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Thème |
Référence (texte et JORF) |
Textes modifiés/abrogés |
Objet |
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Santé sécurité au travail |
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| Substances CMR |
Décret n° 2015-567 du 20 mai 2015 JORF n°0118 du 23 mai 2015 page texte n° 15 |
Décret n° 2009-1547 du 11 décembre 2009 |
Principes du droit à un suivi médical postprofessionnel, à titre préventif, ouvert au vu d'une fiche d'exposition au profit des agents de la fonction publique de l'Etat et ouvriers d'Etat exposés, dans le cadre de leur activité professionnelle, à un agent cancérogène , mutagène ou toxique pour la reproduction |
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Certification professionnelle |
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Certification professionnelle |
JORF n°0120 du 27 mai 2015 page 8791 texte n° 23 |
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Mise à jour du répertoire national des certifications professionnelles |
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Environnement |
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| ICPE |
JORF n°0121 du 28 mai 2015 page 8840 |
/ | le présent arrêté modifie les prescriptions relatives au séisme pour les installations classées pour la protection de l'environnement, en fixant un nouvel échéancier fonction de la zone de sismicité pour la remise des études et pour la réalisation des travaux de protection parasismique. |
| Seveso |
JORF n°0122 du 29 mai 2015 page 8927 |
Liste des arrêtés à consulter dans l'arrêté du 11 mai 2015 | Adaptation des arrêté relatifs aux prescriptions générales applicable aux installations classées, afin de prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012. |
| ICPE |
JORF n°0124 du 31 mai 2015 page 9032 |
Arrêté du 20 avril 2007 | Modification de l'arrêté fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012. |
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AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE |