Démanteleur de matériel électriques et électroniques hors d'usage (Maroc)

• Print

 FICHE METIER BOSSONS FUTE N°397

ROME : K2304

CITP-08 : 9329

1. INTITULES SYNONYMES OU APPARENTES

Récupérateur de matériels électriques et électroniques en fin de vie utile

2. DEFINITION

• Un matériel électrique ou électronique hors d’usage est une machine en fin de vie utile que son dernier détenteur a destiné à la destruction.
• Les équipements électriques et électroniques fonctionnent à l’électricité ou via des champs électromagnétiques.
• Le démanteleur de ces appareils doit dévisser la carcasse, démonter les composants, contrôler la qualité des pièces détachées réutilisables et trier en lots homogènes les éléments destinés au recyclage.
• Il existe trois grandes familles :
  • les produits blancs = appareils électroménagers de lavage, de cuisson, de réfrigération, d'aspiration, etc. (voir la fiche de métier bossons futé n° 393)
  • les produits bruns = postes de radios et de télévisions, lecteurs DVD, chaines hi-fi et instruments de musique, etc.
  • les produits gris = équipements informatiques et de télécommunication : ordinateurs, imprimantes, photocopieuses, téléphones, etc.
• La gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques constitue une véritable activité économique essentiellement informelle allant de la récupération à l’industrie de recyclage. Bien que les conditions de vie des demanteleurs soient difficiles et de travail dangereuses ,cette activité s'est développée à cause de l'exode rurale et du chômage.

3. FORMATION – QUALIFICATION

• L’emploi est accessible après une formation en électricité ou électronique.
• L’Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail au Maroc (OFPPT) assure une formation en deux années incluant des stages. Pour y accéder, il faut avoir un niveau scolaire minimal de troisième année du collège, un âge minimum de 15 ans et maximum de 30 ans. Le diplôme obtenu est un certificat de qualification professionnelle.
• Mais en général, l’apprentissage s’effectue sur le tas auprès d’un professionnel. Dans ce dernier cas, aucun niveau d'études ou de qualification n'est requis.

4. ACTIVITE PRINCIPALE

4.1. LIEUX D'ACTIVITE

• Dans les pays développés, le transit, le regroupement, le tri et le désassemblage des déchets d'équipements électriques et électroniques sont réglementés. Ils doivent être effectués par des sociétés spécialisées et autorisées à cet effet.
• Dans les pays en voie de développement, cette activité relève encore du secteur informel. Les espaces de démantèlement sont nombreux au niveau des souks (joutiya). Les habitants de ces pays n'ayant souvent pas les moyens d'acheter des appareils neufs ou ne trouvant pas des pièces de rechange neuves, optent pour l'occasion. Aussi, un grand nombre de personnes travaillent dans ce secteur. Le travail est effectué en plein air ou dans de petites baraques recouvertes de tôle. Les lieux de travail sont poussiéreux et encombrés de diverses pièces détachées, de produits toxiques, de tôles, de débris métalliques et de matières plastiques.

4.2. DESCRIPTION DE L'ACTIVITE

• L'achat des appareils électriques et électroniques en fin de vie utile se fait par des marchands ambulants qui font du porte à porte. La récupération de certains appareils se fait aussi par des trieurs de matériaux dans les poubelles domestiques et par les chiffonniers des décharges publiques. Ces produits seront revendus au sein du souk aux démanteleurs.
• L’activité de ces derniers se fait en trois phases :
  • 1 - démantèlement manuel de l'appareil
  • 2 - tri des pièces démontées :
    • celles encore fonctionnelles sont destinées à la vente comme pièce de rechange.
    • Celles non fonctionnelles et irréparables sont achetées par des intermédiaires négociants qui vont les revendre à des entreprises de valorisation et de recyclage (métaux, matières plastiques, etc.)
  • 3 - pressage des carcasses des appareils pour assurer leur empilage ce qui facilite leur vente à des recycleurs de métaux.
• Nous prendrons comme exemple les ordinateurs qui représentent les appareils les plus fréquemment démantelés. Ils sont constitués d'une unité centrale (UC), d'un écran, de périphériques et de câbles.
  
  • Démantèlement de l'UC
    
    • La première opération consiste à retirer le boîtier de l’unité centrale.
    • Il est ensuite trié selon le type de matériau : plastique ou métal. La nature des plastiques est identifiable par des pictogrammes. Les boîtiers des UC sont composés de plastique ABS (acrylonitrile butadiène styrène), de plastique composite ABS/PC (polycarbonate), ou de plastique composite ABS/HIPS (high impact polystyrène).
    • Le boîtier d’alimentation est constitué d’un radiateur, d’un ventilateur, d’interfaces de connexion, de câbles et de connecteurs, d’un circuit imprimé et d’un transformateur. Plusieurs fils de couleurs partent du boîtier d’alimentation vers différentes pièces de l’ordinateur. Les fils reliés aux différentes pièces sont dégagés et les vis retenant le boîtier d’alimentation à l’ordinateur sont retirés. Les connecteurs blancs et la natte de fils sont coupés à l'aide d'une cisaille. Les déchets dangereux des circuits imprimés sont les piles (lithium) et les câbles électriques externes (PVC).
    • Le disque dur est constitué d’un couvercle, d’un boîtier métallique, d’un disque de données et d’une carte de circuits imprimés. Le couvercle d’aluminium et la carte informatique se trouvant en dessous sont dévissés. Les lecteurs type CD-Rom sont démantelés de la même manière.
    • Un ordinateur contient de nombreuses cartes de circuits imprimés. La principale est la carte-mère. Trois types de pièces en sont retirés : les barrettes de mémoire, les microprocesseurs et les piles. Les cartes-filles plus petites, insérées dans la carte mère, regroupent les cartes vidéo, les cartes réseau, les cartes son et autres.
    • Trois éléments d’une UC sont dangereux pour la santé et polluants pour l' environnement: les piles boutons (lithium), les petits condensateurs électrolytiques (liquides corrosifs ) et les LED (arséniure de gallium).
  • Démantèlement des écrans
    
    • Le tube cathodique contient la plus grande quantité de substances dangereuses dans un ordinateur (1 à 3 kg de plomb).
    • Les écrans Cathode Ray Tube (CRT) sont constitués d’un boîtier en matière plastique (ABS/PC) et d’un tube à rayonnement cathodique lui-même formé d’une dalle plate en verre au baryum et soudée par une fritte à un cône en verre au plomb, d’un canon à électrons, d’un circuit imprimé et de câbles. La face interne de la dalle de l’écran est recouverte d’une couche électroluminescente. La composition de cette couche est variable selon les fabricants (oxydes de terres rares, phosphore, oxyde de fer, graphite, plomb, silicates, sulfures de cadmium et tungstates de cadmium). Le cône de l’écran contient entre 20 et 24% de plomb, l’embouchure entre 28 et 30% et la fritte environ 80%. La dalle contient du plomb encapsulé dans le verre qui peut être libéré si le verre est brisé. En-dehors de la coque plastique, aucune opération de démantèlement d’un écran ne doit être menée sans équipements adaptés. Seules les filières industrielles possédant des équipements aptes à isoler les matériaux dangereux contenus dans les tubes sont susceptibles de traiter les écrans cathodiques.
    • Les écrans LCD (Liquid Cristal Display) ont remplacé les écrans CRT. Ils sont constitués d’un boîtier en matière plastique, d’une couche de cristal liquide comprise entre deux plaques de verre revêtues de matériaux conducteurs et de lampes à décharge contenant du mercure. Le cristal liquide est dérivé du butylaniline, substance toxique pour la santé et dangereuse pour l’environnement. Les écrans plats doivent être pris en charge par des sites de valorisation à condition d’être manipulés et traités avec des précautions particulières.
  • Démantèlement des câbles et des périphériques (batteries et claviers)
    
    • Les connecteurs en matière plastique noire doivent être extraits avant de récupérer les câbles.
    • Les câbles doivent être collectés séparément et recyclés pour récupérer les métaux non-ferreux (cuivre, aluminium). Les câbles électriques et les fils d’alimentation comportent une gaine en PVC qui contient du chlore dangereux pour la santé.
    • Les batteries sont des déchets dangereux : nickel-cadmium (Ni-Cd) ou hydrure métallique de nickel (NiMH : corrosif) ou lithium. Certains accumulateurs au plomb sont également utilisés. Une fois triées, les batteries doivent être stockées en petites quantités et séparées les unes des autres afin d’éviter tout risque d’explosion ou d’incendie.
    • Le clavier est composé de plusieurs circuits imprimés et de matière plastique (ABS ou composite ABS/PC).

4.3. MACHINES ET OUTILS UTILISES

Clés et tournevis de différentes tailles, pinces, enclumes, étaux, burins, marteaux, massette, tenailles, haches, ciseaux, etc.

4.4. PRODUITS ET MATERIAUX UTILISES

Les principaux composants rencontrés lors de désassemblage de ces appareils sont :

• le fer
• les métaux non ferreux (cuivre, plomb, étain , zinc, inox, aluminium, etc.)
• les cartes électroniques et les circuits imprimés (platine, or, argent, cuivre, sélénium, tellurium, indium, plomb, palladium, etc.)
• les matières plastiques et la céramique.
• les câbles (cuivre + gaine en polychlorure de vinyl). Pour récupérer le cuivre, les câbles sont brulés dans des terrains vagues non loin du souk avec formation de substances nocives comme les di-benzofuranes chlorés et les di-benzodioxines.
• autres produits : acide sulfurique (batterie), solvants de dégraissage, graisses et huiles minérales

4.5. PUBLIC ET RELATIONS SOCIALES

• Travail polyvalent et autonome dans des espaces insalubres et encombrés
• Contact avec des particuliers et des réparateurs d'appareils électriques et électroniques pour la vente de pièces d'occasion
• Contact avec les particuliers ou les marchands ambulants (fournisseurs) pour l'achat d'appareils électrique et électroniques hors d'usage
• Contact avec les acheteurs négociants pour la vente des matériaux à recycler. Le prix des matériaux varie en fonction du cours international des matières premières
• Relation avec les voisins parfois difficile à cause de l'espace commun et de la promiscuité
• Relation conflictuelle avec les autorités locales à cause du caractère informel du métier et avec les habitants des résidences avoisinant le souk à cause du bruit , des poussières et de la fumée des câbles et d'autres éléments brulés engendrant des problèmes respiratoires

4.6. EXIGENCES PARTICULIERES

• Contraintes climatiques : travail en plein air (froid, chaleur, humidité, intempéries)
• Contraintes physiques, posturales et mécaniques : manutention, station debout prolongée, postures diverses, hypersollicitation des articulations des membres (poignets, coudes et épaules)
• Durée quotidienne de travail longue et horaire continu

4.7. TRAVAILLEURS HANDICAPES

• Le travail est accessible aux personnes porteuses de surdi-mutité.
• La malvoyance, les troubles rachidiens et/ou ostéo-articulaires, les allergies respiratoires et/ou cutanées peuvent dans certains cas motiver une inaptitude.

5. ACTIVITES POUVANT ETRE ASSOCIEES

Le démanteleur doit assurer les fonctions commerciales et suivre les cours internationaux des matières premières (fer, cuivre, argent, or, etc.). Il doit négocier au mieux les prix avec les fournisseurs et les acheteurs.

6. DANGERS

6.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

• Contusions, coupures, plaies des mains ou des autres parties du corps par de la tôle, des pièces et/ou des outils tranchants et contendants
• Chutes de plain-pied (sol glissant, espace encombré), traumatisme par chute d'objets (fractures, écrasements, contusions, etc.)
• Accidents ostéo-articulaires aigus (cervicalgies, dorsalgies ou lombalgies)
• Lésions oculaires et projections de corps étrangers (copeaux de métal)
• Electrisation si contact avec une prise ou un fil endommagé, coup d’arc (meulage, soudage)
• Incendie, explosion
• Brûlures chimiques et thermiques
• Intoxication aigüe
• Suffocation par exposition aux fumées des câbles brulés

6.2. AMBIANCES ET CONTRAINTES PHYSIQUES

• Intempéries : travail en plein air (soleil, chaleur l’été, froid l’hiver)
• Bruit : permanent du martelage des éléments métalliques
• Vibrations : outils vibrants (perceuses, meuleuses, etc.)
• Eclairage : insuffisant dans des ateliers en tôle
• Thermique : inconfort thermique en été comme en hiver au sein des ateliers exigus et du travail à l'extérieur
• Contraintes posturales : travail debout, piétinement continu, travail penché en avant, penché en rotation, gestes répétitifs des poignets (dévissage), manutention et port de charges lourdes (gros appareils ménagers, outils, etc.)
• Hygiène : défectueuse (pas d'eau courante ni de toilette ni de douche), utilisation fautive des solvants pour nettoyer les mains

6.3. AGENTS CHIMIQUES

• Risques chimiques par inhalation, ingestion ou contact cutané : plomb, cuivre, argent, acier, inox, mercure, terres rares, etc.
• Odeurs désagréables : acide sulfurique, solvants de dégraissage, graisses et huiles minérales
• Produits cancérogènes, mutagènes et toxiques : huiles minérales, etc.

6.4. AGENTS BIOLOGIQUES

• Tétanos (Clostridium tétani) par effraction cutanée et contact avec la terre ou du matériel souillés
• Mycoses, onychomycoses par macération, moisissures dans les conduites et les moteurs de certains électroménagers
• Surinfection des plaies
• Leptospirose (Leptospira interrogans) par contact direct avec la terre ou les aliments souillés par les urines des animaux rongeurs surtout lors du travail en plein air
• Hépatites virales B ou C si outils de travail souillés par le sang d’un porteur sain ou d’une personne malade non diagnostiquée. Hépatite virale A (hygiène alimentaire défectueuse)

6.5. CONTRAINTES ORGANISATIONNELLES ET RELATIONNELLES

Les activités sont variées, le travail est caractérisé par un horaire continu, une concurrence des voisins, une variation imprévisible des cours des matières premières et un gain faible.

7. RISQUES POUR LA SANTE

7.1. MALADIES PROFESSIONNELLES

• Tableau n°1 : affections dues au plomb et à ses composés
• Tableau n°2 : affections professionnels causés par le mercure et ses composés
• Tableau n°4 : affections provoquées par le benzène, le toluène, les xylènes et tous les produits en renfermant
• Tableau n°7 : tétanos professionnel
• Tableau n° 15 : affections professionnelles provoquées par l’arsenic et ses composés minéraux
• Tableau n°27 : affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines – outils
• Tableau n°28 : affections provoquées par les huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse
• Tableau n°28 bis : affections cutanées cancéreuses provoquées par les dérivés du pétrole
• Tableau n°33 : surdité provoquée par les bruits lésionnels
• Tableau n°37 : intoxication professionnel par l’oxyde de carbone
• Tableau n°42 : affections respiratoires de mécanisme allergique
• Tableau n° 45 : maladies professionnelles dues au béryllium et ses composés
• Tableau n°46 : affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales ou de fumées, contenant des particules de fer ou d'oxyde de fer
• Tableau n°50 : maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants
• Tableaux n° 57 : maladies professionnelles par le cadmium et ses composés
• Tableau n°59 : affections péri articulaires provoquée par certains gestes et postures de travail
• Tableau n°62 : lésions eczématiformes de mécanisme allergique
• Tableau n°69 : affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel
• Tableau n° 72 : périonyxis et onyxis
• Tableau n°73: mycoses cutanées
• Tableau n°84 : lésions chroniques du ménisque.

7.2. AUTRES MALADIES LIEES A L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE

• Pathologies en rapport avec le travail en plein air : insolations, coups de chaleur, infections respiratoires
• Troubles gastro-intestinaux : épigastralgies, diarrhée, constipation, ballonnements (absence des règles d’hygiène élémentaires et repas pris sur place)
• Pathologies veineuse : varices (position debout prolongée)
• Pathologies du rachis (port de charges lourdes, contraintes posturales)
• Dermatoses irritatives (solvants, carburant, antigel, etc.)
• Boutons d’huile du fait d’une mauvaise hygiène (face antéro-interne des cuisses)
• Irritations, brûlures, intoxications aiguës ou chronique provoquées par certains produits chimiques
• Stress au travail et risques psychosociaux

8. SURVEILLANCE MEDICALE

Les récupérateurs de matériaux électriques et électroniques ne bénéficient pas de la santé au travail ni de prévoyance sociale. Ils nécessitent une surveillance médicale renforcée.

8.1. VISITE MEDICALE

• Visite d'embauche puis tous les ans (périodicité plus importante dans certains cas : travailleurs de moins de 18 ans). L
• ’examen recherchera les troubles respiratoires, auditifs, musculo-squelettiques, dermatologiques, visuels et cardiovasculaires.

8.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

• Bilan sanguin et/ou hépatique
• Radiographie pulmonaire
• Spirométrie
• Exploration des fonctions visuelle et auditive
• Bilan biologique et toxicologique (intoxication au chrome, au plomb, etc.)

8.3. VACCINATIONS

• Mise à jour des vaccinations (diphtérie, tétanos, poliomyélite) avec un rappel tous les dix ans.
• Vaccination anti-hépatite virale B et antityphique
• Vaccin antipneumococcique, vaccin antigrippal

8.4. SUIVI POST PROFESSIONNEL

Un suivi post professionnel devra être réalisé.

8.5. DOSSIER MEDICAL

Le dossier médical, exigé par la réglementation, doit être conservé au moins 50 ans après la fin de la période d’exposition à des agents chimiques dangereux.

9. NUISANCES POUR L'ENVIRONNEMENT EXTERIEUR

• Pollution de l'air par les gaz, les poussières métalliques, les fumées des câbles brulés, etc.
• Pollution sonore par le martelage
• Pollution des sols et des eaux par les huiles usagées et différents produits toxiques provenant de désassemblage. Les déchets électriques et électroniques sont composés d’un mélange de matériaux contenant des substances toxiques pouvant contaminer les sols et les eaux souterraines lors de leur mise en décharge. On y trouve des métaux lourds comme le mercure, le plomb, le cadmium, le chrome, des inhibiteurs de flammes comme les diphényles polybromés(PBB) et les éthers diphényles polybromés (PBDEs). Le nettoyage d’un site contenant ces déchets peut affecter la qualité des eaux et les nappes phréatiques.
• Risque d’incendie dans les zones de stockage des déchets.

10. ACTIONS PREVENTIVES

• La culture de la prévention des risques professionnels dans ce secteur est déficiente et le travail des démanteleurs est très difficile et dangereux.
• La faiblesse de l’action préventive est secondaire à une série de causes dont :
  • le faible niveau éducationnel et scolaire des travailleurs
  • le risque perçu comme une composante incontournable et identitaire du secteur
    la pauvreté, la fatalité
• La prévention doit être appréhendée, non pas comme une contrainte, mais comme un investissement et un meilleur confort au travail.
• Des mesures préventives techniques et médicales doivent être assurées gratuitement par l' Etat et gérées par les médecins des bureaux municipaux d’hygiène. Par ailleurs, des actions d’information et de sensibilisation sur les risques professionnels sont nécessaires.

10.1. INDICATEURS D'AMBIANCE ET METROLOGIE

• Prélèvement d’atmosphère et analyses des poussières, des gaz et des vapeurs
• Biomécanique des postes de travail : manutention, gestes et postures
• Métrologie des ambiances sonores (sonométrie, exposimétrie) et vibratoires(système main-bras)

10.2. PREVENTION COLLECTIVE

• Couverture médicale de ces travailleurs par des services de santé au travail ou par les bureaux municipaux ou ruraux d'hygiène
• Respect des règles générales d’hygiène et de sécurité
  
  • Interdiction de boire, manger et fumer dans l’atelier
  • Vestiaire avec un double compartiment
  • Installations sanitaires dans un local aéré.
• Ergonomie des postes et de l'organisation du travail
  
  • Lutte contre les mauvaises postures
  • Limiter les manutentions manuelles par des aides techniques adaptées
  • Outils de travail plus légers et machines sécurisées et insonorisées
  • Outils en bon état et adaptés à la tâche.
• Respect de la législation en matière d’horaires de travail et de port de charge.
• Gestion du risque d’incendie
  
  • Balisage des zones d’intervention
  • Interdiction de flamme en dehors des zones prévues
  • Consignes de sécurité affichées
  • Réseau électrique aux normes et régulièrement contrôlé.
• Lutte contre la pollution environnementale
  
  • Aspiration des poussières, des fumées et des gaz, ventilation efficace de l’atelier et gestion des déchets
  • Etiquetage et stockage sécurisé des produits et des matières premières.
• Procédure d’urgence en cas d’accident et trousse d’urgence.

10.3. PREVENTION INDIVIDUELLE

• Tenue de travail
• Equipements de protection individuelle adaptés : auditifs (casque anti-bruit), respiratoires (masques antipoussières, antigaz, antifumées), oculaires (lunettes de protection), gants, chaussures ou bottes de sécurité antidérapantes et anti perforantes
• Crème protectrice pour les mains et les parties découvertes.

10.4. FORMATION - INFORMATION – SENSIBILISATION

• Organiser pour ces travailleurs des campagnes de sensibilisation sur les risques professionnels (poussière, bruit, produits chimiques, manutentions, postures, etc.), les maladies professionnelles et les règles d’hygiène et de sécurité au travail (formation à l'utilisation des équipements de protection individuelle et à l'hygiène alimentaire, corporelle, des locaux et de vie, etc.).
• Les conditions de travail dans ce secteur sont plus dangereuses que celles des grandes entreprises parce que ces personnes ignorent les questions relatives à la santé au travail, à la sécurité et ne sont pas financièrement capables d'assurer la prévention. Ce secteur informel doit s'organiser au sein de coopératives de démanteleurs et l'Etat doit les assister sur le plan technique, financier, préventif et médical. La formation professionnelle est indispensable pour ces démanteleurs.

11. REGLEMENTATION

11.1. CONVENTIONS INTERNATIONALES

• Convention de Bale 1995 : limiter le transfert des déchets dangereux électroniques des pays développés vers les pays d’Afrique en développement.
• Déclaration de Carthagène : prévention et réduction des déchets dangereux.
• Convention de Bamako 1991 : interdiction de toute importation de déchets dangereux dans les pays d’Afrique qui font partie de l’organisation de l’unité africaine.

11.2. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

• Loi n° 11 -03 relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement ( bulletin officiel n°51 18 du juin 2003).
• Loi n°12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement (bulletin officiel n° 51 18 du juin 2003).
• Loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution d’air (bulletin officiel n° 51 18 du juin 2003).
• Loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination (Dahir n°1-06-153 du 22 novembre 2006).
• Décret n° 2-09-538 du 22 mars 2010 fixant les modalités d’élaboration du plan directeur national de gestion des déchets dangereux
• Décret n° 2-09-253 du 18 juillet 2008 portant classification des déchets et fixant la liste des déchets dangereux

• Le titre IV du livre II de la loi n°65-99 relative au code du travail traite de l‘hygiène et de la sécurité des salariés, des services médicaux du travail et des comités d’hygiène et de sécurité
• Dahir n°2-12-236 du 25 novembre 2013 fixant les conditions d’utilisation d’appareils ou de machines susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité.
• L’arrêté n° 93-08 du ministre de l’emploi relatif à l'application des principes énoncés par les articles de 281 à 291 du code de travail précise un certain nombre de mesures se rapportant à :
  
  • l’aménagement des locaux de travail
  • la préservation de l'hygiène et de la sécurité des salariés dans les locaux du travail
  • l’ambiance des locaux du travail : aération, chauffage, éclairage des locaux du travail et la prévention contre les risques dus au bruit
  • les locaux réservés aux repas
  • la prévention contre les incendies
  • la prévention des accidents du travail
  • Le décret n °2-10-183 du 16 novembre 2010 fixant la liste des travaux auxquels il interdit d’occuper certaines catégories de personnes.
  • L’arrêté du ministre de l'emploi n° 345-05 du 9 février 2005 fixant le modèle du rapport qu'il faut élaborer sur les circonstances de l'accident du travail, de la maladie professionnelle ou à caractère professionnel.

• Arrêté du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité Chargé de la Formation Professionnelle, n° 1757-03 17 septembre 2003 définissant les métiers et qualifications qui font l’objet de l’apprentissage, les durées globales de formation correspondant aux dits métiers et qualifications, les diplômes sanctionnant l’apprentissage et les titres reconnaissant les qualifications acquises et les conditions d’accès à la formation par apprentissage pour chaque métier ou qualification.

11.3. RECOMMANDATIONS

11.4. NORMES

• Normes Marocaines (NM) 4.001-1993 : protection contre les agents physiques, chimiques et biologiques
• NM 00.5.800 et 801-2001 : système de management de santé et de sécurité au travail
• NM 03.2.103 : précisant le contenu et le plan type des fiches de données de sécurité pour tous les produits toxiques.

11.5. CONVENTIONS COLLECTIVES

12. BIBLIOGRAPHIE

• Deryter A. Récupération et commerce de gros des ferrailles. Prévention et sécurité du travail, n° 159, 4e trimestre 1988,18-27.
• ROME Les fiches métiers. K2304 Revalorisation de produits industriels. (Pôle emploi) (2009)
• CITP 08 : 9329 : Manoeuvre des industries manufacturières non classées ailleurs
• Evaluation des principaux risques professionnels par métier : Fréderic DESCHAMPS, Christian GERAUT - Fiche 92 - Ellipses (2005)
• Laraqui CH, Caubet A, Harourate Kh, Belamallem I, Laraqui O, Verger Ch. Risques professionnels dans le secteur artisanal marocain et proposition d’une couverture médicale du travail. Sante Publique 1999 ; 11 (3) : 317-27.
• Laraqui CH. Sécurité et santé au travail en milieu artisanal au Maroc. Thèse de Doctorat en sciences de la vie et de la santé – spécialité sciences du travail. Université Louis pasteur, Strasbourg, 2001 ; 504 p

13. ADRESSES UTILES

• Centre antipoison et de pharmacovigilance du Maroc, Rabat, Rue Lamfedel Cherkaoui, Rabat Instituts, Madinate Al Irfane, B.P. 6671, 10100, Rabat. Tél. 0537.77.71.85. http://www.capm.ma/
• Institut Pasteur du Maroc : www.pasteur.ma
• www.artisanat.gov.ma
• www.maisonartisan.ma
• www.inrs.fr

REDACTION

• AUTEURS : Chakib Laraqui (médecin du travail) (This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.), Nadia Manar (Master en hygiène, sécurité, environnement) (This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.), Amal EL Hamzaoui (médecin du travail) (This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.), Alain Caubet (médecin du travail) (This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.), Thomas Gouyet (médecin du travail) (This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.)
• DATE DE CREATION : Juillet 2014
• RELECTEURS :
• DATE DE MISE A JOUR :

Pour toutes remarques et propositions de corrections, joindre : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.