Actualités juridiques (liste)

Janvier 2015

 

binäre optionen kombinieren Thème

episode 9 rencontrer castiel Référence (texte et JORF)

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Per chi si avvicina per la prima volta al trading, fare un buon go here online può essere veramente utile. La verità è che il trading non è  Santé sécurité au travail

Amiante

  manual de opções binárias Arrêté du 6 juin 2014

JORF n°0025 du 30 janvier 2015 page 1420 texte n° 38

Arrêté du 7 juillet 2000 

Modification de la liste des établissements et des métiers de la http://gatehousegallery.co.uk/?myka=prelievi-iqoption&6ae=4b construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l' http://www.beaujolais-challenge.com/?nikolsa=souper-rencontre-c%C3%A9libataire-montreal&b6a=fd amiante

Amiante

go to site   https://www.cedarforestloghomes.com/enupikos/8729 Arrêté du 14 janvier 2015 JORF n°0025 du 30 janvier 2015 page 1429
texte n° 43

 

Arrêté du 3 juillet 2000 

 Modification de la liste des établissements de f opzioni binarie formazione abrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l' http://www.fordbaris.com/?jiiias=profesyonel-forex-e%C4%9Fitimi&44f=b8 amiante

 Titre  professionnel

 Tuyauteur(se) industriel(le)

 Arrêté du 15 décembre 2014

JORF n°0002 du 3 janvier 2015 page 122
texte n° 115

/

 Création du titre et enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 8 janvier 2015

Auxiliaire en prothèse dentaire

Arrêté du 15 décembre 2014

JORF n°0002 du 3 janvier 2015 page 123
texte n° 116

 / Création du titre et enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 7 mars 2015

Soudeur

Arrêté du 15 décembre 2014

JORF n°0002 du 3 janvier 2015 page 124
texte n° 117

/ Création du titre et enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 19 mai 2015

Opérateur(trice) régleur(se) d'usinage en commande numérique

Arrêté du 15 décembre 2014

JORF n°0002 du 3 janvier 2015 page 125
texte n° 118

/ Création et enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 19 mai 2015

 Environnement

ICPE

 Arrêté du 18 décembre 2014

JORF n°0002 du 3 janvier 2015 page 100
texte n° 9

/   Création des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2265 (Mise en œuvre d'un procédé de fermentation acétique en milieu liquide),
       
 

 

   
       

AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE

 

AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE