Actualités juridiques (liste)

Septembre 2014

http://www.mycoldprairie.com/pizdboluy/5182 Thème

http://tjez.gob.mx/perdakosis/537 Référence (texte et JORF)

click Textes modifiés/abrogés

conjugaison rencontrer en espagnol Objet

rencontre application mobile  Santé sécurité au travail

Surveillance médicale

       Arrêté du 29 août 2014 see  

JORF n°0212 du 13 septembre 2014 page 15063
texte n° 5

 /  Création d'un dispositif de vérification de l'aptitude physique et mentale pour le personnel navigant d'essais et de réceptions. 

http://prettytallstyle.com/birkof/5995  Environnement

 ICPE

  follow link Décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014 

JORF n°0204 du 4 septembre 2014 page 14663
texte n° 3       

 Code de l'environnement (nomenclature)  Les activités de travail du bois à l'exception des sites relevant de la directive sur les émissions industrielles, soumises au régime d'enregistrement (rubrique http://thingstodoinphils.com/?mioslies=we-rencontre-celibataire&9f6=30 2410)
Modification des rubriques buscar mujeres solteras en huanuco 1412 et femme cherche garcon 1414, 2781, 1700
suppression de la rubrique http://salsiando.com/finelit/2168 1715 et création de la 1716, 2797 et 2798 respectivement pour les déchets radioactifs et gestion temporaire des déchets issus dans un accident nucléaire.
 ICPE

 Arrêté du 2 septembre 2014

JORF n°0204 du 4 septembre 2014 page 14665
texte n° 4

 /  Création des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2410.

AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE