Prison - Personnel du milieu carcéral (Maroc)

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FICHE METIER BOSSONS FUTE N°419

ROME : K1706 -  CITP : 5413

1. INTITULES SYNONYMES OU APPARENTES 

• Personnel de l’administration pénitentiaire, personnel du secteur carcéral, personnel de prison, personnel du milieu de détention, personnel du milieu de réclusion,
• Surveillant de prison, maton, gardien de prison,
• Educateur en milieu carcéral

2. DEFINITION

• L’administration pénitentiaire a deux fonctions essentielles : la garde des personnes privées de liberté par décision de justice et la réinsertion sociale des condamnés.
• Aussi,  les professionnels en milieu carcéral sont organisés en deux corps :
  • le corps de surveillance et de sécurité : incluant les surveillants, les chefs de la détention et les directeurs.
  • et le corps de réinsertion : incluant les chefs de travaux, les enseignants de la formation professionnelle, les assistants sociaux, les médecins, les infirmiers, les pharmaciens, les psychologues, et les chirurgiens dentistes.

3. FORMATION – QUALIFICATION

• L’accès  aux métiers de l’administration pénitentiaire se fait uniquement par voie de concours.
• Concernant le corps de surveillance et de sécurité :
  • Les surveillants doivent être titulaires d’un baccalauréat.
  • Les chefs de la détention d’une licence en sciences économiques, politiques, sociales ou de gestion.
  • Les directeurs d’un doctorat d’état ou d’un master en sciences économiques, politiques, sociales ou de gestion. Plusieurs d’entre eux ont suivi une formation à la faculté des Sciences de l'Education, option Psychologie de l'Education (Section de la rééducation des délinquants et la formation professionnelle).
• Concernant le corps de réinsertion : 
  • Médecin, infirmière, chirurgien dentiste, pharmacien, psychologue, assistant social, enseignant de la formation professionnelle et chef de travaux
  • Chacun de ces professionnels doit être titulaire  du diplôme permettant l’exercice du métier.
• Des stages de formation continue sont organisés au centre de formation des cadres d’Ifrane à l’intention des fonctionnaires de la direction générale d’administration pénitentiaire et de réinsertion en collaboration avec les partenaires concernés, les ONG, et certains pays notamment la France et la Belgique.

4. ACTIVITE PRINCIPALE

4.1. LIEUX D'ACTIVITE 

• Les établissements pénitentiaires sont répartis en maisons centrales, prisons locales, pénitenciers agricoles et centres de réforme et d'éducation.
  • Les maisons centrales : Elles sont destinées aux personnes condamnées à des peines de longue durée.
  • Les pénitenciers agricoles : Ce sont des établissements semi-ouverts d'exécution des peines. Ils sont destinés à la formation professionnelle en milieu agricole et à la préparation du retour à la liberté de certains condamnés dont la libération est proche.
  • Les prisons locales : Elles sont généralement réservées aux condamnés à de courtes peines et aux contraignables. Elles assurent aux condamnés, en fonction de leur capacité, une formation professionnelle en vue de les habiliter à la réinsertion dans la vie active à leur libération.
  • Les centres de réforme et d'éducation : Ce sont des unités spécialisées dans la prise en charge des mineurs et des personnes  condamnées dont l'âge n'excède pas 21 ans en vue de leur réinsertion sociale.
• L'activité s'exerce la plupart du temps en milieu fermé

4.2. DESCRIPTION DE L'ACTIVITE :

• Concernant le corps de surveillance :
  • Rôle du directeur : Gérer et coordonner l'ensemble des activités de l'établissement. Il est particulièrement chargé de l'application des programmes et plans d’action mis en œuvre, de même il lui incombe la conservation et l'emploi des armes et munitions, et la gestion des fonds et valeurs appartenant aux détenus. 
  • Rôle du chef de la détention : Il est responsable de la légalité des détentions, de la sécurité, de l'ordre et de la discipline à l'intérieur de l'établissement. Il organise le travail des surveillants et contrôle leur rendement, de même il participe activement à leur qualification.
  • Rôle des surveillants :
    
    • L’exécution des activités liées à la sécurité de la détention et de son environnement (maintien de l'ordre, surveillance armée…).
    • L’anticipation des troubles individuels et collectifs et réaction aux situations conflictuelles aussi bien individuelle que collective.
    • L’intervention dans les cas d’urgence et d’alerte.
    • Les visites d’inspection nocturnes.
    • La prise en charge des déplacements et des activités liées à la vie générale des personnes détenues.
    • La fouille des visiteurs des personnes détenues et des salles de visite.
• Concernant le corps de réinsertion :
  • Rôle du médecin :
    • Examiner les détenus.
    • Prescrire des consultations auprès des médecins spécialistes.
    • Contrôler l’alimentation et l’hygiène des locaux.
    • Veiller à l'application des règles relatives à la séparation des malades alités, contagieux et mentaux et de prescrire, le cas échéant, leur admission à l'infirmerie ou de prescrire leur transfert vers une annexe sanitaire spécialisée dans un autre établissement pénitentiaire ou leur hospitalisation.
    • Etablir des certificats de décès lorsque la mort survient à l'intérieur de l'établissement.
    • Délivrer les attestations prévues par la législation en vigueur en cas d'accident du travail, de maladie professionnelle ou d'acte criminel.
    • Délivrer des certificats médicaux aux détenus et sous réserves de l'accord exprès de ceux-ci à leur famille ou à leur avocat.
    • Constituer le dossier médical des détenus.
  • Rôle de l’infirmière de l’établissement :
    • Donner les soins aux malades,
    • Fournir un régime adapté aux besoins des infirmes et des malades chroniques
    • et isoler les malades contagieux.
  • Rôle des chirurgiens dentistes : Effectuer des soins dentaires pour les détenus.
  • Rôle des pharmaciens :
    • Gérer les stocks en médicaments,
    • vérifier les contre indications et l’absence d’interférences (analyse pharmacologique de l’ordonnance).
  • Rôle des psychologues :
    • Organiser l’accueil des arrivants afin de dépister les souffrances mentales,
    • et lutter contre la toxicomanie et l’alcoolisme.
  • Rôle des assistants sociaux :
    • Constituer un dossier pour chaque détenu.
    • Aider les détenus à résoudre leurs difficultés et préparer leur réinsertion.
    • Fournir à l’administration de l’établissement les renseignements et les enquêtes sociales.
    • Mettre en place de programmes culturels et de divertissement.
  • Rôle des enseignants de la formation professionnelle :
    • Assurer l’application des programmes de formation professionnelle dans différents métiers afin de faciliter l’insertion des condamnés après leur libération.
  • Rôle des chefs de travaux
    • Gérer les ateliers et les manufactures au sein des centres pénitenciers.

4.3. MACHINES ET OUTILS UTILISES

• Matériel du bureautique : téléphone, ordinateur, fax, imprimante, scanner.
• Cahier de surveillance et de transmission, registres pour le fonctionnement de l’établissement, les dossiers des détenus.
• Ecran de vidéosurveillance.
• Armes, menottes et bâton noir.
• La tenue de surveillance : gants, casquette, brodequins avec jambières, ceinture noire et accessoires, galons.
• Organe de transmission intérieur ou extérieur aux machines : tuyaux, câbles électriques, connexion informatique.
• Lave instruments, autoclave, appareil de radiologie.

4.4. PRODUITS ET MATERIAUX UTILISES

• Gants en latex.
• Produits d'hygiène, désinfectants.
• Médicaments, seringues et aiguilles, anesthésiques.
• Défibrillateur.

4.5. PUBLIC ET RELATIONS SOCIALES :

• Les établissements pénitenciers dépendent de la délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion en matière de programmes et plans d’action et en matière d’infrastructure et de moyens.
• Les établissements pénitenciers sont placés sous contrôle de l’autorité judiciaire en matière d'exécution des ordres et décisions de justice. Les directeurs doivent se référer aux juges de parquet ou de siège à l'occasion de toute difficulté d'exécution.
• Des visites d’inspection judiciaire sont périodiquement organises par le juge d’application des peines, les juges d’instruction et le procureur du Roi dont l’objectif est de veiller aux bonnes conditions de détention, à leur humanisation, au respect de la dignité des détenus et à la préservation de leurs droits.
• La famille du détenu a le droit de visite, doit être informé du lieu de son incarcération, de même elle doit être au courant de tout imprévu notamment en cas d’hospitalisation, d’accident ou de décès.
• Certains professionnels peuvent avoir accès aux prisons notamment les avocats, les notaires et les adouls.
• Diverses associations caritatives, culturelles, sportives ainsi que des organismes religieux interviennent régulièrement afin d’aider les détenus à supporter leur quotidien ou pour contribuer à leur insertion.
• Une attention particulière est accordée aux prisons par les associations des droits de l’homme et l’observatoire marocain des prisons –OMP- crée en 1999.
• Le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) publie périodiquement des rapports sur la réalité carcérale marocaine.

4.6. EXIGENCES PARTICULIERES

• Porter un uniforme.
• Avoir une bonne résistance physique et mentale.
• Etre disponible.
• Avoir le sens du service public.
• Avoir une bonne qualité d'écoute et rester neutre.
• Garder le contrôle de soi (langage et attitude).
• Respecter les procédures.
• Avoir une bonne vision.

4-7.TRAVAILLEURS HANDICAPES

• Concernant le corps de surveillance : 
  • Cet emploi n'est pas accessible à des personnes présentant des handicaps.
• Concernant l’ensemble du personnel :
  • N’être atteint d’aucune affection médicale évolutive pouvant ouvrir droit à un congé de longue maladie ou de longue durée et n’être atteint d’aucune séquelle de maladie cardiologique, cancérologique, neurologique ou psychiatrique.
  • Poste incompatible avec la cécité, la surdimutité, les troubles psychiatriques et les troubles neurologiques.

5. ACTIVITES POUVANT ETRE ASSOCIEES

• Les surveillants peuvent être chargés de tâches administratives d’exécution. Ils assurent dans ce cas les taches d’écriture et plus particulièrement, les correspondances, les archives et les travaux de comptabilité.
• Les surveillants peuvent être chargés du greffe judiciaire. Ils gèrent les formalités d’écrou, calculent les dates de libération et contrôlent tous les mouvements d’entrée et de sortie de la population détenue.
• Les surveillants peuvent se voir attribuer le rôle de l’économat de l’établissement qui leur assigne la gestion des produits d’entretien et de nourriture ainsi que la conservation et la garde des objets et des biens dont le détenu était porteur au moment de son incarcération.
• Les surveillants peuvent être chargés de la gestion de la bibliothèque mise à la disposition des détenus.

6. DANGERS

6.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

• Risque non spécifique de chute de plain pied au moment des rondes de nuit.
• Incendie, électrisation.
• Coups et blessures à l’occasion d’interventions de maintien d l’ordre
• Accidents d'exposition au sang (surtout pour le personnel médical et paramédical).

6.2. AMBIANCES ET CONTRAINTES PHYSIQUES

• Ambiance de travail confinée : odeurs désagréables.
• Contraintes thermiques : courant d’air, chaleur, humidité.
• Mauvais éclairage.
• Travail sur écran pour la rédaction des comptes-rendus.
• Fatigue visuelle en cas de surveillance de plusieurs écrans en continu.
• Station debout prolongée.
• Contraintes liées au port de l’uniforme et du matériel quel que soit le temps.

6.3. AGENTS CHIMIQUES

• Exposition possible aux antiseptiques, désinfectants et détergents.

6.4. AGENTS BIOLOGIQUES

• Risque infectieux possible : la tuberculose, la syphilis, l’hépatite virale B et C, l’infection au VIH, la gale, les infections respiratoires et les parasitoses.   

6.5. CONTRAINTES ORGANISATIONNELLES ET RELATIONNELLES

• Charge mentale en rapport avec :
  • L'agressivité et le mépris des détenus
  • Les relations conflictuelles possibles avec les familles des détenus.
  • Le manque de reconnaissance des familles des détenus.
  • La stricte application des textes et procédures.
  • La nécessité de concilier vie familiale et professionnelle.
  • Le travail d’équipe (nécessité d’assurer la protection des collègues)
• Horaires irréguliers.
• Travail de nuit.
• Travail le week-end et les jours férié.
• Certains agents peuvent être logés sur place et effectuer des astreintes de nuit.
• Pressions diverses.
• Risques psychosociaux importants en raison du rôle social à tenir.

7. DANGERS

7.1.MALADIES PROFESSIONNELLES RECONNUES 

• Tableau 1.6.3 : Affections professionnelles de mécanisme allergique provoquées par les protéines de latex ou caoutchouc naturel.
• Tableau n°1.8.1 : Rhinites et asthmes professionnels. 
• Tableau n°1.8.2 : Lésions eczématiformes de mécanisme allergique.
• Tableau n°3.6  : Kératoconjonctivites virale.  
• Tableau n° 3.9 : Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques  
• Tableau n°3.10 : Maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d’hospitalisation et d’hospitalisation à domicile.
• Tableau n° 3.11 : Infections d’origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E.

7.2. AUTRES  MALADIES LIEES A L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE

• Troubles du sommeil.
• Troubles psychologiques : troubles anxieux, symptômes dépressifs, détresse psychologique.
• Désinvestissement professionnel, épuisement professionnel.
• Conduites addictives.

8. SURVEILLANCE MEDICALE

 Les professionnels travaillant la nuit,  sont soumis à une surveillance médicale renforcée.

8.1. VISITE MEDICALE

• Visite médicale d'embauche puis visites médicales périodiques réalisées par le service de santé au travail.
• Visite médicale de titularisation réalisée par un médecin assermenté.
• Tous les 6 mois en cas de travail de nuit.

8.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

• En fonction de l’examen clinique.
• Radiographie pulmonaire, intradermo réaction tuberculinique.
• Bilan biologique à la recherche d’une pathologie infectieuse.

8.3. VACCINATIONS

• Mise à jour des vaccinations (diphtérie, tétanos, poliomyélite) avec un rappel tous les 10 ans.
• Vaccination antihépatite B.
• Vaccination antipneumococcique et vaccin antigrippal.
• Rubéole conseillée, sous contraception, en cas de sérologie négative chez les femmes en âge de procréer.

8.4. SUIVI POST PROFESSIONNEL 

• Pas à priori.

8.5. DOSSIER MEDICAL

• Conservation de 10 ans minimum

9. NUISANCES POUR L'ENVIRONNEMENT EXTERIEUR

• Une mauvaise prise en charge des prisonniers en milieu de détention retentit négativement sur leur réinsertion sociale.
• Le manque de moyens en matériel et en personnel peut générer des révoltes et faciliter les évasions

10. ACTIONS PREVENTIVES

10.1. INDICATEURS  D'AMBIANCE ET METROLOGIE

• Podométrie en cas de rondes fréquentes.
• Métrologie des ambiances thermiques et lumineuses.
• Etude du niveau sonore des couloirs

10.2. PREVENTION COLLECTIVE

Principes généraux

• Trouver une solution au problème de surpopulation dans les prisons ; contraignant le personnel pénitencier à travailler dans des conditions indignes ; en fixant la capacité d’accueil pour chaque prison en tenant compte du ratio agents/détenus.
• Mettre fin à la double mission confiée aux surveillants « le gardien-éducateur » en adoptant l’expérience française des agents d’insertion et de probation.
• Redéfinir le modèle hiérarchique actuellement en place. Les surveillants souffrent de ne pouvoir exprimer leur avis et de ne pouvoir participer aux décisions de la direction.
• Favoriser la formation de tout le personnel sur les droits de l’homme.
• Remédier au problème de l’éloignement du domicile familial pour le personnel pénitencier du fait de la localisation des prisons souvent à l’extérieur de la zone urbaine en généralisant le logement administratif et les moyens de transport.

Actions locales

• Implantation ergonomique du poste de vidéo-surveillance avec des écrans bien réglés, de taille suffisante, bien installés par rapport à l'éclairage du bureau et à l'emplacement de l'opérateur.
• Doter le personnel de matériel performant et adapté (bureautique, moyens de communication, uniforme).
• Siège ergonomique de bureau.
• Procédures en cas d'urgence bien établies et régulièrement mises à jour.
• Respect des règles de sécurité.
• Définir clairement les tâches confiées et les jours de présence.
• Ventilation efficace des locaux.
• Eclairage adapté la nuit.
• Mise en place d’un suivi médico-psychologique régulier du personnel

 10.3. PREVENTION INDIVIDUELLE

• Vêtements adaptés aux conditions climatiques et à la nécessité des déplacements.
• Port de gants, de blouse et de la bavette pour le personnel médical et paramédical.
• Hygiène de vie (café, tabac, alcool, alimentation, sport), surtout en cas d'horaires de nuit ou d'horaires atypiques.
• Douche et lavage fréquent des mains.
• Rythme de repas régulier.
• Lampe de poche personnelle.
• Accès à des équipes de soutien psychologique si nécessaire.  

10.4. FORMATION – INFORMATION – SENSIBILISATION         

• Formation à la réglementation relative au port, au transport et au lieu de détention des armes, ainsi qu’au tir et au maniement des armes.
• Gestes de premiers secours, défibrillateurs.
• Conseils hygiéno-diététiques.
• Prévention du stress.
• Relations avec les détenus.
• Formation à la gestion des conflits
• Formation à la sécurité. 

11. REGLEMENTATION

 11.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

• Code de procédure pénale.
• Arrêté du ministre de l'emploi et des affaires sociales n° 160-14 du 21 janvier 2014 fixant la liste des maladies professionnelles à 111 tableaux.
• Dahir n° 1-99-200 portant promulgation de la loi n° 23-98 relative à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires.
• Dahir du 29-4-2008 relatif à la nomination du délégué général de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion.
• Décret n° 2-00-485 fixant les modalités d'application de la loi n° 23-98 relative à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires.
• Décret n° 2.08.599 relatif au statut général des fonctionnaires de la direction générale d’administration pénitentiaire et de réinsertion.

11.2. RECOMMANDATIONS

• Manuel à l'intention des directeurs de prison - UNODC Avril 2011
• La santé en prison. Un guide de l'OMS sur l'essentiel de la santé en milieu carcéral (2007)
• Gérer les prisons dans le souci du respect des droits de l’homme - Manuel destiné au personnel pénitentiaire (2002)
• Cadre de gestion des ressources humaines - commission de la fonction publique internationale - Août 2001

11.3. NORMES

• Normes des Nations unies en matière de gestion des ressources humaines dans les prisons.

11.4. CONVENTIONS COLLECTIVES

• Pas de convention collective pour le personnel titulaire puisqu'il a un statut de fonctionnaire

12. BIBLIOGRAPHIE

• ROME Les fiches métiers. K1706 sécurité publique (Pôle emploi) (2009)
• CITP : Classification Internationales Type des professions (CITP-08) : 5413 Gardiens de prisons (OIT) (Ancienne classification 5163)

• Laraqui C.H, Laraqui O, Douma A, Mounassif M, Rahhali A : perception des risques professionnels chez le personnel de soins en milieu carcéral au Maroc, revue des maladies professionnelles et de médecine de travail ; 2002 ; vol 63 ; n°5 :374-381.
• Ministère de la justice, direction de l’administration pénitentiaire et de réinsertion : quelques aspects de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion ; 2005 : 18-19.
• Berrada M: les maladies professionnelles dans la réglementation marocaine ; 1999 : 494.
• Ministère de la Justice, éditions du centre d’étude et de recherche pénales de la direction des affaires pénales. Août 2011, n° 15 : 3-4-32.
• Office des Nations unies contre la drogue et le crime : Manuel à l’intention des directeurs de prison, New York 2011.
• Conseil consultatif des droits de l’Homme : rapport sur la situation des prisons, avril 2004.

13. ADRESSES UTILES

• dgpar.gov.ma
• justice.gov.ma
• cndh.org.ma

REDACTION

• AUTEURS : Nadia Manar (Master en hygiène, sécurité, environnement) (This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.), Omar Laraqui (médecin du travail) (This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.), Samir Nya (médecin du travail) (This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.), Chakib Laraqui (médecin du travail) (This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.)
• DATE DE CREATION : Juillet 2016
  
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