Renforcer la culture de la prévention
L'AFTIM Bossons Futé est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique.
Thème |
Référence (texte et JORF) |
Textes modifiés/abrogés |
Objet |
Santé sécurité au travail |
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Amiante |
JORF n°0220 du 23 septembre 2015 page 16754 |
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Actualisation des références aux normes citées dans deux arrêtés : l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant |
Milieu hyperbare |
JORF n°0219 du 22 septembre 2015 page 16694
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Agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare |
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Titre professionnel |
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RAS |
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Environnement |
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ICPE |
JORF n°0214 du 16 septembre 2015 page 16194 |
Arrêté du 3 octobre 2010 | Ce arrêté modifie les règles applicables aux exploitants des installations classées souhaitant recourir aux moyens matériels et humains des services d'incendie et de secours, dans le cadre de leur stratégie de lutte contre l'incendie . Ces règles concernent les installations classées soumises à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques n° 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747, 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques n° 4510 ou 4511 Mots clé (cachés dans la page HTML): installations classées, ICPE, arrêté, rubriques, 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747, 4748, nos 4510 ou 4511 |
IOTA |
JORF n°0223 du 26 septembre 2015 page 17113 |
/ | Prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement (dite nomenclature « eau »). |
Déchets |
JORF n°0225 du 29 septembre 2015 page 17349 |
/ | Selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs, la gestion des déchets diffus spécifiques ménagers doit désormais être assurée par les metteurs sur le marché de produits chimiques. Cet arrêté fixe la procédure d'approbation et le cahier des charges des systèmes individuels, pour les organismes candidats à l'approbation pour exercer les activités de gestion (collecte, transport et traitement) des déchets issus des produits pyrotechniques qu'ils ont mis sur le marché. |
AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE |