Renforcer la culture de la prévention
L'AFTIM Bossons Futé est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique.
Juin 2015
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Thème |
Référence (texte et JORF) |
Textes modifiés/abrogés |
Objet |
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Santé sécurité au travail |
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| Terminologie des substances et mélanges |
Décret n° 2015-612 du 3 juin 2015 JORF n°0128 du 5 juin 2015 page 9316 |
Code du travail |
Actualisation des références et de la terminologie existantes en matière de santé et de sécurité au travail, pour les aligner sur le règlement communautaire relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et mélanges (règlement CLP) |
| Risque chimique |
Décret n° 2015-613 du 3 juin 2015 JORF n°0128 du 5 juin 2015 page 9316 |
Code du travail |
Actualisation de la réglementation relative à l'interdiction d'affecter les jeunes travailleurs et les femmes enceintes et allaitant à des postes de travail les exposant aux agents chimiques dangereux, pour les aligner sur le règlement communautaire relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et mélanges (règlement CLP) |
| Travailleurs handicapés |
Décret n° 2015-655 du 10 juin 2015 JORF n°0135 du 13 juin 2015 page 9778 |
Code du travail | Modalités selon lesquelles les entreprises à établissements multiples doivent procéder à la déclaration annuelle relative à l'emploi des travailleurs handicapés |
| REACH - redevances |
Règlement d'execution 2015/864 du 04 juin 2015 JOUE n° L319 du 05 juin 2015
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Règlement CE n°340/2008 | Montants de redevances à verser dans le cadre des procédures d’enregistrement et d’autorisation, en application de la réglementation REACH |
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Titre professionnel |
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RAS |
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Environnement |
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| ICPE |
JORF n°0127 du 4 juin 2015 page 9194 |
Arrêté du 19 novembre 2009 | Prescriptions générales applicables aux installations classées ayant une quantité d'ammoniac susceptible d'être présente relevant du régime de la déclaration (l'ammoniac ne relèvera plus de la rubrique n° 1136, mais de la rubrique n° 4735), pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des ICPE dans le cadre de la transposition de la directive Seveso 3. |
| ICPE |
JORF n°0128 du 5 juin 2015 page 9255 texte n° 12 |
/ | Définition des règles techniques devant être mises en œuvre par les exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime de l'enregistrement au titre de l'une au moins des rubriques n° 4331 ou 4734 en vue de prévenir et de réduire les risques d'accident ou de pollution. |
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AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE |
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