Documentation règlementaire

Régime général Tableau 63

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  • Date de création : décret du 23 février 1973
  • Dernière mise à jour : décret du 11 février 2003

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. 15 jours Préparation, manipulation, emploi des enzymes et des produits en renfermant, notamment :
Ulcérations cutanées 7 jours  
Conjonctivite aiguë bilatérale récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmée par un test. 7 jours Extraction et purification des enzymes d'origine animale (trypsine), végétale (broméline, papaïne,  ficine), bactérienne et fongique (préparés à partir des bacillus subtilis, aspergillus, orysae) ;
Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test. 7 jours Fabrication et conditionnement de détergents renfermant des enzymes.
Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test. 7 jours