Fiches de dangers

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Participez à l'enquête d'évaluation sur le document unique organisée par notre partenaire la Fédération des Acteurs de la Prévention - Présentation des résultats le 3 octobre 2017

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L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée le compte personnel d'activité (CPA) au profit des agents publics des 3 fonctions publiques et leur donnent de nouvelles garanties en matière de sécurité et de santé au travail (voir la fiche FPT)

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 sur la modernisation de la médecine du travail a été publié au JO du 29 décembre 2016. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017. Un résumé du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 sur le suivi des salariés est sur le site dans l'espace fiche des métiers. Il remplace les informations du point 8.1 des fiches qui est devenu obsolète

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux sur les champs électromagnétiques est entré en application le 1er janvier 2017

Les fiches concernant la pénibilité sont sur le site

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Vibrations mécaniques (SMR)(Pénibilité)

FICHE DE DANGER BOSSONS FUTE N° 115

Mots clés : vibration, outil vibrant, machine-outil portative

I. CONTEXTE

I.1. NATURE DES DANGERS

  • Une vibration est un mouvement oscillant autour d'un point d'équilibre d'un solide, d'un liquide ou d'un gaz. Elle se caractérise par sa fréquence, mesurée en Hertz, son amplitude, mesurée en mètres, et son accélération, mesurée en mètres par seconde au carré (m/s2).
  • En matière de vibrations mécaniques au travail on distingue : 
    • les vibrations mécaniques transmises aux mains et aux bras, pouvant entraîner des troubles vasculaires, des lésions ostéo-articulaires ou des troubles neurologiques ou musculaires,
    • les vibrations mécaniques transmises à l'ensemble du corps, pouvant être responsables de lombalgies et de microtraumatismes de la colonne vertébrale.
  • La transmission des vibrations aux mains et aux bras peut se faire par contact direct avec l'outil vibrant ou par l'intermédiaire d'une pièce travaillée tenue à la main. La transmission des vibrations à l'ensemble du corps peut se faire par l'intermédiaire d'un siège ou d'un plancher.

I.2. PROFESSIONS EXPOSEES

  • Les secteurs d'activité concernés sont essentiellement le bâtiment, les travaux publics, les mines et carrières, la fonderie, la métallurgie, l'agriculture, l'industrie forestière et du bois, le transport routier.
  • Vibrations transmises aux mains et aux bras :
    • Utilisation de marteaux piqueurs, burineurs, bouchardeuses, fouloirs
    • Utilisation de marteaux perforateurs, perceuses, polisseuses, meuleuses, scies à chaîne, tronçonneuses, débroussailleuses, ponceuses, scies sauteuses
    • Travaux de burinage, de meulage, de polissage ; travaux sur machine à reteindre
    • Travaux de martelage : forges, tôleries, chaudronnerie, travail du cuir
    • Travaux de terrassement et de démolition
    • Utilisation de pistolets de scellement, clouteuses, riveteuses
  • Vibrations transmises au corps entier :
    • Engins de chantier du BTP
    • Engins agricoles, engins forestiers
    • Chariots automoteurs à conducteur porté, ponts roulants
    • Camions poids lourds
    • Certaines machines industrielles : machines outils (foreuses, perceuses à colonne..)
    • Lave-linge, sèche-linge, appareils de blanchisseries industrielles

II. DOMMAGES

 2.1. DOMMAGES SUR LA PERSONNE (Effets sur)

 2.1.1.  ACCIDENTS DU TRAVAIL

  • Les vibrations corps entier peuvent entrainer des lumbagos et/ou des sciatiques aiguës voire des perturbations du fonctionnement des organes internes (rythme cardiaque, pression artérielle …)
  • Les vibrations transmises aux membres supérieurs peuvent en cas d’utilisation intensive ponctuelle, entrainer des douleurs aigüe avec impotence fonctionnelle au niveau d’un ou des poignets, des coudes ou des épaules (traumatismes ostéo-articulaires et musculo-tendineux) pendant quelques heures ou jours avec déclaration en AT.

2.1.2. MALADIES PROFESSIONNELLES RECONNUES

Certaines lésions dues aux vibrations sont considérées comme des maladies professionnelles

2.1.2.1. Régime Général

  • Tableau n°69 RG : Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes
  • Tableau n°97 RG : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier

2.1.2.2. Régime Agricole

  • Tableau n°29 RA : Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes
  • Tableau n°57 RA : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier

2.1.3. D’AUTRES DOMMAGES peuvent également survenir en raison des vibrations ou des autres risques liés au matériel vibrant

  • Douleurs des mains et des bras
  • Perte de sensibilité des doigts au toucher
  • Diminution de la perception du chaud et du froid
  • Diminution de la dextérité manuelle
  • troubles angioneurotiques de la main
  • Risques pour la grossesse des vibrations corps entier
  • Pathologies liées à l’exposition aux émissions sonores (surdité, troubles de l’oreille interne…)
  • Pathologies liées à l'exposition éventuelle concomitante au froid, aux intempéries
  • Risques cumulés et potentialisés liés au port de charge et aux gestes répétitifs
  • Risques de blessures avec les outils pouvant être particulièrement graves avec les tronçonneuses, perceuses, scies électriques ..;

2.2. DOMMAGES SUR L'ENVIRONNEMENT (Effets sur), associés au matériel vibrant

  • Bruit des outils et des engins
  • Dispersions de poussières et particules potentiellement toxiques dans l’air ambiant

2.3. CONSEQUENCES SOCIO-ECONOMIQUES

  • Pertes d’exploitation liées aux arrêts de travail des salariés malades
  • Majoration des cotisations AT/MP de l’entreprise par les caisses d’assurances
  • En cas de rejets de brouillards, vapeurs ou particules toxiques, la responsabilité de l’employeur est engagée (cf art Code du travail et art du Code de l’environnement)

III. DONNEES JURIDIQUES ET NORMATIVES

3.1. PARAMETRES REGLEMENTAIRES

  • La valeur limite d'exposition journalière rapportée à une période de référence de 8 heures est fixée à :
    • 5 m/s2 pour les vibrations transmises aux bras et aux mains,
    • 1,15 m/s2 pour les vibrations transmises à l'ensemble du corps.
  • la mise en place d'une action de prévention est nécessaire pour tout opérateur ayant une exposition quotidienne (c-à-d rapportée à une période de référence de 8 heures) atteignant
    • 2,5 m/s2pour les vibrations transmises aux mains et aux bras,
    • 0,5 m/s2pour les vibrations transmises à l'ensemble du corps.

3.2. REGLEMENTATION (voir code du travail en 6.1.2.)

  • Les vibrations entrent dans les facteurs de pénibilité donnant des droits particuliers aux salariés
  • Les salariés exposés aux vibrations bénéficient d'une surveillance médicale renforcée (Art R 4624-18)
  • l'exposition à des vibrations pendant 450 heures par an donne droit à l'ouverture d'un compte pénibilité pour les salariés.

3.3. OBLIGATIONS

3.3.1. De l'employeur

  • L'employeur a l'obligation de procéder à l'évaluation des risques professionnels pour la sécurité et la santé des travailleurs dans son entreprise. Il la transcrit et l'actualise et dans le document unique
  • Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. Lorsque cette évaluation met en évidence une exposition à des vibrations mécaniques, l'employeur fait effectuer des mesures pour déterminer le niveau d'exposition. La valeur limite d'exposition journalière rapportée à une période de référence de 8 heures est fixée à :
    • 5 m/s2pour les vibrations transmises aux bras et aux mains,
    • 1,15 m/s2pour les vibrations transmises à l'ensemble du corps.
  • Pour faire cette évaluation, l'employeur pourra s'aider des informations fournies par les fabricants mais les valeurs fournies peuvent sous-estimer l'exposition réelle au poste de travail.
  • Les résultats de l'évaluation des niveaux d'exposition sont tenus à disposition du CHSCT, des délégués du personnel de l'inspecteur du travail et du médecin du travail.
  • La mise à jour du document unique est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Le document unique d’évaluation des risques professionnels doit recenser pour chaque risque identifié les actions à mettre en œuvre pour le réduire ou le faire disparaître.
  • Par ailleurs des plans d'actions ou des accords d'entreprise doivent être mis en place pour  les entreprises de plus de 50 salariés et dont 25% d’entre eux sont exposés à au moins un facteur de pénibilité
  • L’employeur doit tenir à jour pour chaque salarié le compte pénibilité réglementaire
  • L'employeur doit signaler à son service de santé au travail pour la mise en place d'une surveillance médicale renforcée les salariés exposés à des vibrations dont les valeurs limite d'exposition rapportée à une période de référence de 8 heures atteignent
    • 2,5 m/s² pour les vibrations transmises aux mains et aux bras,
    • 0,5 m/s² pour les vibrations transmises à l'ensemble du corps.
  • L'employeur doit adresser la liste des salariés exposés à des facteurs de pénibilité à la caisse de retraite dont il dépend pour l'ouverture du compte personnel de prévention de la pénibilité pour chaque salarié concerné

3.3.2. Du salarié

  • Signaler les machines défectueuses à l’employeur et se mettre en position de retrait si la situation de travail présente un risque grave imminent
  • Consulter son médecin du travail et son médecin traitant en cas de problème de santé
  • Déclarer les accidents de travail et les maladies professionnelles à sa caisse d’assurance maladie
  • Appliquer les mesures de prévention préconisées et se soigner si nécessaire
  • Contrôler les informations de son compte pénibilité

3.3.3. Des services de santé au travail

  • Tenir à jour la fiche d’entreprise
  • Dépister les salariés exposés et assurer un contrôle périodique des salariés et de leurs conditions de travail en fonction de la réglementation
  • Participer à l'évaluation de la valeur d’exposition journalière A(8) pour une journée de travail de 8 heures 
    • Exemple 1: un agent travaille avec un marteau piqueur ayant une valeur de vibration à de 12,5m/s². S'il travaille 17 minutes par jour (480 minutes) sur la machine son exposition aux vibrations est de : A(8) = 12,5 x (Racine carré de 17/480) = 2,35m/s²
    • Exemple 2 :
      • Un travailleur utilise chaque jour:
        • 1 Meuleuse d’angle : 4 m/s² pendant 2 ½ heures
        • + 1 Boulonneuse : 3 m/s² pendant 1 heure
        • + 1 Marteau burineur: 20 m/s² pendant 15 minutes
      • Calcul de l’exposition de chaque outil:
        • meuleuse A (8) = 4(racine carrée de 2.5/8)= 2,2 m/s²
        • boulonneuse A(8) = 3(racine carrée de 1/8)= 1m/s²
        • burineur A(8) = 20 (racine carrée de (¼)/8) = 3.5 m/s²
      • Ce qui donne une exposition totale aux vibrations de: A(8) = 2,2 + 1,1 + 3,5 = 4,3 m/s²
  • Le dossier médical doit comporter la fiche d'exposition à la pénibilité réalisée par l'employeur
  • Le salarié doit avoir accès à cette fiche lorsqu’il quitte l’établissement, en cas d’arrêt maladie supérieur a une certaine durée (attente du décret), ou en cas de maladie professionnelle.

IV. EVALUATION

 4.1. METROLOGIE

  • Pour faire cette évaluation, l'employeur pourra s'aider des informations fournies par les fabricants mais les valeurs fournies peuvent sous-estimer l'exposition réelle au poste de travail.
  • L’employeur peut également faire procéder à des mesures avec un accéléromètre, un vibromètre ou un dosimètre

4.2. BASES DE DONNEES

Quelques ordres de grandeur de valeurs d'accélérations (d'après Les vibrations. Cours d'ergonomie de J. Malchaire. Université catholique de Louvain) :

VIBRATIONS TRANSMISES AUX BRAS ET AUX MAINS

Outils ou machines

Moyenne en m/s2

Minimum en m/s2

Maximum en m/s2

Clé à chocs, boulonneuse

6

2

22,2

Clé à chocs hydropneumatique

3,6

1

6,5

Clé à rochets

5,2

1

10,4

Clé d'angles, serreuse

1,7

1

3,9

Débroussailleuse (poignée arrière - poignée avant)

7 - 7,9

2,6 - 3,3

18 - 17

Foreuse de roche

15

-

32

Grignoteuse

8,6

3,3

17,1

Marteau piqueur, burineur, ébarbeur

11,5

2

30

Meuleuse d'angle (disqueuse)

6

2

17,6

Meuleuse droite

8,2

3,3

19,8

Meuleuse sur pied

8,4

2

32,5

Meuleuse verticale

7,3

3,3

13,7

Perceuse à percussion

12,5

5

32,6

Perceuse - foreuse

10,9

5

21,8

Pistolet à aiguilles

16,2

5

20,8

Polisseuse

4,7

2,6

8,2

Ponceuse vibrante

8,2

3,3

11,2

Rivetage (marteau à river - tas de réaction)

5,6 - 17

1,5 - ..

23,1 - ..

Tournevis pneumatique, visseuse

4,8

1,8

7,8

Tronçonneuse suspendue (poignée arrière - poignée avant)

12,9 - 7,3

3,3 - 3,9

24,1 - 14,6

Tronçonneuse non suspendue (poignée arrière - poignée avant)

29,9 - 19,2

7,8 - 14,3

46,8 - 28,7

 

VIBRATIONS TRANSMISES A L'ENSEMBLE DU CORPS

Engins ou véhicules

Moyenne en m/s2

Maximum en m/s2

Bouteur (bulldozer)

0,7

2

Bus

0,4

0,5

Camion

0,6

1,4

Camion grue

0,3

1,1

Camion tout terrain

0,7

2,4

Chargeuse pelleteuse

0,6

1,9

Chargeuse sur chenilles

0,9

2

Chargeuse sur pneus

0,7

2,3

Chariot élévateur (10 T)

0,9 - 0,8 - 0,6

2,2 - 1,5 - 2

Chariot élévateur tout terrain

1,4

2,3

Concasseur

0,6

1,1

Cokerie

0,2

0,8

Locomotive

0,3

0,5

Métro - train

0,5

0,6

Niveleuse

0,7

1,5

Portique, pont roulant

0,4

0,8

Presse à béton

0,5

1,1

Presse lourde

0,4

0,8

Rouleau vibrant

0,8

1,5

Tondeuse

0,6

1

Tracteur agricole et forestier

0,8

1,8

Tracteur routier

0,7

1,1

Véhicule utilitaire

0,6

0,8

Voiture (route en bon état - route en mauvais état)

0,3 - 0,5

0,5 -1

V. PREVENTION

5.1. TECHNIQUE COLLECTIVE

  • Respect par les constructeurs de l'obligation d'information sur le niveau de vibrations des machines et des équipements mis en vente
  • Sélectionner des équipements ayant un niveau de vibrations aussi bas que possible
  • Utiliser des engins, machines ou outils adaptés à la tâche et maintenu en bon état
  • Réduire à la source l'intensité des vibrations
  • Installer des tapis anti-vibrations sous les machines-outils
  • Aménager ergonomiquement le poste de travail ou du véhicule (bon visibilité, bonne accessibilité des commandes)
  • Utiliser des sièges à suspension réglable et maintenus en bon état
  • Préférer les pneus gonflés plutôt que pneus pleins pour les chariots (mais moindre stabilité)

5.2. ORGANISATIONNELLE

  • Maintenir le matériel en bon état
  • Vérifier régulièrement les cabines ou châssis suspendus
  • Contrôler régulièrement les systèmes anti vibratiles et les remplacer si nécessaire : brise-béton et tronçonneuses à poignées suspendues
  • Limiter la durée d'exposition aux vibrations par diversification des tâches ou rotation des postes ; en cas d'impossibilité, instauration de pauses
  • Limiter la vitesse de conduite, notamment en cas de mauvais état du sol
  • Maintenir le local à une température appropriée, si c'est possible, pour éviter l'action aggravante du froid et de l'humidité

5.3. PREVENTION HUMAINE

5.3.1. FORMATION / INFORMATION / SENSIBILISATION

  • S'informer sur le niveau de vibrations des machines
  • Informer les salariés sur les risques pour la santé produits par l'exposition aux vibrations mécaniques et sur les moyens de prévention
  • Informer les salariés sur les signes précoces des pathologies et la nécessité d’une prise en charge
  • Informer le chef d’entreprise sur les risques liés aux vibrations
  • Travailler avec le chef d’entreprise pour une amélioration des conditions de travail

5.3.2. SUIVI MEDICAL

  • Visite médicale
    • Visite d'embauche pour éviter d'exposer les sujets atteints d'un syndrome de Raynaud ou d'un syndrome du canal carpien
    • Visites périodiques pour rechercher des troubles angioneurotiques de la main, des crampes de la main, troubles de la sensibilité, des troubles ostéo-articulaires de la main et du coude, de douleurs dorsolombaires
  • Examens complémentaires
    • Examens complémentaires adaptés aux risques et à l'état de santé du salarié avec radiographie osseuse en cas de signe d'appel (douleurs, impotence fonctionnelle ..)
    • Etude du poste au titre du décret sur la pénibilité et suivi plus important si l'exposition journalière rapportée à une période de référence de 8 heures est supérieure à 0,5 m/s2 pour les vibrations transmises à l'ensemble du corps ou 2,5 m/s2 pour les vibrations transmises aux mains et aux bras
  • Vaccinations
    • DTPolio : un rappel tous les 20 ans entre 25 et 65 ans
  • Suivi post professionnel
    • Pas de suivi post-professionnel prévu par la loi
  • Dossier médical
    • Pas de durée réglementaire de conservation du dossier médical mais la prescription en matière de responsabilité médicale est de dix ans à compter de la date de consolidation d'un dommage éventuel.

5.3.3. PREVENTION INDIVIDUELLE

  • Gants antivibratiles, efficaces seulement au delà de 200 Hz pour les vibrations responsables de troubles neurologiques
  • Vêtements et gants de protection contre le froid

VI. REFERENCES

6.1. JURIDIQUES : DIRECTIVES, LOIS ET REGLEMENTS

6.1.1. Les textes phares (textes internationaux ou européens)

6.1.2. Le code du travail (ou les législations nationales)

  • 6.1.3. Autres textes

    • Textes généraux :
      • Décret n° 2011-824 du 7 juillet 2011 relatif aux accords conclus en faveur de la prévention de la pénibilité.
      • Arrêté du 4 mai 2007 déterminant les catégories d'équipements de travail susceptibles de ne pas permettre de respecter les valeurs limites d'exposition fixées au I de l'article R. 231-119 du code du travail. Les valeurs limites fixées au I de l'article R. 231-119 s'appliquent le 6 juillet 2010.
      • Décret n° 2005-746 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus aux vibrations mécaniques et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
      • Arrêté ministériel du 20 octobre 2004 fixant la liste des travaux effectués dans les entreprises agricoles et nécessitant une surveillance médicale. Travaux exposant aux vibrations de basses et moyennes fréquences, transmises aux membres supérieurs ou au corps entier.
      • Décret n°92-767 du 29 juillet 1992. Décret relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 du code du travail et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat).
    • Cas particulier des employés de navires :
      • Décret n°2005-748 du 4 juillet 2005. Décret relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus aux vibrations mécaniques des personnels employés à bord des navires.
      • Arrêté du 18 juin 2007 pris pour l'application du décret n° 2005-748 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus aux vibrations mécaniques des personnels employés à bord des navires.

6.2. RECOMMANDATIONS – NORMES

6.2.1. Normes européennes, françaises,

  • NF EN 14253+A1. Février 2008 :  Vibrations mécaniques - Mesurage et calcul de l'effet sur la santé de l'exposition professionnelle aux vibrations transmises à l'ensemble du corps - Guide pratique
  • NF EN ISO 5349-1. Avril 2002. Vibrations mécaniques - Mesurage et évaluation de l'exposition des individus aux vibrations transmises par la main - Partie 1 : exigences générales
  • NF EN ISO 5349-2. Décembre 2001. Vibrations mécaniques - Mesurage et évaluation de l'exposition des individus aux vibrations transmises par la main - Partie 2 : guide pratique pour le mesurage sur le lieu de travail

6.2.2. Recommandations de la CNAMTS

  • R 210 : Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté. Examen de conduite et examen psychotechnique pour les conducteurs
  • R 389 : Utilisation des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté

6.2.3. Conférences de consensus et bonnes pratiques

6.3. BIBLIOGRAPHIE ET SITOGRAPHIE

6.3.1. Sites officiels : internationaux, européens, gouvernementaux

6.3.2. Sites institutionnels

 6.3.3. Autres sites et adresses utiles

REDACTION

Nos remerciements à la CARSAT Nord-Picardie pour les documents transmis

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VII. ANNEXES