêtement (IREQ) et les effets du refroidissement local
  • NF EN ISO 7730 (2006) Détermination analytique et interprétation du confort thermique par le calcul des indices PMV et PPD et par des critères de confort thermique local
  • NF EN ISO 8996 (2005) Détermination du métabolisme
  • NF EN ISO 7933 (2005) Détermination analytique et interprétation de la contrainte thermique fondées sur le calcul de l’astreinte thermique prévisible
  • NF EN ISO 9886.Juillet 2004. Ergonomie - Evaluation de l'astreinte thermique par mesures physiologiques
  • NF EN ISO 7726 (2002) Appareils de mesure des grandeurs physiques
  • NF EN ISO 12894. Septembre 2001. Ergonomie des ambiances thermiques - Surveillance médicale des personnes exposées à la chaleur ou au froid extrêmes.
  • NF EN ISO 10551.Juin 2001. Ergonomie des ambiances thermiques - Evaluation de l'influence des ambiances thermiques à l'aide d'échelles de jugements subjectifs
  • NF EN ISO 7730. Mars 2005. Ambiances thermiques modérées - Détermination des indices PMV et PDD et spécifications des conditions de confort thermique
  • NF EN 27243 (1994) « Estimation de la contrainte thermique au travail, basée sur l’indice WBGT 

VI.2.3. Conférences de consensus et bonnes pratiques

VI.3. BIBLIOGRAPHIE ET SITOGRAPHIE

  • Autres documents (Payants)
    • techniques de l'ingénieur : Prévention des risques professionnels - Risques liés aux installations - Ambiances thermiques chaudes et froides - Juillet 2006

REDACTION

  • AUTEURS : Pierrette Trilhe (médecin du travail) (CMIE) (75)
  • DATE DE CREATION : Juillet 2004
  • RELECTEURS :Sylvain OLLIVIER, conseiller sécurité environnement, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;
  • DERNIERE MISE A JOUR : 2 février 2017

VII.  ANNEXES

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